> Comptes rendus > Conseil Municipal du 19 décembre 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

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PRESENTS: M.M. Pournin, Beaumont, Mme Chrétien, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Hilaire, Malassenet, Mmes Martin, Renima et Lourme.

ABSENTES:Mmes Willems et Laplanche (excusées).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 19 décembre 2017, délibéré des affaires suivantes:

* La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle a modifié l’article L 2121-30-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant ainsi aux Communes de pouvoir célébrer des mariages ailleurs que dans la Maison Commune.

Considérant que, pour le bon déroulement de la cérémonie de mariage prévue le 09 juin 2018, jour de la grande foire annuelle, il convient d’affecter une salle communale accessible à tous et de taille permettant d’accueillir le plus grand nombre de convives et d’en garantir la sécurité,

Considérant l’autorisation accordée, à titre exceptionnel, par Madame le Procureur de la République,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décideque la célébration du mariage prévue le samedi 09 juin 2018 se déroulera à la Maison des Associations.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 25 juin 1996 portant sur l’exonération, à hauteur de 50%, de la taxe sur le Foncier Non Bâti pour les jeunes agriculteurs et ce, pour une durée de un an, et sollicite son avis quant à la modification de cette durée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir ce dégrèvement et de modifier la durée en la portant à deux ans.

Cette décision sera notifiée à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 13 décembre 2017 émanant de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Indre qui sollicite l’organisation des rythmes scolaires souhaitée pour la rentrée 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, souhaite maintenir, pour la rentrée 2018, la semaine de 4 jours au sein de l’école Rabelais, avec classe les lundi, mardi, jeudi, vendredi et 6 heures de cours chaque jour : 8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 45 – 16 h 45, soit 24 h de cours par semaine.

* Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le souhait émis par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Ecueillé – Pellevoisin lors de sa dernière réunion, à savoir que la Commune d’Ecueillé lui cède la parcelle sur laquelle est implanté le château d’eau sis au lieu-dit «l’Ecoublère».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

- émet un avis favorable à cette cession et ce, moyennant la somme de 100 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

* Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le devis établi par les Etablissements GODART Gandolfi à Ecueillé et relatif à l’installation de 5 horloges astronomiques pour l’éclairage public, devis s’élevant à la somme H.T. de 3.300 € soit 3.960 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Une prime au titre des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sera sollicitée.

* Le Conseil Municipal, par 11 voix et 1 abstention:

- valide le projet d’installation de communications électroniques présenté par FREE MOBILE,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec cet organisme pour mise à disposition d’un emplacement, sis au Moulin de la Ville à Ecueillé, destiné à accueillir les dites installations.

Cette convention prendra effet dès signature par les deux parties et fera l’objet d’une redevance forfaitaire annuelle de 3.000 €, indexée sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

* Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la dite Communauté de Communes.

* Après avoir pris connaissance des différents rapports établis par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil à Olivet (Loiret), chargé d’établir l’étude diagnostic du réseau d’assainissement et de la Station d’Epuration de la Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents, valide le diagnostic.

Aussi, dans le cadre des travaux à réaliser à la suite de cette étude, le Conseil Municipal, également à l’unanimité des membres présents:

- charge Monsieur le Maire de lancer une consultation, selon la procédure adaptée, auprès des cabinets de maîtrise d’œuvre suivants:

* SAFEGE à Fleury-les-Aubrais (45),

* Cabinet MERLIN à Semoy (45),

* ADEV Environnement à Le Blanc (36).

- autorise Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint à retenir le cabinet le mieux disant et à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées pour réunir les annonceurs nécessaires au renouvellement du véhicule électrique de marque Renault Kangoo ZE, immatriculé DM-466-QL, fruit d’un partenariat entre la Commune d’Ecueillé et la Société Trafic Communication.

De ce fait, la Société Trafic Communication propose de céder à la Commune le dit véhicule pour un tarif exceptionnel de 3.000 € H.T. conditionné à l’affichage des annonceurs ayant souscrit un contrat pour une durée de 3 ans dans le cadre du renouvellement de l’opération.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’acquérir le dit véhicule électrique moyennant la somme de 3.000 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

* Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le souhait d’acquérir une désherbeuse en commun émis par plusieurs Communes membres de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay. Le coût estimé du matériel est de 39.576 € H.T. (y compris potence et rampe pour 2.812 € H.T.).

Trois Communes: Ecueillé, Gehée et Luçay-le-Mâle seraient intéressées par ce projet, afin d’améliorer les pratiques de gestion des espaces publics.

Pour ce faire, il convient de conclure avec ces Communes une convention de mutualisation qui permettra de répartir la charge d’entretien du matériel et d’assurances, et d’organiser un partage du temps d’utilisation.

