> Comptes rendus > Conseil Municipal du 11 juillet 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

-----

PRESENTS: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Hilaire, Malassenet, Mmes Laplanche, Martin, Renima et Lourme.

ABSENT:néant.

---

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 11 juillet 2017, délibéré des affaires suivantes:

* Concernant les rythmes scolaires, compte-tenu du souhait des parents, des enseignants et du conseil d’école, il émet un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017 – 2018, avec classe les lundi, mardi, jeudi, vendredi et 6 heures de cours chaque jour: 8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 45 – 16 h 45.

* Considérant la nécessité de procéder à la modification de son Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), il approuve son nouveau P.D.I.P.R. ainsi que les nouveaux sentiers de randonnée, supprime les anciens itinéraires (dé-balisage) et après consultation de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires, demande l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) en découlant. Monsieur le Maire ou son 3^ème Adjoint sont autorisés à effectuer toutes les opérations nécessaires pour la remise à jour du P.D.I.P.R. sur la Commune d’Ecueillé.

* Suite aux élections partielles intervenues sur les Communes de Jeu-Maloches et La Vernelle, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et ses Communes membres ont reçu un courrier de la Préfecture leur faisant part de l’obligation de recomposer le Conseil Communautaire au regard des nouvelles règles établies par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au vu des différentes propositions de constitution soumises, il s’avère que la majorité des Communes sera amenée à n’être représentée que par un seul délégué au sein du Conseil Communautaire.

Considérant la volonté des élus locaux de conserver la possibilité de négocier librement entre Commune membre des modalités de représentation au sein du Conseil Communautaire, et d’établir ainsi un consensus partagé, fondement d’une collaboration fructueuse,

Considérant que les nouvelles modalités de répartition des sièges contreviennent au bon fonctionnement démocratique de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay,

Le Conseil Municipal décide de maintenir en l’état la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.

* Le Conseil Municipal décided’émettre un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent.

A noter: le SCoT est un document de planification qui fixe pour les 20 prochaines années la stratégie de développement du Pays de Valençay en Berry, ainsi que les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement nécessaires à sa mise en œuvre. Dans une logique de développement durable, il organise la cohérence des politiques sectorielles de logement, de développement économique, des déplacements, des équipements et services, de développement des énergies renouvelables, de préservation de l’environnement, des paysages, de l’espace agricole…. Pour que cette cohérence soit effective à l’échelle du territoire du Pays de Valençay en Berry, le SCoT constitue le document de référence des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.

* Le Conseil Municipal accepte l’avenant au bail du 22 octobre 2014 à intervenir avec l’Etat et relatif à la révision du prix du loyer de l’ensemble immobilier à usage de caserne de gendarmerie (locaux de service, techniques et d’habitation), situé rue Jacques Morin à Ecueillé, loyer qui est porté à la somme annuelle de 49.500 € et ce, à compter du 16 mai 2017 et jusqu’au 15 mai 2020 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

* Conformément à l’indice du coût de référence des loyers, le montant mensuel du loyer concernant le logement T4 de l’école Rabelais est actualisé. .

* Quant aux loyers des logements communaux confiés en gestion à l’OPAC, ils sont maintenus, de même que le tarif de la Garderie Municipale.

* Le contrat d’affermage des droits de place avec l’Entreprise FRÉRY à Châteauroux est renouvelé avec effet au 1^er juillet 2017, moyennant une redevance annuelle maintenue à 1.000 €. La gratuité des emplacements le jour de la foire-assemblée de Saint-Barnabé et ce, uniquement pour les commerçants et artisans locaux et ceux invités par la Commune d’Ecueillé, est également maintenue.

* L’entretien des paratonnerres des sites de la Mairie, de la nouvelle Eglise, de l’ancienne Eglise et du Château d’eau, d’une part, de l’horloge de la Mairie et des cloches de l’Eglise, d’autre part, est confiée à l’Entreprise BODET à Trémentines (49) pour la somme annuelle de 460 € H.T. soit 552 € T.T.C.

