> Comptes rendus > Compte rendu du 17 juin 2020

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 17/06/2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/06/2020

PRESENTS: Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Anne DAVID, Alain PÉGUÉ, Christine MARTIN, Bernadette TAILLÉ, Fabrice LOUBET, François LURDE, David BOURBON, Évane LANFANT, Alexandre BARDET

ABSENTE EXCUSEE : Laurette RENIMA,

Mme RENIMA donne procuration à M AUFRERE

Monsieur Alexandre BARDET a été élu secrétaire.

Monsieur Le Maire demande l’ajoutde 5 points :

• Augmentation du nombre d’heures de l’adjoint technique principal de 2eme classe
• Demande de Mme RIGOLET
• Courrier de MME PARIS Nathalie pour la location d’un terrain
• Prime COVID
• Révision des loyers en gestion OPAC (mail arrivé ce jour)

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité l’ajout de 5 points à l’ordre du jour.

Il approuve également, à l’unanimité, le Procès-verbal du 25 mai 2020

VOTE des Taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2020 des taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux de 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation

Désignation des taxes	Taux définitivement fixés	Calcul du produit résultant des taux votés
		Base d’imposition 2020	Produit correspondant
Taxe foncière (bâti)	20,71%	1046 000	216 627
Taxe foncière (non bâti)	47.47%	110 000	52 217

Le produit fiscal attendu pour 2020 des deux taxes est de 268 844 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition indiqués ci-dessus.

Création de deux emplois permanents d’Adjoint Technique à temps non complet à compter du 1^er septembre 2020

Vu le départ de deux agents et la réorganisation du service, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1^er septembre 2020, deux emplois permanents d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité:

• de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet 24 heures hebdomadaires à compter du 1^er septembre 2020
• de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet 30h10 heures hebdomadaires à compter du 1^er septembre 2020

Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget 2020 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Modification de la durée de service d’un agent à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle à l’assembléequ’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe permanent à temps non complet (27h36 hebdomadaires) en raison de 29h15 hebdomadaires du fait des nécessités de services suite à un départ d’agent en retraite

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,de porter, à compter du 01/09/2020, de 27h36 heures (temps de travail initial) à 29h15heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2eme classe ce qui permettra à l’agent d’être affilié à la CNRACL

Objet: EXONERATION DE LOYERS AUX PROFESSIONNELS ET AUX ENTREPRISES AYANT CESSÉ LEURS ACTIVITES EN RAISON DU COVID 19

La Ville d’ECUEILLE, en tant que bailleur, loue des locaux commerciaux et des locaux à des professionnels de santé.

Afin de répondre à MME FERBUS Lélia, Ostéopathe Biomécanien qui a n’a pas pu exercer son activité professionnelle, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de l’exonérer des loyers d’Avril et Mai 2020.

Pour la mise à disposition d’un local, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer Mme MARTIN, diététicienne. de la contrepartie financière (15 € mensuel) pour deux mois (avril et mai 2020).

Afin de répondre à la demande d’entreprises telles que:

• CD Rénovation
• SARL LEMOINE PIVRON

Qui ont vu leur activité cesser temporairement, le Conseil Municipal décide de les exonérer du loyer de Mai 2020.

En ce qui concerne la demande de MME RIGOLET, Masseur Kinésithérapeute, le Conseil Municipal décide de différer sa décision lui demandant des précisions sur sa demande et sur son activité dans la commune.

Demande d’aide financière émanant du Centre de Formation d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation de Sorigny

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal trois courriers en date du 27/02/2020 émanant du Centre de Formation d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation de Sorigny (37) et sollicitant une aide financière respectivement pour Etienne DAVAU, Enzo FERIN qui fréquentent cet établissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis DEFAVORABLE

AVENANT 2 à la convention du service instructeur des documents d’urbanisme du Pays de Valençay en Berry

Afin de répondre aux besoins des communes en matière d’instruction du droit des sols, le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry dispose d’un service d’instruction des documents d’urbanisme. Ce service est réalisé au titre d’une prestation de service conforme aux statuts du syndicat mixte du pays de Valençay en Berry

Par délibération n°2017-0175 du 19/12/2017, la commune d’Ecueillé a adhéré au service au travers d’une convention.

La convention fait désormais l’objet d’un avenant n°2 portant sur le remboursement des investissements du Pays pour le compte de la commune dans le cas où il serait décidé de se retirer du service instructeur du droit des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention et autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention et tous les documents afférents.

