Comptes rendus

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mme Chrétien, M.M. Bourbon, Hilaire, Lanore, Laurent, Malassenet, Mmes Martin, Lourme et Renima.

Absents: Mme Willems (ayant donné procuration à M. Aufrère) et Laplanche (ayant donné procuration à M. Pournin).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 27 décembre 2016, délibéré des affaires suivantes:

* Concernant l’aménagement des vestiaires au Stade Municipal, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre et à retenir le cabinet le mieux disant parmi les trois qui seront consultés.

* Quant au Plan Local d’Urbanisme, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’approuve et ce, compte-tenu des deux réserves et de la première recommandation du Commissaire Enquêteur. La délibération correspondante sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Indre et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

Conformément à l’article L. 153-25 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire un mois après la transmission au Préfet de la dite délibération.

* Le Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour le bassin versant du Cher aval est également adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Compte-tenu que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale et que celui-ci se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’instaurer, à compter du 1^er janvier 2017, ce nouveau régime indemnitaire au profit des agents stagiaires et titulaires de la Commune.

* Le renouvellement du contrat de service «Dialège» avec E.D.F. , pour une durée de deux ans et un coût annuel de 216 € H.T., est accepté et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.

* Comme suite au bail commercial établi entre la Commune et la Pharmacie JEANNEY avec prise de possession des lieux au 1^er décembre 2016 et considérant le retard pris par les entreprises lors du déroulement des travaux, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, que le loyer dû par la locataire ne lui sera réclamé qu’à compter de la date réelle de l’entrée dans les locaux, soit à partir du 23 janvier 2017.

* Les loyers des trois logements sis au sein de l’immeuble de l’ancienne Perception sont ainsi fixés, charges non comprises :

- T2 (1^er étage): 320 € par mois,

- T3 (1^er étage): 350 € par mois,

- T4 (combles): 400 € par mois.

Maître NICAUD-POUCHOL sera chargée de l’établissement des baux correspondants.

* Conformément à l’indice de référence des loyers, il est procédé à la révision du loyer d’un bâtiment communal.

* Le Conseil Municipal approuve le vœu présenté par le Conseil Départemental de l’Indre relatif à la désertification médicale dans notre Département.

* Il autorise Monsieur le Maire à signer la motion relative à l’évolution du classement des zones défavorisées dans l’Indre. Cette motion sera transmise en Préfecture et à la Chambre d’Agriculture.

Le Conseil Municipal a pris note de la carte de remerciements émanant de la famille BOURDIN suite au décès de Monsieur Jean BOURDIN.

A noter: concernant le programme «Erasmus+» avec le Collège, il est précisé que les dates ont changé; les jeunes venant de Turquie, de Grèce, d’Angleterre et d’Espagne seront reçus à Ecueillé durant la période du 1^er au 09 avril 2017.