> Comptes rendus > Compte-rendu du 10 avril 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Hilaire, Mmes Martin, Renima et Lourme.

Absente: Mme Laplanche (ayant donné procuration à M. Pournin).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 10 avril 2019, délibéré des affaires suivantes:

* Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, les Comptes Administratifs 2018:

- de la Commune, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 430.506,21 €, un déficit en section d’investissement de 499.037,32 € et des Restes à Réaliser excédentaires pour 311.760 €.

- du Service Assainissement, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 196.799,44 €, un déficit en section d’investissement de 1.593,19 € et des Restes à Réaliser déficitaires pour 34.320 €.

- du local Pharmacie qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 6.095,48 € et un déficit d’investissement de 5.364,29 € sans restes à réaliser.

- du lotissement de «La Torlière» qui, lui, fait ressortir un excédent d’investissement de 631,92 € avec aucune dépense et recette de fonctionnement.

* Les Comptes de Gestion de la Commune, du Service Assainissement, du local Pharmacie et du Lotissement de la Torlière dressés par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2018, n’ont appelé ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

* Pour la 31^ème année consécutive, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales ont été maintenus, et ce, à l’unanimité des membres présents et représentés. Le produit fiscal attendu pour 2019 est de 440.314 €.

* Le Conseil Municipal a décidé de répartir ainsi qu’il suit la somme de 36.442 € prévue au Budget Primitif pour contributions aux organismes de regroupement, à savoir: 29.447 € au SIVOM d’Ecueillé et 6.616,35 € au Syndicat du Pays de Valençay dont 2.048,85 € pour l’instruction des documents d’urbanisme, le solde, soit 378,65 €, pour d’éventuelles contributions.

* Il a émis un avis favorable à l’attribution, pour l’année 2019, de subventions aux divers organismes ou associations pour une somme totale de 37.746 €.

* Afin de pourvoir au financement des travaux de rénovation/agencement de l’accueil de la Mairie, de la salle des mariages et locaux connexes, de l’acquisition d’un tracteur avec épareuse et de la fibre optique, un emprunt de 300.000 €, au taux fixe de 0,67% et pour une durée de 6 ans, sera contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest, mieux disante.

* Les tarifs de location de la Salle des Fêtes, de la Maison des Associations et des barrières, tables et bancs sont maintenus jusqu’au 30 avril 2020.

* Les tarifs du camping sont également maintenus.

Le Camping Municipal sera ouvert du 1^er mai 2019 au 30 septembre 2019 inclus.

* Pour l’année 2019, le Conseil Municipal décide que la pêche dans l’étang communal sera ouverte de 7 heures ½ à 21 heures:

- les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés pour la périodedu 1^er au 31 mai inclus,

- le 31 mai (pont de l’Ascension),

- tous les jours pour la période du 1^er juin au 30 septembre inclus.

La pêche sera toutefois interdite le 14 juillet et réservée au concours organisé dans le cadre des jeux pour les enfants.

Les tarifs sont maintenus.

* Le tarif des concessions dans le cimetière communal est actualisé à compter du 1^er mai 2019, à savoir:

- concessions trentenaires: 145 €,

- concessions cinquantenaires: 240 €.

* Quant aux tarifs des concessions dans le columbarium, du droit d’ouverture et la gratuité du droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ainsi que celui du caveau provisoire, ils sont maintenus jusqu’au 30 avril 2020.

* Les Budgets Primitifs 2019:

- celui de la Commune qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.508.185 € et en investissement à la somme de 1.620.296 €,

- celui du Service Assainissement qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 190.800 € et en investissement à la somme de 1.109.703,32 €,

- celui concernant le local de la Pharmacie qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 8.692 € et en investissement à la somme de 11.500 €,

- et celui du lotissement de la Torlière qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 30.000 € et en investissement à la somme de 30.631,92 €,

ont tous été adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

A noterque la section d’investissement du budget de la Commune comprend, entre autres, le solde de la subvention allouée au Conseil Départemental pour les travaux du Collège, la participation de la Commune à l’installation de la fibre optique, l’acquisition d’un tracteur avec épareuse, l’achat de panneaux électoraux, de bancs pour les vestiaires du stade, l’installation d’un nouveau serveur avec passage à Windows 10 à la mairie, des travaux de couverture au Presbytère et ses annexes, les travaux de rénovation/agencement de l’accueil et de l’étage de la Mairie, la continuité des aménagements des espaces publics et parkings pour les Personnes à Mobilité Réduite, la construction de trottoirs rue Céline Lancelot (depuis l’embranchement de l’avenue de la Gare jusqu’à l’embranchement de la rue Léon Bodin) et une provision pour l’aménagement du Vieil Ecueillé.

