> Comptes rendus > Conseil Municipal du 7 mars 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Hilaire, Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Mmes Laplanche, Martin, Lourme et Renima.

Absent: néant.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 07 mars 2017, délibéré des affaires suivantes:

Dans l’attente du vote du Budget 2017 de la Commune, d’une part, et du local Pharmacie, d’autre part, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement respectivement afférentes à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et aux travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de l’immeuble de la Perception en local Pharmacie et ce, à l’unanimité des membres présents et dans la limite du quart des dépenses mandatées sur l’exercice précédent.

Concernant les travaux de construction des vestiaires au Stade Municipal, il a approuvé, également à l’unanimité, la notice descriptive et estimative (esquisse) établie par la Groupe SEPT, architecte chargé de la maîtrise d’oeuvre, pour un coût total H.T. de 520.800 € (travaux et honoraires divers) et chargé Monsieur le Maire de solliciter la subvention D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sur cette nouvelle estimation.

Le plan de financement s’établirait donc ainsi:

* Fonds Départemental d’Equipements Sportifs: 50.000 €,

* D.E.T.R. 2017: 208.320 €,

* Fonds Parlementaires: 7.000 €,

* T.E.P.C.V.(Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte et le Climat): 108.043 €,

* Fonds d’Aide au Football Amateur: 20.000 €,

le solde, soit 127.437 €, serait prélevé sur les fonds propres de la Commune.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de s’opposer au transfert de la compétence «Plan Local d’Urbanisme», carte communale et tous documents d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la Salle des Fêtes, construite en 1985, dispose actuellement d’un chauffage électrique très énergivore et d’une isolation peu performante et qu’il s’avère indispensable, afin d’économiser l’énergie et permettre une utilisation plus importante de cette salle, de réaliser des travaux de rénovation thermique et énergétique sur ce bâtiment.

L’ensemble de ces travaux est estimé à la somme approximative H.T. de 153.305 € et afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R./D.S.I.L. (contrat de ruralité) à hauteur de 50%, une subvention ayant déjà été demandée au Conseil Départemental au titre du F.A.R.

Afin de favoriser la pratique du sport, il est envisagé l’installation de divers équipements sportifs, notamment un espace multisports et des éléments de fitness extérieurs, en complément des installations existantes.

Le coût de ces équipements est estimé à la somme approximative H.T. de 60.176 € et, afin d’aider au financement de cette opération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a chargé Monsieur le Maire de solliciter d’une part, une subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E T R /D.S.I.L. (contrat de ruralité) à hauteur de 50%, et d’autre part auprès de C.N.D.S. (Centre National pour le Développement du Sport) et ce, à hauteur de 30%.

Afin de répondre aux engagements en matière d’accessibilité des bâtiments communaux, le Conseil Municipal a projeté l’installation de toilettes publiques avec accès aux Personnes à Mobilité Réduite sur l’esplanade du Champ de Foire, en remplacement de celles très anciennes et dépourvues d’eau en hiver.

Cet aménagement est estimé à la somme approximative H.T. de 24.900 € et Monsieur le Maire a été chargé de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et ce, à hauteur de 40%.

Il a été décidé, à l’unanimité, l’acquisition, auprès de la Société Nouvelle Lionel RENAULT à Saint-Maur (36), d’une auto-laveuse pour l’entretien de la Salle des Fêtes et ce, moyennant le prix H.T. de 3.290,53 € soit 3.948,64 € T.T.C. Cette dépense avait déjà été provisionnée, en partie, sur le Budget 2016.

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir, jusqu’au 30 avril 2018 les tarifs de location de la Salle des Fêtes.

Les tarifs de location de la Maison des Associations ont été actualisés, à compter du 1er mai 2017, à savoir:

- Associations locales: gratuit.

- Habitants de la Commune et hors Communes + Associations hors Commune:

- pour la période du 1er mai au 30 septembre:

* la ½ journée: 60 €.

* la journée: 120 €.

* le week-end ou forfait 2 jours: 175 €.

- pour la période du 1er octobre au 30 avril:

* la ½ journée: 75 €.

* la journée: 140 €.

* le week-end ou forfait 2 jours: 208 €.

