> Comptes rendus > Conseil Municipal du 2 février 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Bourbon, Laurent, Mmes Renima, Martin, Laplanche et Lourme.

Absents: M.M. Malassenet (ayant donné procuration à M. Aufrère), Lanore (excusé) et Hilaire.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 02 février 2016, chargé Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et ce, au titre du Fonds d’Action Rurale 2016, pour aider au financement des travaux de création d’un local commercial pour le maintien de la Pharmacie au sein de la Commune et adopté le plan de financement présenté. A noter que le montant mensuel du loyer qui sera réclamé à Madame JEANNEY, pharmacienne, est fixé à 650 € et que Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint ou son 2^ème Adjoint sont autorisés à signer le projet de bail commercial, puis le bail commercial correspondant, à intervenir en l’étude de Maître Jean-Christophe VIÉ, notaire à Levroux, en présence de Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

Dans le cadre des travaux de restructuration de l’ancienne Perception, le devis émanant des services de la SAUR et relatif au renforcement d’un branchement d’eau potable et au déplacement des deux compteurs et s’élevant à la somme H.T. de 2.328,86 € soit 2.794,63 € T.T.C. est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés, de même que celui établi par les services d’ORANGE pour les prestations de conseil ingéniérie, suivi travaux et recette conformité pour la somme H.T. de 554,37 € soit 665,24 € T.T.C.

La proposition de l’entreprise MARTIN à Luçay-le-Mâle relative au ravalement du pignon voisin NO et qui s’élève à la somme H.T. de 1.720,00 € soit 1.892,00 € T.T.C. est également acceptée. A noter que ces travaux de ravalement seront pris en charge à hauteur de 50% par le propriétaire de l’immeuble jouxtant la Perception.

La demande de subvention auprès des services de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2016, pour la création d’un local commercial (Pharmacie) étant suspendue, Monsieur le Maire est autorisé à déposer, en remplacement, un nouveau dossier et ce, pour l’accessibilité au Camping Municipal.

Le devis de l’entreprise MARTIN à Luçay-le-Mâle relatif aux travaux de ravalement à réaliser sur le pignon sud de l’immeuble communal sis 14 rue Bernard David et s’élevant à la somme H.T. de 9.661,50 € soit 10.627,55 € T.T.C. est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de pré-ramassage des ordures ménagères à intervenir entre la Commune d’Ecueillé et la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay à compter du 1^er janvier 2016. Cette convention définit les modalités techniques et financières du pré-ramassage.

Il est décidé de maintenir, pour l’année 2016, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) allouée aux agents des cadres d’emplois d’Adjoints Administratifs Territoriaux et d’Adjoints Techniques Territoriaux. De même, l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires – 3^ème catégorie (I.F.T.S.) est maintenue pour les agents de catégorie B. Ces indemnités seront versées mensuellement et réparties, selon les grades, par arrêté de Monsieur le Maire.

Considérant le prochain départ en retraite d’un agent des services techniques, titulaire du permis de conduire de catégorie C «Poids Lourds», des devis ont été sollicités auprès de trois centres pour la formation d’un agent à la conduite de Poids Lourds et tracteurs. Celui du Centre de formation FORGET, mieux disant, est retenu.

Le rapport d’évaluation établi par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et qui détermine les nouveaux montants des attributions de compensation à compter du 1^er janvier 2016 est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal a décidé de verser, pour l’année 2016, une subvention de 3.000 € à la Cantine Scolaire et 4.000 € au Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.).

Quant à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), une subvention de 1.900 € sera versée au profit de Familles Rurales d’Ecueillé et ce, dans l’attente du versement de la subvention qui sera allouée au titre de l’année 2016.

Le versement d’un acompte de 16.000 € au SIVOM sur la participation qui lui sera attribuée pour l’année 2016 est autorisé.

Considérant la nécessité de mettre en conformité le plan de division établi par le cabinet BRANLY – LACAZE à Loches (37) pour la 3^ème tranche du lotissement «Clos de la Torlière» avec le cadastre et le règlement du lotissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a approuvé le dit plan de division.

Il est précisé que la parcelle vendue à Melle PINON et M. MÉRÉ porte le numéro 526 et non 503.

Compte-tenu de la vétusté du lave-linge à l’école Rabelais, le Conseil Municipal a décidé de son remplacement. Celui-ci sera commandé auprès de la SARL BOURDEIX à Valençay pour la somme H.T. de 458,32 € soit 549,99 € T.T.C.

Il a également décidé de céder en l’état le véhicule Renault Express affecté aux services techniques et devenu vétuste.

Un avis favorable est émis afin de commander, pour un montant total H.T. de 1.270,57 € soit 1.524,68 € T.T.C., auprès des Etablissements S.E.S. à Chambourg-sur-Indre de :

- 3 gyrophares pour les véhicules communaux,

- film rétroréfléchissant pour signalisation des véhicules communaux,

- 1 pince tout support pour les services techniques de la Commune.

