> Comptes rendus > Compte-rendu du 2 Mars 2020

Procès Verbal du Conseil Municipal du 02/03/2020

L’an deux mil vingt, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

PRESENTS: M Alain POURNIN, M Maurice BEAUMONT, Mme Annie CHRETIEN, Mme Gaëlle WILLEMS, M Jean Paul LANORE, M Michel LAURENT, M Michel MALASSENET, M Jean Noël BOURBON, M Patrick HILAIRE Mme Laurette RENINA, Mme Christine MARTIN , Mme Brigitte LAPLANCHE,

ABSENTE EXCUSEE : Mme Véronique LOURME.

Madame Gaëlle WILLEMS a été élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente.

Approbation du Compte Administratif 2019 Budget «Communal»

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LANORE, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte Administratif 2019 Budget «Assainissement»

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LANORE, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte Administratif 2019 Budget «Pharmacie»

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LANORE, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte Administratif 2019 Budget «Lotissement»

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LANORE, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation des comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les budgets annexes de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont exactes ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés, pour l'exercice 2019, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 - Commune

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019, le 2 mars 2020, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de: 496601.04 €,

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement N-1	243228.89 €
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)	+ 253372.15 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)	+ 243228.89 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser)	496601.04 €
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou - )
D 001 (besoin de financement)	-71187.82 €
R 001 (excédent de financement)	/
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement	328930.00 €
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E	400117.82 €

DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement	400117.82 €
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002	96483.22 €

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019, le 2 mars 2020, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de: 138859.04 €,

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement N-1	160886.25 €
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)	- 22027.21 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)	+ 160886.25 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser)	138859.04 €
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou - )
D 001 (besoin de financement)	- 465647.87 €
R 001 (excédent de financement)	/
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement
Excédent de financement	389913.00€
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E	75734 87€

DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement	75734.87€
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002	63 124.17 €

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – PHARMACIE

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019, le 2 mars 2020, ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de: 7344.00 €,

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement N-1	731.19 €
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)	+ 6 612.81 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)	+ 731.19 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser)	7344.00 €
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou - )
D 001 (besoin de financement)	-5 779.61€
R 001 (excédent de financement)	/
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E	5 779.61€

DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement	5779.61 €
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002	1564.39 €

Budget Primitif 2020 (Budget principal)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de la Commune qui s’équilibre à:

Section de fonctionnement: 1357945.22€

Section d’Investissement: 1065921.12 €

Il lui propose de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés,le Budget Primitif voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement.

Budget ASSAINISSEMENT 2020 (Budget annexe)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Assainissement 2020 de la Commune qui s’équilibre à:

Section de fonctionnement: 87787.17 €

Section d’Investissement: 626049.55 €

Il lui propose de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés,le Budget annexe de l’assainissement voté par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

Budget PHARMACIE 2020 (Budget annexe)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Pharmacie 2020 de la Commune qui s’équilibre à:

Section de fonctionnement: 9860.79 €

Section d’Investissement: 11638.61 €

Il lui propose de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés,le Budget annexe de la pharmacie voté par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

Budget LOTISSEMENT La Torlière 2020 (Budget annexe)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Lotissement2020 de la Commune qui s’équilibre à:

Section de fonctionnement: 30000.00 €

Section d’Investissement: 30631.92 €

Il lui propose de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés,le Budget annexe du Lotissement de la Torlière voté par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulaires ou contractuels indisponibles en raison de conges, maladie, adoption, maternité, disponibilité

Le Conseil Municipal;

DÉCIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Tarifs:

• Les tarifs de location de la Salle des Fêtes, de la Maison des Associations et des barrières, tables et bancs sont maintenus.

• Les tarifs du camping sont également maintenus.

Le Camping Municipal sera ouvert du 1^er mai 2020 au 31 Août 2020 inclus.

• La pêche dans l’étang communal sera ouverte de 7 heures ½ à 21 heures:

- les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés pour la périodedu 1^er au 31 mai inclus,

- du 21 au 24 mai 2020 (pont de l’Ascension),

- tous les jours pour la période du 1^er juin au 30 septembre inclus.

La pêche sera toutefois interdite le 14 juillet et réservée au concours organisé dans le cadre des jeux pour les enfants.

Les tarifs sont maintenus.

• Le tarif des concessions dans le cimetière communal, celui des concessions dans le columbarium, du droit d’ouverture et la gratuité du droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ainsi que celui du caveau provisoire sont maintenus à compter du 1^er mai 2020.

Indemnité de gardiennage de l’Eglise

Le Conseil Municipal décide, de maintenir l’indemnité annuelle du gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé à la somme de 400 € et ce, pour l’année 2020.

Fonds d’Aide aux Jeunes

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation financière de la Commune au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2020, approuve le financement sur la base de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire de la Commune, soit 44,84 €.

Participation aux frais d’électricité par les marchands ambulants - Année 2019

Le Conseil Municipal décide, de demander aux marchands ambulants une participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation de leur camion sur la place du 8^ème Cuirassiers les jours de marché, à savoir, pour l’année 2019

M. PINON Boucherie Charcuterie 138,00 €,

GAEC de VAUTOURNON Charcuterie 69,00 €

M. RITTERSHEIM Pizzas 69,00 €

M. DEFFONTAINES Affûteur 16.00 €

M RABATE Fromages le samedi à partir du 01/06/2019 40.25 €

Stage DEVEZEAUD Nathalie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal Mme Nathalie DEVEZEAUD, élève a effectué un stage non rémunéré au sein des services techniques du 27 janvier au 14 février 2020 dans le cadre dans le cadre de sa formation avec l’INFREP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de le récompenser en lui versant la somme totale de 300 € qui sera prélevée à l’article 6714 du Budget.

Divers:

M. le Maire informe qu’une ligne de trésorerie a été réalisé d’un montant de 100 000 € dans l’attente de recevoir les subventions.

Des travaux de peinture à la Chambre d’Agriculture seront réalisés pendant les vacances d’été.

Monsieur Le Maire fait part de la carte de remerciement de la famille DEPOND et de la carte de remerciement des enfants de l’école de chatillon sur Indre.