> Comptes rendus > Conseil Municipal du 14 juin 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Bourbon, Hilaire, Laurent, Malassenet, Mmes Martin, Renima, Laplanche et Loume.

Absents: M. Lanore (absent excusé).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 14 juin 2016, délibéré des affaires suivantes:

* Comme suite au transfert de l’Office de Tourisme dans l’immeuble sis 13 place du 8^ème Cuirassiers, les deux logements communaux sis avenue de la Gare et qui jouxtent l’ancien Office de Tourisme ne disposent plus d’antennes pour recevoir la télévision. Aussi, afin de solutionner le problème, le devis des Etablissements Antennes-Services à Chatillon-sur-Indre (36) relatif à la fourniture et à l’installation de deux antennes et s’élevant à la somme H.T. de 487,00 € soit 584,40 € T.T.C. a été adopté à l’unanimité des membres présents.

* Le devis de l’entreprise SETEC à Diors (36) relatif aux travaux de voirie à réaliser à la Poterie (mise en œuvre de béton bitumineux et fourniture et pose d’une grille avaloir) et à l’Ecoublère (mise à la côte de tampons existants et de bouches à clef) et s’élevant à la somme totale H.T. de 4.470,00 € soit 5.364,00 € T.T.C. a été accepté.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement les agents de la Collectivité bénéficient d’une participation financière de la Collectivité de 25% de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident.

Aussi, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, le Conseil Municipal a décidé de participer, à compter du 1^er janvier 2017, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

* Le Conseil Municipal a accepté le devis émanant d’ERDF relatif aux travaux de branchement à réaliser pour alimenter l’immeuble de l’ancienne Perception en électricité, devis s’élevant à la somme H.T. de 2.546,96 € soit 3.056,35 € T.T.C.

* Concernant les travaux d’électricité à réaliser dans le bâtiment 3 de l’école Rabelais, notamment le passage d’un câble électrique d’une part, et d’un câble France Télécom d’autre part, le devis des Etablissements GANDOLFI à Ecueillé s’élevant à la somme H.T. de 1.797,00 € soit 2.156,40 € T.T.C. a été accepté.

* Quant aux travaux de dallage à réaliser au sein du dépôt municipal sis au Moulin de la Ville, le devis des Etablissements BATISOL DALLAGE à Saint-Avertin (37) s’élevant à la somme H.T. de 6.320,40 € soit 7.584,48 € T.T.C. a été adopté.

* Monsieur le Maire a été autorisé à signer la demande de Permis de Construire relative à l’extension et l’accessibilité des sanitaires du Camping Municipal.

* Après avoir pris connaissance d’un courrier émanant de l’OPAC de l’Indre proposant de procéder, à compter du 1^er juillet 2016, à une hausse de loyer à hauteur de 0,02% du prix au m² de surface corrigée pour les logements sis avenue de la Gare ou de surface utile pour les logements sis rue du 11 Novembre et du taux maximum égal à celui de l’an dernier valorisé de 0,02%, le Conseil Municipal a décidé de retenir les prix suivants: pour le loyer avenue de la Gare, le prix au mètre carré de surface corrigée soit 35,02 € au lieu de 35,01 € et pour le loyer rue du 11 Novembre, le prix au mètre carré de surface utile, soit 4,74 € est maintenu.

* Le contrat d’affermage des droits de place avec l’Entreprise FRÉRY à Châteauroux est renouvelé avec effet au 1^er juillet 2016, moyennant une redevance annuelle maintenue à 1.000 € et l’institution de la gratuité des emplacements le jour de la foire-assemblée de Saint-Barnabé et ce, uniquement pour les commerçants et artisans locaux

* Le Conseil Municipal a décidé de renouveler les Contrats «Emploi Avenir» créés pour aider le personnel au sein des services techniques de la Commune, à savoir l’un jusqu’au 15 juin 2017 inclus et le second jusqu’au 27 septembre 2017 inclus. A noter que, pour ce type de contrat, une aide de l’Etat à hauteur de 75% du SMIC est allouée à la Commune.

