> Comptes rendus > Conseil Municipal du 21 juillet 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M. Pournin, Beaumont, Mme Chrétien, M.M. Bourbon, Hilaire, Laurent, Malassenet, Mmes Martin et Renima.

Absents: M. Lanore (absent excusé), Mme Willems (ayant donné procuration à M. Aufrère) et Mmes Laplanche et Lourme.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 21 juillet 2016, délibéré des affaires suivantes:

* Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il a approuvé le bilan de concertation présenté et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le bilan de concertation sera tenu à la disposition du public à la mairie et sera joint à l’enquête publique.

* Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay avait répondu à l’appel à projet «Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte» et a proposé au Conseil Municipal d’inscrire la Commune d’Ecueillé comme partenaire à ce projet de territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- a décidé d’engager la Commune d’Ecueillé dans le projet de «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte»,

- a défini les thématiques suivantes comme prioritaires pour la Commune:

* réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,

* diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports,

* développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets,

* produire des énergies renouvelables locales,

* préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme durable,

* développer l’éducation à l’environnement, l’éco-citoyenneté et la mobilisation locale,

- a dit que les actions de la Commune seraient menées en partenariat avec la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, porteuse du projet à l’échelle du territoire communautaire.

* Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités a notamment introduit l’obligation, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des Communes membres. Ce projet de schéma est à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Il doit être transmis au Conseil Municipal de chaque Commune qui doit émettre un avis dans les trois mois. Le schéma devra ensuite être approuvé par le Conseil Communautaire.

Chaque année, au cours du mandat, au moment du débat d’orientation budgétaire ou lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fera l’objet d’une communication au Conseil Communautaire.

La loi dispose que ce rapport doit être établi dans l’année qui suit chaque renouvellement général des Conseils Municipaux.

Le projet établi par la commission «mutualisation» de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay a donc été proposé au Conseil Municipal pour avis.

Considérant l’obligation légale s’imposant aux EPCI d’adopter un schéma de mutualisation des services et vu le projet de schéma de mutualisation présenté,

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’émettre un avis favorable.

* Dans le cadre des travaux d’isolation de l’école Rabelais, le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant n° 1 à intervenir avec l’entreprise VOISIN à Ecueillé pour le lot n° 7 «Faux Plafonds», avenant s’élevant à la somme H.T. de 2.131,40 € soit 2.557,687 € T.T.C., et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

* Conformément à l’Indice du Coût de Référence des Loyers des 1^er et 2^ème trimestres 2016, le Conseil Municipal a procèdé à la révision des loyers des logements sis à l’école Rabelais:

- à compter du 1^er septembre 2016 pour le logement T3,

- à compter du 19 août 2016 pour le logement T4.

* Le Conseil Municipal a accepté la proposition émanant de la Société Würth à Erstein (67) et relative à la fourniture d’un aspirateur eau-poussière pour les services techniques et ce, pour le prix H.T. de 529,60 € soit 635,52 € T.T.C.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2016 de la Commune d’une part, et du Budget «Lotissement» d’autre part, étaient insuffisants et qu’il était donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal a approuvé les décisions modificatives relatives aux différentes acquisitions (bancs près du cimetière et rue du 8 mai, aspirateur pour les services techniques) et divers (Plan Local d’Urbanisme, subventions).

* Afin d’aider au financement d’une part, de la réhabilitation de l’ancienne Perception pour y transférer la Pharmacie d’Ecueillé et d’autre part, des travaux d’aménagement de 3 logements locatifs dans l’immeuble de l’ancienne Perception, Monsieur le Maire a été autorisé, à l’unanimité des membres présents et représentés, à réaliser respectivement, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest, deux emprunts remboursables mensuellement, l’un d’un montant de 128.000 € avec une durée d’amortissement de 20 ans et un taux d’intérêt annuel fixede 1,35%, le second d’un montant de 125.000 € avec une durée d’amortissement de 15 ans et un taux d’intérêt annuel fixede 1,15%.

Il a également été autorisé à signer les contrats correspondants à intervenir ainsi que toutes les pièces qui pourraient s’avérer être utiles. A noter que pour ces deux emprunts, le montant des échéances sera couvert par les loyers.

* Le transfert de compétence «Création et gestion d’un service «Accueil Jeunes» des 11-17 ans à la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay a étéapprouvé. Ainsi, la dite Communauté de Communes, qui assure déjà près de 50% du financement, pourra bénéficier d’un soutien financier sur ce projet de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre et ce, au titre d’un Contrat Enfance Jeunesse.

* Le devis de la SARL GANDOLFI à Ecueillé relatif à la fourniture et la pose de 3 plafonniers dans le couloir de l’école Rabelais et s’élevant à la somme H.T. de 200 € soit 240 € T.T.C. a été accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, deux emplois de contractuel seront renouvelés afin d’assurer l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (atelier photo, théâtre et atelier musical) et ce, pour la période du 1^er septembre 2016 au 07 juillet 2017 inclus.

* Dans ce même cadre, le Conseil Municipal a également autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition de personnel sans but lucratif à intervenir entre l’Association pour le Développement des Club Tennis Brenne Boischaut Nord (ADCT) et la Commune d’Ecueillé pour la mise à disposition d’un éducateur sportif durant la période du 1^er septembre 2016 au 07 juillet 2017 inclus.

* Concernant la réfection de la dorure des lettres sur le Monument aux morts, celle-ci sera réalisée après demande de précisions auprès du graveur.

* Quant à la proposition d’assurance des chapiteaux (175 € l’unité), le Conseil Municipal n’a pas souhaité donner suite.

* Le Conseil Municipal a pris note que le logement de l’école sis rue Bernard David serait loué à compter du 1^er août 2016.

* Madame CHRÉTIEN a rappelé le problème récurrent du point de regroupement des ordures ménagères à la Couffaudière.

* Madame MARTIN a souligné la vitesse excessive des véhicules dans les rues.

* Monsieur LAURENT a soulevéle problème de l’éclairage des rues le soir des manifestations.

* Quant aux mauvaises herbes, Monsieur BEAUMONT a précisé que du retard avait été pris pour diverses raisons mais a souligné que les agents consacraient beaucoup de temps au montage et démontage des stands pour des manifestations peu fréquentées par les Ecueillois; Monsieur le Maire a précisé qu’il n’était pas envisageable de supprimer l’aide aux Associations car cela pourrait contribuer à leur disparition.