> Comptes rendus > Conseil Municipal du 18 octobre 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M. Pournin, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Lanore, Malassenet, Bourbon, Laurent, Mmes Renima, Martin, Laplanche et Lourme.

Absents: M. Beaumont (ayant donné procuration à M. Aufrère) et M. Hilaire (ayant donné procuration à Mme Martin)..

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 18 octobre 2016, délibéré des affaires suivantes:

* La modification des statuts de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay consécutive aux transferts de compétences prévus par la Loi NOTRe est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Comme suite à la demande du Directeur de la Société C.B.N. (Confection Boischaut Nord), locataire du bâtiment communal sis rue Jacques Morin, le mode de chauffage actuellement en place dans le dit bâtiment (chauffage électrique) ne convenant pas à l’activité exercée et une quantité de radiateurs ne pouvant être allumés, le devis des Etablissements GANDOLFI relatif à l’installation d’une climatisation réversible et s’élevant à la somme H.T. de 27.200 € soit 32.640 € T.T.C. est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Considérant la nécessité de procéder au remplacement de l’un des postes informatiques du secrétariat de Mairie, le devis de la Société Indre Services Informatiques à Châteauroux (Indre) relatif à la fourniture d’un nouvel ordinateur, l’installation des logiciels, la livraison et les différents paramétrages et s’élevant à la somme H.T. de 759,00 € soit 910,80 € T.T.C. est accepté.

* Une subvention à hauteur de 500 € sera versée d’une part, au profit de l’Association «Cyclo Club Ecueillois» et d’autre part, à la Coopérative Scolaire pour le spectacle de Noël aux enfants scolarisés.

* Concernant les travaux d’extension et d’accessibilité des sanitaires du Camping Municipal, les devis des entreprises LE GOUESTRE à Ecueillé pour la maçonnerie, MAYE à Valençay pour la charpente-couverture, TURPIN pour la menuiserie et GANDOLFI pour l’électricité et le gaz sont acceptés pour un total de travaux H.T. de 29.269,43 € soit 35.123,32 € T.T.C. A noter que les travaux de plomberie, sanitaire et carrelage seront réalisés en régie par les employés communaux. Ces travaux feront l’objet d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40%.

* Des cartes «Cado» seront allouées à chacun des agents appartenant aux cadres d’emploi suivants:

- Agents Contractuels de droit public,

- Agents en Contrat Emploi Avenir,

- Agents en Contrat Emploi Aidé (ou Contrat Unique d’Insertion),

et ce, au prorata de leur présence (en mois) au sein de la Collectivité.

* Le Conseil Municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015, présenté par Monsieur SCHAEFFER, représentant le Cabinet I.R.H. Environnement à Olivet (45), assistant conseil auprès de la Commune, ainsi que celui du délégataire SAUR.

A noter la présence de Messieurs MARTINS et TOUZEAU des services de la SAUR.

Il est précisé qu’à compter du 1^er janvier 2020, les services Assainissement seront obligatoirement intégrés aux Communautés de Communes.

* Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Ecueillé-Pellevoisin, rédigé par le Cabinet A.D.M. Conseil, assistant conseil auprès du dit Syndicat, est également adopté à l’unanimité des membres présents.

A noter que les Syndicats des Eaux sont également appelés à disparaître et à se regrouper soit en Communauté de Communes, soit en Syndicats beaucoup plus importants.

* Le montant de la Redevance Assainissement pour l’année 2017 est maintenu, à savoir:

- part fixe: 9,55 € par an et par branchement,

- prix au m3: 0,3821 € H.T.

* Dans le cadre des travaux de construction de vestiaires au Stade Municipal, dont la dépense, honoraires compris, est estimée à la somme H.T. de 483.000 €, Monsieur le Maire est chargé de solliciter les subventions nécessaires au financement de cette opération.

* Monsieur le Maire est également autorisé à signer le bail commercial à intervenir à compter du 1^er novembre 2016, et pour une durée de 9 ans, entre la Commune d’Ecueillé et Groupama Centre Atlantique pour la location de l’immeuble communal sis avenue de la Gare à Ecueillé et ce, moyennant un loyer mensuel de 250 €, payable d’avance et au trimestre. Le dit bail sera établi par Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

* Une participation financière à hauteur de 415 € par élève fréquentant l’école Rabelais sera sollicitée auprès des Communes de Gehée, Jeu-Maloches et Préaux et ce, pour l’année scolaire 2015/2016.

