> Comptes rendus > Compte rendu 27 février 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

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PRESENTS: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Hilaire, Malassenet, Mmes Martin, Laplanche et Renima.

ABSENTE:Mme Lourme (ayant donné procuration à M. Aufrère).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 27 février 2018, délibéré des affaires suivantes:

* Le devis des Etablissements GODART Gandolfi à Ecueillé, s’élevant à la somme H.T. de 2.892,00 € soit 3.470,40 € T.T.C. et relatif à la mise en place de parafoudres sur éclairage public LED dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux rue des Moulins, est accepté.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2017-0164 du 19 décembre 2017 concernant l’acquisition d’une désherbeuse thermique tractable en mutualisation avec les Communes de Gehée et Luçay-le-Mâle et donne lecture d’un message reçu le 26 janvier dernier de la Commune de Luçay-le-Mâle, laquelle ne souhaite plus participer à cette mutualisation.

La convention de mutualisation permettant de répartir les charges d’entretien du matériel et d’assurances, et d’organiser un partage du temps d’utilisation sera donc conclue uniquement entre les Communes d’Ecueillé et de Gehée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les termes du projet de convention de mutualisation définissant les modalités d’acquisition, de financement, de mutualisation et d’entretien du matériel et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

* Afin de favoriser la pratique du sport et de pourvoir au financement concernant l’installation de divers équipements, notamment un espace multisports et des éléments de fitness extérieurs, dont le coût est estimé à la somme de 63.074,61 € H.T., et ce, en complément des installations déjà existantes, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du C.N.D.S. (Centre National pour le Développement du Sport) et ce, à hauteur de 50%, une subvention d’un montant de 18.052,50 € au titre de la D.E.T.R. étant déjà obtenue.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier transmis par les habitants du hameau de «la Ferrière» qui sollicitent une solution quant au problème de vitesse excessive qui subsiste dans ce village, notamment suite aux accidents des 15 juillet 2013 et 09 juin 2017, dont un mortel.

A noter que les services de Gendarmerie ont été sollicités afin d’effectuer des contrôles de vitesse.

La réalisation d’un comptage avait également été demandée auprès du Conseil Départemental pour ce hameau ainsi que sur six autres points aux entrées de l’agglomération.

Au vu des résultats, la municipalité a réfléchi à des aménagements le plus efficace possible.

Dans un premier temps, un radar pédagogique a été installé pour en voir l’efficacité auprès des usagers.

Un second comptage a également été réalisé par les services du Conseil Départemental durant la période du 19 au 27 décembre 2017.

Il s’avère que la présence du radar pédagogique n’a pas eu d’effets sur le comportement des usagers de la route.

Diverses propositions pour sécuriser la traversée du hameau ont été étudiées, à savoir:

- marquage au sol: devis SETEC pour un montant H.T. de 3.159,45 €,

- plateau surélevé: devis SETEC pour un montant H.T. de 25.619,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir la solution du marquage au sol pour un montant H.T. de 3.159,45 € et charge Monsieur le Maire, afin d’aider au financement de cette opération, de solliciter une subvention à hauteur de 40% et ce, au titre des amendes de police.

* La demande de la famille BAZILE – THIAULT concernant l’échange des terrains sis au lieu-dit «la Fosse aux Loups», cadastrés section WD n° 1, 2 et 3, pour une superficie estimée à environ 1.500 m², est acceptée. A noter que les frais de bornage et notariés restent à sa charge.

* Un avis défavorable est émis quant à l’acquisition de la parcelle de terre sise sur la Commune d’Ecueillé, cadastrée section AK n° 59, d’une superficie de 22.180 m² et appartenant à Monsieur Claude BRETON, domicilié à Jeu-Maloches (36).

* Le Conseil Municipal, considérant d’une part, l’existence d’un espace cinéraire aménagé, appelé «Jardin du Souvenir», au sein du cimetière de la Commune et d’autre part, la nécessité de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que la décence dans le cimetière, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement du Jardin du Souvenir tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

* L’avenant à la convention d’adhésion au service SIG (Système d’Informations Géographiques) mis en place par le SDEI et permettant la consultation des données géographiques du territoire de la Commune est accepté; de même, celui à intervenir avec le Département de l’Indre pour l’utilisation des équipements sportifs communaux par le Collège d’Ecueillé est également accepté.

