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Compte rendu du 25 mai 2020
02/06/2020

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 26.05.2020

N°2020-0032: Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur David BOURBON, et Madame Anne DAVID en qualité d’assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin:

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: /

- nombre de votants (enveloppes déposées): 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral): 1

- nombre de suffrages exprimés: 14

- majorité absolue: 8

Ont obtenu:

- Monsieur AUFRERE Jean quatorze voix (14)

Monsieur Jean AUFRERE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

N°2020-0033 Fixation du nombre des Adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-2;

Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au Maire;

Considérant, cependant, que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal;

Considérant que ce pourcentage donne, pour la Commune, un effectif maximum de quatre (4) Adjoints;

Considérant qu’il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de quatre (4) Adjoints au Maire;

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, et pour la durée de son mandat, de fixer à quatre (4) le nombre des Adjoints au Maire.

N°2020-0034 Election des Adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean AUFRERE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints.

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste et comprend:

- POURNIN Alain (tête de liste),

- CHRETIEN Annie,

- RABIER Jean-Michel

- WILLEMS Gaëlle.

Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l’élection du Maire et dans les mêmes conditions.

Monsieur Le Maire procède à la remise et à la lecture de la Chartre de l’élu.

2020-0035: Délégations du Conseil Municipal au Maire

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, à charge pour lui d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, certaines de ses attributions.

Cette possibilité permet d’assurer plus rapidement le règlement des questions et d’éviter une surcharge des séances.

M Le Maire demande de lui accorder ces délégations qui seront également consenties aux Adjoints, par ordre de priorité, en cas d’empêchement de sa part.

Elles portent sur les objets suivants:

1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipauxet de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) fixer, dans la limite de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3°) procéder, dans la limite de 20.000 € par année civile, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires; Prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal (dernier alinéa de l’article L.2122-22 du CGCT)

4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;

6°) passer les contrats d’assuranceainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7°) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière;

9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €;

11°) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12°) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes;

13°) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;

14°) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;

15°) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même codedans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16°) intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les Communes de moins de 50.000 habitants ;

17°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5.000 € ;

18°) donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19°) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20°) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200.000 € par année civile;

21°) Exercer ou déléguer, en application de l’article L214-1-1 du Code l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées dans le Plan Local d’Urbanisme, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code;

22°) exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal;

23°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune;

24°) autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25°) Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions;

26°) Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux;

27°) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation.

28°) Ouvrir et organiser la participation de public par voie électronique prévu au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par les Adjoints, dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipalaccorde, à l’unanimité, les délégations du Conseil Municipal présentées ci-dessus.

N°2020-0036 Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints

Le Conseil Municipal,

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020 et l’élection des Maire et Adjoints de ce jour

Décide ne pas appliquer le taux plafond et d’allouer, et ce, à compter du 26 mai 2020

- au Maire, une indemnité de fonction brute mensuelle égale à 43% de l’indice brut 1027,

- aux Adjoints, une indemnité de fonction brute mensuelle égale à 16,50% de l’indice brut 1027.

Ces indemnités seront payables mensuellement. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020, articles 6531 et 6533.

N°2020-0037 Election des délégués appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte du Contrat de Pays du Boischaut Nord

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-7, à l’élection de deux délégués titulaires appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte du Contrat de Pays du Boischaut Nord.

Résultat du Vote Election des Délégués TITULAIRES

Ont obtenu:

NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

AUFRERE Jean

15

POURNIN Alain

15

M Jean AUFRERE et M Alain POURNIN, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires du Syndicat Mixte du Contrat de Pays du Boischaut Nord.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des deux délégués SUPPLEANTS

Résultat du Vote Election des Délégués SUPPLEANTS

Ont obtenu:

NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Jean-Michel RABIER

15

Annie CHRETIEN

15

M Jean-Michel RABIER et Mme Annie CHRETIEN ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants du Syndicat Mixte du Contrat de Pays du Boischaut Nord

N°2020-0038 Election des délégués appelés à siéger au sein du Syndicat des EAUX du BOISCHAUT NORD

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2121-33 et L. 5711-1, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord

Résultat du Vote Election du Délégué TITULAIRE

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

POURNIN Alain

15

M Alain POURNIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection d’un délégué suppléant.

