Communauté de communes Écueillé - Valençay (CCEV)
23 avenue de la Résistance
36 600 Valençay
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.11.2021
L’an deux mil vingt et un, le deux novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22.10.2021
PRESENTS: Jean AUFRERE Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Christine MARTIN, Alexandre BARDET, David BOURBON, Anne DAVID, Fabrice LOUBET, François LURDE, Bernadette TAILLÉ, Alain PEGUÉ.
ABSENTE: Évane LANFANT,
ABSENTE EXCUSÉE : Laurette RENIMA,
L’ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant:
M LE MAIRE DEMANDE L’AJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal accepte l’ajout des deux points.
Approbation du Procès-verbal du 30.08.2021à l’unanimité
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’encaissement d’un chèque de 255.00€ représentant un don émanant de Madame ROEDER Manon, domicilié à «Chantegrive» à CASTELNAU AUZAN . Cette somme sera encaissée à l’article 7713 du Budget 2021.
Une demande de subvention a été adressée par la coopérative scolaire d’Ecueillé avec à l’appui un devis pour l’organisation du spectacle de noël 2021.
Le devis s’élevant à 750.00€ TTC, la coopérative scolaire sollicite une aide de 500.00 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’allouer une subvention de 500.00 € à la Coopérative Scolaire pour aider au financement du spectacle de noël organisé à l’école Rabelais.
Les crédits seront inscrits à l’article 6574 du Budget 2021.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la CAF procède à une refonte du dispositif concernant l’aide PsoAlsh+.
En effet, l’aide PsoAlsh+ devient la «Prime à l’accessibilité aux Alsh»
Le dispositif actuel est étendu aux accueils périscolaires semaine (avant et après la classe à condition que le gestionnaire de l’accueil applique un barème de tarifs modulés selon des tranches définies par un barème.
Le tarif actuel de la garderie est unique (1.10€ par passage). Ainsi pour continuer à percevoir une aide de la CAF, et notamment la Prime à l’accessibilité aux Alsh il convient de mettre deux tranches de quotient familial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de la Garderie Municipale ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2022.
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Tranches de quotient familial |
Tarifs appliqués |
Type de tarifs |
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De 0 à 765€ |
1.10 € |
Au passage |
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766 € et plus |
1.20 € |
Au passage |
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer, pour l’année 2021, des chèques «Cado» aux agents appartenant aux emplois de contractuels suivants:
En application des dispositions prévues à l’article L 2321-2-28° du CGCT, les subventions d’équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, dès l’année suivante, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.
La somme correspondant au reste à charge versée au SDEI (Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre) de 13097.58€ doit donc être amortie.
S’agissant d’un établissement public, Monsieur le maire propose d’amortir cette somme sur 15 ans.
Le Conseil Municipal propose d’amortir la somme de 13097.58€ sur 15 ans à compter du 01.01.2022
Monsieur Le maire fait part de la demande de l’association pour un enfant scolarisé à l’école publique pour l’année scolaire 2021-2022 en classe spécialisée:
Demande de participation en décembre 2021: 142.80€
Demande de participation en mars 2022: 190.40€
Le Conseil Municipal décide de verser la somme globale de 200€ au titre de l’année scolaire 2021-2022. Cette dépense sera imputée à l’article 6574, du budget primitif 2021.
Monsieur Le maire fait part de la demande de l’association pomologique du Berry à Neuvy saint sépulchre d’un montant de 22 €
Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 22€ au titre de l’année scolaire 2021à l’association pomologique du Berry
Cette dépense sera imputée à l’article 6574, du budget primitif 2021.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de changer la balayeuse
L’ensemble de ces travaux est estimé à la somme approximative de 60941.81 € H.T.
Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:
- charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention à hauteur maximale auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale 2022,
- adopte le plan de financement suivant:
* subvention F.A.R.: 40% 24376 .72 €
* Fonds propresHT: 36 565.09 €
La possibilité d’un achat mutualisé avec des communes environnantes pourra être envisagée le cas échéant.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de rénover l’éclairage du terrain de tennis et du terrain de pétanque
L’ensemble de ces travaux est estimé à la somme approximative de 22048.18 € H.T.
Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:
- charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention à hauteur maximale auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale 2022,
- adopte le plan de financement suivant:
* subvention F.A.R.: 40% 8 819.27 €,
* subvention du FAR Sportif 15% 3 307.22 €
* Fonds propresHT: 9921.69 €
10. Subvention exceptionnelle à la maison de retraite
Monsieur Le maire fait part de la demande de l’association EPHAD SAINT JOSEPH à la maison de retraite pour participer à l’achat d’un grand écran.
Demande de participation 350.00 €
Le Conseil Municipal décide de verser à l’association EPHAD SAINT JOSEPH la somme de 350€ pour participer à l’achat d’un grand écran pour nos ainés.
Cette dépense sera imputée à l’article 6574, du budget primitif 2021.
11. AVENANT AU BAIL Commercial du 17.11.2006 de l’entreprise de menuiserie LEMOINE PIVRON
Monsieur Le maire fait part de la demande de l’entreprise LEMOINE PIVRON de louer un local commercial supplémentaire pour un loyer supplémentaire de 200.00€ par mois à compter du 01.01.2022
Le Conseil Municipal charge le maire de signer l’avenant chez le notaire
Informations diverses
CAMPING MUNICIPAL SAISON 2021
Dépenses 2569.91 € (personnel, téléphone, gaz, produits entretien)
Recettes: 4826.80 € (location des emplacements)
Un bilan positif avec un excédent de 2256.89 €. Cette estimation ne tient pas compte de l'électricité et de la consommation d'eau non connu à ce jour
Par rapport à 2018, 2019 et 2020 (ouvert seulement en juillet et aout 2020), les recettes sont en nette augmentation puisqu’elles étaient respectivement de 3116 €, 3359€ et 2045 €
PECHE 2021
Dépenses 4378.16 € (empoissonnement, personnel, achat des tickets)
Recettes 1548.00 € (vente des cartes)
Un bilan déficitaire de 2830.16 € malgré une hausse des recettes cette année par rapport à 2018: 1322€, 2019 : 971 € et 2020:1422€)
Vente à M LAMAURY
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le notaire a estimé le terrain rue du Château de Paille, loué actuellement par M LAMAURY qui avait demandé à en être acquéreur
( une partie de la parcelle cadastrée AP0017 représentant une surface d’environ 371 m2 )
Le notaire a estimé entre 3000 € et 5000 € la valeur de ce bien.
Le conseil municipal décide de fixer le prix à 3500.00 € et charge le maire de prendre contact avec M LAMAURY pour l’en informer.
EMPOISSONNEMENT de l’Etang communal 2021
Il est décidé d’effectuer une commande de poissons pour 2022 d’un montant d’environ 1500 € auprès de la Pisciculture du Temple à Rosnay.
SCALIS Rencontre avec le directeur
Monsieur Le Maire informe qu’il a rencontré M ZILLIOX.de Scalis pour les terrains situés dans le lotissement du Buissonnet. La commune est en attente d’une réponse pour éventuellement acheter ces terrains pour un prix dérisoire.
Arbres des Nouveaux nés
En 2020: 12 naissances.
En 2021 à ce jour 8 naissances
Des arbres d’ornement d’essence locale pourront être achetés et plantés sur l’esplanade du Buissonnet en conviant les familles. Chaque enfant deviendra parrain d’un arbre.
La Coulée verte et travaux en cours Vieil Ecueillé
Modification BIA GEO avenant n°2au marché de Maitrise d’œuvre
Il a été demandé de scinder en deux consultations distinctes les travaux en 2021 (eaux pluviales et éclairage public) et les travaux prévus en 2022 projet d’aménagement
Supplément pour BIA GEO: 2480 € HT
Puis intégration au projet de l’aménagement de la coulée verte et de la parcelle AP249
Pour information:
L’entreprise JUDIMA procède à l’abattage des arbres pour un montant de 43 380 €TTC
Honoraire M DE CASTEL BAJAC 7166 €
Les dépenses de cette tranche de travaux sont subventionnées à hauteur de 30 800 €
Les travaux eaux pluviales par l’entreprise LETOURNEUR pour un montant de 169 596€ ont commencé dans le vieil Ecueillé
LA POSTE: Maison France Services
La Poste accueillera une maison France Services début 2022 à la place de la Maison de Services au Public. L’Architecte des bâtiments de France ne voulait pas de plan incliné avenue de la Gare pour rendre accessible le bâtiment aux personnes à mobilité réduite. La solution retenue par le propriétaire du bâtiment est donc de laisser l’entrée principale Rue du Vieux Fort et d’installer une rampe amovible avenue de la Gare.
