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PROCES VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10/07/2020

ELECTIONS DES DELEGUES aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020

Présents pour le vote:

AUFRERE Jean, Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Anne DAVID, Alain PÉGUÉ, Christine MARTIN, , Fabrice LOUBET, Alexandre BARDET, Laurette RENIMA,

Sont élus:

Délégués TITULAIRES:

• Mme WILLEMS Gaëlle
• M BARDET Alexandre
• Mme DAVID Anne

Délégués SUPPLEANTS

• M LOUBET Fabrice
• Mme MARTIN Christine

L’an deux mil vingt, le dix juillet le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/2020

PRESENTS: Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Anne DAVID, Alain PÉGUÉ, Christine MARTIN, , Fabrice LOUBET, , Évane LANFANT, Alexandre BARDET, Laurette RENIMA,

ABSENTS EXCUSES : Bernadette TAILLÉ, David BOURBON, François LURDE,

Monsieur Alexandre BARDET a été élu secrétaire.

(Mme LANFANT Evane étant arrivée après les élections des délégués aux sénatoriales)

Ordre du jour du Conseil Municipal:

Monsieur Le Maire demande l’ajout des points suivants:

• Exonération de loyers pour Mme RIGOLET Jessie, Kinésithérapeute et MME GASGNIER Isabelle, Orthophoniste
• Approbation du règlement de la Garderie suite à changement horaire du matin
• Modifications de temps de travail pour deux agents
• Redevance Orange 2020
• Panneau d’affichage Mairie convention avec New Color

Le Conseil Municipal accepte l’ajout des points ci-dessus

Approbation du PROCES VERBAL de la réunion du 17.06.2020

ACHAT DE TERRAINS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 09.06.2020 dernier émanant de Madame BESNIER épouse BERNET Annie, qui demande si la Commune serait intéressée par l’acquisition d’un terrain lui appartenant, sis à Ecueillé, lieu-dit «Le Champ Pitard», cadastré section A 164 d’une contenance de 2147m2 et A 163 d’une contenance de 519 m2. Il donne ensuite lecture d’un second courrier en date du 2 juillet 2020 confirmant que Mme BESNIER épouse BERNET Annie et ses sœurs (propriétaires en indivision) sont d’accord pour vendre les terrains pour la somme de 900 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’acquisition des dits terrains pour la somme de 900€ hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint pour signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé, ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation de ladite vente.

TERRAINS TESTU

Le Conseil Municipal souhaite éventuellement acheter les terrains cadastrés C372 et C370 à M TESTU et reporte sa décision au prochain Conseil Municipal dans l’attente d’avoir une proposition sur le prix de la vente.

Exonération de loyers pour Mme RIGOLET Jessie, Kinésithérapeute et MME GASNIER Isabelle, Orthophoniste

La Ville d’ECUEILLE, en tant que bailleur, loue des locaux commerciaux et des locaux à des professionnels de santé.

Afin de répondre à Mme RIGOLET Jessie, kinésithérapeute et Mme GASGNIER Isabelle, orthophoniste qui n’ont pas pu exercer leurs activités professionnelles, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de les exonérer de deux mois de loyers et de charges.

Mme RIGOLET Jessie se verra exonérée des loyers et des charges du mois de mars et avril 2020

Mme GASGNIER Isabelle, ayant déjà payé le loyer d’avril, se verra exonérée des loyers et des charges de mai et juin 2020.

Approbation du règlement de la Garderie suite à changement horaire du matin

Modification de l’horaire du matin 7h00 au lieu de 7h10 et modification d’un mot à la demande de MME DAVID «goûter» au lieu de « gâteau».

Modifications des temps de travail de deux agents

• Modification de la décision du 17/06/2020 concernant le temps de travail de l’adjoint technique principal de première classe que le conseil municipal avait passé de 27.60h à 29.25h qu’il convient d’augmenter et de passer son temps de travail à 30h07 soit 30.12 centièmes d’heure du fait de l’ouverture de la garderie à 7h00
• Modification du temps de travail d’un autre adjoint technique principal de 2eme classe de 29h13 à 30h du fait de l’ouverture de la garderie à 7h00

Objet: Redevance ORANGE ----Année 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une redevance peut être demandée chaque année à Orange pour occupation du domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la redevance au titre de l’année 2020 ainsi qu’il suit:

ECUEILLE	Patrimoine	2020
Artère aérienne	20,247 kms	55.54 €	1124.51 €
Artère en sous sol	10,783 kms	41.66 €	449.21 €
			1573.72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les tarifs appliqués ci-dessus et charge Monsieur le Maire d’établir un titre de recette d’un montant de 1573.72 € auprès de ORANGE

Cette recette sera imputée à l’article 70323 du Budget communal 2020

Objet: Convention avec SARL New color pour mise en place de nouveaux moyens de communication extérieure (panneaux d’affichage) sur la commune d’ECUEILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société SARL NEW COLOR de Bléré (Indre et Loire) propose aux collectivités de mettre en place des nouveaux moyens de communication extérieure par l’implantation de 4 panneaux d’affichage dans des lieux répartis sur la commune.

En contrepartie de l’exploitation commerciale d’une face, l’autre face sera réservée à la mairie d’ECUEILLE

Pour cela le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer une convention avec la société SARL NEW COLOR de Bléré pour 9 ans à compter de la date de la pose du mobilier et au plus tard six mois après la date de signature de la convention.

Questions diverses

• Départ des Médecins Docteurs ATTAL

Monsieur Le Maire fait part, avec regret, du courrier transmis à la mairie par M et Mme ATTAL, médecins généralistes qui vont faire valoir leurs droits à la retraite au 31.12.2020

La municipalité va mettre en œuvre rapidement des démarches pour essayer de trouver des remplaçants en valorisant la commune d’Ecueillé et l’état de sa maison de santé qui permet d’accueillir du personnel médical dans de très bonnes conditions

• Remboursement de Ligne de Trésorerie de 100000€ le 09/07/2020
• Versement des Subventions en attente: Toutes les subventions ont été perçues il ne reste que123645€ de TVA pour l’assainissement à percevoir en aout 2020

• Les travaux à la Maison des Pins ont commencé.

• La Coulée Verte. Le pays de Valençay a relancé la commune qui avait fait inscrire des subventions. Un projet doit être élaboré et Indre Nature vient début septembre pour nous y aider.

• Rue De l’Ancienne Caserne: Enfouissement des lignes en Octobre Novembre 2020. Le SDEI (Syndicat Département de l’l’Energie de l’Indre) attend le plan d’Orange pour le raccordement

• Travaux au Vieil Ecueillé: il faudra lancer une consultation avec 3 bureaux d’étude

• La Chaudière aux ateliers sera installée avant l’hiver

• Mme PARIS souhaiterait acheter le terrain qu’on lui a loué Rue de la Corne depuis le 1^er juillet. Rdv est pris avec Me POUCHOL pour faire une estimation

• M Alain PEGUE et M BIGOT responsable des Service techniques vont faire le point sur les petits matériels et étudier les besoins.

• M PEGUE fait part également d’une demande concernant l’accès par la porte coté cuisine de la salle des fêtes pour passer des charriots et de la nécessité d’installer une pente pour supprimer la marche. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que ces travaux peuvent être réalisés par les services techniques en régie

Fin de la séance