> Comptes rendus > Compte-rendu du 12 juin 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Hilaire, Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Mmes Martin, Renima et Laplanche.

Absente: Mme Lourme (excusée).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 12 juin 2018, délibéré des affaires suivantes:

* Il prend note qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 Etats membres de l’Union Européenne. Il décide donc que la Commune s’engage dans une démarche de Protection des Données. Un arrêté du Maire sera pris pour désigner un Délégué à la Protection des Données.

* Un avis favorable est émis d’une part, sur le projet de périmètre du futur Syndicat issu de la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Ecueillé-Pellevoisin, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Luçay-Faverolles, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Valençay et du Syndicat des Eaux de Villentrois-Lye-Couffy-Châteauvieux et d’autre part, sur le projet de statuts.

* Les modalités de remboursement de frais au personnel communal sont acceptées telles que présentées. Les nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1^er septembre 2018.

* Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay est lauréate du programme TEPCV qui propose un dispositif de certificats d’économie d’énergie – CEE PRO INNO 08, visant à améliorer l’efficacité énergétique des secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, des transports, de l’industrie, de l’agriculture et des réseaux.

Dans ce cadre, la CCEV a signé le 14 décembre 2017 une convention avec la Société PME – Penser Mieux l’Energie, afin de l’assister dans la valorisation des travaux en économie d’énergie. La CCEV et les Communes de son territoire peuvent donc prétendre à une valorisation financière des travaux engagés dans 4 domaines:

- la rénovation de l’éclairage public,

- l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics,

- l’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels,

- le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:

- sollicite la CCEV pour participer au programme CEE et bénéficier d’un financement pour les projets communaux d’économie d’énergie suivants:

• Installation d’horloges astronomiques pour l’éclairage public,

• Eclairage public rue des Moulins – rue de l’Abattoir,

• Eclairage public rue de l’Ancienne Caserne – rue Malvaux,

• Remplacement de fenêtres dans divers bâtiments communaux (salle de réunions et salle du cadastre à la mairie et salle de réunions cour de la mairie),

• Isolation Salle des Fêtes.

- autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tout document relatif à cette participation et à communiquer à la CCEV et à son partenariat PME, Capital Energy, les éléments nécessaires au dépôt des demandes de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie.

* L’avenant n° 1 à la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, avenant à intervenir entre la Préfecture de l’Indre et la Commune d’Ecueillé pour la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires, est accepté. Cet avenant prendra effet à compter du 1^er janvier 2019.

* Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique 36 (RIP 36) pour le déploiement, en 2019, du réseau Très Haut Débit fibre optique sur la Commune d’Ecueillé, notamment au sein de l’école Rabelais.

* De même, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat à intervenir avec Indre Nature, Association départementale de protection de l’Environnement, qui propose d’accompagner la Commune dans son projet de mise en valeur du patrimoine naturel sur le sentier de promenade situé à proximité du plan d’eau communal, en réalisant notamment un état des lieux bibliographique, une expertise de terrain, en apportant des propositions d’aménagement, de valorisation et un accompagnement pour la mise en œuvre et le suivi des travaux.

Le coût de cette opération, qui s’élève à la somme de 5.940,00 €, sera ainsi financé:

- subvention DREAL Centre (versée à Indre Nature): 3.600,00 €,

- Indre Nature: 660,00 €,

- le solde, soit 1.680,00 €, représentant la participation de la Commune qui sera versée à Indre Nature, en deux échéances, sous forme de subvention.

* Les loyers des logements communaux confiés en gestion à l’OPAC sont maintenus, de même que le tarif de la Garderie Municipale.

* Conformément à l’indice du coût de référence des loyers, le montant mensuel du loyer concernant les logements sis 14 et 18 rue Bernard David (au sein de l’école Rabelais) est actualisé.

* Le contrat d’affermage des droits de place avec l’Entreprise FRÉRY à Châteauroux est renouvelé avec effet au 1^er juillet 2018 et, compte-tenu des nouvelles dispositions, aucune redevance ne lui sera réclamée La gratuité des emplacements le jour de la foire-assemblée de Saint-Barnabé et ce, uniquement pour les commerçants et artisans de la Commune d’Ecueillé et ceux invités par la Commune d’Ecueillé, est maintenue.

* Dans le cadre des jeux organisés pour les enfants lors de la fête du 14 juillet, une somme de 130 € sera versée à la Cantine Scolaire qui se chargera de la répartir à chacun des enfants récompensés en espèces.

* Il procède à la révision du tableau des effectifs des agents communaux suite aux différents mouvements intervenus depuis le début de l’année.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget 2018 de la Commune et du Service Assainissement sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives correspondantes.

* Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par le Comité de Bassin Loire-Bretagne sur l’élaboration du 11^ème programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’Eau et s’associe solidairement à la démarche du Comité de Bassin Loire-Bretagne en faveur d’une évolution du cadrage législatif des 11^èmes programmes d’intervention des Agences de l’Eau.

* Concernant les travaux d’assainissement à réaliser pour la réhabilitation du réseau des eaux usées et la station d’épuration, les consultations relatives à la mission Sécurité Prévention de la Santé (réseaux et station d’épuration) d’une part, et au Contrôle Technique (station d’épuration) d’autre part, vont être lancées selon la forme de la procédure adaptée et Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats à intervenir, ainsi que toutes les pièces afférentes à ces missions, avec les Cabinets les mieux disants.

* Le Conseil Municipal, considérant que des enfants des Communes de Gehée, Jeu-Maloches et Préaux ont participéau voyage organisé par la Coopérative Scolaire de l’école Rabelais (classe de CM1 et CM2) à l’île d’Oléron (dont le coût total, pour 25 élèves, représente la somme de 6.000 €, pris en charge 1/3 par les familles, 1/3 par la Coopérative Scolaire et 1/3 par la Commune), décide de solliciter auprès des dites Communes une participation à hauteur de 80 € par élève.

* Après avoir pris connaissance du courrier provenant de l’écurie THEOPHILE de Faverolles en Berry qui organise un concours équestre de sauts d’obstacles le 23 septembre prochain, quelques lots lui seront remis afin de récompenser les participants.

* Bonne note a été prise du courrier émanant d’un agent communal qui fait part de son départ en retraite à compter du 1^er août 2018 ainsi que de la réponse de Monsieur DEPOND au courrier qui lui a été transmis concernant l’état d’entretien de sa propriété sise 42 avenue de la Gare à Ecueillé.

* Lecture est donnée d’une missive de Madame PICHONNEAU concernant le stationnement alterné qui n’est pas respecté dans la rue du 11 Novembre. Un courrier sera transmis aux riverains.

* Quant aux travaux de construction des vestiaires au stade municipal, un système de couverture s’adaptant aux contraintes techniques exigées a été trouvé; les travaux vont reprendre prochainement.

* Le Conseil Municipal a pris connaissance du faire-part de naissance d’Eden WILLEMS, fille de Gaëlle, Adjointe au Maire, et de Baptiste WILLEMS.

* Monsieur BEAUMONT précise que la boîte à livres sera installée place du 8^ème Cuirassiers, autour de l’abribus.

* Monsieur MALASSENET rappelle que la course cycliste se déroulera le 23 juin prochain. Une réunion des signaleurs est programmée pour le 19 juin. Fauchage et balayage seront réalisés dans les délais. Le vin d’honneur est prévu à la Salle de Musique.

* Monsieur LANORE réitère les problèmes liés aux horaires d’éclairage public. Il est pris note que les travaux d’installation de l’antenne FREE débuteraient en Septembre prochain et que, suite à l’enlèvement des 2 potences qui sont toujours installées rue des Moulins, le béton désactivé serait réalisé.

* Monsieur LAURENT demande la possibilité d’acquérir des arrosoirs supplémentaires pour le cimetière. Autorisation, bien évidemment, accordée.

* Monsieur HILAIRE rappelle la demande de Monsieur PIGELET qui consistait à la réalisation d’un bateau devant son établissement. La Commission des travaux se rendra sur place pour en étudier la possibilité.

* Madame CHRÉTIEN informe du passage du bus numérique le 04 septembre 2018. Il s’agit d’un atelier permettant aux retraités de découvrir l’informatique. Quant à la livraison du panneau d’informations concernant les chemins, renseignements seront pris auprès du fournisseur.

* Madame WILLEMS rappelle les festivités du Jumelage le week-end du 14 juillet. Une cinquantaine de Belges devront être hébergés. Quant au cadeau qui leur sera offert, des renseignements ont été demandés à Monsieur CARATY, ferronnerie d’art.

Elle fait également allusion à l’exposition de l’Art à tout va et au concert qui se dérouleront le 23 juin.

* Monsieur POURNIN précise que les travaux d’enrobés sur le city stade sont réalisés; les éléments de fitness devraient être installés en Septembre ou Octobre 2018.

A la Ferrière, des pièces sur la chaussée ont été refaites; les travaux de revêtement seront effectués le 20 juin prochain; quant à la pose de bandes rugueuses et l’installation d’un éclairage solaire face à la route de Vicq-sur-Nahon, ils seront exécutés début juillet 2018.

Il rappelle le concert qui sera organisé par l’UCIA sur la place du 8^ème Cuirassiers le 30 juin prochain.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le camion Master ne sera pas accepté lors de son prochain passage au Contrôle Technique et qu’il y a lieu de réfléchir sur son remplacement.