* Il a également été décidé du renouvellement des contrats «Aide à l’Emploi», l’un pour aider le personnel en charge des enfants scolarisés en classe préélémentaire durant la période du 1^er septembre 2016 au 31 août 2017 inclus, et le second pour aider le personnel au sein des services techniques de la Commune durant la période du 1^er octobre 2016 au 30 septembre 2017 inclus. L’aide de l’Etat sera octroyée sur la base de 20 heures par semaine à hauteur de 80% du SMIC brut horaire.

* Dans le cadre des jeux organisés pour les enfants lors de la fête du 14 juillet, une somme de 130 € sera versée au Syndicat d’Initiative qui se chargera de la répartir à chacun des enfants récompensés en espèces. Quant au repas, il sera confectionné par le restaurant «Le Lion d’Or» pour le prix de 17 € par personne, vin compris.

* Considérant la nécessité de changer l’imprimante actuellement installée à l’accueil du secrétariat, la proposition émanant de la Société RICOH qui consiste à louer, pour une durée de 5 ans, un matériel plus performant, faisant office d’imprimante, de photocopieur et de scanner, et ce, moyennant un loyer mensuel H.T. de 35 € auquel s’ajoutent les frais de maintenance de 22 € H.T. par mois, est acceptée.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2016 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative relative aux différentes acquisitions et travaux divers (jeux du Camping Municipal, fournitures rue du 8 mai, aménagement placard salle informatique de l’école Rabelais, meubles BCD, vestiaires aux ateliers, imprimante à l’école, dépôt communal Moulin de la Ville, éclairage public route de Villedomain, borne électrique au Champ de Foire, travaux de voirie à la Poterie et à l’Ecoublère.

* Une indemnité de déplacements sera versée d’une part, aux régisseurs suppléants respectivement pour l’encaissement des droits de pêche dans l’étang communal et ce, pour la période du 1^er juin au 30 septembre 2016 inclus ainsi que pour l’encaissement des produits du Camping Municipal pour la période du 15 juin au 30 septembre 2016 inclus. Une indemnité sera également versée pour le portage des bulletins et documents municipaux dans les foyers et ce, lors de chaque distribution.

* Monsieur le Maire a été chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter auprès du Crédit Agricole un prêt de 38.190 €, au taux de 0%, remboursable en 3 échéances annuelles de 12.730 € et ce, pour l’acquisition de la tondeuse Ferrari auprès des Etablissements CLOUÉ EQUIPEMENT.

* Le devis des Etablissements GANDOLFI à Ecueillé relatif à l’installation de 2 carillons à l’école Rabelais (bâtiments 1 et 3) et s’élevant à la somme H.T. de 480,00 € soit 576,00 € T.T.C. a été accepté.

* Considérant le danger que représente l’intersection de la rue de la Vieille Eglise (RD 13) avec la rue du Vieux Cimetière (visibilité restreinte) et après visite sur place de la Commission des Travaux, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’un sens unique rue du Vieux Cimetière.

L’accès à cette rue sera donc autorisé seulement aux véhicules venant du côté de la rue de la Vieille Eglise (RD 13).

* Concernant l’ancien immeuble de la Perception, le Conseil Municipal a pris note de l’avenant n° 1 au lot n° 6 (Plaquisterie) avec la SARL DALYENCE de Châteauroux (36) relatif à la modification de cloisonnements suite à démolitions laissant apparaître les structures non visibles, avenant représentant 3,75% d’augmentation par rapport au lot concerné, soit 1.640,20 € H.T. et 1.968,24 € T.T.C.

* Quant aux travaux d’isolation à l’école Rabelais, le Conseil Municipal a pris note:

- de l’avenant n° 1 au lot n° 6 (Electricité) avec les Etablissements GANDOLFI à Ecueillé relatif au démontage de 2 suspensions pour repose avec 2 suspensions supplémentaires à 4 points différents et 4 alimentations et ce, au sein de la salle d’arts plastiques, avenant représentant 2,26% d’augmentation par rapport au lot concerné, soit 583,80 € H.T. et 700,56 € T.T.C.

- de l’avenant n° 1 au lot n° 9 (Plomberie-Sanitaire) avec les Etablissements GANDOLFI à Ecueillé relatif à la fourniture et pose d’un évier posé sur un meuble 2 portes avec mitigeur, vidage et siphon et ce, au sein des vestiaires, avenant représentant 3,21% d’augmentation par rapport au lot concerné, soit 560,00 € H.T. et 672,00 € T.T.C.

