> Comptes rendus > Compte-rendu du 10 décembre 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Lanore, Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima et Martin.

Absentes: Mmes Laplanche et Lourme (excusées).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 10 décembre 2019, délibéré des affaires suivantes:

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay verse à chaque Commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Ces attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Suite à différents arbitrages financiers réalisés au sein de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 3 décembre 2019 afin de réviser librement les attributions de compensation versées aux Communes.

Considérant l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay approuvé à l’unanimité le 3 décembre 2019 et la délibération n°2019_141 du 9 décembre 2019 de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay approuvant à l’unanimité le montant des attributions de compensation librement révisé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

ü Approuve le montant de l’attribution de compensation de la Commune d’Ecueillé, au titre de l’année 2020, à savoir 87.541,76 €,

ü Approuve le montant de l’attribution de compensation de la Commune d’Ecueillé, à partir de 2021, à savoir 121.038,59 €,

ü Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* Le Conseil Municipal accepte la proposition des Etablissements FND Cardio Course à Houplines (59) concernant la maintenance, pour une période de 5 ans soit de 2020 à 2024, des deux défibrillateurs cardiaques installés l’un cour de la Mairie, l’autre près du gymnase et ce, pour la somme annuelle H.T. de 270,00 € soit 324,00 € T.T.C.

* Après avoir pris connaissance des propositions émanant de la Société TelecomInvest à Villepinte (93) et concernant la cession temporaire d’usufruit des parcelles cadastrées Section A «Chemin rural d’Ecueillé à Saint-Aignan» d’une part, et section B 359 «Le Moulin de la Ville» d’autre part, parcelles respectivement occupées par les opérateurs téléphoniques Orange et Free Mobile pour y exploiter les antennes relais, le Conseil Municipal, considérant les loyers actuellement versés à la Commune par les dits opérateurs téléphoniques, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis défavorable aux propositions de la Société TelecomInvest.

* Considérant la nécessité de remplacer les menuiseries au sein de la Salle de réunions située cour de la Mairie, travaux estimés à la somme approximative de 13.981 € H.T., le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention à hauteur maximale auprès de l’Etat.

* Il autorise Monsieur le Maire à signer d’une part, l’avenant du Contrat de Ruralité pour le territoire des Communautés de Communes Chabris Pays de Bazelle, Chatillonnais en Berry, Ecueillé Valençay et de la Région de Levroux afin que le Syndicat Mixte du Château de Valençay puisse intégrer le dit contrat de ruralité et d’autre part, à signer la convention financière annuelle.

* Après que les membres du Conseil Municipal aient pris connaissance:

- du rapport d’analyse des offres initiales et du rapport complémentaire de la Commission de délégation de service public,

- du rapport du Maire présentant l’offre qui lui paraît la plus apte à assurer le service de l’assainissement dans les meilleurs conditions techniques et financières pour les 12 années à venir,

et au terme de la procédure définie par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

1) approuve le choix de la Société SAUR pour la délégation de service public de l’assainissement,

2) approuve le projet de contrat à intervenir à compter du 1^er janvier 2020 proposant un tarif de 65 € H.T. en part fixe et de 0,8440 € H.T./m³ en part proportionnelle, ainsi que ses annexes notamment le compte prévisionnel d’exploitation, le programme de renouvellement des équipements à charge de l’exploitant,

3) autorise le Maire à signer le contrat de délégation de service public ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

* Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 25 novembre 2019, il accepte les modifications du chapitre II de la délibération n° 2019-0081 du 08 juillet 2019 portant sur le régime indemnitaire des agents territoriaux tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel tel qu’exposé.

* Il émet un avis favorable à la prorogation de la convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre au sein des services administratifs de la Mairie jusqu’au 31 mars 2020 inclus et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à intervenir.

* Considérant la dissolution de l’Association Cantine Scolaire au 31 décembre 2019, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la municipalisation de la Cantine, l’intégration des produits de la vente des tickets cantine à la régie garderie, la nomination de la régie «GARDERIE/CANTINE» et le règlement des factures des repas confectionnés par le Collège Calmette et Guérin d’Ecueillé et ce, à compter du 1^er janvier 2020.

Les moyens d’encaissement resteront inchangés à savoir:

- chèques ANCV,

- tickets CESU,

- chèques bancaires,

- espèces.

Les tarifs seront révisés avant chaque rentrée scolaire; une délibération sera prise si modification.

* Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition d’Ecolab Pest France à Arcueil (94), mieux disant, pour la protection des réseaux de la Commune contre les rongeurs et ce, pour la somme annuelle H.T. de 1.988,00 € soit 2.385,60 € T.T.C., et avec 4 interventions par an au lieu de 2, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant à intervenir à compter de l’année 2020.

* Conformément à l’indice de référence des loyers, il est procédé à la révision des loyers de divers locaux communaux (Pharmacie et cabinet dentaire).

* Monsieur le Maire informe que l’entreprise CD Rénovation a demandé le report de l’acquisition de l’immeuble sis 1bis rue Jacques Morin à Ecueillé.

* Monsieur le Maire rappelle que la date de présentation des vœux à la population est fixée au samedi 11 janvier 2020 à 19 heures.

* Madame CHRÉTIEN propose de retenir la date du 18 décembre prochain pour la confection et la distribution des colis aux personnes âgées.

* Monsieur POURNIN précise que l’entreprise VERNAT a pratiquement terminé les travaux de voirie en cours sur la Commune: abaissement et remplacement des bordures de trottoirs, remplacement des tampons, installation de bandes podotactiles, béton désactivé devant deux commerces. Les trottoirs de la rue Céline Lancelot sont programmés et débuteront prochainement.

* Un travail de dénomination et numérotation des voies a été entrepris avec la Poste afin de permettre une meilleure intervention des Secours et un adressage correct pour le raccordement à la fibre.