La Commune d’Ecueillé est chargée de l’acquisition de la désherbeuse et des demandes de subvention auprès du Conseil Régional au titre du Contrat de Solidarité Territoriale (Pays de Valençay en Berry) et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à hauteur de 62,66% au total.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt de procéder à cette acquisition et à mutualiser le matériel dans les meilleures conditions techniques et financières, à l’unanimité des membres présents,

- émet un avis favorable au projet d’acquisition en commun d’une désherbeuse avec les Communes membres de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay intéressées au projet,

- accepte les termes du projet de convention de mutualisation définissant les modalités d’acquisition, de financement, de mutualisation et d’entretien du matériel,

- autorise Monsieur le Maire à signer d’une part, le bon de commande et d’autre part, la convention de mutualisation.

* Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité des membres présents, l’avenant au contrat de Prévoyance collective maintien de salaire à intervenir avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour les agents de la Collectivité et autorise Monsieur le Maire à le signer.

* Il accepte également les modifications du chapitre II de la délibération n° 2016-0167 du 27 décembre 2016 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel tel qu’exposé.

* Il décide, à l’unanimité des membres présents, et pour des raisons de service, de créer, à compter du 1^er janvier 2018, quatre postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe – Echelle C2, à temps incomplet et de supprimer, à compter de cette même date, les quatre postes d’Adjoint Technique Territorial – Echelle C1, à temps incomplet.

* Il accepte, à l’unanimité des membres présents, le devis établi par les Etablissements GODART Gandolfi à Ecueillé et relatif à l’installation de 5 coffrets électriques étanches pour alimentation du radar pédagogique aux entrées de bourg, devis s’élevant à la somme H.T. de 2.767,00 € soit 3.320,40 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à le signer.

* Il émet, à l’unanimité des membres présents, un avis défavorable à la demande d’aide financière sollicitée par le Centre de Formation d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation de Sorigny (37) pour 3 élèves fréquentant l’établissement.

* Il procède à la révision de divers loyers de locaux communaux.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget 2017 du Service Assainissement sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives correspondantes.

* Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 126 € au Service Assainissement de la Commune d’Ecueillé.

* Il émet un avis favorable au renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre d’un service instructeur des documents d’urbanisme du Pays de Valençay en Berry et ce, à compter du 1^er janvier 2018 et pour une durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracto-pelle acheté d’occasion en 2009 a de sérieux problèmes mécaniques. Un devis sollicité auprès des Etablissements W45 TP fait ressortir un montant de réparations à hauteur de 11.221,58 € H.T. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir réfléchir quant à la décision à retenir: réparation du matériel ou acquisition d’un tracto-pelle d’occasion.

* Le Conseil Municipal prend note des résultats d’appel d’offres suite à la consultation lancée pour la construction des vestiaires au stade municipal, à savoir:

Lot n° 1 – Gros-Œuvre: Entreprise LBTP : 118.999,00 € H.T.

Lot n° 2 – Ravalement: Entreprise LCR : 12.995,50 € H.T.

Lot n° 3 – Charpente – Couverture: Entreprise SEB CHARPENTIER : 106.001,39 € H.T.

Lot n° 4 – Menuiseries extérieures: Entreprise TURPIN: 50.386,00 € H.T.

Lot n° 5 – Menuiseries intérieures/Plaquisterie Isolation: Entreprise COUTURE: 30.765,18 € H.T.

Lot n° 6 – Electricité: Entreprise GODART Gandolfi: 15.355,75 € H.T.

Lot n° 7 – Plomberie: Entreprise GODART Gandolfi: 18.987,05 € H.T.

Lot n° 8 – Chauffage/Production eau chaude/Ventilation: Entreprise GODART Gandolfi: 65.918,80 € H.T.

Lot n° 9 – Carrelage Faïence : Entreprise TETOT: 31.416,51 € H.T.

Lot n° 10 – Peinture: Entreprise TESTU: 7.858,17 € H.T.

Soit un total H.T. de 458.683,35 € H.T.

A noter que l’ensemble de ces travaux s’élève, honoraires compris, à la somme totale H.T. de 506.910,40 €, subventionnés à hauteur de 77,60% (soit 393.363 €) et que le reste à charge de la Commune s’élève à la somme de 113.547 €.

* Il prend également connaissance du courrier émanant de la Ligue Centre-Val de Loire de Football qui, suite au contrôle de l’éclairage du Stade Municipal le 03 octobre dernier, informe maintenir le classement de l’installation en Niveau E5 et ce, jusqu’au 19 décembre 2019.

