> Comptes rendus > Conseil Municipal du 17 octobre 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

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PRESENTS: M.M. Pournin, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Hilaire, Malassenet, Mmes Laplanche, Martin et Renima.

ABSENTS:M. Beaumont (ayant donné procuration à M. Pournin) et Mme Lourme (ayant donné procuration à M. Aufrère).

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* Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 17 octobre 2017, délibéré des affaires suivantes:

En application des dispositions de l’article L. 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay sera éligible à la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à compter du 1^er janvier 2018 sous réserve qu’elle exerce au moins neuf des douze groupes de compétence suivants:

1. Actions de développement économique,

2. Aménagement de l’espace communautaire,

3. Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations,

4. Voirie,

5. Logement,

6. Politique de la ville,

7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

8. Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire,

9. Assainissement collectif et non collectif,

10. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

11. Création et gestion de maisons de services au public,

12. Eau.

Afin que la CCEV conserve le bénéfice de la bonification, le Maire propose d’adjoindre aux compétences actuelles de la Communauté de Communes, à compter du 1^er janvier 2018, les compétences politiques de la ville (6) et maisons de services au public (11), ainsi que toute étude en faveur du logement des personnes défavorisées portant sur au moins trois Communes.

Considérant les conséquences de la perte de la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la collectivité,

Considérant qu’il est dans l’intérêt des Communes membres et de la Communauté que cette dernière exerce ces nouvelles compétences,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal:

ü Approuve le transfert des compétences «politiques de la ville», «maisons de services au public» des Communes à la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, et étude en faveur du logement des personnes défavorisées portant sur trois Communes membres au moins,

ü Approuve la modification statutaire consécutive telle sur présentée précédemment, avec mise en application au 1^er janvier 2018,

ü Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* Considérant les nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:

- décide d’instaurer les services d’une garderie municipale au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et ce, chaque mercredi, de 7 h 30 à 18 h (vacances scolaires exclues), à compter du 06 septembre 2017,

- accepte le règlement de fonctionnement de l’ALSH du mercredi tel que proposé,

- décide de fixer ainsi qu’il suit le tarif par demi-journée, selon le quotient familial du foyer, tel que déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre:

Tranche du quotient familial	Montant ½ journée
de 0 à 565 €	2,02 €
de 566 € à 765 €	2,78 €
de 766 € à 965 €	3,73 €
de 966 € à plus	4,30 €

Ce tarif sera révisable chaque année.

* Afin de pourvoir au financement nécessaire à l’installation d’un espace multisports et des éléments de fitness extérieurs dont le coût est estimé à la somme H.T. de 60.175,16 €, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale – Année 2018 et ce, à hauteur de 40% du montant de l’estimation de la dépense et adopte le plan de financement suivant:

- Subvention D.E.T.R.: 18.052,50 €,

- Subvention F.A.R.: 24.070,00 €,

- Fonds propres: 18.052,66 €.

* Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Ecueillé – Pellevoisin établie par le Cabinet A.D.M. Conseil, assistant conseil auprès du dit Syndicat.

* Le montant de la Redevance Assainissement pour l’année 2018 est maintenu, à savoir:

- part fixe: 9,55 € par an et par branchement,

- prix au m3: 0,3821 € H.T.

* Conformément à l’indice de référence des loyers ou du coût de la construction, il est procédé à la révision des loyers de divers locaux communaux.

* Le prix forfaitaire remboursable par la Chambre d’Agriculture pour les travaux d’entretien de ses bureaux par le personnel communal est modifié à compter du 1^er janvier 2018, en fonction de la revalorisation des salaires.

* Après avoir pris connaissance d’un courrier émanant de l’Association de la Cantine des Ecoles Publiques de Chatillon-sur-Indre qui sollicite, du fait de la présence de deux élèves d’Ecueillé scolarisés en classe spécialisée à Chatillon-sur-Indre, une subvention à hauteur de 921,40 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 12 voix contre 2, d’allouer à la dite Association une subvention de 200 €.

* Une subvention de 50 € sera également allouée au Comité Interprofessionnel du Valençay AOP afin de permettre le maintien, voire le développement, des actions de promotion locales, régionales et nationales, de son produit, ses producteurs et son terroir.

* Le Conseil Municipal décide d’allouer au Judo Club Ecueillois une subvention exceptionnelle de 700 € au titre de l’année 2017, et ce, pour aider à l’organisation, le samedi 09 décembre prochain au gymnase d’Ecueillé, d’un stage pour les judokas issus de tous les clubs du département de l’Indre et auquel sont également invités les belges d’Ittre.