Considérant la nécessité de renouveler l’éclairage public avenue de la Gare, route d’Heugnes et route de Luçay-le-Mâle, devenu vétuste, pour la mise en conformité avec les normes d’économie d’énergie, le devis établi par l’entreprise GANDOLFI à Ecueillé (36) pour la fourniture, la pose et le raccordement de 20 luminaires s’élevant à la somme totale H.T. de 12.363,00 € soit 14.835,60 € T.T.C. est accepté et Monsieur le Maire est chargé de solliciter auprès du Conseil Régional du Centre Val-de-Loire (Contrat Régional du Pays) d’une part, et du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre d’autre part, une subvention au taux maximal en vigueur.

L’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé est maintenue, pour l’année 2016, à la somme de 400 €.

Il est décidé de demander aux marchands ambulants une participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation de leur camion sur la Place du 8^ème Régiment de Cuirassiers les jours de marché, pour l’année 2016, soit 67 € pour les commerçants venant à Ecueillé une fois par semaine et 134 € pour les commerçants venant deux fois par semaine.

La durée d’emploi de l’agent contractuel assurant l’entretien et le balayage des classes à l’école Rabelais et de l’annexe de la Chambre d’Agriculture est porté à 19 h ½ par semaine à compter du 1^er mars 2016.

Compte-tenu de la prolifération des chats errants dit «libres» dans la Commune et en application de l’article L211-27 du Code Rural, des devis concernant la stérilisation et l’identification de ces chats ont été sollicités auprès de trois vétérinaires

Celui du cabinet BVL à Buzançais, mieux disant, a été retenu et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec le dit cabinet.

A noter que, afin d’optimiser cette opération, la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) s’est engagée à prendre en charge, déjà pour l’année 2016, les frais vétérinaires engagés par la Commune.

2000 enveloppes pré-timbrées avec logo de la Commune seront commandées auprès de la Poste pour la somme de 1.746 €.

Après avoir pris connaissance du souhait de la Ligue du Centre – Val de Loire de Badminton de développer la pratique affiliée du badminton à Ecueillé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable au projet de création d’un club de badminton à Ecueillé.

Contact va donc être pris rapidement avec le responsable du gymnase pour connaître la disponibilité d’un créneau horaire ainsi qu’avec l’agent de stratégie et développement de la Ligue afin d’échanger autour de ce projet.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir entre l’Etat, la Gendarmerie Nationale et la Commune pour adhésion à la participation citoyenne.

Bonne note a été prise de la prorogation, pour une durée d’un an, du contrat relatif à l’emploi de contractuel afin d’assurer l’entretien de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et à l’école maternelle et ce, à compter du 1^er avril 2016 ainsi que de la démission, à compter du 1^er février 2016, d’un Adjoint technique territorial de 2^ème classe, à temps non complet, en congé de mise en disponibilité depuis le 1^er août 2015.

Des adhésifs pelliculés, avec le logo de la Commune, seront commandés auprès de l’atelier ROCHOUX à Villedieu afin d’être apposés sur les véhicules communaux.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion qui s’est tenue à Pellevoisin le 26 janvier dernier en présence du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et des Maires des Communes concernées (Pellevoisin, Heugnes, Palluau-sur-Indre et Villegouin) pour une réflexion sur l’organisation des écoles dans le secteur géographique proche.

La présence d’écoles et de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (R.P.I.) dans le secteur est évoquée, de même que le problème de la mise en place de trop petites structures. A noter que l’école de Pellevoisin perdrait une classe. Le DASEN et les Maires concernés ne sont pas favorables à des R.P.I. trop grands.

Quant au Collège, Madame Valérie JOURDAIN, représentante des parents d’élèves, a fait ce même jour et en séance publique à la Salle des Fêtes d’Ecueillé, une présentation poussée sur les données de l’établissement.

Monsieur le Maire a fait valoir, en son nom personnel, au nom de la Municipalité et de ses concitoyens, son attachement au Collège.

Monsieur PINTON a affirmé que le dit Collège ne fermerait pas mais qu’il était nécessaire de tirer la sonnette d’alarme car les évolutions d’effectifs attendus sous 3 ans sont inquiétantes.

Le DASEN a précisé que c’était le Préfet qui décidait d’une fermeture de Collège, sur demande du Conseil Départemental.

Il est toutefois constaté qu’aucun travail n’a été réalisé quant à l’accessibilité de ce Collège.

Des pistes sont évoquées, des solutions vont être explorées afin de permettre un fonctionnement pérenne de l’établissement.

Le Conseil Municipal a pris note du souhait de Madame LEPILLIET de réaliser une formation de garde pêche particulier; pour cette formation, le plan d’eau sera son territoire de garde.

Bonne note est également prise des travaux de renforcement des rives de chaussées sur accotement et des grosses réparations de chaussées qui seront réalisés sur la Commune par le Département entre Avril et Septembre 2016.

Lecture est donnée d’une carte de remerciements émanant de Madame Aline MILLET pour le stage qu’elle a réalisé au sein des services administratifs du 18 au 22 janvier dernier ainsi que d’un courrier de Sœur Mercédès qui remercie la Municipalité et le personnel communal pour le prêt de matériel lors de la journée «Portes Ouvertes» en Septembre 2015.

Le Conseil Municipal est informé que le Ballet Russe de Saint-Pétersbourg se produira à la Salle des Fêtes le mercredi 30 mars prochain à 20 h 30.