> Comptes rendus > Compte-rendu du 07 février 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal

PRESENTS: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Willems, M.M. Hilaire, Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Mmes Martin et Renima.

ABSENTES: Mmes Chrétien (ayant donné procuration à M. Aufrère), Lourme et Laplanche (excusées).

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 07 février 2019, délibéré des affaires suivantes:

* Concernant les travaux d’aménagement des vestiaires au Stade Municipal, l’avenant à intervenir avec la Sarl CHARPENTIER de Chatillon-sur-Indre (36) pour le lot «Charpente-Couverture», d’un montant H.T. de 2.301 €, et concernant la fourniture et pose de panneau de sous toiture sur les porches des locaux techniques/buanderie/bureau et vestiaires et d’une planche de rive au raccord mur/toiture sur le linéaire de façade côté stade, est accepté.

* Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à compter du 04 mars 2019 avec Madame Audrey MARTIN, diététicienne, laquelle remplacera Mademoiselle Maud BASCOULERGUE qui cessera ses activités à Ecueillé le 11 février prochain.

* Dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux Eaux Usées et Eau Potable qui vont être prochainement réalisés dans le vieil Ecueillé, il est nécessaire qu’une analyse Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) soit réalisée en concomitance avec le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord. La proposition du Cabinet TP Concept à Blois (41) qui s’élève à la somme H.T. de 1.155 € est donc acceptée. A noter que cette dépense est prise en charge par moitié entre la Commune et le dit Syndicat des Eaux.

Il est précisé qu’une réunion d’information à l’attention des riverains, des services de secours, est programmée pour le mardi 26 février prochain à 19 heures en mairie.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service public d’assainissement est actuellement délégué à la Société SAUR par un contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2019.

Plusieurs modes d'exploitation sont envisageables pour assurer le service d’assainissement : la régie, le contrat de prestation de services et la délégation de service public.

La comparaison entre ces différents modes d'exploitation fait l'objet d'un rapport remis à chaque membre du Conseil Municipal.

Après discussion et analyse du comparatif entre les différents modes d’exploitation, il apparaît que la poursuite de l’exploitation du contrat d’assainissement en délégation de service public doit être privilégiée, notamment du fait de la technicité des ouvrages à exploiter.

Après avoir pris connaissance du rapport portant sur la comparaison entre les différents modes d'exploitation du service assainissement et sur les prestations à confier au délégataire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

• approuve le principe de l'exploitation du service public d’assainissement de la Commune dans le cadre d'une délégation de service public soumise à la procédure prévue par les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

• approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, tel que défini dans le rapport de présentation,

• autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la procédure de consultation, dans les conditions prévues par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé qu'au terme de la procédure, le Conseil Municipal devra délibérer sur le choix du délégataire et le contrat retenu sur la base d'un rapport établi par le Maire et relatant l'ensemble de la procédure suivie.

* Dans le cadre des procédures de délégation de service public, il est notamment prévu qu’une Commission spécifique de Délégation de Service Public soit mise en place.

Cette Commission aura les attributions définies par les articles L 1411-1 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir le choix des candidats habilités à remettre les offres, l’ouverture des plis, l’émission d’un avis sur les offres et sur l’économie générale du contrat.

Suite au choix du mode de gestion, le Conseil Municipal procède à la désignation spécifique de la Commission qui se compose comme suit:

• Ø de l’autorité habilitée à signer les conventions de Délégation de Service Public: le Maire;

Ø de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, à savoir:

Membres titulaires: Messieurs Alain POURNIN, Maurice BEAUMONT et Jean-Noël BOURBON.

Membres suppléants : Madame Annie CHRÉTIEN, Messieurs Jean-Paul LANORE et Michel LAURENT.

Ø du comptable de la Collectivité et du représentant du Ministre chargé de la Concurrence qui siègent avec voix consultatives.

* Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay au 1^er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

* Afin de permettre à la Commune d’émarger au Fonds de Compensation de la TVA pour les travaux d’aménagement qui ont été réalisés au lieu-dit «la Ferrière» pour sécuriser la traversée du hameau, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention à intervenir avec le Département et autorise Monsieur le Maire à la signer.

* Après avoir pris connaissance de l’estimation des travaux de restructuration/rénovation de l’accueil et du 1^er étage de la Mairie et afin de pourvoir à leur financement, le Conseil Municipalcharge Monsieur le Maire de solliciter des subventions à hauteur maximale et ce, d’une part, auprès du Département au titre du Fonds d’Action Rurale et d’autre part, auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

* Monsieur le Maire est également chargé de demander des subventions afin d’aider au financement des travaux de couverture à réaliser sur le bâtiment du Presbytère et ses annexes et ce, auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Patrimoine, auprès de la Région dans le cadre de la Fondation Patrimoine et auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

* Toujours concernant les travaux à réaliser sur le bâtiment du Presbytère et ses annexes, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé: maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier… tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l’action de la Fondation.

Aux côtés de l’Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux et mobilise le mécénat d’entreprise.

La Fondation du Patrimoine enregistre les donateurs (bon de souscription), encaisse les dons et délivre les reçus fiscaux comme justificatifs pour les déclarations de revenus. Il est à noter que tout donateur peut manifester sa volonté expresse de conserver l’anonymat.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce partenariat et l’ouverture prochaine d’une souscription populaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à ce partenariat ainsi qu’à l’ouverture d’une souscription publique.

* L’acquisition d’un tracteur et d’une épareuse pour les services techniques est envisagée dans l’année. Une consultation sera lancée en temps utile.

