Procès verbal Conseil Municpal du 08 octobre 2020
19/10/2020

PROCÈS VERBAL du Conseil Municipal

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L’an deux mil vingt, le huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/10/2020

PRESENTS: Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Anne DAVID, Alain PÉGUÉ, Christine MARTIN, , Fabrice LOUBET, , Évane LANFANT, Alexandre BARDET, Laurette RENIMA, Bernadette TAILLÉ, David BOURBON, François LURDE,

Monsieur Alexandre BARDET a été élu secrétaire.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’ajoutde 3 points :

  • Don à la Croix Rouge pour soutenir les populations suite aux intempéries dans les Alpes maritimes.
  • Décision modificative pour la Maitrise d’œuvre Vieil Ecueillé
  • Achat d’immeuble de l’ancienne librairie

Le Conseil municipal est d’accord, à l’unanimité, pour ajouter les 3 points ci-dessus

Approbation du Pv de la réunion du 10.07.2020

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité et sans observation le Procès-verbal du 10 juillet 2020.

Don à la Croix Rouge pour soutenir les populations suite aux intempéries dans les Alpes maritimes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un communiqué de presse de l’Association des Maires Ruraux appelant à faire un don à la Croix Rouge pour le soutien des populations touchées par les intempéries dans les Alpes maritimes

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire un don de 500.00 €

Décision modificative pour la Maitrise d’œuvre Vieil Ecueillé

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du choix qui a été fait pour la maîtrise d’œuvre qui sera confiée à l’entreprise BIA Géo de Chabris pour 21 070€ HT

Dans le budget prévisionnel il avait été prévu à l’article 2188 une provision pour les travaux futurs du Vieil Ecueillé. Monsieur le Maire indique qu’il convient de faire un virement de crédit au compte 2313 programme 418 la somme de 30 000 € pour permettre de payer la maîtrise d’œuvre en TTC. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la Décision modificative ci-dessus.

Immeuble de l’ancienne librairie Place du 8eme Cuirassiers

Pour faire suite à la visite de l’immeuble Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se positionner sur cet achat

Le montant de la vente est de 35000€ Hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal décide de faire une proposition au notaire et de demander un estimatif des travaux auprès d’un architecte, le coût d’un emprunt et les loyers que la commune pourrait récupérer en louant les appartements et un local commercial qui seront aménagés.

Approbation du règlement du Conseil municipal

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les communes de plus de1000 habitants doivent, depuis cette année, adopter un règlement intérieur du Conseil municipal dans les 6 mois suivant l’installation des Conseillers Municipaux.

Après lecture le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement.

Enveloppe budgétaire Formation des élus

Monsieur le maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à de 2 % à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

  • Adopte, à l’unanimité, le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Stage LEMAIRE Matthieu

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Matthieu LEMAIRE, élève en classe de Première Professionnelle «Nature – Jardin – Paysage – Forêt» au Legta Naturapolis de Châteauroux, effectue actuellement un stage non rémunéré au sein des services techniques et ce, pour la période du 05 octobre au 23 octobre 2020 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de le récompenser en lui versant la somme totale de 300 € qui sera prélevée à l’article 6714 du Budget.

Subvention exceptionnelle à l’association Famille Rurale d’Ecueillé

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer à l’association Famille Rurale d’Ecueillé une subvention exceptionnelle de 1306.13 €, pour des travaux d’investissement que l’association a dû réaliser en raison de la crise sanitaire actuelle

Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du Budget 2020.

Remboursement exceptionnel de tickets de cantine

A titre exceptionnel et compte tenu de la période de confinement et du départ de la commune de Mme VAN WONTERGHEM Marion, M Le Maire propose de rembourser la somme de 121€ correspondant à 20 tickets de cantine de maternelle à 3.00 € et 20 tickets de primaires à 3.05 €. Le Conseil Municipal autorise M Le Maire a procéder au remboursement de la somme de 121.00 € par virement bancaire et par annulation partielle du titre de régie concerné.

Attribution de chèques «Cado» au Personnel Communal

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer, pour l’année 2020, des chèques «Cado» aux agents appartenant aux cadres d’emploi suivants:

Agent contractuel de droit publicayant travaillé, tous contrats confondus, plus de 8 mois au sein de la Collectivité au cours de l’année 2020 : 100 €.

Agent contractuel de droit publicayant travaillé, tous contrats confondus, plus de 3 mois au sein de la Collectivité au cours de l’année 2020 : 50 €.

NOEL 2020

Monsieur Le maire propose également de laisser la parole à MME Chrétien pour le noël des enfants et le repas des agents communaux. Compte tenu du contexte sanitaire le repas des agents communaux et par conséquent du noël des enfants n’aura pas lieu cette année à la salle des fêtes.

