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PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020

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L’an deux mil vingt, le dix-neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :10/11/2020

PRESENTS: Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Anne DAVID, Alain PÉGUÉ, Christine MARTIN, , Fabrice LOUBET, , Alexandre BARDET, Laurette RENIMA, Bernadette TAILLÉ, David BOURBON, François LURDE,

ABSENTE Excusée: Évane LANFANT

Monsieur Alexandre BARDET a été élu secrétaire.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour:

Aménagement de plateaux surélevés Demande de subvention au département au titre des amendes de police

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, l’ajout de ce point.

Le Procès Verbal du 8 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité

Aménagement de plateaux surélevés: Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Département de l’Indre.

Le Conseil Municipal souhaitant procéder à l’aménagement de plateaux surélevés Rue du 8 mai, Rue du 11 Novembre, Avenue de la Gare, Rue des Moulins sur le territoire de la Commune.

M Alain POURNIN expose les possibilités de sécuriser les entrées du village en aménageant7 plateaux surélevés avec des limitations à 30km/h.

Christine MARTIN demande s’il est possible d’en mettre un au lieu-dit «La Ferrière».

M POURNIN répond que cela n’est pas possible car ce lieu-dit n’est pas en agglomération et que, de ce fait on ne peut pas limiter à 30km/h.

Mme Anne DAVID propose de consulter les riverains.

M POURNIN propose de faire la demande de subvention et de faire une consultation dans le bulletin municipal de juillet prochain.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 40% au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental et ce, à hauteur maximale et sur la base d’une dépense prévisionnelle estimée à la somme H.T. de 79937.65€.

Objet: Don de Madame NOESSER

Le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque de 195.00 € représentant un don émanant de Madame Mathilde NOESSER, domiciliée à Fontenay ST Père, Domaine du Grand Charme. Cette somme sera encaissée à l’article 7713 du Budget 2020.

Objet: Don de M GFR LEFFRAY

Le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque de 435.00 € représentant un don émanant de GFR LEFFRAY, domicilié à La Turlutterie, à Luçay Le Male. Cette somme sera encaissée à l’article 7713 du Budget 2020.

Achat du Terrain AP 0024 «Prés de l’Église» pour Aménagement de la Coulée verte

Après avoir exposé l’intérêt d’aménager La Coulée Verte, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’acheter le Terrain cadastré AP0024 «Prés de l’Eglise» aux consorts Jamelin.

Après consultation du notaire, Monsieur le Maire propose d’acheter aux consorts Jamelin la parcelle de 6 170m2 pour un montant de 2000.00€ hors frais de notaire soit 3241 €/ha.

Le Conseil Municipal:

• Charge le maire de faire une proposition d’achat
• En cas d’accord, l’autorise à signer l’acte

Mise à jour du Tableau des effectifs

Dans le cadre de la mise en place des lignes directrices de gestion et des modifications de durée de temps de travail en septembre, Monsieur Le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs établi le 26.10.2020 tel que présenté lors de la réunion. Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs présenté.

FAR 2021

2 dossiers FAR Fonds d’Action Rurale pour 2021

• Achat d’un camion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un camion pour les services techniques de la Commune.

L’ensemble de ces acquisitions est estimé à la somme approximative de 39 900 € H.T.

Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention à hauteur maximale auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale 2021,

- adopte le plan de financement suivant:

* subvention F.A.R.: 40% 15960.00 €,

* Fonds propres HT: 60% 23 940.00 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire une demande de dérogation auprès du FAR pour pouvoir acheter celui-ci avant l’accord de la subvention

• Aménagement des abords de la mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’aménager les abords de la mairie

L’ensemble de ces travaux est estimé à la somme approximative de 39895.85 € H.T.

Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention à hauteur maximale auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale 2021,

- adopte le plan de financement suivant:

* subvention F.A.R.: 40% 15 958.34 €,

* Fonds propresHT: 60% 23 937.51 €.