Stage LEMAIRE Matthieu

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Matthieu LEMAIRE, élève en classe de Première Professionnelle «Nature – Jardin – Paysage – Forêt» au Legta Naturapolis de Châteauroux, effectue actuellement un stage non rémunéré au sein des services techniques et ce, pour la période du 08 juin 2020 au 03 juillet 2020 inclus. L’intéressé donnant entière satisfaction, le Conseil Municipal, compte-tenu de sa motivation, décide, de le récompenser en lui versant la somme totale de 400 € qui sera prélevée à l’article 6714 du Budget.

Stage GUESNARD Mattéo

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mattéo GUENARD élève en classe de Terminale Professionnelle «Aménagement paysager » au Legta Naturapolis de Châteauroux, a effectué un stage non rémunéré au sein des services techniques et ce, pour la période du 02 mars 2020 au 13 mars 2020 inclus. L’intéressé donnant entière satisfaction, Le Conseil Municipal décide, compte-tenu de sa motivation, de le récompenser en lui versant la somme totale de 200 € qui sera prélevée à l’article 6714 du Budget.

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide de verser des subventions aux associations dans les conditions prévues ci-dessous au titre de 2020 . Cette dépense sera imputée à l’ article 6574, du budget primitif 2020.

Amicale des Sapeurs Pompiers	400.00 €
Art à tout va	150,00 €
Association des Administratifs Territoriaux de l’Indre	20,00 €
Club de Marche Ecueillois	150,00 €
Cyclo Club Ecueillois	150,00 €
Ecole de Musique	9752.00€ €
Familles Rurales – ALSH été/petites vacances	9.025,00 €
Familles Rurales - RAM	2.800,00 €
Indre Nature	100,00 €
Judo Club Ecueillois	2.565,00 €
Les Mains Agiles	150.00€
Société Pêche Ecueillé Préaux La carpe à l’Eperon	350.00€
Prévention Routière	30,00 €
Société Musicale Ecueilloise	517,00 €
Société Sportive Ecueilloise	1500.00 €
Souvenir Français	150,00 €
Tennis Club	1.100,00 €
UCIA	1.700,00 €
UNC AFN Section Ecueillé	220,00 €
UDDENI	100,00 €
Cantine Chatillon sur Indre	200.00€
Croix Rouge Valençay	50.00€
Tout va à l’art	300.00€
TOTAUX	31479.00 €

PROPOSITION COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Sur la demande des Services Fiscaux de l’Indre, le Conseil Municipal propose les contribuables suivants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué.

TITULAIRES	SUPPLEANTS
Mme RUGGIERO Chantal Agricultrice La Paillaudière 36240 JEU-MALOCHES	Mme PERRICAT Chantal Retraitée 78 avenue de la Gare 36240 ECUEILLE
Mme PIPERAUD Hélène Agent de la Collectivité 20 rue des Moulins Ecueillé	M. LEMAIRE Marcel Agriculteur 2 La Bezaudière 36240 ECUEILLE
M. LUCKE Hermann Retraité 53 rue du 11 Novembre 36240 ECUEILLE	M. NIOT André Retraité 8bis rue des Ecoles 36240 ECUEILLE
M. LANORE Jean-Paul Retraité 33 avenue de la Gare 36240 ECUEILLE	M. NIVET Guy Agriculteur 2 Mazère 36240 ECUEILLE
M. BOURBON Jean-Noël Retraité 1 Le Bois Franc 36240 ECUEILLE	M. BRIENNE Jean-Noël Agriculteur 10 Les Bruyères 36240 ECUEILLE
M. LAURENT Michel Retraité 41 avenue de la Gare 36240 ECUEILLE	Mme PICARD Sylviane Retraitée L’Ecoublère - 36240 ECUEILLE
M THIBAULT Guy Retraité Route de Villedomain 36240 ECUEILLE	M. TESTU Pascal Artisan peintre 22 rue du 8 Mai 36240 ECUEILLE
Mme DESARNAUD Colette Retraitée La Grand’Vallée 36240 ECUEILLE	M SOUADET Jean-Christophe Adjoint technique Le Village des Champs -36240 ECUEILLE
M. LODI Jack Retraité 22 avenue de la Gare 36240 ECUEILLE	Mme LAPLANCHE Patricia Retraitée 9 route d’Heugnes 36240 ECUEILLE
M VOISIN Alain Artisan 12 route d’Heugnes -36240 ECUEILLE	M LEFFRAY Dominique Agriculteur La Guilletière 36240 ECUEILLE
M CAMAIL Jacky Retraité 67 avenue de la Gare -36240 ECUEILLE	Mme MILLET Aline Retraitée Route d’Heugnes -36240 ECUEILLE
M MOREAU Mary-Pierre Retraité 20 rue du 8 mai 36240 ECUEILLE	M MALASSENET Michel Retraité 5 rue de l’Abattoir 36240 ECUEILLE

Location Terrain Rue des Petites Boucheries

M Le Maire fait part d’un courrier de Mme PARIS Nathalie en date du 16.06.2020. Mme Paris souhaiterait louer le petit terrain appartenant à la commune Cadastré AP302 (92m2) situé rue de la Corne à Ecueillé pour pouvoir garer son véhicule. Elle souhaiterait également le fermer par une porte.