* Le contrat de prestations de service passé avec la Société Réseau des Communes pour le site Internet de la Commune étant arrivé à son terme le 15 février dernier, Monsieur le Maire est autorisé à signer le nouveau contrat à intervenir pour une durée de 2 ans aux mêmes conditions.

* De même, le contrat d’entretien et de maintenance de chaufferie (Climatisation – Pompe à chaleur – VMC – Ventilation) passé avec la Société SAVELYS GDF SUEZ devenue ENGIE Home Services, pour l’ensemble immobilier «Mairie – ALSH – Maison de Santé Pluridisciplinaire» étant arrivé à son terme le 31 janvier 2018, le nouveau contrat à intervenir pour une durée de 3 ans, moyennant un prix total H.T. annuel de 1.687,60 € soit 2.025,12 € T.T.C. révisable chaque année suivant la formule de variation indiquée dans les conditions générales du contrat, est accepté.

* Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et une abstention, de maintenir l’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé pour l’année 2018.

* Il décide d’actualiser le montant de la participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation des camions des marchands ambulants sur la place du 8^ème Cuirassiers les jours de marché.

* Conformément à l’indice du coût de référence des loyers du 4^ème trimestre 2017, le Conseil Municipal procède à la révision du loyer, à compter du 28 mars 2018, du logement T2 sis 2bis B rue de la Seigneurie (1^er étage), et des frais relatifs à l’entretien des parties communes.

* Il décide d’actualiser, à compter du 1^er mai 2018, les tarifs de location de la Salle des Fêtes, à savoir:

			Personnes résidant dans la commune		Personnes ne résidant pas dans la commune
Durée	Mode d’utilisation		Sans cuisine	Avec cuisine	Sans cuisine	Avec cuisine
½ journée	Mise à disposition limitée à 6 heures	Retour clés 13h30, 20h ou 8h30 (Jour J)	84,00 €	110,00 €	155,00 €	180,00 €
Journée	Mise à disposition limitée à 24 heures	Retour clés 8h30 ou 13h30, (N+1)	155,00 €	197,00 €	227,00 €	268,00 €
W E ou forfait 2 jours	Mise à disposition la veille à 14 heures	Retour clés 8h30 (N+3)	206,00 €	268,00 €	310,00 €	370,00 €

Les associations Écueilloises déclarées à la Préfecture et ayant leur siège social sur la commune, bénéficieront de la gratuité de la location de la Salle des Fêtes une fois dans l’année. Il décide de maintenir le tarif du Kw/h, ainsi qu’il suit:
		Electricité	(habitant Écueillé)	(habitant hors Écueillé)	Pour les associations Écueilloises déclarées à la Préfecture et ayant leur siège social sur la commune
		coût (pour le locataire) du KW/h	0,12 €	0,22 €	0,10 €

Certaines manifestations (don du sang, téléthon, fête de l’école François Rabelais) bénéficieront de la gratuité totale.

* Les tarifs de location de la Maison des Associations sont également actualisés, à compter du 1er mai 2018, à savoir:

- Associations locales: gratuit.

- Habitants de la Commune et hors Communes + Associations hors Commune:

- pour la période du 1er mai au 30 septembre:

* la ½ journée: 61 €.

* la journée: 122 €.

* le week-end ou forfait 2 jours: 178 €.

- pour la période du 1er octobre au 30 avril:

* la ½ journée: 77 €.

* la journée: 144 €.

* le week-end ou forfait 2 jours: 212 €.

* Les tarifs du camping sont modifiés ainsi qu’il suit:

* emplacement 2,60 € la nuit,

* enfant de moins de 7 ans 1,60 € la nuit,

* enfant de plus de 7 ans et adulte 2,60 € la nuit,

* garage mort (en saison) 2,60 € la nuit,

* garage mort (hors saison) 1,60 € la nuit,

* branchement électrique 3,10 € la nuit.

Ces prestations restent gratuites pour les Ittrois.

Le Camping Municipal sera ouvert du 28 avril 2017 au 1^er octobre 2017 inclus.