Cette participation sera revalorisée chaque année scolaire, à hauteur de 2% (arrondi à l’euro le plus proche), et ce, à compter de l’année scolaire 2016/2017.

* Conformément à l’indice de référence des loyers ou du coût de la construction, il a été procédé à la révision des loyers de divers locaux communaux.

* Le prix forfaitaire remboursable par la Chambre d’Agriculture pour les travaux d’entretien de ses bureaux par le personnel communal est modifié à compter du 1^er janvier 2017, en fonction de la revalorisation des salaires.

* L’actuel broyeur affecté aux services techniques de la Commune étant hors service, un nouveau matériel sera acquis auprès des Etablissements NOREMAT pour la somme H.T. de 11.800 € soit 14.160 € T.T.C. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2017.

* Le garage sis au sein de la cour de l’école Rabelais (côté rue Bernard David) étant vacant, sa location a été autorisée à Monsieur Stéphane OLLIVIER, Directeur de la dite école, et ce, à compter du 1^er novembre 2016 et uniquement pour la durée correspondant à son affectation au sein de cette école.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget 2016 de la Commune, de la Pharmacie et de l’Assainissement sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives correspondantes.

* Considérant que le fonds de concours versé par chacune des six communes (Faverolles, Pellevoisin, Valençay, La Vernelle, Villentrois et Ecueillé) (suite à la convention relative à la mutualisation d’un broyeur de végétaux), représente une subvention d’équipement, il est décidé que la somme de 586,67 € sera amortie sur une durée d’un an, soit en 2017.

* Une indemnité est allouée à Monsieur Robert TESTU, appelé à effectuer de fréquents déplacements afin de nourrir le poisson et réaliser la surveillance du plan d’eau ainsi qu’à Madame France RÉTHORÉ, chargée d’effectuer, depuis le 1^er octobre 2016 et lors de chaque location de la Salle des Fêtes, l’état des lieux entrant et sortant, le relevé de compteur EDF et, s’il y a location de la cuisine, l’inventaire de la vaisselle..

* Le Conseil Municipal est informé que le jeune Kilian LEMAIRE, scolarisé en Terminale Pro, effectuera un stage au sein des services techniques du 06 au 26 octobre 2016 et du 06 au 17 mars 2017.

* Une subvention sera sollicitée au titre des amendes de police pour l’acquisition d’un radar pédagogique.

Quant aux travaux à réaliser sur les bâtiments du jardin de la Perception, ils seront effectués par l’entreprise LE GOUESTRE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à la Loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), il est obligatoire, pour les Communes, et ce, à compter du 1^er janvier 2018, d’adhérer à un Syndicat de rivières dont la fonction consiste à redonner au cours d’eau son environnement le plus naturel possible. Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières «le Modon et le Trainefeuilles» dont le siège social se situe à Villentrois a pour ambition de s’ouvrir aux Communes voisines qui ne disposent pas de structure et la Commune d’Ecueillé fait partie de cet élargissement possible. Les conditions financières sont fonction du linéaire. Une réflexion s’imposant, seul un accord de principe est émis ce jour, le Conseil Municipal souhaitant en délibérer ultérieurement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose de parcelles de terrains cadastrées section WD au lieu-dit «la Fosse aux Loups» pour une superficie totale de 5 ha 85 a 82 ca et lui fait part du contact de la Société «Soleil du Midi» pour un éventuel projet d’installation d’un parc photovoltaïque sur environ 4,5 ha de ces terrains.

Si ce projet, apparemment viable, aboutissait, tous les travaux, y compris la clôture, seraient à la charge de la dite Société et un bail d’une durée de 30 ans, avec possibilité de résiliation en cours, serait établi.

Cette mise à disposition ferait l’objet d’un loyer annuel de l’ordre de 1.000 € à 2.500 € maximum l’hectare.

La Société étudie actuellement le projet plus en amont mais le Conseil Municipal est déjà favorable sur le principe.

Une proposition a été sollicitée auprès de la Société RIPAGREEN pour l’acquisition éventuelle d’un désherbeur à air chaud pulsé. Le montant du devis s’élève à la somme H.T. de 1.890,00 € soit 2.268,00 € T.T.C. Une subvention peut éventuellement être obtenue d’une part, auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et ce, à hauteur de 40% et à la condition qu’un plan de gestion soit établi par CPIE Indre Nature et d’autre part, auprès du Pays. Une décision sera prise ultérieurement.