Les tarifs du camping sont modifiés ainsi qu’il suit:

* emplacement 2,60 € la nuit,

* enfant de moins de 7 ans 1,60 € la nuit,

* enfant de plus de 7 ans et adulte 2,60 € la nuit,

* garage mort (en saison) 2,60 € la nuit,

* garage mort (hors saison) 1,60 € la nuit,

* branchement électrique 3,10 € la nuit.

Ces prestations restent gratuites pour les Ittrois.

Le Camping Municipal sera ouvert du 28 avril 2017 au 1^er octobre 2017 inclus.

Pour l’année 2017, le Conseil Municipal a décidé que la pêche dans l’étang communal serait ouverte de 7 h 30 à 21 h, les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés pour la période du 29 avril au 31 mai inclus, du 25 au 28 mai (Pont de l’Ascension) et tous les jours pour la période du 1^er juin au 1^er octobre inclus. Comme l’an dernier, la pêche sera interdite le 14 juillet, journée réservée au concours organisé pour les enfants. Les tarifs sont maintenus.

Le prix de location des barrières, stands, tables et bancs est maintenu.

Le tarif des concessions dans le cimetière communal, celui des concessions dans le columbarium, du droit d’ouverture et la gratuité du droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ainsi que celui du caveau provisoire ont été maintenus jusqu’au 30 avril 2018.

Conformément à l’indice du Coût de la Construction du 4^ème trimestre 2016, le Conseil Municipal a procédé à la révision du loyer, à compter du 19 avril 2017, du local commercial sis à Ecueillé, 3 rue Jacques Morin.

Un avis favorable a été émis quant à la participation de la Commune aux sorties scolaires de deux élèves scolarisés en classe de perfectionnement à l’école de Chatillon-sur-Indre, participation représentant la somme de 50 € par élève, soit 100 €, et ce, pour l’année scolaire 2016/2017.

Une subvention exceptionnelle d’un montant de 45 € a été allouée au Vélo Club Chatillonnais pour l’organisation de l’épreuve cycliste «18^ème édition du Tour Boischaut-Champagne-Brenne» qui se déroulera les 10 et 11 juin prochains.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’attribution, pour l’année 2017, de subventions aux divers organismes ou associations pour une somme totale de 40.000 €.

Une indemnité de déplacements sera versée aux régisseurs suppléants pour l’encaissement d’une part, des droits de pêche dans l’étang communal et d’autre part, des produits du Camping Municipal et ce, pour la période du 29 avril au 1^er octobre 2017 inclus.

Le Conseil Municipal a décidé de créer, à compter du 16 juin 2017, un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet et chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour pourvoir à ce poste et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue des Moulins programmés par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (S.D.E.I.) depuis 2014, le devis établi par les services d’ORANGE et s’élevant à la somme totale de 9.015,40 € a été accepté. A noter que cette dépense sera prise en charge par ORANGE à hauteur de 5.411,92 € et le solde, soit 3.603,48 € sera financé sur les fonds propres de la Commune.

Comme suite à la reconnaissance de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay comme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, formalisée par la signature d’une convention particulière d’appui financier en date du 16 octobre 2016, Monsieur le Maire a proposé de s’inscrire dans cette démarche qui s’articule autour de six grandes thématiques:

­ Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,

­ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports,

­ Développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets,

­ Produire des énergies renouvelables locales,

­ Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme durable,

­ Développer l’éducation à l'environnement, l’éco-citoyenneté et la mobilisation locale.

A ce titre, la création d’un coin nature à l’école primaire ayant été envisagée, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Commune à cette initiative, au titre des «Territoires à Energie positive pour la Croissance Verte» et autorisé Monsieur le Maire à déposer ses dossiers de candidature auprès des instances concernées, et à signer tout document relatif à ce dossier.

A noter que pour l’aménagement de ce coin nature à l’école dont la dépense est estimée à 650 €, une subvention à hauteur de 520 € est allouée.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que, par délibération n° 2015-0196 du 15 décembre 2015, un avis favorable avait été émis pour faire don à l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Ecueillé du véhicule de collection «Camion Citroën Fourgon Pompe Tonne» de 2.500 litres mis en circulation le 03 septembre 1955.

Un courrier avait donc été transmis en ce sens à la dite Amicale, laquelle a refusé ce don.

