Comptes rendus

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Bourbon, Laurent, Malassenet, Mmes Laplanche, Lourme, Martin et Renima.

Absents: M. Hilaire (ayant donné procuration à M. Pournin) et M. Lanore (excusé).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 21 novembre 2019, délibéré des affaires suivantes:

* Comme suite à la visite d’inspection des archives de la Commune par les services des Archives Départementales de l’Indre, le Conseil Municipal décide de conserver dans les locaux de la Mairie les registres de l’état-civil de plus de 120 ans et tous les autres documents de plus de 50 ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif et charge Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’Etat dans le Département.

* Il émet un avis favorable à la division d’une parcelle sise rue du Clos de la Torlière à Ecueillé et jouxtant la propriété de deux familles, ceci afin de permettre aux propriétaires concernés d’acquérir cette parcelle par moitié; les frais de géomètre seront pris en charge par les intéressés. Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes de vente à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

* Il émet également un avis favorable à la demande de Madame Alexandra TURPIN concernant son souhait d’exploiter le Camping Municipal de «la Potinière» à compter du 1er janvier 2020 et autorise Monsieur le Maire ou le 1er Adjoint à signer le bail commercial à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

* Le contrat passé avec le Cabinet IRH à Olivet (45) et relatif à l’élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Assainissement arrivant à expiration le 31 décembre prochain, une consultation a été engagée auprès de 4 cabinets pour la réalisation de ces rapports concernant les années 2019 à 2022 d’une part, et pour effectuer une analyse du service et une visite des ouvrages en 2022, d’autre part. Seulement 2 cabinets ont répondu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, a décidé de retenir l’offre du Cabinet MERLIN, mieux disant, pour la somme totale H.T. de 6.175 € soit 7.410 € T.T.C. et comprenant les 4 années.

* Concernant les travaux de réhabilitation de la Mairie, le Conseil Municipal accepte l’avenant n° 1 à intervenir avec la Sarl DENIOT INFRALBOIS de Buzançais (36) pour le lot «Menuiserie extérieure Bois: rénovation et remplacement», avenant s’élevant à la somme H.T. de 413,20 € et relatif à la fourniture et pose d’un ferme porte avec freinage à l’ouverture.

Quant au chantier dans sa globalité, il avance au rythme prévu; l’achèvement devrait avoir lieu mi-mars 2020.

* Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent, à temps complet, dans le cadre d’emplois des Rédacteurs au grade de Rédacteur Principal 1^ère Classe et ce, à compter du 1^er avril 2020 et suite au départ en retraite du responsable administratif, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création du dit emploi et ce, à compter de la date précitée.

* Le prix forfaitaire remboursable par la Chambre d’Agriculture pour les travaux d’entretien de ses bureaux par le personnel communal est modifié à compter du 1^er janvier 2020, en fonction de la revalorisation des salaires.

* Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 150 € au profit de l’Association départementale «Les Restaurants – Les Relais du Cœur» implantée à Châteauroux et ce, afin de permettre la poursuite de sa mission, tant alimentaire que de services, auprès des personnes démunies.

* Il autorise l’encaissement d’un don à hauteur de 200 € émanant de Madame ROBINEAU.

* Il adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le principe de la mise à disposition gratuite (y compris les frais de fonctionnement) de salles municipales au bénéfice des partis politiques ou candidats qui en font la demande durant les périodes électorales et ce, pour toutes les élections politiques (présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales, référendums, européennes).

* Bonne note est prise du courrier émanant du Rédacteur en poste au sein des services administratifs de la Mairie qui fait part de sa cessation d’activité pour cause de départ en retraite à compter du 1^er avril 2020.

* Des chèques «Cado» seront alloués aux agents appartenant aux cadres d’emploi suivants:

- Agent contractuel de droit public ayant travaillé, tous contrats confondus, d’une part, plus de 3 mois et d’autre part, plus de 8 mois au sein de la Collectivité au cours de l’année 2019,

- Agent mis à disposition de la Commune par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre au cours de l’année 2019.

* L’étang communal fera l’objet d’un empoissonnement et ce, pour la somme totale de 1.460,00 €.

* Quant à l’Arbre de Noël du Personnel Communal, il aura lieu le vendredi 13 décembre prochain, à partir de 19 h, à la Salle des Fêtes.

* Le colis des Anciens sera distribué le 19 décembre prochain à 127 personnes seules, 55 couples et 67 résidents de la Maison de Retraite.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la consultation lancée auprès des deux menuisiers locaux, la Sarl LEMOINE – PIVRON d’Ecueillé est chargée de la fourniture et pose de 3 volets roulants dans le logement situé au dessus de la salle de jeux de l’école Rabelais et de 2 blocs portes dans le logement sis au dessus du cabinet de l’ostéopathe, l’ensemble des travaux s’élevant à la somme T.T.C. de 2.949,65 €.

* Il donne lecture des courriers émanant d’une part, du Président du Comité Cantonal du Souvenir Français d’Ecueillé et d’autre part, du Directeur Départemental de l’Association Prévention Routière, qui remercient de la subvention attribuée par la Commune au titre de l’année 2019.

* Monsieur POURNIN rappelle que la réception des travaux d’assainissement aura lieu demain vendredi 22 novembre (démolition du silo de boues terminée, lits de roseaux installés). Il précise qu’une journée «portes ouvertes» à la station d’épuration sera proposée par la SAUR à l’attention de la population et des écoles.

Il informe également de la dépose de bordures de trottoirs par l’entreprise VERNAT (travaux actuellement en cours et pour une durée d’environ 2 semaines) et ce, afin de créer des bateaux pour faciliter l’accès des commerces et services aux Personnes à Mobilité Réduite.

* Madame CHRÉTIEN fait part de remarques d’administrés quant à la vitesse excessive des véhicules qui circulent avenue de la Gare, d’une part et concernant l’insuffisance d’éclairage à proximité de la sortie de la garderie de l’école, d’autre part.

* Madame LAPLANCHE fait remarquer le nombre important de cambriolages qui ont lieu actuellement dans la Commune.

* Madame WILLEMS précise que le rendez-vous pour la mise en forme de l’Agenda 2020 aura lieu le 21 novembre 2019. Quant à la relecture du bulletin municipal, elle est fixée au 06 janvier 2020. Elle rappelle que la représentation de l’Ecole Impériale de Ballet Russe de Saint-Pétersbourg est programmée pour le mercredi 25 mars 2020.

* Concernant les travaux à réaliser dans les rues du Vieil Ecueillé, Monsieur le Maire indique que l’enfouissement des lignes électriques rue de l’Ancienne Caserne sera réalisé en 2020; quant aux rues de la Corne, des Petites Boucheries et du Croissant, les études d’enfouissement sont terminées. A noter: ces travaux sont pris en charge en grande partie par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI). Quant à l’éclairage public et la surlargeur des tranchées pour dissimulation des lignes téléphoniques, ils restent à la charge totale de la Commune.