* Pour l’année 2018, le Conseil Municipal décide que la pêche dans l’étang communal sera ouverte de 7 heures ½ à 21 heures:

- les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés pour la périodedu 28 avril au 31 mai inclus,

- du 05 au 13 mai (pont du 08 mai et de l’Ascension),

- tous les jours pour la période du 1^er juin au 30 septembre inclus.

La pêche sera toutefois interdite le 14 juillet et réservée au concours organisé dans le cadre des jeux pour les enfants.

Les tarifs sont modifiés, à savoir (pour 2 lignes maximum):

- enfants de moins de 12 ans(qui sont tenus d’être accompagnés par un adulte) : gratuit,

- enfants de 12 à 15 ans (qui sont tenus d’être accompagnés par un adulte):

• 20 € pour l’année,
• 2 € la journée,
• 1 € la demi-journée.

- enfants de plus de 15 ans et adultes:

• 52 € pour l’année,
• 6 € la journée.

* Le prix de location des barrières, stands, tables et bancs est maintenu.

* Le tarif des concessions dans le cimetière communal, celui des concessions dans le columbarium, du droit d’ouverture et la gratuité du droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ainsi que celui du caveau provisoire sont maintenus jusqu’au 30 avril 2019.

* Des réparations s’avérant indispensables sur le tracto-pelle et le bras de la débroussailleuse, elles font l’objet de demandes de devis et seront inscrites au Budget 2018.

* Le devis établi par la SARL MAYE et Fils à Valençay (36) et relatif au nettoyage et au traitement de la toiture de la Maison des Pins pour la somme H.T. de 4.147,00 € soit 4.976,40 € T.T.C. est retenu.

* Dans le cadre de la modification des sentiers de randonnées de la Commune, le Conseil Municipal a, au cours de sa séance du 11 juillet 2017, supprimé les anciens itinéraires (dé-balisage) et, après consultation de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires, demandé l’actualisation de ses itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.).

Compte tenu de la subvention que le Département est en mesure d’apporter et ce, à hauteur de 80% sur une dépense plafonnée à 643 €, un devis a été sollicité auprès de Laser Studio à Châteaurouxpour la réalisation d’un panneau de randonnées qui sera posé sur la place du 8^ème Cuirassiers ; la proposition retenue s’élève à 593 € H.T. et l’aide financière est sollicitée à hauteur de 474,40 €.

* Un avis défavorable est émis quant à la participation de la Commune au voyage d’études programmé en Octobre 2019 au Québec pour les élèves de la classe de 1^ère Forêt de la Maison Familiale Rurale du Lochois.

* Toutefois, un avis favorable est donné pour la participation de la Commune aux sorties scolaires de deux élèves scolarisés en classe de perfectionnement à l’école Henri Cosnier de Chatillon-sur-Indre (36), et ce, pour l’année scolaire 2017/2018.

* Après avoir donné lecture de la motion établie par l’Association des Maires Ruraux de France sur l’adoption d’une Loi en faveur des Communes et de la Ruralité, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’ensemble du contenu de cette motion et s’associe solidairement à la démarche de l’Association des Maires Ruraux de France en faveur d’une loi-cadre «Commune et Ruralité».

* Le Conseil Municipal valide le vœu émis par le Conseil Départemental à l’attention du Président de la République et de la Ministre des Solidarités et de la Santé relatif à l’amélioration de l’accès aux soins, le Département de l’Indre faisant partie des territoires frappés par la désertification médicale.

Le Conseil Départemental de l’Indre demande, avec gravité et insistance, qu’une régulation territoriale du conventionnement des médecins libéraux généralistes et spécialistes soit mise en place pour répondre plus justement au besoin de santé des populations. Le Conseil Départemental de l’Indre exige l’engagement d’une réflexion sur les modalités de sélection appliquées pour l’accès aux études de médecine, dont aujourd’hui le lien avec les aptitudes nécessaires à l’exercice de la médecine semble très tenu, voire absent.