Résultat du Vote Election du Délégué SUPPLEANT

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

AUFRERE Jean

15

M Jean AUFRERE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

N°2020-0039 Election des Délégués appelés à siéger au sein du Comité Territorial du Pays de Valençay en Berry pour représenter le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2121-33 et L. 5711-1, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un délégué appelé à siéger au sein du Comité Territorial du Pays de Valençay en Berry pour représenter le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

Résultat du Vote Election du Délégué TITULAIRE

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

RABIER Jean-Michel

15

M Jean Michel RABIER, ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué du Comité Territorial du Pays de Valençay en Berry afin de représenter le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

N°2020-0040: Election des délégués appelés à siéger au sein du

Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-7, à l’élection d’un délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

Résultat du Vote Election du Délégué TITULAIRE

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

POURNIN Alain

15

M Alain POURNIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection d’un délégué suppléant.

Résultat du Vote Election du Délégué SUPPLEANT

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

RABIER Jean Michel

15

M. RABIER Jean Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

N° 2020-0041: Election des délégués appelés à siéger au sein du Collège

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-7, à l’élection d’un délégué titulaire appelé à siéger au sein du Collège.

Résultat du Vote Election du Délégué TITULAIRE

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

AUFRERE Jean

15

M Jean AUFRERE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire au sein du Collège Calmette & Guérin d’Ecueillé

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection d’un délégué suppléant.

Résultat du Vote Election du Délégué SUPPLEANT

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LANFANT Evane

15

Mme Evane LANFANT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant au sein du Collège Calmette & Guérin d’Ecueillé.

N°2020-0042 : Election des délégués appelés à siéger au sein du

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-7, à l’élection de deux délégués appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’ECUEILLE

Résultat du Vote Election des Délégués TITULAIRES

Ont obtenu:

NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

AUFRERE Jean

15

CHRETIEN Annie

15

M Jean AUFRERE et Mme Annie CHRETIEN, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires du SIVOM d’ECUEILLE.

N°2020-0043: Délégués Locaux du Comité National d’Action Sociale

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,:

  • Mme Annie CHRETIEN pour représenter la Commune en qualité d’élue au sein du Comité National d’Action Sociale;
  • Mme Sabine DEMOUVEAUX, rédacteur principal de 1ere classe en tant que délégué Agent
  • Mme Hélène PIPERAUD, Adjoint Administratif 1ère Classe, en tant que correspondante

N°2020-0044: Désignation d’un «Correspondant Défense»

Le Ministère de la Défense sollicite la désignation, parmi les membres du Conseil Municipal, d’un «Correspondant Défense» dont le rôle essentiel est de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.

M Alexandre BARDET est désigné pour assurer cette fonction.

N°2020-0045 Election des délégués appelés à siéger au sein du

Syndicat Intercommunal Bassin versant du Modon, de la Tourmente et l’Indrois en amont

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-7, à l’élection d’un délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal Bassin versant du Modon, de la Tourmente et l’Indrois en amont

Résultat du Vote Election du Délégué TITULAIRE

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LURDE François

15

François LURDE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection d’un délégué suppléant.

Résultat du Vote Election du Délégué SUPPLEANT

A obtenu:

NOM ET PRENOM DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

BOUBON David

15

David BOURBON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

N°2020-0046 : Election du délégué appelés à siéger au sein de l’Agence Technique Départementale (A.T.D)

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,:

  • François LURDE pour représenter la Commune en qualité d’élu au sein de l’Agence Technique Départementale.

N°2020-0047 : Election du délégué appelés à siéger au sein du Comité Local d’animation et de développement sur la ligne Salbris-Lucay

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,:

  • Mme Annie CHRETIEN pour représenter la Commune en qualité d’élue au sein du Comité Local d’animation et de développement sur la ligne Salbris-Lucay

N°2020-0048: Désignation de deux Correspondants «Tempête» auprès d’ENEDIS

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,:

  • M Jean-Michel RABIER et Mme Christine MARTIN pour représenter la Commune en qualité de Correspondants «Tempête» auprès d’ENEDIS

N° 2020-0049: Commission N° 1

« Affaires Générales, relations extérieures – Secrétariat – Finances - Développement économique– Services techniques (Travaux) -Matériel roulant et autres matériels – Cimetière -Environnement Affaires Scolaires: école, Collège, restauration, Patrimoine Bâti (Achat, Vente…)»

--

Responsable: M Jean AUFRERE

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, à l’élection des membres devant composer la Commission « Affaires Générales, relations extérieures – Secrétariat – Finances - Développement économique– Services techniques (Travaux) -Matériel roulant et autres matériels – Cimetière -Environnement Affaires Scolaires: école, Collège, restauration, Patrimoine Bâti (Entretien, Achat, Vente…) », le Maire étant Président de droit de la dite Commission.

