> Comptes rendus > Compte-rendu du 20 novembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

PRESENTS: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Mmes Laplanche, Martin, Lourme et Renima.

ABSENT: M. Hilaire (excusé).

---

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 20 novembre 2018, délibéré des affaires suivantes:

* Le contrat de délégation du Service Public d’Assainissement, actuellement en affermage avec la SAUR, arrivant à expiration le 31 décembre 2019, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin d’en passer un nouveau, il est nécessaire de confier la mission de maîtrise d’assistance conseil à un cabinet spécialisé. Une consultation, selon la procédure adaptée, va donc être lancée et le marché sera signé avec le mieux disant.

Quant au contrat de délégation, il fera l’objet d’une consultation en procédure ouverte.

* Après avoir rappelé au Conseil Municipal la vacance d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet au sein des services administratifs de la Commune depuis le 14 mai 2018, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre pour la mise à disposition d’un agent au sein des dits services et ce, à compter du 1er décembre 2018 et pour une durée de 15 mois, à raison de 17 h ½ par semaine.

* Comme suite à sa délibération du 18 septembre dernier portant création d’un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et vu le départ d’un agent et la réorganisation du service, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er décembre 2018.

* Le Conseil Municipal, compte-tenu des raisons de service, décide de créer, à compter du 1^er janvier 2019, un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe, à temps non complet, à raison de 29 heures 13 minutes par semaine et de supprimer, à compter de cette même date, le poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (27 heures ½ par semaine).

* Il décide également de porter, à compter du 1^er janvier 2019, le temps hebdomadaire de travail de l’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe, à temps non complet, à 27 heures 36 minutes (en lieu et place de 27 heures 30).

* Afin de répondre à l’obligation, en France, pour les employeurs, de supprimer les dangers et, si cela n’est pas possible, d’évaluer les risques pour prendre les mesures de prévention et de protection adéquates, l’article R4121-1 du Code du Travail imposant à l’employeur de transcrire et de mettre à jour dans un Document Unique les résultats de cette évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, deux organismes ont été sollicités; le devis de la Société APAVE, Agence de Blois, mieux disant, a été retenu.

* Dans le cadre des travaux d’amélioration à réaliser à la Station d’Epuration, le Conseil Municipal prend note de l’obligation d’élaborer un dossier «Porter à connaissance de la Police de l’Eau». Il s’agit d’un dossier technique et administratif relatant les travaux effectués ou à effectuer et qui sera transmis aux services de l’Etat.

La proposition financière établie pour l’élaboration de ce dossier par le cabinet MERLIN, chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et des ouvrages de la Station d’Epuration, est retenue.

* Le Conseil Municipal autorise le renouvellement de la garantie d’emprunt à l’OPAC de l’Indre suite au réaménagement de prêts avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

* Il autorise également la signature des conventions à intervenir d’une part, entre la Caisse d’Allocations Familiales Touraine et la Commune d’Ecueillé et d’autre part, entre l’Association «Judo Club Ecueillois» et la Commune d’Ecueillé et ce, dans le cadre du dispositif «Passeport Loisirs Jeunes».

* Conformément à l’indice de référence des loyers, il est procédé à la révision des loyers de divers locaux communaux.

* Le prix forfaitaire remboursable par la Chambre d’Agriculture pour les travaux d’entretien de ses bureaux par le personnel communal est modifié à compter du 1^er janvier 2019, en fonction de la revalorisation des salaires.

* Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Ecueillé – Pellevoisin en date du 08 mars 2018 portant avis favorable à la création, à compter du 1^er janvier 2019, d’un nouveau Syndicat ayant pour objet la production, le transport et la distribution d’eau potable et portant le nom de Syndicat des Eaux du Boischaut Nord, Messieurs Jean AUFRÈRE et Alain POURNIN, sont respectivement élus délégué titulaire et délégué suppléant appelés à siéger au sein de ce nouveau Syndicat.

