> Comptes rendus > Conseil Municipal du 29 août 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

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PRESENTS: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Hilaire, Mmes Martin, Renima et Lourme.

ABSENT:Mme Laplanche (ayant donné procuration à M. Aufrère) et M. Malassenet (ayant donné procuration à M. Pournin).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 29 août 2017, délibéré des affaires suivantes:

* Après avoir rappelé le souhait de Monsieur BOIREAU, Directeur de l’entreprise CBN à Ecueillé, qui, afin de réorganiser la Société et développer l’entreprise, propose que sa Société acquière l’ensemble immobilier qui fait actuellement l’objet d’un bail commercial entre la Commune d’Ecueillé et la Société CBN depuis le 19 avril 2010 et pour une durée de 9 ans et considérant l’installation, en Janvier dernier, d’une climatisation réversible au sein du bâtiment concerné, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la cession de cet ensemble immobilier et le propose à la Société CBN pour la somme de 100.000 €, frais notariés non compris.

* Le Conseil Municipal, approuve, par douze voix contre 2, la convention de partenariat à intervenir entre l’Académie Orléans-Tours et la Commune d’Ecueillé concernant le projet déposé dans le cadre de l’appel à projet ministériel «collèges numériques et innovation pédagogique» et autorise Monsieur le Maire à la signer.

* Après avoir donné lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 16 août 2017 émanant de la Préfecture de l’Indre et portant notification de l’arrêté préfectoral relatif à la recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay suite aux élections partielles qui se sont déroulées dans les Communes de Jeu-Maloches et La Vernelle, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal, d’un délégué supplémentaire pour la Commune d’Ecueillé.

Madame Christine MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue déléguée communautaire au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.

La Commune d’Ecueillé dispose désormais de 4 délégués au sein du Conseil Communautaire et, composée de plus de 1000 habitants, les 3 conseillers communautaires actuels conservent leur mandat.

* Un avis favorable est émis quant à la participation de la Commune au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes pour l’année 2017 et ce, à hauteur de 44,80 €.

* Conformément à l’Indice du Coût de Référence des Loyers du 1^er trimestre 2017, le Conseil Municipal procéde à la révision, à compter du 1^er septembre 2017, du loyer du logement T3 sis à l’école Rabelais.

* Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport annuel du délégataire SAUR concernant le service public d’assainissement collectif de la Commune pour l’exercice 2016.

* Un avis favorable est émis quant à l’acquisition, auprès des Etablissements GIRARD à Châteauroux, d’une servante pour les services techniques communaux, et ce, pour la somme H.T. de 1.044,35 € soit 1.253,22 € T.T.C.

* Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition de matériel mutualisé permettant d’améliorer les pratiques de gestion favorables à la biodiversité.

Considérant l’intérêt d’acquérir ce matériel en partenariat avec la Commune de Gehée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’engager l’opération estimée à la somme H.T. de 39.576 €, de valider le plan de financement et de solliciter les concours financiers:

- de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 9.000 €,

- de la Région Centre au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, à hauteur de 40%.

* Quant au projet de rénovation de l’éclairage public à réaliser dans la rue des Moulins et la rue de l’Abattoir, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide également d’engager l’opération estimée à la somme H.T. de 21.623,65 €, de valider le plan de financement et de solliciter les concours financiers:

- de l’Etat au titre de la TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte)

- de la Région Centre au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale,

- du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI),

l’ensemble à hauteur totale de 70,62%.

* Concernant la réalisation des travaux de dissimulation du réseau télécom rue des Moulins (travaux de terrassement et pose des chambres et fourreaux nécessaires à la mise en souterrain du réseau télécom), lesquels s’élèvent à la somme T.T.C. de 19.200 € et restent entièrement à la charge de la Commune, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI).

* Les devis émanant des Etablissements GODART Gandolfi à Ecueillé et relatifs d’une part, à l’installation d’une climatisation réversible au sein du secrétariat de Mairie (près du bureau de Monsieur le Maire), et s’élevant à la somme H.T. de 3.900 € soit 4.680 € T.T.C. et d’autre part, à la réalimentation électrique de la Salle de Musique et s’élevant à la somme H.T. de 1.280,55 € soit 1.536,66 € T.T.C. sont acceptés.