Mme Anne DAVID propose de mettre des pavés écologiques perméables à l’eau et lance une réflexion pour travailler contre le réchauffement climatique. M POURNIN répond que sur la place ce type de pavé semble compliqué compte tenu du nombre de véhicules qui y circulent.

Cependant, ces dépenses seront décidées lors des prochaines réunions et notamment lors du vote du budget prévisionnel 2021.

Immeuble Bâtiment Banque Hervet Place du 8 -ème Cuirassiers

Suite à la visite et à la réunion du Conseil Municipal du 08/10/2020 Monsieur Le Maire a pu obtenir des informations. Ainsi les consorts SAILLARD, vendeurs de ce bien, acceptent de vendre à la commune pour un montant de 30000 €.

Le montant estimé des travaux pour transformer cet immeuble en:

• 1 local commercial
• 3 logements (un type 3, un type 2 et un studio)

Est compris dans une fourchette allant de 400 000 € HT à 450000 € HT sans prise en compte d’amiante éventuelle (à confirmer par un diagnostic)

Le Conseil Municipal décide:

-D’acheter l’immeuble pour un montant de 30000€ et charge le maire de signer tous les documents relatifs à cet achat

-de lancer une consultation auprès de 3 maitres d’œuvre.

TARIFS COMMUNAUX pour 2021

Le Conseil Municipal décide de maintenir tous les tarifs communaux à savoir:

Tarif location Salle des Fêtes

			Personnes résidant dans la commune		Personnes ne résidant pas dans la commune
Durée	Mode d’utilisation (1)		Sans cuisine	Avec cuisine	Sans cuisine	Avec cuisine
½ journée	Mise à disposition limitée à 6 heures	Retour clés 13h30, 20h ou 8h30 (Jour J)	84,00 €	110,00 €	155,00 €	180,00 €
Journée	Mise à disposition limitée à 24 heures	Retour clés 8h30 ou 13h30, (N+1)	155,00 €	197,00 €	227,00 €	268,00 €
W E ou forfait 2 jours	Mise à disposition la veille à 14 heures	Retour clés 8h30 (N+3)	206,00 €	268,00 €	310,00 €	370,00 €

(1) L’heure de la remise des clés de la salle des fêtes sera fixée après accord de la municipalité et du régisseur. Les associations Écueilloises déclarées à la Préfecture et ayant leur siège social sur la Commune, bénéficieront de la gratuité de la location de la Salle des Fêtes une fois dans l’année. Il décide également de maintenir le tarif du Kw/h, ainsi qu’il suit:
		Electricité	(habitant Écueillé)	(habitant hors Écueillé)	Pour les associations Écueilloises déclarées à la Préfecture et ayant leur siège social sur la commune
		Coût (pour le locataire) du KW/h	0,12 €	0,22 €	0,10 €

Certaines manifestations (téléthon, fête de l’école François Rabelais) bénéficieront de la gratuité totale.

Au minimum au moment de la réservation de la salle, il sera exigé, trois chèques de caution d’un montant:

- de 500 € pour couvrir les installations,

- de 100 € pour couvrir un éventuel manque de matériels ou casse,

- de 80 € pour couvrir, en cas de nécessité, un nettoyage post-location.

Objet: Tarif location Maison des Associations

la journée la ½ journée week-end ou 2 jours

- Associations locales: gratuit gratuit gratuit

- Habitants de la Commune et hors Commune

+ Associations hors Commune:

• Période du 1^er mai au 30 septembre: 122 € 61 € 178 €

• Période du 1^er octobre au 30 avril: 144 € 77 € 212 €

Les redevances concernant le prix de location seront payables à la mairie, 50% au moment de la réservation et 50% au moment de la remise des clés.

Une caution de 80 € sera perçue à la remise des clés et sera, en cas de dégradation ou dégât quelconque, conservée par la Commune.

Une attestation d’assurance «responsabilité civile» devra également être fournie par le locataire.

Objet: Tarif location Barrières, tables et bancs

Le prix de location des barrières, tables et bancs,

- barrière: 2 €,

- la table et les deux bancs:

* 6 € pour les habitants de la Commune,

* gratuit pour les associations locales,

* 10 € pour les personnes ou associations hors Commune.

