> Comptes rendus > Conseil Municipal du 31 janvier 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal

-----

Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Lanore, Bourbon, Malassenet, Mmes Laplanche, Martin, Lourme et Renima.

Absent: M. Hilaire (excusé).

---

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 31 janvier 2017, décidé, et ce, à l’unanimité des membres présents:

- d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur l’ensemble des zones U (Zones Urbanisées) et AU (Zones à Urbaniser) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),

- d’instituer le Permis de Démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur l’ensemble du territoire communal,

- que l’édification des clôtures (à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière) devra faire l’objet d’une Déclaration Préalable dans les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme,

- que les travaux de ravalement devront être soumis à Déclaration Préalable et ce, sur l’ensemble de la Commune.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que, conformément à la Loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), il est obligatoire, pour les Communes, et ce, à compter du 1^er janvier 2018, d’adhérer à un Syndicat de rivières dont la fonction consiste à redonner au cours d’eau son environnement le plus naturel possible.

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières «le Modon et le Trainefeuilles», dont le siège social se situe à Villentrois, est une structure créée en 1968. Il regroupe actuellement cinq Communes: Luçay-le-Mâle, Villentrois, Lye, Faverolles-en-Berry et Couffy (41). Trois rivières le traversent : le Modon, le Trainefeuilles et le Ruisseau des Caves.

Ce Syndicat se substitue aux riverains pour mener une gestion cohérente à l’échelle du réseau hydrographique et a pour ambition de s’ouvrir aux Communes voisines qui ne disposent pas de structure et la Commune d’Ecueillé fait partie de cet élargissement possible.

Un transfert de compétences aura lieu au 1^er janvier 2018 des Communes à la Communauté de Communes et ensuite de la Communauté de Communes au Syndicat, le but étant de rationaliser l’organisation du territoire afin d’éviter d’avoir des Communes «orphelines» et de permettre que toute Commune soit, à terme, dans un Syndicat.

Le Syndicat qui sera, à terme, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, deviendra autonome financièrement avec la possibilité de pouvoir lever une taxe de quelques euros (maximum de 40 €/habitant) directement à la source chez l’habitant et pas seulement aux riverains. Cette taxe fixée par GEMAPI sera comprise dans une fourchette se situant entre 2,50 € et 2,80 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, a décidé l’adhésion de la Commune au dit Syndicat et ce, dès que la présente délibération sera exécutoire. Messieurs Jean AUFRÈRE et Jean-Noël BOURBON ont été élus en qualité de délégués titulaires pour siéger au sein du dit Syndicatet Monsieur Alain POURNIN et Madame Annie CHRÉTIEN en qualité de délégués suppléants.

Après avoir pris connaissance d’une part, du message émanant du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d’Ecueillé – Pellevoisin et relatif à la démission de Monsieur Jacky PLAT, délégué de la Commune d’Ecueillé au dit Syndicat, démission qui prend effet à compter du 17 janvier 2017, et d’autre part du courrier correspondant de Monsieur PLAT, le Conseil Municipal a été invité, afin de procéder à son remplacement, à élire un nouveau délégué. Monsieur Alain POURNIN a été élu délégué au sein du dit Syndicat.

Une indemnité de responsabilité sera allouée annuellement au régisseur titulaire des recettes de la Pêche dans le plan d’eau communal d’une part, et du Camping Municipal d’autre part, ainsi qu’au régisseur titulaire des recettes de la Garderie Municipale.

Un avis défavorable a été émis à la demande d’aide financière émanant du Conseil Départemental d’Accès au Droit, lequel a pour mission de permettre aux citoyens d’accéder gratuitement à un service du monde judiciaire pour obtenir une consultation juridique et recevoir une information sur les textes applicables et les procédures à suivre, avant tout procès éventuel.

L’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé a été maintenue, pour l’année 2017, à la somme de 400 €.

Il a été décidé de demander aux marchands ambulants une participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation de leur camion sur la Place du 8^ème Régiment de Cuirassiers les jours de marché, pour l’année 2016, soit 68 € pour les commerçants venant à Ecueillé une fois par semaine et 136 € pour les commerçants venant deux fois par semaine.

La proposition de Thélem Assurances pour bris de machines concernant la rotobroyeuse latérale Sprinta 2000 livrée en Novembre dernier a été retenue.

Le moteur de tintement des cloches de l’horloge de la Mairie sera remplacé par la Société BODET de Trémentines (49) et ce, pour la somme T.T.C. de 806,40 €.