* Considérant la transformation de la Maison des Jeunes en Accueil de Loisirs Sans Hébergement et la suppression de l’utilisation des tennis et mini-golf, le Conseil Municipal décide la suppression des régies de recettes pour l’encaissement des produits de la location de la Maison des Jeunes, du tennis et mini golf.

* En raison de la dissolution de la régie créée par le CCAS pour l’encaissement des quêtes à mariage suite à l’intégration du CCAS à la Commune et vu l’avis émis par le comptable public, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire d’intégrer l’encaissement des produits des quêtes à mariage à la régie de la vente des brochures «Les Journées Tragiques d’Ecueillé».

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2017 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve la décision modificative relative aux acquisitions et travaux divers (acquisition servante pour les services techniques et installation de la climatisation au sein du secrétariat de Mairie).

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable quant à la demande de renouvellement, pour une durée de un an, du contrat «Emploi Avenir» expirant le 27 septembre prochain.

* Certains postes «éclairage public» restent en attente d’équipement en pendules astrologiques. Ces installations seront programmées en 2018.

* Quant aux travaux de rénovation thermique et énergétique à la Salle des Fêtes, le Conseil Municipal prend note que les entreprises suivantes, mieux disantes, ont été retenues:

- Couverture: SARL MAYE à Valençay = 97.694,63 € H.T.

- Caisson plafond: Entreprise VOISIN à Ecueillé = 15.110,12 € H.T.

- Climatisation réversible: Etablissements GODART Gandolfi à Ecueillé = 40.500,00 € H.T.

Soit un total de travaux de 153.304,75 € H.T.,

subventionnés par l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’une part, et de la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TEPCV) d’autre part, ainsi que par le Département.

* Le Conseil Municipal prend note de l’extrait de l’arrêté en date du 17 juillet 2017 émanant de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Indre et relatif à l’organisation des nouveaux rythmes scolaires applicables à la rentrée 2017 dans l’école primaire d’Ecueillé, à savoir:

- lundi }

- mardi } de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45.

- jeudi }

- vendredi }

* Comme suite au rapport d’audit réalisé par le cabinet Juricia Conseil afin de déterminer l’existence de potentiels d’économie sur la Taxe Foncière payée par la Commune, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a récupéré, pour l’ensemble des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, la somme totale de 2.631 € auprès du Centre des Finances Publiques.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un message en date du 18 juillet 2017 émanant de Madame GUILLET, Directrice de l’EHPAD - Maison de Retraite Saint-Joseph à Ecueillé, remerciant pour la rédaction de l’article concernant les travaux de la maison de retraite dans le bulletin municipal, mettant ainsi en valeur le travail de tous, au profit des résidents et des futurs résidents et en informant ainsi tous les administrés.

Madame GUILLET fait également remarquer que ce travail poursuit l’œuvre de Céline Lancelot dont l’objectif premier était de rendre service à la population d’Ecueillé et remercie le Conseil Municipal pour l’excellente collaboration entre la Commune et son établissement, au service des anciens.

* Le Conseil Municipal prend note de la carte de remerciements émanant de Madame Christiane BERNARD et sa famille suite au décès de Monsieur André BERNARD, papa de Brigitte LAPLANCHE.

* Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à assister à la démonstration d’une desherbeuse OELIATEC qui aura lieu à Ecueillé le jeudi 21 septembre prochain à 10 heures. Rendez-vous est fixé à la mairie.

* Il informe le Conseil Municipal que les compétences de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, lesquelles sont actuellement au nombre de 6, devront prochainement passer à 9. Pour ces compétences supplémentaires, la réflexion porte sur:

- GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations),

- Politique de la ville,

- Maison de services au public.

* Le Conseil Municipal prend note que le logement T4 situé 18 rue Bernard David (école Rabelais) est loué jusqu’au 30 septembre 2017 à Madame MOREAU.

* Il est également fait allusion aux inquiétudes de tout un chacun quant aux difficultés qui subsistent au sein du supermarché «Ecomarché». Il est à noter qu’il s’agit d’un établissement privé et que la Commune ne peut pas intervenir. Contact sera toutefois pris avec la chargée de mission appui aux entreprises, affectée au sein des services de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.