> Comptes rendus > Compte rendu du 21 janvier 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL DU

21 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/01/2021

PRESENTS: Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Christine MARTIN, Laurette RENIMA, David BOURBON, Anne DAVID, Fabrice LOUBET, François LURDE, Bernadette TAILLÉ, Alain PÉGUÉ.

ABSENTE EXCUSEE : Évane LANFANT

ABSENT: Alexandre BARDET

Madame Gaelle WILLEMS a été élue secrétaire.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout de deux points à l’ordre du jour:

• Rétrocession d’une concession au cimetière

• Convention de Mise à disposition d’un cabinet médical au nouveau médecin

Le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces deux points par 13 POUR

Monsieur Le Maire indique au Conseil que deux points inscrits dans l’ordre du jour ne seront pas abordés pour les raisons suivantes:

• Achat du Terrain Jamelin Cet achat a déjà fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 19.11.2020 pour un montant de 2000€
• Vente de Terrain au Lotissement

Il s’agit d’une vente d’une parcelle a deux voisins qui souhaitaient avoir plus de terrain Cette décision avait également fait l’objet d’une délibération en date du 21.11. 2019 Le Notaire chargé de la vente souhaitait que soit indiqué le prix dans la délibération mais finalement un certificat administratif lui a suffi.

Approbation du Procès-Verbal du 19 novembre 2020 à l’unanimité

Approbation du Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’élimination des déchets de la CCEV.

M. POURNIN présente aux Conseillers le RPQS 2019. Ce document est un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par la Communauté de Communes Ecueillé Valençay (CCEV) qui compte 11 600 habitants en 2019. La collecte du porte à porte et des Verres est organisée par l’entreprise SUEZ, la déchetterie par la COVED, la ferraille par le Groupe Barbat Recyclage et les déchets Verts par Indre Environnement.

En 2019, les erreurs de tris représentaient 7.5kg/an/habitant. M POURNIN nous indique comme exemple qui peut passer en «erreur de tri»: Plier un carton dans une boite de conserve. Mme TAILLÉ et Mme MARTIN nous font part d’un manque de communication sur le tri.

M POURNIN répond qu’il ne sera pas fait plus de communication dans l’année 2021 car des changements sur les modalités du tri sont prévus avec le nouveau marché qui prendra effet au 1^er janvier 2022.

M LURDE demande des explications sur les dépenses d’ordre général des déchetteries. Une demande sera faite auprès de la personne de la CCEV et une réponse sera apportée au prochain conseil.

Ce rapport sera disponible sur le site internet de la commune d’Ecueillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par la Communauté de Communes ECUEILLE-VALENCAY (CCEV).

Approbation du Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord

(présenté par Alain POURNIN)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

M POURNIN indique qu’une augmentation du prix du m3 d’eau est prévue pour 2021.

Ce rapport sera disponible sur le site internet de la commune d’Ecueillé.

Objet: Appel à projet dans le cadre du plan de relance dédié à la biodiversité de la DREAL Centre Val de Loire:

Projet d’aménagement et de mise en valeur d’un corridor écologique: La Coulée Verte.

Monsieur Le Maire informe que, dans le cadre des crédits du plan de relance dédiés à la biodiversité, la DREAL Centre-Val de Loire lance un Appel à Projet « restauration écologique» pour identifier des projets pouvant être soutenus par l’Etat.

Les projets éligibles sont les Actions de restauration de milieux naturels tels que les zones humides, mares, étangs et corridors fluviaux, prairies, bocages, pelouses, boisements et lisières calcicoles, pelouses et landes sur sols acides, etc. et les actions de rétablissement des corridors écologiques.

Les communes font partie des structures éligibles et la date limite de candidature à cet appel à projet est le 29 janvier 2021.

Les actions devront débuter en 2021 et être terminées fin 2022.

Le montant maximum de subvention ne pourra pas être supérieur à 200000 € ni être complété par des crédits issus d’un autre financement du plan de relance (AAP OFB, Agences de l’eau, etc.)

Monsieur Le Maire propose d’inscrire «La Coulée Verte» comme un projet d’aménagement et mise en valeur d’un corridor écologique.