Une barrière coulissante sera posée derrière l’école, à l’entrée de la garderie.

Deux tables de pique-nique seront installées sur l’esplanade de l’ancienne Eglise pour remplacer celles qui ont été endommagées cet été. L’assurance prendra en charge cette dépense, déduction faite de la franchise.

De nouvelles décorations de Noël seront commandées auprès de la Société EJ’D à Cour Cherverny (41) pour être installées rue du 11 Novembre et sur l’esplanade du Buissonnet, l’ensemble pour la somme H.T. de 2.315,07 € soit 2.778,08 € T.T.C.

Des boîtes aux lettres seront installées cour de la Mairie afin d’y déposer le courrier des Associations.

Le colis des Anciens sera distribué à 110 personnes seules, 50 couples et 67 résidents de la Maison de Retraite. L’ensemble des fournitures s’élèvera à la somme T.T.C. de 4.415,80 €.

Le Conseil Municipal prend note de la vente d’une parcelle de terrain sise «Le Clos de la Torlière» et cadastrée section B n° 534 d’une superficie de 1.432 m² et ce, au profit de Monsieur Martial CHABOT et Madame Léonie FONTENAS.

450 Kilos de carpes, tanches et gardons et 5 brochets seront commandés auprès de la pisciculture de Monsieur NOURRY à Rosnay (36) afin d’empoissonner le plan d’eau pour la prochaine saison de pêche qui débutera le samedi 29 avril 2017.

L’Association «l’Art à Tout Va», dans le cadre de son salon qui se déroulera au gymnase d’Ecueillé les 22 et 23 octobre 2016, va organiser trois sortes de Prix en direction des artisans ou des artistes et, pour ce faire, sollicite un don «Cadeau de la Municipalité». Un livre sera offert.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Christian FAURE, lequel avait régularisé un acte de vente, par la Commune, à son profit, de l’immeuble de l’abattoir. La succession est en cours et un délai de paiement des sommes restant à devoir sur le prix de vente du bien est accordé.

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier en date du 19 septembre 2016 émanant de la Ligue du Centre – Val de Loire de Football informant du classement de l’éclairage du Stade Municipal en Niveau E5 jusqu’au 19 décembre 2017.

La date retenue pour la commémoration du 25 août 1944 aura lieu, en 2017, le dimanche 27 août.

Le Congrès Départemental des Sapeurs Pompiers aura lieu à Ecueillé le dimanche 17 Septembre 2017.

Concernant le Plan Local d’Urbanisme, l’enquête publique se déroulera du 27 octobre au 28 novembre 2016. Le commissaire-enquêteur a été désigné, la publicité réalisée, les affiches posées en différents points de la Commune; la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de l’Indre doit se réunir le 20 octobre 2016.

Quant au bail commercial de la Pharmacie à intervenir avec la SARL Pharmacie JEANNEY, il a été signé le 11 août dernier en l’étude de Maître VIÉ, notaire à Levroux (Indre), avec la participation de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé, assistant le bailleur.

La carte des chemins de la Commune a été élaborée par les services de la SAFER. Afin d’établir un état des lieux de ces chemins, des groupes seront formés au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que des travaux de fossés ont été réalisés près de chez Monsieur Ludovic MOREAU suite aux inondations de ses serres; des particuliers ayant également connu des inondations dans les sous-sols de leur habitation sis «Hauts du Buissonnet», il y aura lieu de voir ce qu’il est possible de faire.

Il indique également, pour information, que les Etablissements JACQUELIN ont été achetés et qu’un projet d’utilisation de ces locaux est en cours.

Il informe le Conseil Municipal de la venue à Ecueillé de Madame VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture, le mardi 25 octobre prochain à 9 h 30. Après l’avoir reçue en mairie, une visite de la Société C.B.N. et de la ferme de Monsieur Thierry LELIÈVRE suivra.

Contact sera repris avec le Commandant SCHMIDT de la Brigade de Gendarmerie du Blanc concernant la participation citoyenne.

Comme suite aux nouveaux comptages routiers réalisés sur la RD8 (route de Loches) entre le lieu-dit «la Brémaudière» et l’entrée d’agglomération et ce, après l’installation, dans le sens Loches – Ecueillé, d’un panneau de pré-signalisation indiquant 50 km/h à 200 mètres, Monsieur POURNIN communique les résultats pour la période du 10 au 16 juin 2016, à savoir:

- Ecueillé – Le Moulin des Champs:

* sens Ecueillé – limite 37 : 22% des Véhicules Légers et 8% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée,

* sens limite 37 – Ecueillé: 25% des Véhicules Légers et 8% des Poids Lourds dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée.