Pour le Noël des enfants Mme CHRETIEN propose des cartes cadeaux chez Jouet club qui seront remises aux parents

Le repas des agents communaux sera remplacé par un panier gourmand.

Acquisition terrain des consorts TESTU

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier des consorts TESTU acceptant de vendre les deux parcelles situées à «La Couture» cadastrées C370 et C372 à la commune d’Ecueillé pour la somme de 11 000.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’acquisition des dites parcelles au prix de 11 000.00 € (frais de notaire non compris) et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Convention de mise en œuvre de fonds de concours en matière de voirie et d’ouvrages d’art entre la CCEV et ses communes membres

Dans le cadre de sa compétence «voirie», la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay est amenée à réaliser des travaux sur les voies et ouvrages d’art appartenant à ses communes membres et dont la gestion lui a été transférée conformément à ses statuts.

Compte tenu des finances de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et du montant conséquent des dépenses à réaliser chaque année, le conseil de la Communauté a approuvé le recours à un fonds de concoursde la part des communes concernées versé à l’EPCI (participation des communes à hauteur de10% pour les frais de voirie et 25% pour les ouvrages d’art)

Le Maire présente le projet de convention déterminant les modalités de calculs et de versement en la matière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalapprouve le projet de convention tel que présenté, et autorise le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay tout document relatif à ce dossier.

Pour mettre en place cette décision, il conviendra de faire une décision modificative. Le conseil municipal décide de la reporter lorsque les montants seront définis en fin d’année en fonction des travaux réalisés en 2020 sur Ecueillé

M POURNIN précise que les travaux réalisés par la CCEV cette année sont la route de Cloué, Mirebeau, la route de Courcueil et l’achat de panneaux de signalisation

Redevance Assainissement Année 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir ainsi qu’il suit le montant de la Redevance Assainissement pour l’année 2021, à savoir:

- Part fixe: 9,55 € H.T. par an et par branchement.

- Prix au m3: 0,3821 € H.T.

Acte administratif Convention de servitude entre la commune d’ECUEILLE et le syndicat mixte Réseau d’initiative publique 36 (RIP 36)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention de servitude avec le Syndicat RIP 36 afin d’assurer la continuité du réseau de collecte de fibre optique

Il s’agit de l’établissement de canalisations souterraines et armoire de rue sur une parcelle communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

  • Approuve le projet de convention tel que présenté,
  • Autorise le Maire à signer l’acte administratif relatif à ladite convention avec le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique 36 (RIP 36) ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Adhésion au service de conseil en énergie partagé du SDEI

La Commune souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie.

En l'absence de moyens techniques internes à la Commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et missions du Conseiller en Energie Partagé, ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SDEI.

Notamment :

  • · L'engagement de la Commune sur 4 ans
  • · Sur l’exercice 2020, les tarifs de l'adhésion pour la Commune sont de :

- 50 € d’abonnement par an

- 0.94 €/an/habitant pour l’ensemble des prestations suivantes:

  • Le Bilan Energétique Global
  • Le Bilan Energétique de Suivi
  • L’Assistance à Maîtrise d’ouvrage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • · Approuve l'adhésion de la Commune de ECUEILLE au service de Conseil en Energie du SDEI.
  • · Autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de ECUEILLE et le SDEI et précisera les prestations retenues.

FAR 2021

2 dossiers pourraient être présentés:

  • La réfection des pavés devant la mairie, l’épicerie et dans la descente face au lion d’or
  • L’achat d’un camion d’occasion pour remplacer le Volvo qui ne passera pas aux mines à partir du 01.01.2020

Le Conseil Municipal charge le maire de demander du FAR 2021 pour ces deux dossiers

Maintenance Eclairage Public

Après avoir écouté l’exposé de M RABIER sur les devis des entreprises LABRUX et SDEL, le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’entreprise LABRUX

Travaux d’enfouissement des lignes rue de l’Ancienne Caserne, rue Malvaux et rue du Vieux Fort

M Le Maire informe le Conseil Municipal du coût total de ces travaux d’enfouissement d’un montant de 62819.00 € détaillé ci-dessous

GODART: 31 352.40€

SDEI: 20 903.00€

ORANGE GC: 8186.00€

ORANGE CABLAGE: 2378.00€

Co-Maitrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution des réseaux électriques et sur le réseau de télécommunication électroniques Rue de l’Ancienne Caserne -Convention avec le SDEI

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI) pour la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution des réseaux électriques et sur le réseau de télécommunication électronique Rue de l’Ancienne Caserne, lesquels s’élèvent à la somme T.T.C. de 20903.00 € et restent entièrement à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’engager l’opération et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDEI.