La commune aura juste à faire un bateau sur le trottoir rue du Vieux fort
Dentiste
La municipalité a lancé une campagne de recrutement avec l’A2i qui la diffuse dans toutes les facultés y compris au Portugal.
Travaux:
A la cantine: Les peintures ont été refaites par Jean Pascal THERET pour un montant de 6074.64 € TTC.
Au pont de Cloué: Un sablage a été réalisé par l’entreprise BRAUD PERRIN de MANTHELAN (37) 2760.00 € TTC puis la peinture a été réalisée par les employés communaux.
Fresque sur le pignon au-dessus de GROUPAMA
La commune réfléchit à la mise en place d’une fresque sur le pignon du bâtiment loué à Groupama. L’association Art à tout Va se propose de réaliser la conception artistique du projet avec la collaboration de Loïc TELLIER. Ce projet sera soumis à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis avant de continuer l’étude de faisabilité.
Parcelle antenne ORANGE
M Jean Michel RABIER a exposé et étudié les propositions de la société VALOCIME pour le site du Moulin de la Ville.
Free avait installé un pylône permettant l’accueil de ces équipements de radiotéléphonie en 2017.
Fin 2019, FREE MOBILE a cédé le contrat d’occupation ainsi que les infrastructures à ILIAD7 qui s’appelle maintenant ON TOWER FRANCE, filiale du groupe espagnol CELLNEX. Le contrat arrivera à échéance le 22 décembre 2029 REDEVANCE ANNUELLE ACTUELLE > 3000€
Ayant besoin de liquidités pour financer le développement de la 5G notamment, tous les opérateurs ont externalisé leurs infrastructures à des sociétés dite TOWERCOS. Ces sociétés financières ont transformé l’investissement des opérateurs en loyers dans des conditions économiques très favorables mais sans en faire profiter les propriétaires,
VALOCIME est une société concurrente de type TOWERCO qui ne rachète pas les pylônes aux opérateurs à des coûts surévalués. VALOCIME propose aux propriétaires de terrains de reprendre la location de l’emplacement du pylône à l’échéance du contrat à des conditions plus économiques pour les propriétaires et pour les opérateurs, qui deviendront de facto leurs clients à l’échéance des contrats avec des coûts d’hébergement 30% inférieurs à ceux des TOWERCOS en place.
Leur modèle semble séduisant dans la mesure où il permet de revaloriser les loyers des propriétaires et pour les opérateurs, (leurs clients) de faire des économies.
Leur proposition ne comporte aucun frais à la charge de la commune
RAPPELS DES PRINCIPES DE LA PROPOSITION
Dans le choix des options, un conseiller privilégierait l’option 1, dix autres l’option 2 et le reste des conseillers s’abstiennent.
La mairie a transmis un mail a ON TOWER France pour les informer de ce démarchage et savoir ce que cette société proposerait pour la suite (en 2029)
Avant de prendre la décision la commune va demander le projet de convention proposée par VALOCIME en cas d’option 2 et attendre la réponse des locataires actuels.
Présentation du Bilan énergétique de la Commune
M Jean Michel RABIER expose le bilan énergétique suite à l’étude faite dans le cadre de la convention avec le SDEI et le Conseiller en Energie Partagée
Ainsi les principales sources d’énergie:
Fioul+ électricité (80% bâtiments Public et 20% d’Eclairage public)
Le Fioul représente 27% et l’électricité 73% des consommations.
En moyenne sur 3 ans (2017-2018-2019) la somme dépensée est de 51757 € /an
L’éclairage public est la plus grosse dépense.
La Commune a cependant baissé de 10% sa consommation d’électricité (soit un gain de 800€) par rapport à 2017 en réduisant le temps de fonctionnement.