A noter qu’à cette occasion, Emilie ANDÉOL, membre de l’Equipe de France de Judo, Championne Olympique 2016 au Brésil, Médaillée mondiale, Double Championne d’Europe, sera présente.

* Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition des Maires Ruraux de France, qui suggère aux Communes de venir en aide aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma, en faisant un don financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par treize voix pour et une abstention, décide de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière exceptionnelle de 300 € aux Communes sinistrées par l’ouragan Irma.

* Un avis favorable est émis quant à l’acquisition d’un terrain sis à Ecueillé, lieu-dit «la Couture», d’une contenance totale de 23 a 71 ca, et appartenant à Madame Irène VOISIN – LECLERC et ce, sous réserve, et uniquement dans un souci d’équité, que le prix de vente soit ramené à 2,82 € le m², prix semblable au terrain le jouxtant et acquis dernièrement.

* Une subvention sera sollicitée au titre du Contrat de Ruralité d’une part, et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’autre part, pour l’aménagement de places de stationnement pour les Personnes à Mobilité Réduite et travaux relatifs à la circulation pour ces mêmes personnes.

* Le Conseil Municipal procède à la révision du tableau des effectifs des agents communaux suite aux mouvements intervenus depuis Octobre 2017.

* Des cartes «Cado» seront allouées à chacun des agents appartenant aux cadres d’emploi suivants:

- Agents en Contrat Emploi Avenir,

- Agents en Contrat Emploi Aidé (ou Contrat Unique d’Insertion),

et ce, au prorata de leur présence (en mois) au sein de la Collectivité.

* Pour le bon fonctionnement des régies créées pour l’encaissement des produits du Camping Municipal d’une part, et de la Pêche dans le plan d’eau d’autre part, il décide d’apporter quelques modifications aux différentes dispositions actuellement en vigueur (augmentation du montant maximum de l’encaisse, mise à disposition d’un fonds de caisse, autorisation de différents moyens d’encaissement).

* Une indemnité est allouée à Monsieur Robert TESTU, appelé à effectuer de fréquents déplacements afin de nourrir le poisson et réaliser la surveillance du plan d’eau.

* Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le devis de la Société Bleu Blanc à Loches (37) et relatif à l’acquisition d’une plaque vibrante avec chariot de transport, l’ensemble s’élevant à la somme H.T. de 1.109,93 € soit 1.334,32 € T.T.C.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget 2017 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve la décision modificative correspondante.

* Afin d’éclairer le futur terrain multisports de plein air de la Commune ainsi que le terrain de tennis d’une part, et le carrefour sis au lieu-dit «la Ferrière» d’autre part, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- opte pour l’acquisition de 7 modules solaires photovoltaïques, opération estimée à la somme H.T. de 14.133,00 € soit 16.959,60 € T.T.C.,

- charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la TEPCV et ce, à hauteur de 80%,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien l’opération.

* 450 Kilos de carpes, tanches et gardons et 5 brochets seront commandés auprès de la pisciculture de Monsieur NOURRY à Rosnay (36) afin d’empoissonner le plan d’eau pour la prochaine saison de pêche.

* Le Conseil Municipal prend note du souhait des consorts GANDOLFI de faire don à la Commune d’un bien sis rue de la Seigneurie, d’une contenance de 48 ca, mais, considérant l’état du dit bien, ne désire pas donner suite.

* Il prend également bonne note du dossier d’information relatif à un projet d’installation d’un relais de téléphonie Free Mobile sur le territoire de la Commune. Ce dossier présente l’ensemble des caractéristiques géographiques, techniques et réglementaires du projet situé au Moulin de la Ville.

* Quant aux résultats de l’avis d’appel à la concurrence lancé pour la construction des vestiaires sportifs au Stade Municipal, ceux-ci ne seront pas connus avant le 20 octobre prochain.

* Concernant le personnel communal, un contrat Emploi Avenir a été renouvelé pour un an et le poste d’Adjoint Technique Territorial, créé par délibération du 11 juillet 2017, est pourvu depuis le 1^er octobre dernier. Quant à l’Arbre de Noël des employés communaux, il aura lieu le vendredi 08 décembre prochain.

* Le colis des Anciens sera distribué à 122 personnes seules, 51 couples et 67 résidents de la Maison de Retraite. L’ensemble des fournitures s’élèvera à la somme T.T.C. d’environ 5.245,00 €.

* Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier transmis par les habitants du hameau de la Ferrière qui sollicitent une solution quant au problème de vitesse excessive qui subsiste dans ce village, notamment suite aux accidents des 15 juillet 2013 et 09 juin 2017. Les services de Gendarmerie ont été sollicités afin d’effectuer des contrôles de vitesse.

La réalisation d’un comptage a également été demandée auprès du Conseil Départemental pour ce hameau ainsi que sur six autres points aux entrées de l’agglomération. Monsieur POURNIN en communique les résultats pour la période du 21 au 27 juillet 2017 et du 1^er au 07 août 2017, à savoir:

- Ecueillé – La Ferrière(face chez M. et Mme FONTENAS) :

Ø sens Luçay-le-Mâle – Ecueillé : 39% des Véhicules Légers et 50% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée,

Ø sens Ecueillé – Luçay-le-Mâle: 49% des Véhicules Légers et 15% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé – La Ferrière (face chez M. et Mme DESESQUELLE):

Ø sens Luçay-le-Mâle - Ecueillé : 24% des Véhicules Légers et 10% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse autorisée,

Ø sens Ecueillé – Luçay-le-Mâle: 28% des Véhicules Légers et 18% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé (route de Luçay-le-Mâle) – virage près du chemin accédant au plan d’eau:

Ø sens Luçay-le-Mâle - Ecueillé : 66% des Véhicules Légers et 46% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse autorisée,

Ø sens Ecueillé – Luçay-le-Mâle: 77% des Véhicules Légers et 59% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé – route de Loché(environs maison M. et Mme LOURME) :

Ø sens limite 37 - Ecueillé : 62% des Véhicules Légers et 29% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse autorisée,

Ø sens Ecueillé – limite 37: 73% des Véhicules Légers et 76% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé – Avenue de la Gare(vers l’ancienne Gendarmerie) :

Ø sens Ecueillé – Levroux : 39% des Véhicules Légers et 32% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse autorisée,

Ø sens Levroux - Ecueillé: 29% des Véhicules Légers et 26% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé – Avenue de la Gare (environs maison M. et Mme MALBRANT):

Ø sens Ecueillé – Levroux: 59% des Véhicules Légers et 38% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse autorisée,

Ø sens Levroux - Ecueillé: 47% des Véhicules Légers et 35% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé – Route de Nouans-les-Fontaines (après la Torlière):

Ø sens Ecueillé – Nouans: 79% des Véhicules Légers et 64% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse autorisée,

Ø sens Nouans - Ecueillé: 74% des Véhicules Légers et 76% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé – Pellevoisin (face au Collège):

Ø sens Ecueillé – Pellevoisin: 45% des Véhicules Légers et 35% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse autorisée,

Ø sens Pellevoisin - Ecueillé: 39% des Véhicules Légers et 38% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

Au vu de ces résultats, la municipalité réfléchit à des aménagements le plus efficace possible. Dans un premier temps, un radar pédagogique sera installé dans les différents points de la Commune, et ce, par rotation, pour en voir l’efficacité auprès des usagers; puis, les élus aviseront.

* Le Conseil Municipal prend note du courrier adressé par Monsieur DESCOUT, Président du Conseil Départemental de l’Indre et Monsieur Michel AUTISSIER, Président du Conseil Départemental du Cher, à Messieurs Dominique ROULLET et Philippe FOURNIÉ, Vice-Présidents du Conseil Régional du Centre-Val de Loire, en réponse à leur déclaration sur la fusion des deux départements, notamment en présentant cinq propositions permettant d’illustrer la volonté de faire vivre le Berry, à savoir:

- le développement économique,

- le développement touristique,

- la modernisation des infrastructures de transport et de communication,

- le formation professionnelle des jeunes,

- la lutte contre la désertification médicale.

* Bonne note est également prise des remerciements transmis par:

- Monsieur et Madame Jean-Claude RÉTHORÉ pour la bonne organisation et le bouquet de fleurs offert à l’occasion de leurs noces d’or,

- l’Association Chabris Cyclo pour l’aide matérielle apportée à la réussite sportive de son challenge du centre de cyclotourisme,

- le Souvenir Français pour l’attribution d’une subvention de 150 € destinée au financement des frais engagés à l’occasion de l’assemblée générale départementale du 20 mai dernier.

- une personne de passage pour la propreté des toilettes publiques.

* Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la visite effectuée sur le terrain avec des représentants du Syndicat d’Aménagement des rivières «le Modon et le Trainefeuilles» auquel la Commune adhère depuis le 09 février dernier.