Ont obtenu:

  • M Jean AUFRERE, responsable de la Commission 15 (quinze voix)
  • M Fabrice LOUBET 15 (quinze voix)
  • M Alexandre BARDET 15 (quinze voix)
  • Mme Evane LANFANT 15 (quinze voix)
  • Mme Anne DAVID 15 (quinze voix)
  • M François LURDE 15 (quinze voix)
  • M. David BOURBON 15 (quinze voix)
  • Mme Christine MARTIN 15 (quinze voix)
  • Mme Laurette RENIMA 15 (quinze voix)
  • M Alain PEGUÉ 15 (quinze voix)

M Jean AUFRERE, M Fabrice LOUBET, M Alexandre BARDET, Mme Evane LANFANT, Mme Anne DAVID, M François LURDE, M. David BOURBON, Mme Christine MARTIN, Mme Laurette RENIMA, M Alain PEGUÉ

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres de la Commission 1 « Affaires Générales, relations extérieures – Secrétariat – Finances - Développement économique– Services techniques (Travaux) -Matériel roulant et autres matériels – Cimetière -Environnement Affaires Scolaires: école, Collège, restauration, Patrimoine Bâti (entretien, achat, vente..)».

Les Adjoints seront invités à assister aux réunions, à titre consultatif.

N°2020-0050: Commission N° 2

«Voirie (Bourg, chemins, fossés, signalisation) – Assainissement – Eaux pluviales, Eaux potable - Urbanisme – PLU »

Responsable: M Alain POURNIN

---

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, à l’élection des membres devant composer la Commission «Voirie (Bourg, chemins, fossés, signalisation) – Assainissement – Eaux pluviales, Eaux potable - Urbanisme – PLU », le Maire étant Président de droit de ladite Commission.

Ont obtenu:

  • M Alain POURNIN, Responsable de la Commission 15 (quinze voix)
  • Mme Laurette RENIMA 15 (quinze voix)
  • M Alain PEGUÉ 15 (quinze voix)
  • M Fabrice LOUBET 15 (quinze voix)
  • Mme Anne DAVID 15 (quinze voix)
  • M David BOURBON 15 (quinze voix)
  • Mme Bernadette TAILLÉ 15 (quinze voix)

M Alain POURNIN, Mme Laurette RENIMA, M Alain PEGUÉ, M Fabrice LOUBET, Mme Anne DAVID, M David BOURBON, Mme Bernadette TAILLÉ,

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres de la Commission 2 ««Voirie (Bourg, chemins, fossés, signalisation) – Assainissement – Eaux pluviales, Eaux potable - Urbanisme – PLU»

Les Adjoints seront invités à assister aux réunions, à titre consultatif.

N°2020-0051: Commission N°3

« Affaires Sociales – ALSH – RAM - Réceptions -Cérémonies - Gestion du Personnel: Tenue de travail, carrière…) Tourisme, BIT, Train touristique, Santé»

Responsable Mme Annie CHRETIEN

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, à l’élection des membres devant composer la Commission «Affaires Sociales – ALSH – RAM - Réceptions -Cérémonies - Gestion du Personnel: Tenue de travail, carrière…) Tourisme, BIT, Train touristique, Santé », le Maire étant Président de droit de ladite Commission.

Ont obtenu:

  • Mme Annie CHRETIEN (Responsable de la commission) 15 (quinze voix)
  • Mme Laurette RENIMA 15 (quinze voix)
  • M Alain PEGUÉ 15 (quinze voix)
  • M Fabrice LOUBET 15 (quinze voix)
  • Mme Evane LANFANT 15 (quinze voix)
  • Mme Anne DAVID 15 (quinze voix)
  • Mme Christine MARTIN 15 (quinze voix)

Mme Annie CHRETIEN, Mme Laurette RENIMA, M Alain PEGUÉ, M Fabrice LOUBET, Mme Evane LANFANT, Mme Anne DAVID, Mme Christine MARTIN,

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres de la Commission 3 «Affaires Sociales – Repas à Domicile – Ruche – Réceptions – Gestion du Personnel ».