Dans tous les cas, les barrières, tables et bancs seront pris et remis par les intéressés.

Objet: Tarif des concessions dans le cimetière

Le prix des concessions trentenaires et cinquantenaires ainsi qu’il suit:

- 30 ans: 145 €,

- 50 ans: 240 €,

pour une superficie de trois mètres carrés.

Objet: Tarif Columbarium

Les tarifs des concessions trentenaires et cinquantenaires dans le Columbarium:

- 30 ans: 600 €,

- 50 ans: 1.000 €,

- Droit d’ouverture: 30 €,

Droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir: gratuit.

Objet: Tarif du Caveau Provisoire

Le tarif du caveau provisoire, à savoir:

- droit fixe 10 € + 2 € par jour.

Objet: Tarif Camping Municipal

Tarif camping pour 2021

- emplacement 2,70 € la nuit,

- enfant de moins de 7 ans 1,60 € la nuit,

- enfant de plus de 7 ans et adulte 2,70 € la nuit,

- garage mort (en saison) 2,70 € la nuit,

- garage mort (hors saison) 1,70 € la nuit,

- branchement électrique 3,50 € la nuit.

Ces prestations seront gratuites pour les Ittrois.

Les dates d’ouvertures seront fixées plus tard compte tenu du contexte sanitaire difficile.

BILAN CAMPING 2020:

REGIE CAMPING 2020: 2045.60 € dont 60.80€ pour la Taxe de séjour

REGIE Camping 2019 3359.00 dont 123€ de taxe de séjour

REGIE Camping 2018 3116.10 € dont 114.00 € de Taxe de séjour

On note une baisse de 1313€ par rapport à 2019 et 1070€ par rapport à 2018

Cette baisse peut s’expliquer par le contexte sanitaire actuel et notamment le fait que le camping n’a été ouvert que de juillet à fin septemebre en 2020 alors que les autres années, il est ouvert du 01.05 au 30.09.

Objet: Tarif Pêche dans l’étang communal

Pour l’année 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que la pêche dans l’étang communal sera ouverte de 7 heures ½ à 21 heures:

- les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés pour la périodedu 1^er au 31 mai inclus,

- du 13 au 16 mai 2021 (pont de l’Ascension),

- tous les jours pour la période du 1^er juin au 30 septembre inclus.

La pêche sera toutefois interdite le 14 juillet et réservée au concours organisé dans le cadre des jeux pour les enfants.

Les tarifs sont maintenus, à savoir (pour 2 lignes maximum):

- enfants de moins de 12 ans(qui sont tenus d’être accompagnés par un adulte) : gratuit,

- enfants de 12 à 15 ans (qui sont tenus d’être accompagnés par un adulte):

• 20 € pour l’année,
• 2 € la journée,
• 1 € la demi-journée.

- enfants de plus de 15 ans et adultes:

• 52 € pour l’année,
• 6 € la journée,
• 4 € la demi-journée.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le conseil municipal autorise le maire à modifier les jours et heures d’ouverture.

La régie de recettes instituée pour l’encaissement des produits à la mairie d’Ecueillé, au camping municipal et à l’étang communal est tenue sous forme de cartes.

BILAN 2020 PECHE

REGIE PECHE en 2020: 1422.00€

Régie Pêche en 2019: 971.00 €

Régie Pêche en 2018: 1322.00 €

On note une hausse cette année

Monsieur Le Maire propose d’empoissonner le plan d’eau pour un montant d’environ 1400 €

Objet: Création de deux emplois Adjoints techniques Principaux de 1ere classe 01.05.2021

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal de transformer deux emplois d’adjoints techniques principaux de 2eme classe en deux emplois d’adjoints techniques principaux de 1ere classe puisque deux agents peuvent bénéficier d’ avancement de grade.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE

• la création, à compter du 01.05.2021 de deux emplois d’adjoints techniques principaux de 1ere classe permanents à temps complet
• PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2021.