* Le Conseil Municipal décide de maintenir l’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé pour l’année 2019 ainsi que le montant de la participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation des camions des marchands ambulants sur la place du 8^ème Cuirassiers les jours de marché.

* Conformément à l’indice du coût de référence des loyers du 4^ème trimestre 2018, il procède à la révision du loyer, à compter du 28 mars 2019, du logement T2 sis 2bis B rue de la Seigneurie (1^er étage), et des frais relatifs à l’entretien des parties communes.

* Un avis favorable est donné pour la participation de la Commune aux sorties scolaires de deux élèves scolarisés en classe de perfectionnement à l’école Henri Cosnier de Chatillon-sur-Indre (36), et ce, pour l’année scolaire 2018/2019.

* Considérant que la réorganisation de certains services implique le recrutement d’un Agent de Maîtrise Territorial et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Agent de Maîtrise Territorial à temps complet à compter du 1^er mars 2019, et de procéder, parallèlement à cette création de poste et à compter de cette même date, à la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe.

Cette décision sera appliquée sous réserve de l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude des agents promouvables par voie de promotion interne dans le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux, liste d’aptitude établie suite à la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de l’Indre.

* Dans l’attente du vote du Budget 2019, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement liées, notamment, aux vestiaires du stade municipal.

* Bonne noteest prise du renouvellement du contrat de l’agent affecté à l’entretien de divers bâtiments communaux et d’un courrier d’un agent d’entretien à temps incomplet qui fait part de sa cessation d’activité pour cause de retraite à compter du 1^er avril prochain.

* Deux contrats de travail à durée déterminée, à temps incomplet, seront établis afin de pourvoir à l’accroissement temporaire d’activités au sein des services.

* Le Conseil Municipal prend note d’un stage qui sera effectué au sein des services techniques par un jeune élève, scolarisé en Seconde Professionnelle au Legta Naturapolis de Châteauroux, et ce, du 15 au 26 avril prochain.

* Les élus de la Commune souhaitant d’une part, participer à l’évolution de la réglementation nationale et faire interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques et privilégier les cirques sans animaux et d’autre part, solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la Commune, sur la demande de la Fondation 30 Millions d’Amis, autorisent Monsieur le Maire à signer le vœu correspondant.

* Le Conseil Municipal prend note d’un courrier émanant du Conseil Départemental qui informe de la réalisation, au cours de l’année 2019, des travaux de reconstruction de chaussée route de Loches (depuis les feux tricolores jusqu’au panneau d’agglomération, carrefour compris) pour un montant de 172.000 € et de renforcement de chaussée rue de la Vieille Eglise (depuis les feux tricolores jusqu’au pont de la Tourmente) et route de Vicq-sur-Nahon et ce, pour un montant de 199.000 €.

* Quelques lots seront remis à l’écurie THEOPHILE de Faverolles en Berry afin de récompenser les participants aux concours équestres de sauts d’obstacles qui seront organisés les 31 mars, 19 mai et 8 septembre 2019.

* Monsieur le Maire fait part de la vacance prochaine du logement sis 2bis A rue de la Seigneurie et d’une demande de location déjà formulée.

* Le Conseil Municipal prend note des remerciements de M. et Mme Jean DUVAL pour le colis des Anciens qui leur a été offert.

* Concernant les importants travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable qui vont être réalisés, de mars à juillet 2019, avenue de la Gare et sur tout le réseau des rues du Vieil Ecueillé, avec notamment le changement des branchements plomb, Monsieur le Maire informe qu’une réunion d’information à l’attention des riverains, des services de secours, sera organisée le mardi 26 février prochain à 19 heures en mairie en présence des élus, des représentants de la SAUR, responsables du chantier, afin de présenter ces travaux et répondre aux éventuelles questions.

* Il fait également part de la journée «Chantier ouvert» qui se déroulera aux vestiaires du stade municipal le mardi 19 mars prochain à partir de 10 h afin de découvrir la mise en place d’un toit végétalisé avec la présence de techniciens spécialisés dans ce procédé d’isolation.

A noter que ce projet s’inscrit dans le dispositif «Territoire à Energie Positive et Croissance Verte» de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.

* La gérante du Camping et de l’étang communal ayant fait part de son indisponibilité, il sera procédé à un nouveau recrutement pour la saison 2019.

* Concernant Présence Verte, il est rappelé que la Commune se limite à l’avance des frais d’installation/dossier pour ses administrés.

* Madame WILLEMS rappelle que le spectacle des Ballets Russes se déroulera, cette année, le 27 mars à 20 h. L’hébergement des danseurs se fera sur 3 nuits (entre le 26 et le 29 mars).

* Monsieur LANORE rappelle que les travaux réalisés sur l’ancienne Eglise remontent à loin et demande d’étudier la possibilité d’un prochain chantier et de contacter la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de solliciter d’éventuelles subventions.

* Monsieur MALASSENET fait remarquer que le parking de la Maison de Santé s’avère trop petit; il est évoqué la possibilité d’utiliser celui de la Maison des Associations à proximité.

* Monsieur BEAUMONT donne le compte-rendu de la réunion du Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre à laquelle il a assisté dernièrement.

Il précise que la raison de la condensation au sein de la Salle des Fêtes dans le cas d’une importante fréquentation est le manque d’aération aux fenêtres.

* Monsieur POURNIN informe que la fibre optique serait dans toutes les maisons d’Ecueillé en 2019 ou 2020. Le Département paie les travaux et les Communes pourraient être amenées à participer à hauteur de 50%.