> Comptes rendus > Conseil Municipal du 11 avril 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Mmes Martin et Renima.

Absents: M. Hilaire (ayant donné procuration à M. Pournin), Mme Lourme (excusée) et Mme Laplanche.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 11 avril 2017, délibéré des affaires suivantes:

* Il a accordé, à l’unanimité des membres présents et représentés et pour une durée de 30 ans, sa garantie pour le remboursement de la somme de 1.050.000 € représentant 50% d’un emprunt d’un montant total de 2.100.000 € que l’EHPAD – Maison de Retraite Saint-Joseph à Ecueillé se propose de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole Centre Ouest afin de financer les travaux de restructuration de cet établissement.

* Un avis favorable a été émis pour l’acquisition, auprès des Etablissements CLOUÉ à Saint-Maur, d’un flexible à adapter sur un karcher pour le nettoyage des canalisations.

* Il a adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, les Comptes Administratifs 2016:

- de la Commune, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 626.756,10 €, un déficit en section d’investissement de 516.124,54 € et des Restes à Réaliser excédentaires pour 59.132 €.

- du Service Assainissement, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 192.425,70 €, un excédent en section d’investissement de 40.631,52 € et des Restes à Réaliser déficitaires pour 21.833 €.

- du lotissement de «La Torlière» qui, lui, fait ressortir un excédent d’investissement de 430,56 €, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrant à hauteur de 43.382,53 €.

- du local Pharmacie qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 12.517,08 €, un déficit d’investissement de 61.060,00 € et des restes à réaliser excédentaires pour 49.604 €.

* Les Comptes de Gestion de la Commune, du Service Assainissement, du Lotissement de la Torlière et du local Pharmacie dressés par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2016, n’ont appelé ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

* Pour la 29^ème année consécutive, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales ont été maintenus, et ce, à l’unanimité des membres présents et représentés. Le produit fiscal attendu pour 2017 est de 432.481,00 €.

* Il a décidé de répartir ainsi qu’il suit la somme de 38.050 € prévue au Budget Primitif pour contributions aux organismes de regroupement, à savoir: 31.626 € au SIVOM d’Ecueillé et 6.413,93 € au Syndicat du Pays de Valençay dont 1.860,43 € pour l’instruction des documents d’urbanisme.

* Les Budgets Primitifs 2017:

- celui de la Commune qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.391.547 € et en investissement à la somme de 1.802.181 €,

- celui du Service Assainissement qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 225.800 € et en investissement à la somme de 409.340 €,

- celui du lotissement de la Torlière qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 38.000 € et en investissement à la somme de 38.430,56 €,

- et celui concernant le local de la Pharmacie qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 13.325 € et en investissement à la somme de 82.614 €,

ont tous été adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

A noterque la section d’investissement du budget de la Commune comprend, entre autres, les travaux de rénovation thermique et énergétique de la salle des fêtes, l’installation de toilettes publiques au Champ de Foire, l’aménagement d’un city stade et fitness extérieurs sur l’esplanade du gymnase, l’aménagement de trottoirs dans diverses rues, et des provisions d’une part, pour la construction des vestiaires au stade municipal et d’autre part, pour l’aménagement de la rue des Moulins.

* Comme suite à la cession du Centre de Secours au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre, le Conseil Municipal a décidé de l’amortir sur une durée de 30 ans à compter de l’année 2017.

* Un avis défavorable a été émis quant aux demandes d’aide financière sollicitées d’une part, par le Centre de Formation d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation de Sorigny et d’autre part, par le Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics de Saint-Pierre-des-Corps pour deux jeunes Ecueillois inscrits dans ces établissements.

* Les montants maximaux bruts des indemnités de fonction des élus étant revalorisées à compter du 1^er février 2017 suite au relèvement de la valeur du point d’indice de rémunération des personnels de la fonction publique et au nouvel indice brut terminal, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la prise d’une nouvelle délibération visant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, sans aucune incidence sur le pourcentage actuellement appliqué aux indemnités du Maire et des Adjoints

* Dans le cadre de la restructuration du Collège, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a accepté la convention à intervenir entre le Département de l’Indre et la Commune d’Ecueillé afin de définir les modalités de répartition des charges d’investissement et de fonctionnement de la Cité Scolaire d’Ecueillé ainsi que les responsabilités du Département et de la Commune et autorisé Monsieur le Maire à signer ce document.

La participation de la Commune aux travaux d’investissement représente la somme de 200.000 € ainsi répartie:

- 50.000 € en 2017,

- 100.000 € en 2018,

- 50.000 € en 2019.