- Ecueillé – l’Aray:

* sens Ecueillé – limite 37 : 5% des Véhicules Légers dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée et aucun Poids Lourd,

* sens limite 37 – Ecueillé: 3% des Véhicules Légers dépassent le seuil de la vitesse limite autorisée et aucun Poids Lourd.

Concernant les ordures ménagères, Monsieur POURNIN précise que tous les foyers recevront des bacs pour la collecte à compter du 1^er janvier 2017.

Il indique que le Conseil Départemental a prévu, à l’horizon 2020, de raccorder les foyers à la fibre pour les Communes de plus de 1.000 habitants.

Est également abordée la question sur l’enfouissement des réseaux de la rue des Moulins. Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre et ORANGE ont déjà fourni leur étude. Celle concernant l’éclairage public est en cours. Ces travaux seront discutés avant inscription au Budget 2017.

L’entretien général de la Commune est abordé: en effet, compte-tenu d’importants travaux effectués cette année en régie, de la formation et des stages réalisés par les agents (CACES, permis Poids Lourds…), de l’opération Zéro Pesticide trop vite démarrée, de la pluie abondante au printemps, du retard dans la livraison de la nouvelle tondeuse, etc…, Monsieur le Maire reconnaît que l’entretien général en a beaucoup souffert et le regrette sincèrement. Toutefois, des mesures seront prises pour, qu’à partir de 2017, tout cela soit régularisé.

Le terrain de boules sur l’esplanade du Buissonnet sera prochainement nettoyé et des bancs seront installés près des jeux du Camping.

Madame LOURME demande s’il y aurait la possibilité d’installer une lumière entre l’école et le parking de la Maison des Associations.

Monsieur LANORE sollicite la révision des horaires de l’éclairage public dans les différentes rues ainsi qu’au Camping et à l’école. Monsieur AUFRÈRE lui répond qu’il existe plusieurs armoires pour ces multiples sites et qu’à l’école la période d’éclairage sera ramenée de 7 h à 19 h.

Madame WILLEMS soulève les questions relatives à l’élaboration du prochain bulletin municipal et du futur calendrier des fêtes ainsi qu’à la réflexion sur l’éventuelle mise en place d’un Conseil Municipal de Jeunes. Elle expose le bilan des festivités du 14 Juillet dernier, notamment la composition du feu d’artifice à améliorer pour l’année prochaine. Quant aux journées de Jumelage qui se sont déroulées en Août 2016, celles-ci ont été formidables et elle propose l’organisation d’une soirée pour visionner le diaporama. D’autre part, dans le cadre du programme «Erasmus+» avec le Collège, les jeunes venant de Turquie, de Grèce, d’Angleterre et d’Espagne seront reçus à Ecueillé durant la période du 30 mars au 05 avril 2017. Elle précise que le spectacle des Ballets Russes est programmé pour le 05 avril 2017; à noter que la Commune de Valençay va se jumeler avec la ville russe de Pouchkine.

Madame CHRÉTIEN informe que l’Assemblée Générale du Crédit Agricole se déroulera à Ecueillé le 14 mars 2017 et aura pour thème «la participation citoyenne»; de même, le premier week-end d’Octobre 2017, la Fédération Française de «Cyclo Tourisme de Touraine» organisera un Challenge avec ravitaillement à Ecueillé sur le site de la Gare et visite du petit train.

Monsieur MALASSENET sollicite le réglage des pendules d’éclairage public suite au changement d’heure été – hiver. De même, il expose la nécessité de trouver un système adéquat pour maintenir les bouquets de fleurs ou gerbes déposées lors des cérémonies sur les lieux de commémoration.

Madame LAPLANCHE signale le problème d’insonorisation de la porte entre le cabinet et la salle d’attente de l’ostéopathe. Monsieur le Maire lui indique que ce problème a été traité.

Madame MARTIN soulève la question des logements dans la Commune, notamment ceux démolis par SCALIS et ceux qui sont vacants. SCALIS procédera à la vente des terrains libérés.

L’organisation d’une réception pour les nouveaux arrivants dans la Commune est évoquée. La date reste à déterminer.