Le Conseil Municipal a pris note que, suite à la consultation réalisée pour la maîtrise d’œuvre relative à la construction de vestiaires au Stade Municipal, le Groupe SEPT Architecture de Châteauroux, mieux disant, a été retenu.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des différents projets actuellement à l’étude avant inscription au Budget pour 2017, à savoir:

- vestiaires du Stade Municipal pour un coût H.T. estimé à 500.000 € et subventionnés à hauteur d’environ 57%;

- toiture et isolation de la Salle des Fêtes + Pompe à Chaleur: travaux estimés à la somme H.T. de 169.840 € subventionnés à hauteur d’environ 75%;

- l’acquisition du rotobroyeur qui s’élève à la somme H.T. de 11.800 €;

- l’acquisition d’un radar pédagogique pour une somme H.T. estimée à 3.018 € et subventionnée à hauteur de 40%;

- l’éclairage de la rue des Moulins (suite aux travaux d’enfouissement des réseaux à réaliser par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre) pour la somme approximative H.T. de 30.000 € et dont les subventions totales s’élèveraient à 12.000 €;

- l’acquisition de désherbeurs thermiques pour un coût d’environ 3.000 € H.T.;

- la création d’un city stade + fitness avec 4 modules solaires pour une somme H.T. d’environ 58.920 € subventionné à hauteur de 80%;

- une 1^ère tranche de construction ou réfection de trottoirs(rue Maurice Gauvain, rue des Ecoles, rue Léon Bodin, rue du Capitaine Colomb et rue Pierre Bourguignon) pour une somme H.T. d’environ 50.000 € ;

- l’implantation de nouvelles toilettes publiques au Champ de Foire pour un coût estimé à 24.000 € H.T.;

- la création et l’animation d’un coin nature à l’école primaire pour 650 € H.T. subventionné à hauteur de 80%;

- une 1^ère tranche de revêtement des rues du Vieux Bourg.

Toutes les subventions attendues pour ces projets proviennent soit:

- du Département (au titre du Fonds d’Action Rurale, du Fonds Départemental d’Equipements Sportifs, du Fonds d’Aide au Football Amateur),

- de la Région (au titre du Contrat de Pays),

- de l’Etat (au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, de l’appel à projets «T.E.P.C.V.» Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, du Contrat de Ruralité, du C.N.D.S. «Centre National pour le Développement du Sport», des Amendes de Police),

- des Fonds Parlementaires,

- du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du courrier de Monsieur BOIREAU, Directeur de l’entreprise CBN à Ecueillé, qui remercie pour les travaux de climatisation réversible réalisés au sein du bâtiment communal qui lui est loué rue Jacques Morin. Toutefois, il précise qu’au sein du local bureau «véranda», la température reste insuffisante. Un rendez-vous sera programmé sur place afin d’étudier les diverses solutions envisageables permettant une température convenable dans ce local.

Il a pris note du courrier en date du 17 janvier dernier émanant de Monsieur DESCOUT, Président du Conseil Départemental, qui fait part de la décision de l’Assemblée Départementale de réaliser, au cours du mois de Mars 2017:

- des travaux de reconstruction de la chaussée sur la RD13 (route de Luçay-le-Mâle, depuis le pont de la Tourmente jusqu’au panneau de sortie d’agglomération) pour un montant de 150.000 €; puis, pose de bordures, à charge de la Commune,sur environ 20 mètres (dans le virage situé près du pont de la Tourmente);

- de grosses réparations à la chaussée sur la RD8 (avenue de la Gare, depuis l’embranchement de l’allée du Buissonnet jusqu’à la rue Pierre Bourguignon) pour un montant de 30.000 €; puis, reprise, également à la charge de la Commune, d’environ 4 mètres de caniveaux rue Pierre Bourguignon.

Bonne note a été prise d’une carte de remerciements émanant de Monsieur et Madame POELEMANS pour le colis de Noël offert par la Commune.

Il est rappelé que la marche organisée par l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Ecueillé se déroulera le dimanche 02 avril prochain et que ce même jour, à 18 heures, aura lieu, à la Maison des Associations, un concert gratuit de l’Association Musicale de l’Indre.

Monsieur le Maire a remercié les conseillers municipaux qui se sont investis lors du repérage des chemins dans la Commune.

Madame WILLEMS a fait part des contacts qu’elle a reçus de différentes sociétés quant à l’éventuelle mise en page et l’édition des bulletins municipaux. Le coût sera étudié.

Elle a précisé que les courriers pour les demandes de subventions 2017 par les Associations ont été transmis et a rappelé que les danseurs du Ballet Russe seront présents à Ecueillé du 03 au 06 avril prochain et se produiront à la Salle des Fêtes le 05 avril.