Monsieur le Maire a donc soumis au Conseil Municipal une lettre en date du 13 février dernier émanant de Monsieur Benjamin RICHARD, domicilié à Ecueillé, Sapeur Pompier dans la Commune, qui sollicite l’acquisition de ce véhicule de collection afin de le maintenir à Ecueillé et de le remettre en état.

Monsieur RICHARD a proposé de le présenter lors du Congrès départemental des Sapeurs Pompiers de l’Indre qui doit se tenir à Ecueillé le 17 septembre prochain mais également de le laisser à disposition du Centre de Secours et de la Commune d’Ecueillé pour l’exposer lors de manifestations diverses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la vente de ce véhicule à Monsieur RICHARD et pris note que le dit camion pourra être mis à disposition de la Commune afin de l’exposer lors du déroulement de diverses manifestations.

Deux sécateurs avec batterie pour un prix total H.T. de 1.916,67 € soit 2.300 € T.T.C. ainsi qu’un désherbeur Ripagreen (chariot et lance) pour une somme H.T. de 2.291,67 € soit 2.750 € T.T.C. vont être acquis chez Equip’Jardin au Poinçonnet (36)

Considérant l’impossibilité de régler convenablement la température dans les bâtiments de l’école Rabelais, des robinets thermostatiques vont être installés par les Etablissements GANDOLFI à Ecueillé sur l’ensemble du groupe scolaire (soit 47 radiateurs) et ce, pour la somme totale H.T. de 2.820 € soit 3.384 € T.T.C.

Toujours au sein de l’école et dans le cadre du dispositif «attentats», des cylindres vont être posés par la SARL TURPIN de Châteauvieux (41) sur les portes des classes et ce, pour le prix total H.T. de 454,95 € soit 545,94 € T.T.C.

Le coffret électrique placé à l’extérieur de la Salle de Musique ayant été vandalisé, le Conseil Municipal a décidé de le remplacer et, afin d’éviter un nouvel incident, le nouveau compteur sera installé à l’intérieur de la Salle. Ces travaux seront réalisés par ENEDIS pour la partie branchement et pose du coffret (1.305 € H.T. soit 1.566 € T.T.C.), par les Etablissements GANDOLFI à Ecueillé pour la réalimentation (1.038,60 € H.T. soit 1.246,32 € T.T.C.) et par les services techniques de la Commune pour la réalisation de la tranchée et la pose du fourreau.

Un chauffe-eau électrique de 15 litres sera posé par les Etablissements GANDOLFI à Ecueillé au sein de l’immeuble du Croissant (atelier menuiserie) et ce, pour la somme H.T. de 350 € soit 420 € T.T.C.

Une unité centrale d’occasion pour le poste informatique de l’école Rabelais (garderie) sera acquise auprès des Etablissements PC Micro Service à Levroux (36) pour la somme H.T. de 125 € soit 150 € T.T.C.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que, lors des festivités du 14 juillet 2016, trois tables et six bancs de réception avaient été dérobés.

Afin de procéder à leur remplacement, le Conseil Municipal a accepté le devis établi par les Etablissements DISCOUNT Collectivités à Montagnac (34), et s’élevant à la somme H.T. de 496,40 € soit 595,68 € T.T.C.

Contact sera repris avec les Etablissements SIBOTTIER à Valençay pour demander le coût afin de restaurer, uniquement en les redorant, les lettres inscrites sur les plaques des monuments aux morts place de Verdun et au cimetière.

Une clé de l’ancienne Eglise sera remise à Monsieur Hervé THOMAS, Chambres d’hôtes, pour d’éventuelles visites sollicitées par ses locataires.

Monsieur le Maire a précisé que l’école Rabelais réfléchit quant à l’acquisition éventuelle de tablettes qui pourraient être subventionnées à hauteur de 50% par l’Inspection Académique.

Le Conseil Municipal a pris note qu’un contrat de maintenance a été passé avec la Société F.N.D. Cardio Course de Templemars (59) pour les deux défibrillateurs installés l’un cour de la mairie, l’autre près du gymnase et ce, pour la somme H.T. de 210 € par an, accessoires en sus. A noter que ces défibrillateurs sont dotés de deux paires d’électrodes «adulte» et d’électrodes pédiatriques pour enfants.

