> Comptes rendus > Compte-rendu du 10 avril 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Mmes Martin, Renima, Laplanche et Lourme.

Absents: M. Hilaire (ayant donné procuration à Mme Martin).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 10 avril 2018, délibéré des affaires suivantes:

* Monsieur le Maire est autorisé et ce, dans le cadre d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités au sein des différents services, à recruter des agents non titulaires.

* De même, l’encaissement de frais d’électricité et de chauffage dans un logement communal est autorisé et l’acquisition d’un logiciel de dématérialisation pour la comptabilité est acceptée.

* Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, les Comptes Administratifs 2017:

- de la Commune, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 425.512,76 €, un déficit en section d’investissement de 97.432,04 € et des Restes à Réaliser déficitaires pour 204.639 €.

- du Service Assainissement, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 193.312,93 €, un excédent en section d’investissement de 13.021,20 € et des Restes à Réaliser excédentaires pour 20.018 €.

- du lotissement de «La Torlière» qui, lui, fait ressortir un excédent d’investissement de 631,92 €, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrant à hauteur de 19.007,36 €.

- du local Pharmacie qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 10.171,30 €, un déficit d’investissement de 9.155,30 € et des restes à réaliser excédentaires pour 1.016 €.

* Les Comptes de Gestion de la Commune, du Service Assainissement, du Lotissement de la Torlière et du local Pharmacie dressés par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2017, n’ont appelé ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

* Pour la 30^ème année consécutive, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales ont été maintenus, et ce, à l’unanimité des membres présents et représentés. Le produit fiscal attendu pour 2018 est de 427.966 €.

* Le Conseil Municipal a décidé de répartir ainsi qu’il suit la somme de 35.200 € prévue au Budget Primitif pour contributions aux organismes de regroupement, à savoir: 28.762 € au SIVOM d’Ecueillé et 6.413,93 € au Syndicat du Pays de Valençay dont 1.860,43 € pour l’instruction des documents d’urbanisme.

* Il a émis un avis favorable à l’attribution, pour l’année 2018, de subventions aux divers organismes ou associations pour une somme totale de 33.000 € et a accordé décharge au comptable du Pays de Valençay de produits irrécouvrables pour une somme totale de 2.310,86 €.

* Les Budgets Primitifs 2018:

- celui de la Commune qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.378.681 € et en investissement à la somme de 1.355.613 €,

- celui du Service Assainissement qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 223.226 € et en investissement à la somme de 368.979 €,

- celui du lotissement de la Torlière qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 30.000 € et en investissement à la somme de 30.631,92 €,

- et celui concernant le local de la Pharmacie qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 8.479 € et en investissement à la somme de 16.045,30 €,

ont tous été adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

A noterque la section d’investissement du budget de la Commune comprend, entre autres, l’installation d’horloges astronomiques pour l’éclairage public, l’acquisition du désherbeur thermique subventionné à hauteur d’environ 63%, l’acquisition du véhicule électrique Kangoo ZE, le solde des travaux de construction des vestiaires au stade municipal, l’aménagement de la sécurisation de la Ferrière, l’aménagement des sentiers de randonnée, l’installation de modules solaires au city stade et à la Ferrière, une provision d’une part, pour la construction de trottoirs dans diverses rues et d’autre part, pour l’aménagement du Vieil Ecueillé.

* Il décide d’amortir sur une durée de 10 ans à compter de 2019 la participation de 200.000 € allouée au Conseil Départemental pour les travaux de restructuration du Collège.

* Conformément à l’indice du Coût de la Construction du 4^ème trimestre 2017, le Conseil Municipal a procédé à la révision du loyer, à compter du 19 avril 2018, du local commercial sis à Ecueillé, 3 rue Jacques Morin; de même, conformément à l’indice de référence des loyers des activités tertiaires, il a procédé à la révision du loyer, à compter du 1^er juin 2018, du local professionnel sis 14bis rue Bernard David et occupé par l’ostéopathe.

* Une somme de 909,34 € sera versée à la Commune de Chatillon-sur-Indre pour remboursement des frais de scolarité de deux élèves Ecueillois fréquentant une classe spécialisée de l’école de cette Commune durant l’année scolaire 2017/2018, l’école d’Ecueillé ne disposant pas de ce type d’enseignement spécialisé.

* Un avis favorable est émis quant à la participation de la Commune au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes pour l’année 2018, participation qui s’élève à la somme de 44,80 €.

* La convention SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) est renouvelée pour une durée de 4 ans à compter du 1^er janvier 2018; quant à celle concernant le partenariat Initiative Indre «Micro-Crédit Personnel Garanti), elle est également renouvelée pour les années 2018, 2019 et 2020.

* Après avoir pris connaissance de l’opportunité proposée par Mission Locale de mettre en place une «bourse locale permis de conduire» destinée à faciliter l’accès de quelques administrés au permis B, sésame indispensable pour accéder à un emploi, le Conseil Municipal émet un avis favorable sachant, qu’en contrepartie, une action solidaire ou citoyenne devra être réalisée par les administrés concernés auprès des services communaux.

* Il valide le vœu du Conseil Régional pour le non démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien.

* Il prend notedu renouvellement du contrat de l’agent affecté à l’entretien de divers bâtiments communaux et du transfert d’une licence IV, anciennement exploitée au 18 place du 8^ème Cuirassiers, dans la Commune d’Argenton-sur-Creuse.

* Il charge Monsieur le Maire de répondre à l’appel à candidature lancé par CICLIC afin d’intégrer la Commune d’Ecueillé aux circuits de cinéma itinérants et prend note que l’édition de l’agenda de poche pour les années 2019, 2020 et 2021 sera confiée à la Société Editinfo.

* Il est précisé que les travaux de dissimulation du réseau électrique et d’éclairage public à réaliser rue de l’Ancienne Caserne ne pourront pas faire l’objet d’une subvention D.E.T.R.

* Le Conseil Municipal prend note d’un courrier émanant des riverains du Chemin Rural d’Ecueillé à Saint-Aignan qui sollicitent la remise en état du dit chemin.