> Comptes rendus > Compte-rendu du 27 Janvier 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima et Lourme.

Absentes: M.M Lanore, Hilaire, Mmes Laplanche et MARTIN.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 10 décembre 2019, délibéré des affaires suivantes:

• Travauxde Voirie: Trottoirs Rue Céline LANCELOT de l’avenue de la Gare à la rue Léon Bodin

Dans le cadre des travaux de voirie et particulièrement les trottoirs de la Rue Céline Lancelot de l’avenue de la Gare à la rue Léon Bodin, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le devis de STPE Groupe Vernat à Loches (37) s’élevant à la somme totale de 17103.50 € HT soit 20524.20 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.

• Régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale (RIFSEEP)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de sa délibération n° 2016-0167 relative à l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et propose de modifier ainsi qu’il suit le chapitre III concernant les modalités de retenue pour absence ou de suppression :

Modalités de retenue pour absence ou de suppression: Le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés: de maladie ordinaire, de longue maladie, de maladie de longue durée, de maternité, de paternité, pour accident imputable au service, pour maladie professionnelle. Les autres termes de la délibération n° 2016-0167 puis celle qui l’a modifiée à savoir la délibération 2019-0081 restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et suite à l’avis favorable du Comité technique du 27 janvier 2020, accepte, à l’unanimité des membres présents, les modifications du chapitre III de la délibération n° 2016-0167 du 27/12/2016 tel qu’exposé ci-dessus, précise que les autres termes de ladite délibération et celle qui l’a modifiée restent inchangés.

• Bâtiment du Presbytère et annexes - Travaux de couverture et enduits sur façade - Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de couverture et d’enduits sur le bâtiment du Presbytère et ses annexes, travaux estimés à la somme H.T. de 56561.06 €. Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions suivantes, à hauteur maximale:

* auprès du Conseil Départemental, au titre du Fonds Patrimoine 2020,

* auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2020,

- adopte le plan de financement suivant:

* Subvention Fonds Patrimoine(35%) : 19796.37 €,

* Subvention D.E.T.R. (45%) : 25452.48 €,

* Fonds propres (20%): 11312.21 €,

• Salle de Réunion Cour de la Mairie -Travaux de Menuiseries Extérieures -Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de menuiseries extérieures à la salle de réunion de la cour de la mairie, travaux estimés à la somme H.T. de 13981.00 €.

Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:

- charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions suivantes, à hauteur maximale:

* auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité ou de la D.E.T.R. 2020,

- adopte le plan de financement suivant:

* Subvention Contrat Ruralité ou D.E.T.R. (50%): 6 990.50 €,

* Fonds propres (50%): 6990.50 €,

• Tarif Cantine Scolaire professeurs des écoles et intervenants extérieurs à compter du 01.01.2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le tarif d’un repas pris par les professeurs des écoles ou par des intervenants extérieurs à 5 €uros le repas.

• Demande d’aide financière présentée par l’école publique primaire Henri Cosnier de Chatillon-sur-Indre pour participation aux sorties scolaires

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la participation de la Commune au voyage scolaire organisé par l’USEP pour l’élève ALLUAUME-LEGUEVEC Maxime, scolarisé en classe ULIS à l’école Henri Cosnier de Chatillon-sur-Indre (36), participation représentant la somme de 300 €. Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du Budget 2020.

• Informations diverses:

Monsieur le Maire fait part d’une lettre du département qui concerne des travaux de voirie sur la RD8 en limite du département côté Loches et le panneau d’agglomération, sur la RD8 après cloué, sur la R8 à la Purge route d’Heugnes.

Monsieur le Maire fait part des avis de remerciements transmis par les familles suite au décès de Monsieur André NIVET, Papa de Dominique BERRUER et de Monsieur Roland POURNIN, Papa d’Alain POURNIN.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de changer la vitre de la porte de gauche de la porte d’entrée de la mairie (dépense de fonctionnement).

Pour le camping, la Commune attend le rendez-vous avec le notaire.

Madame WILLEMS informe que, pour la St Barnabé, il va être mis en place une brocante et une exposition de voitures anciennes le dimanche avec une bourse d’échange et de la musique dans les rues tout le week-end.

Les tranchées dans les rues ont été rebouchées provisoirement mais elles le seront définitivement prochainement.

Des problèmes de téléphone et d’internet sont signalés suite à l’arrachage des fils route de Nouans les Fontaines

La Maison France Service à Valençay a ouvert ses portes tous les jours sauf le lundi et le samedi de 10h à 12h et de14 h à 16h