ACTION A MENER
Points d’actions à mettre en œuvre rapidement
1/ Réglage régulier des programmateurs et horloges par un employé municipal.
2/ Remplacements de tous les foyers lumineux type néons ou incandescents, par des foyers leds.
3/ Installer des détecteurs de mouvements à chaque opportunité.
Actions plus lourdes avec investissements importants. l
1/ Restructuration du réseau éclairage public.
2/ Réflexion et étude approfondie concernant le chauffage du groupe scolaire, de la cantine et des 4 logements associés.
CONTRAT DE FOURNITURE EN ELECTRICITE
Notre contrat avec Edf arrive a échéance au 31.12.2021
En ce moment le prix du KWH est très fluctuant.
M RABIER propose de ne pas s’engager pour plus d’un an car les spécialistes annoncent une baisse dans les années à venir et de s’engager sur un an seulement avec EDF collectivité.
La décision sera prise le 24.11.2021 (Conseil Municipal à 14h00) et les prix seront figés sur un an.
L’augmentation ne se fait que sur 1/3 de la facture.
Adhésion au groupement d’achat du SIEIL Syndicat d’électrification (28-36-37)
Il propose un tarif jaune sur la Salle des Fêtes et les vestiaires du stade. L’échéance est au 31.12.2022 mais il faut envisager la reconduction avant le 31.12.2021.
L’engagement se fait sur 3 ans sans connaitre le prix du KWH. Jean Michel RABIER conseille de valider le renouvellement de l’offre.
Equipements informatiques liés à l’ouverture de la nouvelle classe
M RABIER informe le conseil que Berry Buro a été retenu pour la remise en service du TBI (Tableau Blanc Interactif) avec l’achat d’un vidéo projecteur et d’un PC portable dédié pour la somme de 2496.60 €
Modifications des installations informatiques Ecole Rabelais et Garderie
2 répéteurs WIFI et remise en service de la tablette existante: Cout total: 304.00 € TTC
Travaux Atelier SARL LEMOINE PIVRON (Menuiserie)
Des travaux de dallage ont été réalisés par l’entreprise LEGOUESTRE pour un montant de 2040 € TTC , les agents communaux ayant préparé le chantier en amont.
Ancienne Librairie (Banque Hervet): Le dossier est en cours chez l’architecte
COLIS DE NOEL DES ANCIENS Présentation par Annie Chrétien
La préparation et la distribution des colis pourraient avoir lieu les 17 et 18 décembre.
Repas de Noël des agents communaux le vendredi 10 décembre à la salle des fêtes
Mme CHETIEN fait part d’une demande d’un administré d’installer une poubelle à l’esplanade du Buissonnet à côté du banc
WI VISITE .com
Alain POURNIN fait part d’une application qui met en évidence les 36000 monuments historiques de France. Accompagné d’Alexandre BARDET et Clarisse LIGET (Médiathèque), il s’occuperait de constituer un groupe de travail pour développer cette application.
Conseil des Jeunes
Gaëlle WILLEMS fait part d’un courrier du Conseil des Jeunes où ils expriment le souhait de collecter des déchets, d’installer des ruches éventuellement sur des terrains derrière le stade
PROCHAINES REUNIONS
Calendrier des fêtes 2022: Le lundi 15 novembre 2021 à 18h30, une réunion aura lieu en mairie avec les associations
Bulletin Municipal Parution début janvier 2022: Réunion de préparation le mardi 16 novembre à 18h00 (salle du conseil)
Réunion Téléthon 2021 Réunion le 16 novembre 2021 à 19h00 (salle du conseil)
Réunion des Commerçants d’échange le 22 novembre 2021 à 19h30 (salle du conseil)
Fin de la séance 22h45
Mairie de Écueillé : Jean AUFRÈRE
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Place du 8ème Cuirassiers 36 240 Écueillé |
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02 54 40 21 10 02 54 40 27 51 (fax.) |
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Lundi 9H 12H - 14H 16H Mardi 9H 12H - 14H 16H Mercredi 9H 12H - 14H 16H Jeudi 9H 12H - 14H 16H Vendredi 9H 12H - 14H 16H mairie.ecueille@orange.fr |
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23 avenue de la Résistance
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