* Compte-tenu des avancements de grade retenus par la Commission Administrative Paritaire, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 15 juillet 2017, de deux postes d'Adjoint Administratif Principalde 1^ère classe (échelle C3) : l’un à temps complet et le second à temps incomplet (28 h/semaine) et la suppression, à cette même date, de deux postes d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (échelle C2), l’un à temps complet, le second à temps incomplet (28 h/semaine).

* Il procède à la révision du tableau des effectifs des agents communaux suite aux différents mouvements intervenus depuis mai 2016.

* Le Conseil Municipal décide que les heures supplémentaires effectuées en cas de surcroît de travail ou de travaux exceptionnels pourront être payées au personnel communal relevant des catégories B et C ainsi qu’aux agents non titulaires.

Des heures complémentaires pourront également être payées aux agents à temps incomplet relevant de ces mêmes catégories ainsi qu’aux agents non titulaires et, en cas de dépassement d’une moyenne de 35 heures par semaine, ces heures leur seront payées en heures supplémentaires.

* Le Conseil Municipal prend note de la dérogation accordée pour le renouvellement d’un contrat «Aide à l’Emploi», établi afin d’aider le personnel en charge des enfants scolarisés en classe préélémentaire, et ce, pour une durée d’un an à compter du 28 août 2017.

* Il émet un avis favorable à l’acquisition de mobilier pour l’école Rabelais et ce, pour un montant H.T. de 1.089,62 € soit 1.307,55 € T.T.C.

* Un avis favorable est également émis quant à l’acquisition d’un terrain sis à Ecueillé, lieu-dit «la Couture», d’une contenance totale de 12 a 40 ca, et appartenant à Monsieur et Madame Jean-Pierre LEBRETON – LEVEQUE. Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint sont autorisés à signer l’acte de vente correspondant à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé, ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation de la dite vente.

* Dans le cadre des jeux organisés pour les enfants lors de la fête du 14 juillet, une somme de 130 € sera versée à la Cantine Scolaire qui se chargera de la répartir à chacun des enfants récompensés en espèces. Quant au repas, il sera confectionné par le restaurant «Le Lion d’Or» pour le prix de 17 € par personne, vin compris. Un prix sous forme de livres sera remis ce 14 juillet à Léni TURPIN pour le récompenser de sa sélection parmi les 40 élèves retenus pour participer à la finale du challenge départemental inter-pistes de la Prévention Routière.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2017 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative relative aux différentes acquisitions et travaux divers (ferme portes aux sanitaires du Camping Municipal, mobilier à l’école Rabelais, acquisition terrain «la Couture», travaux de voirie).

* Il émet, par 11 voix pour et 3 abstentions, un avis favorable à la vente de la moto pompe «De Dion Bouton» à Monsieur Jacky GAUTHIER, ancien sapeur pompier volontaire dans la Commune, moyennant la somme de 10 € et sous réserve que le dit matériel soit mis à disposition de la Commune afin de l’exposer lors du déroulement de diverses manifestations.

* Il décide la création, à compter du 1^er octobre 2017, d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour pourvoir à ce poste et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

* Le Conseil Municipal prend note que, concernant les travaux de rénovation thermique et énergétique à réaliser à la Salle des Fêtes, la publicité obligatoire a été transmise sur le site du BOAMP. Ces travaux devraient commencer début Septembre pour se terminer courant Décembre 2017.

* Le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à la construction des vestiaires au Stade Municipal est en cours d’élaboration. Dès sa réalisation, la consultation sera lancée pour une ouverture des plis prévue avant la fin Septembre 2017.

* Madame MOREAU et Monsieur CAMERIN, repreneurs du restaurant «la Belle Epoque», sont autorisés à installer une terrasse sur la pelouse du parking du Champ de Foire; à charge pour eux d’entretenir ce petit espace.