* Des chèques «Cado» seront alloués aux agents appartenant aux cadres d’emploi suivants:

- Agent contractuel de droit public ayant travaillé, tous contrats confondus, plus de 8 mois au sein de la Collectivité au cours de l’année 2018,

- Agent mis à disposition de la Commune par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre au cours de l’année 2018.

* Compte-tenu du nouveau fonctionnement relatif à la fourniture des repas à l’école Rabelais à compter du 1^er janvier 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’acquérir un véhicule de type Berlingo qui sera affecté uniquement au transport des repas confectionnés par la cantine du Collège vers l’école Rabelais; la proposition du Garage CHEROUVRIER à Ecueillé, qui s’élève à la somme T.T.C. de 9.900,00 €, frais de carte-grise en sus, est retenue.

- d’acquérir divers matériels pour permettre le transport des dits repas. Le devis des Etablissements BENARD à La Ville aux Dames (37) correspondant à la fourniture de conteneurs isothermes, plaques eutectiques, bacs avec couvercles étanches et thermomètres, l’ensemble s’élevant à la somme T.T.C. de 3.824,28 € est également accepté.

A noter que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint à signer la convention à intervenir entre le Département de l’Indre, le Collège Calmette et Guérin d’Ecueillé, l’Association Cantine Scolaire d’Ecueillé et la Commune d’Ecueillé concernant la fourniture des repas.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget 2018 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve la décision modificative correspondante.

* Le Conseil Municipal décide d’allouer à la Coopérative Scolaire de l’école Rabelais une subvention exceptionnelle de 500 € au titre de l’année 2018 pour aider au financement du spectacle de Noël offert aux élèves de l’école Rabelais.

* Il autorise Monsieur le Maire ou son 2^ème Adjoint à signer le bail à intervenir à compter du 15 décembre 2018 entre la Commune d’Ecueillé et Madame VASSEUR pour la location du logement T4 de l’école Rabelais, sis 18 rue Bernard David.

* Des travaux de réhabilitation de la Mairie vont être programmés en 2019; la mission de conception est confiée au Groupe SEPT. Des subventions vont être sollicitées.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de Monsieur BOIREAU, représentant la Société CBN à Ecueillé, qui donne congé au contrat de bail concernant le local sis 3 rue Jacques Morin, le dit contrat conclu le 19 avril 2010 pour une durée de 9 ans se terminant le 18 avril 2019.

A noter que la Société CV Rénovation à Ecueillé, représentée par Messieurs COIN et VOISINE, est intéressée par la location de ce bâtiment.

* L’étang communal fera l’objet d’un empoissonnement et ce, pour la somme totale de 1.635,00 €.

* Madame LOURME et Monsieur LANORE signalent le dysfonctionnement de lampadaires respectivement près de la Maison des Associations et avenue de la Gare. Bonne note est prise.

* Madame LAPLANCHE signale également un problème de ramassage d’ordures ménagères au Village des Champs. Contact sera pris avec les intéressés.

* Madame MARTIN expose le danger que représentent les bacs d’ordures ménagères qui ne sont pas rentrés par les administrés, après le passage du camion de collecte, dans la rue du 11 Novembre. Les personnes concernées seront invitées à y remédier.

* Monsieur LANORE constate l’augmentation des déchets verts. Il fait remarquer le danger du stationnement de voitures rue du Berry: contact sera pris avec les intéressés.

* Madame WILLEMS informe que la date retenue pour le projet de bulletin municipal est fixée au 26 novembre 2018. Elle précise que le rendez-vous pour la mise en forme de l’Agenda 2019 aura lieu le 21 novembre 2018.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 5 dauphins de gouttière en fonte ont été dérobés à l’Ancienne Eglise et qu’une plainte a été déposée auprès des services de la Gendarmerie.

Il rappelle que la date de présentation des vœux à la population est fixée au samedi 12 janvier 2019 à 19 heures.

Quant à la participation citoyenne, contact va être repris avec la Gendarmerie pour provoquer une réunion destinée au public.