Quant au Budget Assainissement, il comprend notamment les travaux de réhabilitation du réseau Eaux Usées des rues du Vieil Ecueillé ainsi que les travaux d’amélioration de la Station d’Epuration, l’ensemble s’élevant à la somme totale H.T. de 686.673,60 €, subventionné à hauteur de 75,44%, soit un reste à charge pour la Commune de 168.635,10 €.

* Le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement des biens du Service Assainissement.

* Concernant les travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d’électricité Basse Tension à réaliser rue de la Corne, rue des Petites Boucheries et rue du Croissant (études, travaux de terrassement, travaux de câblage et de dépose, travaux d’éclairage public), lesquels s’élèvent à la somme H.T. de 180.500 € dont 50.004 € à la charge de la Commune, le solde, soit 130.496 € H.T., représentant la participation du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI), le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’engager l’opération comme suit:

- Année 2019: études pour 9.500,00 € H.T.,

- Année 2020: travaux pour 171.000,00 € H.T.,

et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDEI.

* Quant aux travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d’électricité Basse Tension, rue de l’Ancienne Caserne (études, travaux de terrassement, travaux de câblage et de dépose, travaux d’éclairage public), lesquels s’élèvent à la somme H.T. de 52.300 € dont 17.419,68 € H.T. à la charge de la Commune, le solde, soit 34.880,32 € H.T., représentant la participation du SDEI, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’engager l’opération comme suit:

- Année 2019: études pour 1.800,00 € H.T.,

- Année 2020: travaux pour 50.500,00 € H.T.,

et autorise également Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDEI.

* Conformément à l’indice de référence des loyers des activités tertiaires, il est procédé à la révision du loyer, à compter du 1^er juin 2019, du local professionnel sis 14bis rue Bernard David et occupé par l’ostéopathe.

* Une somme de 652,52 € sera versée à la Commune de Chatillon-sur-Indre pour remboursement des frais de scolarité de deux élèves Ecueillois fréquentant une classe spécialisée de l’école de cette Commune durant l’année scolaire 2018/2019, l’école d’Ecueillé ne disposant pas de ce type d’enseignement spécialisé.

* Un avis défavorable est émis à la demande d’aide financière sollicitée par le Centre de Formation d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation de Sorigny (37) pour 3 élèves fréquentant l’établissement.

* La somme de 44,82 € représentant la participation de la Commune au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes pour l’année 2019 sera versée au Département.

* Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions à intervenir avec la Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Indre, le Directeur de l’Ecole Rabelais d’Ecueillé et les parents concernés pour le prêt et le dépôt d’un matériel de l’Etat (matériel informatique) au profit d’élèves scolarisés à l’école Rabelais, et ce, pour l’année scolaire 2018 – 2019.

* Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Association «Alliance Berry Energies Vertes», porteuse du projet de méthanisation, collectif et territorial, et ayant son siège social à la mairie de Valençay (36), moyennant le versement d’une cotisation de 240 € pour l’année en cours.

* Vu le décret du 27 décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, Monsieur le Maire est chargé d’établir un titre de recette d’un montant de 1.539,00 € représentant la redevance due par France Télécom.

* Le régime d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services communaux est modifié avec effet à compter du 1^er janvier 2019 et ce, compte-tenu de la modification des horaires des services administratifs du personnel du secrétariat de mairie, des cycles de travail des agents des services techniques, de la journée de solidarité et après avis du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre.

* Le Conseil Municipal prend note d’un courrier émanant de l’Office National des Anciens Combattants de l’Indre qui sollicite à nouveau les coordonnées d’une personne susceptible d’assurer le rôle de responsable lors des prochaines collectes du Bleuet de France. Un volontaire sera recherché.

* La Commune d’Ecueillé participera au concours des Villages Fleuris.

* Le Conseil Municipal prend note de la carte de remerciements émanant de Madame Annie CHRÉTIEN et sa famille suite au décès de Monsieur Jacky CHRÉTIEN, son époux.

* Monsieur LANORE fait remarquer le problème qui subsiste quant à l’accès à l’informatique pour les personnes âgées. Il souhaite également connaître la période pendant laquelle les agents des services techniques procéderont à la continuité du nettoyage des trottoirs rue de la Vieille Eglise et avenue de la Gare; il lui est répondu que ces travaux étaient programmés pour 2020.

* Madame WILLEMS fait part des remerciements des Russes pour la participation de la Commune à la visite du parc de Beauval; les affiches pour l’annonce de la foire-assemblée de Saint-Barnabé vont être commandées et le traiteur pour la fête du 14 juillet est retenu.

* Monsieur MALASSENETinforme le Conseil Municipal que des traces blanches ont été signalées à la surface de la rivière.