* Ont également été acceptés à l’unanimité des membres présents et représentés:

- le devis du Groupe VERNAT à Loches, mieux disant, et relatif à l’aménagement des trottoirs rue Maurice Gauvain, rue des Ecoles, rue Léon Bodin, rue du Capitaine Colomb et rue Pierre Bourguignon et s’élevant à la somme H.T. de 22.004,50 € soit 26.405,40 € T.T.C.,

- le devis de la Société BREZAC Artifices, mieux disant, relatif à la fourniture et au tir du feu d’artifice du 14 juillet prochain, pour la somme T.T.C. de 4.200 €,

- le devis émanant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Indre relatif au balisage des différents itinéraires et s’élevant à la somme T.T.C. de 336,80 €. A noter que les cartes seront fournies gratuitement par le dit Comité.

* Quant au devis des Etablissements SIBOTTIER Frères à Valençay relatif à la fourniture et pose de plaques commémoratives sur les monuments aux morts du cimetière d’une part, et de la place de Verdun d’autre part, et s’élevant à la somme H.T. de 2.883,32 € soit 3.460 € T.T.C., il est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.

* Le désherbeur thermique récemment acquis impliquant l’utilisation de bouteilles de gaz, le Conseil Municipal a pris note qu’un contrat a été passé avec BUTAGAZ pour la fourniture de gaz en bouteille A noter: consigne, casier et livraison sont gratuits et la bouteille de gaz s’élève, à ce jour, à la somme T.T.C. de 19,08 €.

* Une somme de 1.907,07 € sera versée à la Commune de Chatillon-sur-Indre pour remboursement des frais de scolarité de trois élèves Ecueillois fréquentant une classe spécialisée de l’école de cette Commune durant l’année scolaire 2016/2017, l’école d’Ecueillé ne disposant pas de ce type d’enseignement spécialisé.

Messieurs AUFRÈRE et BEAUMONT ont indiqué au Conseil Municipal avoir assisté, dans la Commune de Gehée, à une démonstration d’un appareil de désherbage qui fonctionne à la vapeur. Si cette éventuelle acquisition peut être subventionnée, une mutualisation avec 4 Communes pourrait être envisagée. Affaire à suivre.

Monsieur BOURBON a annoncé la probable date retenue pour l’inauguration des bureaux de Groupama, c’est-à-direle 29 mai 2017.

Madame WILLEMS a remercié les membres du Conseil Municipal qui ont bien voulu héberger les Russes lors de leur séjour. Elle a précisé que l’arrosage automatique au stade municipal ne fonctionnait plus et que le remplacement de l’ampoule manquante depuis Octobre 2016 pour l’éclairage du terrain n’avait pas été réalisé.

Concernant l’arrosage automatique, les services techniques vont s’en occuper; quant au remplacement de l’ampoule, contact sera repris avec l’entreprise GANDOLFI, déjà chargée de ce travail.

Madame MARTIN a signalé que l’ancien silo route de Villedomain était ouvert sur un côté. Il lui a été répondu qu’il s’agissait d’un bâtiment privé.

Madame RENIMA a fait part des remerciements émis par les professeurs étrangers d’Erasmüs + auprès de la municipalité.

Monsieur BEAUMONT a rappelé que l’ancien court de tennis situé au petit stade avait fait l’objet d’une demande d’aménagement par le Tennis Club afin de l’utiliser en Beach-tennis, Beach-volleyball et Beach-badminton. Le Tennis Club fournirait les mâts télescopiques et le sable resterait à la charge de la Commune pour une somme approximative H.T. de 4.270 €. Une réflexion est sollicitée de la part du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a précisé au Conseil Municipal que, dans le cadre du programme d’accessibilité, la rue de l’Ancienne Caserne est difficilement praticable, notamment l’accès aux toilettes publiques par les personnes à mobilité réduite. Dans un premier temps, un chiffrage des travaux d’enfouissement des réseaux va être sollicité.

Monsieur le Maire a rendu compte de la réunion de la Commission des Affaires Générales qui s’est tenue à la mairie le 07 avril dernier et à laquelle avaient été conviés les différentes Associations Sportives de la Commune, les Sapeurs Pompiers, l’école Rabelais, le professeur d’éducation physique du Collège, la responsable de la gymnastique volontaire, de la garderie …, pour le projet d’installation d’équipements sportifs (city stade et fitness extérieurs) sur l’esplanade du gymnase. Tous les membres présents étaient favorables à ce projet qui permettra de favoriser la pratique d’activités sportives par tous, en toute liberté, sans contrainte horaire et sans adhésion à un club.

Enfin, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’organisation d’une action de prévention santé qui se déroulera en deux temps sur la Commune de Veuilet portera sur la maladie de Lyme :

- le dimanche 30 avril 2017, lors de la fête de la Nature: stand d’information et de prévention,

- le mardi 02 mai 2017 à 20 h à la salle des fêtes de Veuil: conférence-débat «A l’attaque de la tique! Comment se protéger de la maladie de Lyme?» animé par le Professeur Christian PERRONNE, grand spécialiste français et membre de l’association France Lyme.