* Quant aux modules solaires photovoltaïques qui seront installés afin d’éclairer le futur terrain multisports de plein air ainsi que le terrain de tennis et le carrefour de la Ferrière, la commande a été effectuée auprès de l’UGAP. L’opération qui s’élève à la somme de 14.133 € H.T. est subventionnée par l’Etat au titre de la TEPCV et ce, à hauteur de 80%. Il reste donc à la charge de la Commune la somme de 2.827 €.

* Concernant la Salle des Fêtes, des travaux de peinture seront réalisés par les agents des services techniques dans les sanitaires et la cuisine avec un nouvel agencement pour le rangement de la vaisselle, laquelle va faire l’objet de rachat de verres, flûtes, assiettes, tasses et casiers à verres, etc… Un réfrigérateur et une table seront remplacés.

* Afin de réduire la vitesse des véhicules circulant au lieu-dit «la Ferrière», diverses propositions sont à l’étude (plateau surélevé, bandes rugueuses au sol, etc…). Des devis ont également été sollicités.

* Le Conseil Municipal prend note que les études de réhabilitation du Collège sont en cours et que l’administration sera transférée dans le bâtiment externat.

Le bâtiment «administration-logements» n’ayant plus d’utilité pour la cité scolaire et le Département ayant pris note que la Commune n’était pas intéressée pour l’aménager en logements locatifs, cette construction sera démolie en fin d’opération, à l’achèvement des travaux de l’externat.

* Concernant l’immeuble de l’Abattoir, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL a trouvé un acquéreur potentiel susceptible d’être intéressé par ce bâtiment.

Contact sera repris rapidement avec l’étude notariale.

* Madame MARTIN donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier en date du 24 novembre dernier qu’elle a transmis au Groupe ELANCIA à Saint-Maur (36) afin de le solliciter pour un projet de développement d’une salle de remise en forme dans la Commune.

* Sur la demande de l’Association des Maires Ruraux de France, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du communiqué relatif à la compétence eaux et assainissement, notamment l’exigence, par les Maires Ruraux, de l’Etat qu’il cesse tout dogmatisme et abandonne les méthodes de gouvernance héritées d’une autre époque.

* Bonne note est prise des remerciements transmis par:

- la Prévention Routière pour la subvention allouée au titre de l’année 2017,

- Monsieur et Madame Jack LODI pour le travail effectué par les services techniques dans l’aménagement du trottoir rue du Vieux Fort,

- le Judo Club pour le soutien matériel lors de la journée de haute tenue du 09 décembre 2017.

* Le Conseil Municipal prend note d’une demande émanant du Groupement de Gendarmerie de l’Indre qui recherche des locaux désaffectés pour effectuer des entraînements de progression. Des propositions lui seront transmises.

* L’empoissonnement de l’étang communal a été partiellement réalisé le 06 novembre dernier. L’ouverture de la pêche aura lieu le samedi 28 avril 2018.

* L’Agence immobilière Transaxia a réouvert en septembre 2017.

* L’agenda 2018 remis à chaque foyer est bouclé et devrait être livré semaine 52.

* Un jeune étudiant au lycée agricole de Châteauroux effectuera un stage au sein des services techniques du 16 au 27 avril 2018.

* La question de la sécurisation du château d’eau sis place du Champ de Foire est évoquée: un chiffrage sera sollicité pour la démolition éventuelle; à défaut de démolition, la pose d’un grillage est envisagée.

* A la suite d’un contact pris lors du dernier Salon des Maires, la Société Pic Bois transmettra une proposition pour l’installation éventuelle de panneaux pédagogiques au plan d’eau afin d’y présenter faune et flore locales.

* Il est rappelé la nécessité de visiter les chemins pour constater leur état.

* Monsieur le Maire informe de l’installation d’une psychologue, Anne-Laure LOISON, au 4 bis rue de la Seigneurie, début Janvier 2018.

* Monsieur BOURBON demande où en est le projet des panneaux photovoltaïques. Contact sera repris avec la Société concernée.

* Monsieur HILAIRE soulève le problème de l’état de la route qui va du Village des Champs à la route de Loché-sur-Indrois et ce, durant les travaux de la rue des Moulins.

* Monsieur LANORE aborde la question de l’opération «POULES» pour alléger la poubelle, lancée par la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay. Il lui est répondu de prendre contact avec Monsieur REUILLON, Vice-Président de la CCEV, chargé du service des ordures ménagères.

* Monsieur BEAUMONT expose au Conseil Municipal le danger rencontré lors du démontage des barnums lors de la tempête le 11 décembre dernier et propose de demander à la Communauté de Communes Ecueillé– Valençay d’acquérir 1 ou 2 chapiteaux supplémentaires. Il serait également nécessaire de faire réaliser des contrôles périodiques.