* Bonne note a été prise du courrier en date du 09 juin dernier émanant de l’entreprise CBN à Ecueillé qui sollicite la révision du moyen de chauffage actuellement en place dans le bâtiment communal qui lui est loué (chauffage électrique).

Ce mode de chauffage ne convient pas à l’activité exercée et une quantité de radiateurs ne peuvent pas être allumés.

Cette demande va faire l’objet d’une étude et des devis vont être sollicités.

* Monsieur le Maire a précisé au Conseil Municipal que la réunion du 13 mai 2016 a permis aux parents élus des écoles d’Ecueillé, Heugnes, Pellevoisin, aux enseignants des écoles et du collège d’exprimer leurs points de vue sur le projet de création d’une cité scolaire au collège d’Ecueillé. Les Maires et Conseillers Municipaux présents ont participé au débat puis ont, dans une seconde partie de réunion, affiché leurs positions.

Il en est ressorti que:

- tous les participants souhaitent une rénovation complète du collège;

- toutes les pistes qui permettraient d’accueillir de nouveaux élèves doivent être explorées telles que une redéfinition du secteur de recrutement avec, entre autre, l’accueil des élèves du 37, le transport des élèves de Luçay-le-Mâle tel qu’il est aujourd’hui, la possibilité aux élèves de Villegouin qui le désirent de venir au collège d’Ecueilléavec un ramassage ;

- les communes de Pellevoisin et Heugnes refusent que leurs élèves de CM1 et CM2 intègrent la cité scolaire,

- les communes de Selles-sur-Nahon et Frédille (sans école) sont plutôt favorables au projet mais regrettent que leurs élèves aient un cursus différent suivant l’école qu’ils fréquentent;

- les communes de Gehée et Ecueillé sont favorables au projet avec des aménagements sur les demi-journées où ont lieu les Temps d’Activité Périscolaire (T.A.P.) et le mercredi où le collège n’a pas de service de restauration alors que l’école en a un;

- les enseignants du collège et de l’école d’Ecueillé ont déjà réfléchi à des actions communes et formulé des idées dans un projet pédagogique commun.

La perspective de rénovation du collège, rassurante pour tous, est un élément positif pour nos communes.

Ces éléments ont été communiqués à Monsieur DESCOUT, Président du Conseil Départemental, dès le lendemain matin (14 mai) par téléphone, puis par courrier en date du 23 mai 2016.

Après réception du courrier de la mairie permettant d’acter l’accord sur le projet de cité scolaire au collège d’Ecueillé, Monsieur DESCOUT, par une lettre en date du 06 juin dernier, indique engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et précise que la réflexion doit se poursuivre pour permettre une réhabilitation de l’établissement en totale cohérence avec le projet de cité scolaire et la conclusion d’une convention entre le Département et la Commune.

* Comme suite à sa délibération n° 2015-0081 du 26 mai 2015 relative à la demande présentée par la Société EOLE RES en vue de l’exploitation d’une centrale de six éoliennes à Nouans-les-Fontaines, le Conseil Municipal a pris note de l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire en date du 07 avril 2016 portant refus de l’autorisation sollicitée.

* Madame CHRÉTIEN a exposé au Conseil Municipal qu’elle a assisté à plusieurs réunions concernant le portage de repas à domicile par l’APAJH à Argy; cette entreprise adaptée se propose de revoir la convention, les Communes d’Ecueillé et de Jeu-Maloches s’étant retirées. La prochaine réunion est programmée pour le 22 juin 2016.

* Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil Municipal des courriers émanant de la Fondation Patrimoine, de l’Association Terre et Loisirs, du ComitéInterprofessionnel du Valençay AOP et de la Prévention Routière, courriers transmis pour remercier la Commune des subventions allouées.

* Comme suite aux intempéries des ces derniers jours (inondations du 28 mai au 03 juin 2016), Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal avoir transmis en Préfecture de l’Indre une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

* Monsieur le Maire a remercié les Conseillers Municipaux présents le 29 mai dernier, jour de la brocante, et les 11 et 12 juin 2016 respectivement pour la Saint-Barnabé et les caisses à savon.