Une réception sera organisée à la mairie, également le 05 avril, pour les jeunes reçus à Ecueillé dans le cadre du programme «Erasmus+».

Elle a également indiqué la nécessité d’organiser prochainement une réunion de la Commission des Fêtes pour définir le programme du 14 Juillet.

Madame MARTIN a demandé la date à laquelle les travaux prévus au Collège allaient débuter. Monsieur le Maire lui a répondu que ces travaux de rénovation sont estimés à 3 millions d’euros et qu’un rendez-vous est programmé avec le Conseil Départemental le 08 février prochain pour trouver une solution raisonnable.

Elle a fait part des réflexions d’administrés quant au projet, trop important selon eux, de construction des vestiaires au Stade Municipal, notamment la nécessité de la toiture végétalisée. Monsieur le Maire lui a précisé que ces travaux font l’objet de normes obligatoires pour permettre l’agrément du Stade par la Fédération Française de Football (nombre et surface des vestiaires, dimensions des sanitaires…) et le déroulement des matchs. La toiture végétalisée a permis au projet d’être inscrit au programme T.E.P.C.V. (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) et d’obtenir 80% de subventions pour l’ensemble de la partie énergétique.

Monsieur POURNIN a informé avoir proposé à la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay la réfection des routes de la Dolangère, Le Bois Franc, la Morlière, Le Village des Champs et Beauvais.

Madame CHRÉTIEN a fait part d’une demande de certains administrés qui sollicitent le nettoyage des têtes de buses en dehors de l’agglomération. Ce travail sera réalisé.

Elle a également fait part de compliments reçus suite à l’entretien effectué autour de l’étang communal.

Madame LAPLANCHE a demandé que des devis pour la fourniture éventuelle de sacs de billes polyter soient requis; ces billes, dont la taille peut varier entre 3 mm et 1 cm de diamètre, sont incorporées à la terre lors de la plantation et, quand elles sont mouillées, deviennent des hydro-rétenteurs, c’est-à-dire qu’elles jouent le rôle d’éponges. Elles permettent notamment une économie d’eau.

Quant à la dorure des lettres sur le Monument aux morts, Madame LAPLANCHE va solliciter une doreuse pour venir voir sur place afin d’établir un devis.

Monsieur MALASSENET a indiqué la nécessité de remplacer une lampe de sol à la Maison de Santé. Le nécessaire sera fait.

Monsieur BEAUMONT a précisé que les plaques de granit permettant l’inscription des noms des personnes dont les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir étaient livrées. Elles vont être posées par les agents des services techniques et un règlement définissant les conditions à respecter sera établi.

Concernant le raccordement à l’assainissement non collectif des eaux usées de certaines maisons de la Commune, il a mentionné que les propriétaires peuvent prétendre:

- à une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 60% à condition que la Commune puisse réunir 10 à 12 maisons non raccordées; sinon, il y aura lieu d’attendre 2020 pour que cette compétence passe à la Communauté de Communes,

- à un prêt à taux 0.

Quant à l’éventualité de l’enfouissement des réseaux de la rue des Moulins par le S.D.E.I. (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), Monsieur BEAUMONT a fait part de ses observations, notamment sur l’urgence de ces travaux, la réfection de cette rue et des trottoirs ayant été effectuée en 2000 et a demandé:

1) la raison pour laquelle cette rue devient prioritaire,

2) la raison pour laquelle elle devrait bénéficier urgemment d’un traitement de faveur,

3) la raison pour laquelle certains Ecueillois devraient être traités différemment que d’autres.

Monsieur le Maire et Monsieur LANORE lui ont précisé que ces travaux sont programmés par le dit Syndicat depuis 2014, que cette rue ne bénéficie d’aucun traitement de faveur et qu’il est maintenant devenu urgent de décider, le Syndicat en question ne pouvant bloquer ce projet indéfiniment, d’autres Communes pouvant bénéficier de cette opportunité.

Monsieur le Maire a signalé que les riverains de cette rue ont tous signé la convention correspondante avec le S.D.E.I., sauf Monsieur BEAUMONT, qu’ils attendent les travaux et que le traitement des rues du Vieil Ecueillé n’est pas remis en cause pour autant.

En effet, dans ce vieil Ecueillé, les branchements en plomb vont être supprimés par le Syndicat des Eaux et si le diagnostic des réseaux d’eaux usées révèle des anomalies, des travaux seront inscrits mais il faut que tout ce secteur du bourg soit étudié dans son ensemble.

Enfin, Monsieur le Maire a rappelé que la remise en état de la rue des Moulins et ses trottoirs est financée par le S.D.E.I.

Il a également indiqué que le dit projet fera l’objet d’un vote avant inscription au Budget.