Les Adjoints seront invités à assister aux réunions, à titre consultatif.

N°2020-0052: Commission N° 4

«Energie(Electricité, gaz, eau, fioul, pompe à chaleur), Téléphonie et Internet (fibre…), Eclairage Public (rénovation, suivi de consommation.), Patrimoine bâti (Entretien, assurance)»

Responsable: M Jean-Michel RABIER

--

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, à l’élection des membres devant composer la Commission «Energie(Electricité, gaz, eau, fioul, pompe à chaleur), Téléphonie et Internet (fibre...), Eclairage Public (rénovation, suivi de consommation.), Patrimoine bâti (assurance)», le Maire étant Président de droit de ladite Commission.

Ont obtenu:

  • M Jean-Michel RABIER, responsable de la commission 15 (quinze voix)
  • Mme Christine MARTIN 15 (quinze voix)
  • Mme Bernadette TAILLÉ 15 (quinze voix)
  • M Alexandre BARDET 15 (quinze voix)
  • M. François LURDE 15 (quinze voix)
  • Mme Anne DAVID 15 (quinze voix)
  • M Fabrice LOUBET 15 (quinze voix)
  • M Alain PEGUÉ 15 (quinze voix)

M Jean-Michel RABIER, Mme Christine MARTIN, Mme Bernadette TAILLÉ, M Alexandre BARDET, M. François LURDE, Mme Anne DAVID, M Fabrice LOUBET, M Alain PEGUÉ,

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres de la Commission «Energie(Electricité, gaz, eau, fioul, pompe à chaleur), Téléphonie et Internet (fibre…), Eclairage Public (rénovation, suivi de consommation.), Patrimoine bâti (assurance)»

Les Adjoints seront invités à assister aux réunions, à titre consultatif.

N°2020-0053: Commission N° 5

«Associations – Fêtes – Foires – Culture – Jumelage – Communication – Conseil des Jeunes »

Responsable: Mme Gaëlle WILLEMS

---

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, à l’élection des membres devant composer la Commission «Associations – Fêtes – Foires – Culture – Jumelage – Communication – Conseil des Jeunes -», le Maire étant Président de droit de ladite Commission.

Ont obtenu:

  • Mme WILLEMS Gaëlle, responsable de la commission 15 (quinze voix)
  • Mme RENIMA Laurette 15 (quinze voix)
  • M Alain PEGUÉ 15 (quinze voix)
  • M Fabrice LOUBET 15 (quinze voix)
  • Mme Evane LANFANT 15 (quinze voix)
  • M. François LURDE 15 (quinze voix)
  • M Alexandre BARDET 15 (quinze voix)
  • M David BOURBON 15 (quinze voix)
  • Mme Bernadette TAILLÉ 15 (quinze voix)
  • Mme Christine MARTIN 15 (quinze voix)

Mmes WILLEMS Gaëlle, Mme RENIMA Laurette, M PEGUE Alain, M Fabrice LOUBET, Mme Evane LANFANT, M François LURDE, M Alexandre BARDET, M David BOURBON, Mme Bernadette TAILLÉ, Mme Christine MARTIN ,

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres de la Commission 5 «Associations – Fêtes – Foires – Culture – Jumelage – Communication – Conseil des Jeunes – Tourisme».

Les Adjoints seront invités à assister aux réunions, à titre consultatif.

N°2020-0054: Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal a procédé, conformément aux dispositions prévues par le Code des Collectivités Territoriales et le Code des Marchés Publics, à l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants devant composer avec Monsieur le Maire ou son représentant la Commission d’Appel d’Offres.

Titulaires: Ont obtenu:

- M. Jean-Michel RABIER 15 (quinze voix)

- M Fabrice LOUBET 15 (quinze voix)

- Mme Annie CHRETIEN 15 (quinze voix)

M Jean Michel RABIER, M Fabrice LOUBET, Mme Annie CHRETIEN ont été proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres.

Suppléants: Ont obtenu:

- Mme TAILLE Bernadette 15 (quinze voix)

- Mme MARTIN Christine 15 (quinze voix)

- M Alain POURNIN 15 (quinze voix)

Mme TAILLE Bernadette, Mme MARTIN Christine et M POURNIN Alain ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur AUFRERE Jean, Maire, Monsieur POURNIN Alain est désigné pour assurer les fonctions de Président de la Commission d’Appel d’Offres et ce, pour toute la durée de son mandat.