OFFRE DE MARCHE Fin des Tarifs réglementés de l’Electricité

Intervention de M Jean Michel RABIER

Conformément à la loi Energie et Climat, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’Euros sont éligibles aux tarifs réglementés de vente.

M RABIER explique que, en ce qui concerne la commune, il doit être souscrit un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre à prix de marché auprès du fournisseur de notre choix

Après comparaison des offres, il ressort que l’opérateur historique EDF est très compétitif.

Si l’offre est acceptée par le conseil, les prix du KWH seront bloqués jusqu’au 31.12.2021 et seul le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité) sera répercuté s’il y a lieu.

Après avoir entendu l’exposé de M Jean Michel RABIER, Adjoint chargé de la gestion des Energies et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal:

• Décide d’accepter l’offre d’EDF pour les 17 sites bâtiments de la commune et 13 sites Eclairage Public
• Autorise M Jean-Michel RABIER à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Questions diverses:

Ce qui est attendu de la CCEV:

Seulement deux conseillers ont répondu

v Recyclerie Pour revendre =, réparer pour une seconde vie d’objet (électroménager...) Proposition de Mme Anne DAVID

v Participation aides aux familles pour la mise aux normes de l’assainissement autonome Proposition de M Jean Michel RABIER

Monsieur Le Maire propose la venue de Mme Annick BROSSIER lors d’un prochain Conseil pour présenter la CCEV (Communauté de communes d’Ecueillé Valençay).

Vœux du maire: Monsieur Le Maire propose d’attendre le mois de décembre pour décider s’ils pourront avoir lieu.

LE CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE (tableau) Après avoir candidaté au contrat de transition écologique, le Syndicat de Pays de Valençay en Berry a été retenu par le ministère pour s’engager dans cette nouvelle démarche. Afin de construire un programme d’action, Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil de faire des propositions. Sur la thématique du Paysage, il est proposé la Coulée Verte. En Economie Energie, il peut être inscrit l’isolation de certains bâtiments communaux, la rénovation de l’éclairage public avec LED.

Le Colis des Anciens 2020. Annie CHRETIEN explique que le repas des anciens ayant été annulé, un colis est prévu pour toutes les personnes de plus de 70 ans. Cela concerne 67 personnes de la Maison de retraite, 157 personnes seules, 71 colis de couple. Le coût estimé est de 7219.67 € et l’association Midi Services 36 propose de mettre un repas gratuit en plus.

Colis pour le Personnel 2020. Compte tenu du contexte sanitaire le repas du personnel est annulé cette année et un coffret gourmand sera proposé en remplacement.

Information de l’agence d’Attractivité de l’Indre: pas de cotisation demandée en 2021 compte tenu du contexte.

Mail préfecture Constitution des commissions de contrôle des listes électorales: 2 membres du Conseil municipal se sont proposés: MARTIN Christine et BARDET Alexandre en plus de MME DESARNAUD Colette et M THIBAULT Guy déjà nommées.

Fontaine Devis: Remise en service du bassin en face de la mairie avec l’installation de 7 jets d’eau et 7 projecteurs pour un montant estimé de 3812€ HT (les travaux devraient être effectués avant noël).

Tour de France 2021 passera à Ecueillé le 1er juillet 2021.

Info Devis pour installation d’une caméra pour surveiller les bacs à verres.

Le Conciliateur de justice cesse ses activités et à ce jour il n’est pas remplacé.

RGPD M Didier KAZE est désigné Délégué pour la protection des données pour la mairie d’ECUEILLE.

Le nouveau tracteur et l’épareuse arrivent le lundi 30 novembre 2020.

Les travaux du presbytère avancent et devraient être finis d’ici la fin de l’année.

Les travaux de la mairie sont désormais finis de payer et les demandes de versement des soldes des subventions (DETR et FAR) sont demandées.

Fabrication de flyers pour la Maison de Santé pour promouvoir le cadre de vie et les installations dans le cadre de la volonté de trouver des nouveaux médecins

Fin de la séance 22h30.