* Il prend note de la mutation, à compter du 14 mai prochain, de Madame Caroline SABARD, Adjoint Administratif Principal, au sein des services du Conseil Départemental. Dans un premier temps, afin d’aider les services administratifs de la Commune, appel sera fait auprès du service de remplacement du Centre Départemental de Gestion.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier Recommandé avec Accusé de Réception émanant de Monsieur Roger VIRAUD relatif à l’implantation d’un pylône par l’opérateur Free Mobile sur le terrain communal situé au Moulin de la Ville et qui jouxte sa propriété. Ce dernier souhaite l’abandon du projet d’implantation du dit pylône ou l’acquisition, par la Commune, de son terrain. Les remarques évoquées par Monsieur VIRAUD seront communiquées à l’opérateur et la Commune n’a pas l’intention d’acheter le terrain en question.

* Le Conseil Municipal prend note que la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été sollicitée pour les travaux de dissimulation des réseaux projetés rue de l’Ancienne Caserne.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement à réaliser suite à l’étude diagnostic a été signé avec le cabinet MERLIN à Semoy (45). Ce dernier devra fournir le rapport final de remise des offres des entreprises début Mai 2018. Quant à la réalisation des relevés topographiques des rues du vieux bourg et de la station d’épuration, elle a été confiée au cabinet de géomètres BRANLY-LACAZE à Loches (37).

* L’entreprise LOGIE à Pellevoisin (36) est chargée de procéder d’une part, à l’élagage et l’abattage d’arbres près de l’Ecole Rabelais et dans le petit bois près du Collège et d’autre part, à des travaux de curage de fossés à Mirebeau, Beauvais et la Dolangère.

* Un avenant à la convention d’Objectifs et de Financement Aide aux Accueils de Loisirs et relatif à la modification des versements des aides devra faire l’objet d’une signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la réponse à son courrier du 20 novembre dernier transmis à la Banque Postale et relatif aux nombreuses fermetures du bureau de poste et de la Maison de Services au Public.

* Le Conseil Municipal prend note des courriers émanant du Conseil Départemental qui, d’une part, remercie pour la coopération des services communaux lors de la cérémonie de remise des prix des Villes, Villages, Maisons et Fermes Fleuris qui s’est déroulée le 07 décembre dernier à la Salle des Fêtes et d’autre part, informe de la réalisation, au cours de l’année 2018, des travaux de reconstruction de chaussée route de Luçay-le-Mâle (depuis les feux tricolores jusqu’au pont de la Tourmente) pour un montant de 125.000 € et de grosses réparations à la chaussée route d’Heugnes pour un montant de 186.000 €.

* Concernant les bâtiments de l’abattoir, il est précisé que, suite au décès de Monsieur FAURE, la Commune est dans l’attente d’un nouvel acquéreur recherché par l’étude NICAUD-POUCHOL.

* Monsieur le Maire informe le Conseil que le logement T4 situé au dessus de la Pharmacie sera loué à compter du 1er mars prochain et que le T3 sis rue du 11 Novembre a été mis à disposition de la famille CUISINIER afin de se reloger suite à l’incendie qu’elle a subi sur sa maison.

* Comme suite au courrier transmis aux services préfectoraux concernant les nuisances provoquées par la propriété sise 42 avenue de la Gare, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse adressée par le Préfet et relatant les moyens juridiques à disposition dans ce cas de figure.

* Quant aux travaux de dissimulation des réseaux rue des Moulins, il est souligné que les façades des maisons ont subi d’importantes salissures.

* Concernant le Collège, Madame MARTIN souhaite savoir où en sont les travaux. Il lui est répondu que le Permis de Construire était déposé et que le début des travaux devrait avoir lieu en Juillet 2018.

De même, elle fait remarquer la non priorisation de la route de Pellevoisin en cas d’intempéries.

* Madame WILLEMS souhaite connaître les possibilités d’accueil des conseillers municipaux afin d’héberger les danseurs et danseuses de l’école impériale de ballet russe de Saint-Pétersbourg lors de leur venue les 26, 27 et 28 mars prochain. Un petit cadeau composé d’un agenda, de post-it et d’un stylo sera remis à chacun des élèves.

Elle rend compte de la réunion du Souvenir Français qui s’est déroulée le 22 février dernier et fait notamment part de la grande cérémonie qui se déroulera pour le centenaire le 18 novembre.