Le Conseil Municipal autorise la location du terrain référencé ci-dessus, moyennant la somme mensuelle de 30 €, à Madame Nathalie PARIS, domicilié 3 rue Pouce Pénil à ECUEILLE, et ce, à compter du 1^er Juillet 2020.

Le loyer sera révisable chaque année, à la date anniversaire de la location, suivant l’indice de référence des loyers correspondant au 1^er trimestre de l’année concernée.

Prime COVID 19

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents communaux mobilisés et soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid 19

Le Montant maximal individuel est de 1000€

Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une prime de 300 € aux agents ayant exercé une activité pendant cette période (Elle ne sera pas versée aux agents en autorisation spéciale d’absence ni aux agents en congé de maladie). Elle sera proratisée en fonction du temps de travail sauf pour l’agent qui a dû assurer le ménage à la maison de santé et ceux sans discontinuité et depuis le début du confinement, pour qui cette prime sera versée intégralement

Motion de soutien à LA HALLE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier de Gil AVEROUS Maire de CHATEAUROUX Métropole qui informe d’une marche en soutien aux 500 salariés ainsi qu’aux 200 intérimaires des dépôts logistiques de la Halle à Montierchaume et Issoudun

Cette Marche aura lieu le 20 juin 2020 à 9h depuis le boulodrome Avenue Daniel Bernardet à CHATEAUROUX

Le Conseil Municipal d’Ecueillé adresse son soutien à cette manifestation et se mobilise pour soutenir ces hommes et ces femmes qui risquent de voir leur avenir s’assombrir dans les prochaines semaines

Révision des loyers des logements en gestion OPAC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail émanant de l’OPAC de l’Indre proposant de procéder, à compter du 1^er juillet 2020, à une hausse de loyer à hauteur de 1,40% du prix du m² de surface corrigée pour les logements sis avenue de la Gare ou de surface utile pour les logements sis rue du 11 Novembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder à une hausse de loyer à hauteur de 1.40% du prix du m² de surface corrigée pour les logements sis avenue de la Gare ou de surface utile pour les logements sis rue du 11 Novembre. et ce, avec effet à compter du 1^er juillet 2020:

INFORMATIONS DIVERSES

• Représentant au Conseil d’école: M Le Maire et les adjoints +

1^er trimestre de l’année scolaire Fabrice LOUBET, Alexandre BARDET,

2eme trimestre de l’année scolaire: Evane LANFANT Anne DAVID

3eme trimestre de l’année scolaire: François LURDE, David BOURBON, Christine MARTIN

• Désignation de 5 personnes ALERTE par message téléphonique ou SMS Le Maire et les 4 adjoints

• Mise en place de la garderie exceptionnelle liée à la reprise de l’école et convention 2S2C

• Réunion des Adjoints tous les 15 jours le mercredi à 14h semaines paires

• Participation de Thierry BIGOT le mercredi de la 1ere semaine paire

• Organisation du 14 juillet Le feu d’artifice, les repas au plan d’eau étant annulés M Le Maire propose de faire une cérémonie sur la place avec visite de la mairie suite aux travaux, hommages rendus aux personnels de la maison de retraite, aux professionnels de santé, aux commerçants, aux pompiers, aux personnels communaux, aux enseignants ...discours et vin d’honneur à midi sur la place après un défilé jusqu’à la maison de retraite

• Appel d’offre lancé pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse Ouverture des plis 01/07/2020 14h

• Commission urbanisme prévue le 01/07/2020 à 15h Rdv sur le parking de la salle des fêtes (voir convocations) 2 terrains à vendre à visiter

• Une journée découverte des bâtiments pour les élus

• Une présentation des agents aux membres du Conseil municipal

• Don de 200€ par M VAYNER

• Note d’information 2019 sur le prix de l’eau

• L’Indre en Berry Agence d’attractivité de l’Indre Remerciements pour la proposition d’hébergement aux personnels soignants

• Etat des subventions suite à Travaux passés ou à venir

• Cadeau adjudant-chef BALLEREAU

FIN DE LA SEANCE : 23h30