Monsieur MALASSENET a signalé la nécessité de poser 2 porte-manteaux dans les toilettes publiques de la Maison de Santé, de remplacer le cendrier cassé installé à l’extérieur ainsi que la présence de lierre autour de l’ensemble électrique de la pelle du bief au Moulin de la Ville.

Madame RENIMA a rappelé, dans le cadre du projet «Erasmüs+», l’arrivée des jeunes étrangers le 1^er avril prochain et la réception en mairie le 05 avril avec une exposition. Une chasse aux trésors sera organisée par le Collège et l’ouverture de l’ancienne Eglise est sollicitée.

Elle a signalé, avec Madame CHRÉTIEN, l’impraticabilité de certains chemins de randonnée, notamment le chemin qui va de Mazère au Bois Franc et derrière la Robinière.

Toujours dans le cadre des chemins de randonnées, Madame CHRÉTIEN a sollicité la Fédération Française de Randonnées pour un devis relatif au balisage et à l’établissement éventuel de cartes. Des membres de la dite Fédération viendront sur place fin Avril 2017.

Quant aux cadeaux pour les différentes manifestations (Erasmüs+ et Ballets Russes), des mugs seront achetés pour les élèves et les professeurs masculins, des pendentifs pour les professeurs féminins, des livres pour les établissements scolaires et des stylos d’Ecueillé seront remis.

Monsieur LAURENT s’est inquiété de l’avenir de l’Office de Tourisme. Monsieur le Maire lui a répondu que ses attributions faisaient désormais partie de la compétence de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay. L’office de Tourisme de Valençay mettra du personnel à Ecueillé pendant les mois de Juillet et Août et la Commune mettra à disposition l’immeuble et fournira l’eau et l’électricité.

Monsieur BOURBON a demandé ce qu’il en était de la participation citoyenne. Le sujet va être relancé. Monsieur le Maire a indiqué qu’une réunion avait eu lieu à Buzançais la semaine dernière: la délinquance a baissé dans l’Indre.

Concernant l’éventuelle installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains communaux sis «les Hauts de la Tourmente», Monsieur le Maire a indiqué que la Société Soleil du Midi était revenue et qu’un riverain étant également intéressé, cela rendrait le projet plus important. Des informations complémentaires, notamment sur la capacité d’absorption de l’électricité produite, vont être obtenues par la dite Société moyennant paiement par celle-ci.

Quant à la manifestation «Ballets Russes» qui se déroulera début Avril, Madame WILLEMS a précisé que des affiches étaient en cours de distribution, qu’une réunion était prévue à Valençay le 21 mars puis avec les familles susceptibles d’héberger le 28 mars à 19 heures en mairie d’Ecueillé.

Une Commission des Fêtes est également programmée pour le lundi 13 mars à 18 heures 30 pour toutes les fêtes de l’année.

Monsieur le Maire a rappelé que le samedi 11 mars prochain se tiendrait «la nuit de la Chouette». Rendez-vous à 17 heures 30 à la Maison des Associations pour la projection d’un film puis sortie sur le terrain pour observer.

Quant aux travaux à réaliser au Collège, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur DESCOUT, Président du Conseil Départemental. Un chiffrage a été établi d’une part, pour une rénovation complète des trois bâtiments et d’autre part, pour une mutualisation en construisant du neuf près de l’école. Monsieur COURTEMANCHE, des services départementaux, est venu sur place: il a été constaté qu’à l’école, il n’y aurait pas de cour de récréation pour les collégiens.

La solution retenue serait d’une part, la rénovation complète du seul grand bâtiment du Collège qui comprendrait dorénavant l’administratif et d’autre part, la restauration de la cantine; l’ensemble de cette opération s’élèverait à la somme H.T. de 2.700.000 € et la contribution de la Commune est sollicitée à hauteur de 200.000 €.

Une participation annuelle, proportionnelle au nombre d’élèves, sera également sollicitée auprès de la Commune pour le fonctionnement.

A noter: le Conseil Départemental s’engage à réaliser les travaux en 2018 avec un achèvement prévu en Janvier 2019.

Le Conseil Municipal ne peut qu’être favorable à cette proposition.

Concernant les travaux à réaliser dans le vieil Ecueillé, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre va chiffrer l’enfouissement des lignes (64% serait pris en charge par le SDEI alors que pour les travaux de la rue des Moulins, l’enfouissement est totalement pris en charge).