> Comptes rendus > Compte-rendu du 18 septembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Hilaire, Laurent, Bourbon, Malassenet, Mmes Laplanche, Martin, Lourme et Renima.

Absents: M.M. Pournin (ayant donné procuration à M. Aufrère) et Lanore.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 18 septembre 2018, délibéré des affaires suivantes:

* Considérant:

- que les ragondins et rats musqués occasionnent des dégâts sur les cultures, les ouvrages hydrauliques, les berges, les frayères, la végétation aquatique et les zones humides en général, qu’ils sont vecteurs de zoonoses telles que la leptospirose et qu’il convient de réguler les populations de ces espèces au sein de la Commune,

- que l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2004 rend obligatoire la lutte contre le ragondin et le rat musqué dans le département de l’Indre,

- que l’arrêté interministériel du 08/07/2003 relatif à la lutte collective contre le ragondin et le rat musqué, a prévu l’arrêt définitif de la lutte chimique dès septembre 2006,

- que l’un des meilleurs moyens de régulation des espèces est le piégeage,

- que l’Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de l’Indre est un des acteurs principaux de la lutte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés:

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de l’Indre,

- décide d’octroyer une subvention à hauteur de 100 € à la dite Association.

* En raison du départ en retraite de l’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe, à temps non complet (19h30), à compter du 1^er août 2018, le Conseil Municipal décide de supprimer le dit poste. Le tableau des effectifs de la Collectivité sera modifié en conséquence.

* Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent, à temps complet, dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et ce, à compter du 1^er novembre 2018, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent, à temps complet, dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et ce, à compter de la date précitée et charge Monsieur le Maire de recruter l’agent qui sera affecté à ce poste.

* Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- le rapport annuel du délégataire SAUR concernant le service public d’assainissement collectif de la Commune pour l’année 2017,

- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif rédigé par le Cabinet I.R.H. Environnement, assistant conseil auprès de la Commune,

- le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Ecueillé – Pellevoisin établi par le Cabinet A.D.M. Conseil, assistant conseil auprès du dit Syndicat.

* Le montant de la Redevance Assainissement pour l’année 2019 est maintenu, à savoir:

- part fixe: 9,55 € par an et par branchement,

- prix au m3: 0,3821 € H.T.

* Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une redevance peut être demandée chaque année à France Télécom pour occupation du domaine public.

Vu le décret du 27 décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les sommes dues au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

* Le Conseil Municipal décide:

- le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 2.000 € au profit de la Cantine Scolaire,

- le versement d’une somme de 120 € représentant le montant de la cotisation dûe pour le renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine et d’une somme de 22 € pour le renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Société Pomologique du Berry.

* Conformément à l’indice de référence des loyers, il est procédé à la révision des loyers de divers locaux communaux.

* Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Poste pour mise à disposition d’un local communal afin d’accueillir les agents de la Poste pour qu’ils y prennent leur déjeuner du lundi au samedi entre 12 h et 14 h.

Une indemnité d’occupation de 50 € par mois, révisée tous les ans à la date anniversaire et ce, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, sera versée à la Commune à compter du 25 septembre 2018.

* Le Conseil Municipal accepte le devis établi par la Société PASSE SPORT relatif à la fourniture et pose de gazon synthétique sous les éléments de fitness, devis s’élevant à la somme H.T. de 1.350,00 € soit 1.620,00 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à le signer.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget 2018 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve la décision modificative correspondante.

* Le Conseil Municipal prend note de la convention passée avec le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique 36 (RIP 36) pour le déploiement, en 2019, du réseau Très Haut Débit fibre optique sur la Commune, notamment au sein de l’immeuble abritant la Pharmacie et les trois logements.

* Il prend également note de la convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes à l’EHPAD Saint Joseph d’Ecueillé au titre de l’accueil de personnes âgées dans le cadre de gestion de crise (Plan Bleu) et du renouvellement, pour une durée de 3 ans, de l’abonnement auprès de la Société Elan Cité pour le fonctionnement du journal électronique installé place du 8^ème Cuirassiers et ce, moyennant la somme T.T.C. de 480,00 €.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au dépôt de candidature de la Commune afin que celle-ci soit intégrée aux circuits de cinéma itinérants (Cinémobile), celle-ci n’a pas été retenue.

* Plusieurs dossiers de demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale vont être déposés auprès des services préfectoraux pour une promotion au 1^er janvier 2019.

* Les services de la secrétaire itinérante du Centre de Gestion vont être prorogés. Quant à la fermeture du secrétariat de mairie le samedi matin, elle devient définitive à compter du 1^er octobre 2018.

* Bonne note est prise du faire-part de naissance de Thomas GALIBERT, fils de Flavie (chargée de mission au sein du service ordures ménagères de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay) et de Romain.

* Le Conseil Municipal prend note d’un courrier émanant de l’Office National des Anciens Combattants de l’Indre qui sollicite les coordonnées d’une personne susceptible d’assurer le rôle de responsable lors des prochaines collectes du Bleuet de France.

* Lecture est donnée d’une correspondance en date du 17 septembre dernier émanant de Monsieur Roger VIRAUD, Président du Comité Cantonal du Souvenir Français d’Ecueillé, qui remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention destinée au financement des frais engagés en vue de l’organisation de la célébration du Centenaire de l’Armistice de la Guerre 1914-1918 ainsi que les travaux de rénovation et de fleurissement des tombes abandonnées des «Soldats Morts pour la France».

* Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à la rencontre programmée avec Indre Nature pour le circuit «nature» au plan d’eau le jeudi 11 octobre prochain à 9 h 30; de même, pour le Congrès des Maires qui se déroulera cette année du 20 au 22 novembre.

* L’achèvement des travaux de construction des vestiaires au stade municipal est prévu fin Février 2019. Concernant la Salle des Fêtes, les travaux sont terminés.

* Le repas des Anciens, programmé pour le dimanche 21 octobre prochain, sera confectionné par l’Auberge de la Belle Epoque.

* Le recensement de la population se déroulera dans la Commune du 17 janvier au 16 février 2019.

* Une partie des terrains sis «Hauts de la Tourmente» sera aménagé pour l’Association «les Archers des Fontaines» (tir à l’arc).

* Une nouvelle activité sera proposée dans la Communeet dispensée chaque mercredi à compter du 03 octobre prochain, de 19 h à 22 h, à la Maison des Associations : la danse Country. Cette nouvelle Association aura son siège social à Ecueillé.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu entre Monsieur Guy BROSSARD, Madame Marcia JUDGES, propriétaires de l’Hôtel-Restaurant du Lion d’Or et M. GICQUEL, éventuel repreneur, pour évoquer l’avenir de l’établissement.

* Une subvention a été allouée pour l’aménagement de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. A noter: le parking près de la Société CBN, rue Céline Lancelot, a été parfaitement réalisé par les employés communaux et ce, dans des délais restreints.