* Concernant les travaux de dissimulation des réseaux (électricité, téléphone, éclairage public) rue des Moulins, les conventions vont être transmises aux riverains. Les travaux d’enfouissement des réseaux sont pris en charge à 100% par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI). Reste à charge de la Commune, les travaux relatifs à l’éclairage public (branchements, lanternes…) subventionnés par le SDEI, le Pays de Valençay et l’Etat au titre de la TEPCV (Territoire à Energie Positive).

Ces travaux débuteront le 04 décembre prochain.

* Quant aux logements communaux situés au dessus de la Pharmacie, le T4 est vacant et le T3 est réservé à compter du 12 novembre prochain.

Madame LAPLANCHE soulève la question des nombreuses fermetures du bureau de Poste qui, de plus, accueille désormais les services d’une Maison de Services au Public; un courrier sera transmis au responsable du bureau basé à Le Blanc afin de solliciter d’une part, les raisons justifiant ces fermetures répétées et d’autre part, le remplacement en cas d’absence de l’agent.

Quant aux futurs travaux d’assainissement des eaux usées, l’étude diagnostic est toujours en cours; la consultation pour la maîtrise d’œuvre devrait pouvoir se réaliser début 2018.

La question est également soulevée quant à la possibilité de faire organiser, par un organisme ou une association (Croix Rouge, etc…), une collecte dans la Commune afin de récolter des jouets, articles ménagers, vêtements, etc…, tout objet pouvant être utile à des personnes défavorisées. Contact sera pris avec les services concernés.

Madame MARTIN souhaite connaître l’état d’avancement quant au renouvellement du contrat concernant le véhicule électrique. La Société est toujours à la recherche de nouveaux annonceurs; faute de publicité suffisante, la dite Société proposerait à la Commune le rachat du dit véhicule.

Madame WILLEMS propose que la réunion des responsables d’Associations pour l’établissement du calendrier des fêtes 2018 ait lieu en mairie le mardi 07 novembre prochain à 19 heures. Les convocations seront transmises en temps utile.

Elle fait part également d’une demande d’administrés proposant l’installation d’une boîte à livres dans la Commune. L’idée paraissant intéressante, reste à déterminer le lieu exact d’implantation.

Monsieur LAURENT soumet au Conseil Municipal l’idée d’inscrire les logements vacants sis au dessus de la Pharmacie sur le site de la Commune et sur le Bon Coin. Monsieur le Maire lui répond que ces annonces sont déjà réalisées.

Il fait part de satisfaction quant aux travaux de peinture réalisés sur les lampadaires, les ponts et les rambardes.

Madame CHRÉTIEN donne connaissance au Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion à laquelle elle est allée concernant le fonctionnement du bureau d’informations touristiques durant la saison 2017:

- 337 visiteurs ont franchi la porte du bureau d'information touristique cette année dont 168 touristes, les autres étant des locaux.

Le but de leur visite était :

* 18 % pour la vitrine,

* 16% pour l'exposition de peinture,

* 14,5 % pour les produits régionaux,

* 12 % pour le train du Bas-Berry,

* 12 % pour le zoo de Beauval,

* 11 % pour services divers,

* 9,5 % pour les restaurants,

* 8,5 % pour les festivités,

* 7,5 % pour la visite du Bureau d’Informations Touristiques,

* 7,5 % pour la randonnée.

- Montant de la vente des produits régionaux: 547,65 € pour 23 achats.

Des idées sont sollicitées afin de dynamiser ce bureau et compléter l’offre de service.

Madame CHRÉTIEN informe que le bureau de Familles Rurales dont le regroupement devait se faire sur Valençay est finalement maintenu à Pellevoisin.

Elle indique également qu'un nouveau dispositif intitulé «la conférence des financeurs» a été mis en place et a pour but de prévenir et d'accompagner la perte d'autonomie des personnes âgées. Cette instance a pour objectif de coordonner, dans chaque département, les financements de la prévention de la perte d'autonomie avec les principaux acteurs (ARS, ANAH, CPAM, CARSAT, MSA, RSI, AGIRC-ARRCO).

Monsieur HILAIRE soumet l’idée d’acquérir, pour l’euro symbolique, les terrains sis rue Léon Bodin et rue des Grands Champs appartenant à la Société SCALIS (laquelle a procédé à la démolition des logements construits sur ces terrains) et ce, afin de les revendre, toujours pour l’euro symbolique, à des personnes intéressées par une construction. Contact sera pris avec la Société SCALIS.

Le Conseil Municipal est invité à participer à une démonstration de désherbeur à eau chaude qui aura lieu dans la Commune le 25 octobre prochain.