* Après 31 ans passé au service de la Gendarmerie dont 24 ans à Ecueillé, Monsieur Jean-Christophe PELLADEAUD a décidé de prendre sa retraite et de vivre d’autres aventures. A l’occasion du verre de l’amitié qu’il offrira à la salle des fêtes le 23 juin prochain, la médaille de la Commune lui sera remise.

* Monsieur MALASSENET a rappelé la nécessité de faucher les accotements, de balayer les rues et de consolider le regard rue des Moulins pour la course cycliste qui va se dérouler samedi 25 juin prochain. Comme les années précédentes, un vin d’honneur sera servi à l’issue de la course. Une réunion de mise au point est prévue mardi 21 juin 2016 à 19 heures en mairie, notamment avec les signaleurs.

* Monsieur le Maire a rappelé que la «Journée Découverte» à Ecueillé a été programmée pour le dimanche 24 juillet prochain à 14 heures. Rendez-vous à la gare d’Ecueillé avec départ du train à vapeur puis visite chez Monsieur CARATY, ferronnier d’art à la Boutinière, et chez Monsieur MOREAU, maraîcher-horticulteur à la Basse Roche. A l’issue de cette manifestation, un vin d’honneur sera offert par la Commune à tous les participants.

* Madame WILLEMS a donné lecture au Conseil Municipal du programme des festivités du Jumelage qui doivent se dérouler les 26, 27, 28 et 29 août prochain à Ittre. Le car a été réservé et il reste encore des places. Le cadeau qui sera offert à nos amis belges sera confectionné par Monsieur CARATY.

Elle a également précisé que Festiv’Arts-en-Berry serait présent cette année à Ecueillé. En effet, ce sera le samedi 16 juillet prochain à 20 heures sur l’esplanade de la Vieille Eglise que se produiront «La Compagnie Hydragon» avec un spectacle de rue, d’une part et «Les Dièses» avec des chansons, d’autre part.

Quant à la relecture du bulletin municipal, elle aura lieu lundi 27 juin 2016 à 18 heures à la mairie.

* Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un courrier en date du 03 juin 2016 émanant de l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Ecueillé et précisant que le Congrès Départemental des Sapeurs Pompiers de l’Indre se déroulera à Ecueillé le dimanche 14 mai 2017. Les différentes structures communales ou syndicales seront réservées pour cette manifestation d’envergure.

* Il a pris note d’une invitation émanant du Pôle Moissons Nouvelles Centre à Pellevoisin pour un spectacle de danse contemporaine qui se déroulera à Châteauroux le mercredi 22 juin prochain à 18 h.

* Comme suite à la réunion qui s’est déroulée le 26 mai dernier concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU), un dossier va être retransmis aux Personnes Publiques Associées avant d’être soumis au Conseil Municipal. Une enquête publique va ensuite être mise en place de manière que ce PLU soit adopté avant le 31 décembre prochain.

A noter que le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) n’est pas terminé.

* Un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception a été transmis au propriétaire de la maison jouxtant l’immeuble de la Perception et dont le toit s’égoutte sur l’escalier donnant accès aux trois logements.

* Dans le cadre de l’opération dans l’Indre «Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages», un concours photo a été organisé sur le thème des mauvaises herbes en milieu urbain et ce, durant la période du 11 mai au 11 juin 2016. Un jury composé d’élus et d’habitants d’Ecueillé ainsi que des membres du CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) se réunira le 15 juin prochain pour départager les photos et le gagnant verra sa photo intégrer une exposition qui sera présentée dans les Communes de l’Indre cet été.

* Concernant les ordures ménagères, Monsieur POURNIN a informé le Conseil Municipal que la Communauté de Communes va proposer aux Ecueillois d’obtenir un conteneur, lequel restera propriété de la CCEV. Dès lors que les particuliers qui le souhaitent seront équipés de bacs, les sacs noirs et jaunes ne leur seront plus attribués.

* Madame CHRÉTIEN a précisé que le point de regroupement des ordures ménagères situé à la Couffaudière était envahi d’objets divers, lesquels devraient être déposés directement à la déchetterie.