* Un panneau «Plan de Ville», financé par la publicité des annonceurs, sera installé place du 8^ème Cuirassiers, aux abords de l’abribus; de même, le panneau comportant le plan des sentiers de randonnée et actuellement implanté près des marches qui descendent face au Lion d’Or, sera déplacé et également installé à proximité de l’abribus.

* Le démarchage pour le renouvellement de la publicité sur le véhicule électrique utilisé par les services techniques est programmé.

* Le contrat avec Info Graffic, radio annonçant les manifestations des Communes et Associations, est renouvelé pour un an.

* Le Conseil Municipal prend note de la convention de mise à disposition gratuite du local sis 13 place du 8^ème Cuirassiers à l’Office de Tourisme du Pays de Valençay pour ouverture d’un Bureau d’Information Touristique durant la période du 26 juin au 31 août 2017 inclus; à noter que les frais relatifs à la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone restent à la charge de la Commune.

* Il prend connaissance du courrier de remerciements de Monsieur NIOT, Président des AFN, pour le vin d’honneur offert aux AFN par la Commune pour leur journée rencontre à Ecueillé le 29 mai dernier.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de Monsieur DESCOUT, Président du Conseil Départemental, qui informe que la remise des récompenses aux lauréats des «Villes, Villages, Maisons et Fermes Fleuris» sur le secteur de Valençay aura lieu à la salle des fêtes d’Ecueillé le jeudi 07 décembre prochain.

* Il informe également le Conseil Municipal du souhait de Monsieur BOIREAU, Directeur de l’entreprise CBN à Ecueillé, d’acquérir le bâtiment qu’il loue actuellement à la Commune et ce, afin de réorganiser la Société et développer l’entreprise. Une évaluation du dit bâtiment a été demandée aux services du Domaine. La décision sera prise ultérieurement.

* Le Conseil Municipal prend note de la création de l’association «Ecueillé Patrimoine Vivant» dont les statuts ont été établis.

* Monsieur le Maire fait le point sur le programme de travaux prévus cette année avec les financements déjà accordés ou en attente de réponse dont:

- la rénovation thermique et énergétique de la Salle des Fêtes, travaux subventionnés à hauteur d’environ 70%,

- le city stade avec éclairage solaire, l’ensemble financé à hauteur de 80%,

- la construction des vestiaires au Stade Municipal, travaux subventionnés à hauteur d’environ 71%,

- l’acquisition d’un radar pédagogique, subventionnée à hauteur de 40%.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du regroupement des Syndicats des Eaux, il a été évoqué, lors de la dernière réunion du Syndicat des Eaux Ecueillé – Pellevoisin, l’acquisition éventuelle, par le dit Syndicat, du terrain communal sur lequel est construit le château d’eau.

* Il indique également avoir été contacté par FREE pour l’installation éventuelle d’un relais sur la Commune. Deux sites ont été évoqués: l’un près de la station d’épuration, l’autre près du stade municipal. Des drônes superviseront ces sites avant tout choix définitif.

* Il rappelle que l’Association «Office de Tourisme» d’Ecueillé est dissoute et que celle-ci a décidé de transmettre le solde de son compte à la Commune et souhaité que le dit solde serve à l’acquisition de jeux pour les enfants qui seront installés à l’espace Ittrois.

* Monsieur POURNIN informe le Conseil Municipal que des comptages routiers et relevés de vitesses en différents points de la Commune ont été sollicités auprès du Conseil Départemental afin de permettre de connaître réellement les vitesses pratiquées.

* Mesdames CHRÉTIEN et WILLEMS font le point sur le planning de la fête du 14 juillet, notamment pour ce qui concerne la préparation et le transport de la vaisselle au plan d’eau, l’organisation des jeux, etc…

* Monsieur HILAIRE fait remarquer l’absence de bancs près des jeux situés à l’espace Ittrois.

* Monsieur BOURBON informe du manque de visibilité dû à la hauteur des tilleuls implantés avenue de la Gare, près de la Coopérative.