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le projet de La Coulée Verte comme un projet d’aménagement et de mise en valeur d’un corridor écologique et de l’inscrire ainsi dans le cadre du plan de relance dédié à la biodiversité Centre Val de Loire lancé par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

• Charge le Maire de déposer la demande de subvention auprès de la DREAL Centre Val de Loire.

• Approuve, le Plan de Financement tel qu’indiqué ci-dessous:

Dépenses

Nature des Dépenses	Montant HT	TVA 20%	Montant TTC
Achat du Terrain Jamelin	2 000.00 €		2 000.00 €
Honoraires de Maitrise d’œuvre (paysagiste)	6 149.00 €	1229.80 €	7 378.80 €
Travaux d’aménagement	94 600.00 €	18 920.00 €	113520.00 €
TOTAL	102749.00 €	20149.80 €	122898.80 €

Recettes

Moyens financiers	Taux	Montant
Etat (plan de relance Restauration écologique) Centre Val de Loire	80% du HT	82199.20 €
Reste à la charge de la commune (Fonds propres)	20% du HT	20549.80 €

DETR/DSIL 2021: Travaux d’éclairage Public et eaux pluviales dans des rues du quartier historique d’Ecueillé

Monsieur Le Maire informe qu’une réhabilitation de l’éclairage public et du réseau d’eaux pluviales est nécessaire afin d’améliorer la circulation et la sécurité dans le quartier historique d’Ecueillé (Rue Pousse Pénil, Rue du Lion d’Or, du Croissant, des Petites Boucheries, de la Corne, des fours Banaux et Rue Neuve).

Dans les rues de l’ancienne Caserne, Malvaux et Vieux fort seule la réhabilitation du réseau d’eau pluviale sera concernée par les travaux, les travaux d’éclairage public ayant déjà été effectués.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorise le Maire à signer le contrat de Maitrise d’œuvre et avenants si nécessaire avec le cabinet BIA GEO de Chabris après avoir déposé et reçu accusé de réception du dossier de subvention DETR/DSIL 2021.
• Charge le Maire de déposer la demande de subvention au titre de la DETR 2021et/ou du DSIL 2021 pour ce dossier.

• Approuve, le Plan de Financement tel qu’indiqué ci-dessous:

Dépenses

Nature des Dépenses	Montant HT	TVA 20%	Montant TTC
Honoraires de Maitrise d’œuvre, Diagnostic Topographie	36 550.00 €	7310.00 €	43860.00 €
Travaux Eclairage Public et Eaux Pluviales	197500.00 €	39500.00 €	237000.00 €
TOTAL	234050.00 €	46810.00 €	280860.00 €

Recettes

Moyens financiers	Taux	Montant
Etat (DETR 2021 et /ou DSIL 2021)	80% du HT	187240.00 €
Reste à la charge de la commune (Fonds propres)	20% du HT	46810.00 €

Proposition d’une offre pour l’achat d’un camion

Après avoir consulté plusieurs concessionnaires pour l’achat d’un camion d’occasion, le concessionnaire IVECO Centre Vi de Bourges (Groupe BROCHARD) a effectué une proposition:

• Camion Mercedes Actros polybenne
• Année 2009
• 390000 kms
• Prix 40 000 € HT

Le Conseil Municipal, autorise M Le Maire à signer le bon de commande pour l’achat de ce véhicule.

Le concessionnaire reprend l’ancien Volvo 2000€ HT soit 2400€ TTC

Achat d’un lave-vaisselle à la cantine scolaire

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le lave-vaisselle de la Cantine scolaire ne fonctionne plus et qu’il convient de le changer

Un devis a été transmis par l’entreprise Alpha Services SAS Val Froid de CHABRIS pour un lave-vaisselle HOBART ECOMAX F515-11C pour un montant de 3 894.00 € HT soit 4 672.80 € TTC

Le Conseil Municipal, autorise M Le Maire à signer le devis pour l’achat de ce lave-vaisselle.

Demande d’exonération de loyers des Docteurs ATTAL

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des Docteurs ATTAL par lecture de leur courrier.

Leur demande concerne une exonération de leurs loyers à la maison de santé pour novembre et décembre 2020.