Adoption du rapport annuel du Délégataire du Service de l’Assainissement Collectif de la Commune d’Ecueillé pour l’exercice 2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire SAUR concernant le service de l’Assainissement Collectif de la Commune d’Ecueillé pour l’exercice 2019.

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- Adopte le rapport annuel du délégataire SAUR concernant le service public d’assainissement collectif de la Commune d’Ecueillé pour l’exercice 2019. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce document est destiné à l’information des usagers.

Le cabinet MERLIN à Orléans (45) a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- Adopte le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune d’Ecueillé. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

  • Remplacement du frigo salle des fêtes

Information de l’achat d’un frigo à la salle des fêtes suivant le Devis Alpha services 1 700 € HT soit 2 040 € TTC

  • Carte d’identité des adjoints

Nous avons fait faire des cartes d’identité d’adjoint au maire merci d’amener une photo et de signer la carte.

  • Attente du Conseil Municipal de la CCEV

-demander à la CCEV d’aider les familles pour la mise aux normes de l’assainissement autonome

Pour les autres attentes, Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir et de retourner par mail d’ici 15 jours

  • Formation élu «Loca scan» organisme de formation agréé pour être remboursé par le Fond DIF pour info

Gaelle Willems avait récupéré des informations sur les formations proposées par cet organisme (voir dans la chemise de chaque conseiller)

Le CNFPT n’est pas agréé. Si un élu veut faire une formation prévue par le CNFPT le cout est de 150€ par jour.

  • Encombrants

Monsieur le Maire fait part de son mécontentement face aux abus constatés lors du ramassage des encombrants par les agents municipaux le 21 septembre 2020.

Les habitants déposent dans la rue tout et n’importe quoi (photos à l’appui: déchets verts, médicaments, gravats chaussures, papiers…) Il n’est plus question de continuer avec le même système.

Tout enlèvement justifié au préalable sera fait à une date convenue entre les services de la mairie et le demandeur.

Désormais les personnes n’ayant pas de moyen pour se rendre à la déchetterie devront prendre contact avec la mairie en décrivant la nature des objets à évacuer.

Des agents municipaux se chargeront alors d’emmener ces objets à la déchetterie

Il n’y aura donc plus de date pour un ramassage général

Une information paraîtra dans le bulletin municipal.

  • Visite de la maison 11 rue du 11 novembre

Le coût des travaux étant trop élevé le conseil municipal ne souhaite pas faire de proposition d’achat

  • Photovoltaïque

La société Soleil du midi fait des études pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain communal en friche de 4ha mais les lignes électriques haute tension dans l’état actuel ne permettent pas l’évacuation du courant produit. Une autre société KDE s’intéresse au projet.

  • Situation Marché réhabilitation de l’accueil de la Mairie

Reste à payer 32558.95€

Reste à recevoir 88492.44 € de subvention

  • Achat du tracteur à l’entreprise MOREAU pour 124640 € TTC

La commune récupèrera 20445 € de TVA en N+1 et 23000 de FAR 2020

  • Coulée Verte venue d’ Indre Nature

Des représentants d’Indre Nature ont été reçus par la municipalité sur le site longeant la Tourmente. Indre Nature pourrait accompagner la commune dans la conception du projet de mise en valeur cet espace. La réflexion est engagée et va se poursuivre.

  • La poste Aménagement Passage en maison France e service

La poste va procéder a des travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’ouverture se fera côté avenue de la gare.

Une maison France Service remplaçant la Maison de Service au public devrait ouvrir sur ce lieu en mars 2021 et une personne sera présente tous les jours pour aider les personnes dans leurs démarches administratives en lien avec 9 partenaires

  • Le presbytère

Les travaux ont débuté

  • Le remplacement des médecins

L’agence d’attractivité de l’Indre est partie prenante et des premiers contacts avec des jeunes médecins sont en cours.

  • Achat du matériel aux services techniques

Achat d’un souffleur: 718€

Débrousailleuse Garage Cherouvrier: 660 €

Divers outils chez Prollians: 3730.00 €

  • Réunion des commerçants

Monsieur Le Maire propose de faire une réunion pour voir où en sont nos commerçants et artisans (Crise sanitaire, départ dans les prochaines années) Une réunion devrait avoir lieu le 9 novembre à 19h00

  • Informatique à l’école 1410€ pour le TBI (Berry buro)

  • Marché du mercredi demande d’un marchant qui vend des plats préparés

Avis favorable du Conseil ainsi que la venue d’un marchand de fromages et de vins de Veuil

Fin de séance 22h30