Monsieur Le Maire demande à ce que la décision soit prise à bulletin secret

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

• Rejette la demande des Docteurs ATTAL de les exonérer des deux mois de loyers de novembre et décembre 2020.
• Charge le maire de leur faire part de cette décision par courrier

Procédure de rétrocession de concession à la commune par Mme Huguette MARSAIS

Vu l’article L 2122-22 alinéa 8 du CGCT,

Vu la délibération n°2020-00035 du 25/05/2020 autorisant le maire à prononcer la reprise des concessions au cimetière,

Par courrier en date du 15.01.2021, Mme Huguette Marsais propose à la commune la rétrocession de la concession cinquantenaire n° 430 emplacement n°671 acquise le 10.01.1975, pour la somme de 500 francs soit 76.22 €uros, et située au cimetière d’Ecueillé.

La concession étant vide de tout corps et compte tenu de l’existence d’une personne en attente de cet emplacement libre au cimetière d’Ecueillé, il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont le bénéficiaire, Mme Huguette MARSAIS n’a plus usage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la procédure de rétrocession à la commune de la concession à titre gratuit

Convention mise à disposition du Cabinet d’un des médecins au DR DECARNIN

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de formaliser la mise à disposition du cabinet médical anciennement occupé par le DR Jean ATTAL pour y installer la secrétaire du nouveau docteur DR DECARNIN.

En effet, il a été proposé au DR DECARNIN d’utiliser l’ancien cabinet médical pour y installer son secrétariat.

Dans cette convention il conviendra de préciser que cette mise à disposition se fait à titre gratuit D’autre part, en cas d’installation d’un nouveau praticien et/ou à la demande de la commune, le DR DECARNIN s’engage à restituer le local.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer une convention avec le Dr DECARNIN dans les conditions précitées ci-dessus.

Questions diverses

Information vente de l’immeuble SAILLARD Signature prévue le mardi 2 février 2021

Prix 30 000 € + frais 4 629.77 €

Soit une dépense de 34629.77 €

Les travaux de la mairie sont finis et les subventions ont été encaissées

Dépenses: 314532.24 € TTC

Recettes: 104 989.20 € DETR + 29 118.59 € FAR 2019 soit 134107.79 €

A notre charge 180424.45 € (43% de subventions)

Du FCTVA à hauteur de 16.404% sera récupéré soit 51595€

Travaux presbytère

Pour la Tranche 2 les travaux du presbytère réalisés en 2020/2021 sont maintenant terminés.

Dépenses: 61760.06 € HT soit 74112.07 € TTC

Recettes: 45248.48€ (les demandes de versement de subventions sont en cours)

Ces travaux ont été subventionnés à hauteur de 73.26 % du HT et nous récupérerons de la TVA (16.404%).

Réunion avec ABF Architecte des Bâtiments de France est prévue le 04/02/2021 avec la commission N° 1 pour les travaux dans le quartier historique d’Ecueillé.

Une réunion de la commission 1 est prévue le mercredi 10/02/2021 à 14h avec Thierry BIGOT, Responsable des Services Techniques et Lucien Cordonnier, agent chargé du fleurissement.

• Plantation
• Aménagement paysager
• Décoration Tour de France
• Fleurissement des entrées de Bourg

M Alain PEGUE a déjà préparé des plans qu’il amènera pour la réunion.

Tour de France 2021:

Partie Animation Gaëlle WILLEMS organisera une réunion avec les associations dès que la situation sanitaire le permettra.

Monsieur le Maire demande aux conseillers qui avaient conçu des flyers pour attirer les médecins d’en refaire en accentuant désormais la communication pour promouvoir le plaisir de vivre sur notre commune.

Local de l’ancienne librairie: Monsieur Le Maire indique qu’il convient de commencer à réfléchir aux travaux à réaliser et éventuellement commencer par les travaux du rez-de-chaussée où sera accueilli un commerçant.

Animation du CPIE d’Azay le Ferron: Une proposition est faite pour une animation organisée par le CPIE sur le changement climatique. Cette animation sera publique et organisée dès que la situation sanitaire le permettra.

Demande M LAMAURY qui aimerait louer un terrain clôturé appartement à la commune pendant 6 mois pour éventuellement l’acheter après derrière les ateliers municipaux. M POURNIN indique qu’il convient de demander avant à l’entreprise Lemoine Pivron qui occupe le local d’à côté.

Fin de séance: 22h00