> Comptes rendus > Conseil Municipal du 15 décembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Malassenet, Bourbon, Laurent, Hilaire, Mmes Renima, Martin, Laplanche et Lourme.

Absent: M. Lanore (excusé).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 15 décembre 2015, procédé, conformément à l’indice de référence des loyers ou du coût de la construction, à la révision des loyers de divers locaux communaux.

Il a également accepté le devis de l’entreprise MAYE à Valençay pour les travaux de couverture-bardage à réaliser sur le bâtiment communal sis au Moulin de la Ville, travaux s’élevant à la somme H.T. de 2.063,37 €.

Comme suite aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe du 07 août 2015 qui rendent facultatifs la création ou le maintien des CCAS (Centre Communaux d’Action Sociale) dans les Communes de moins de 1.500 habitants, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, la dissolution de son CCAS. Les attributions de cet organisme seront désormais exercées par la Commune.

Le Conseil Municipal a accepté le devis de l’APAVE relatifs à la formation, dans les locaux communaux, de l’ensemble des agents des services techniques au CACES engins de chantier (Catégories 1, 4 et 8) pendant 5 jours et ce, pour la somme T.T.C. de 3.180,00 €.

Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2015 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve la décision modificative relative à l’acquisition de guirlandes de Noël et aux dégrèvements accordés aux jeunes agriculteurs d’une part, et aux travaux à réaliser sur le bâtiment sis au Moulin de la Ville, d’autre part.

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Ecueillé-Pellevoisin, rédigé par la Direction Départementale des Territoires de l’Indre, est adopté à l’unanimité des membres présents.

De même, l’avenant n° 1 au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif de la Commune avec la SAUR et portant sur la prévention des dommages causés lors de travaux réalisés dans leur voisinage et impliquant une augmentation des factures des abonnés, est également adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire ou son 1^er ou son 2^ème Adjoint sont autorisés à signer l’acte de vente à intervenir avec Madame Anne DAVID pour la parcelle de terrain sise «Le Clos de la Torlière» et cadastrée section B n° 533 d’une superficie de 1.521 m².

Concernant la 3^ème tranche du lotissement «Clos de la Torlière, des travaux ayant été réalisés en commun avec le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Ecueillé-Pellevoisin, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents:

- de rembourser au dit Syndicat la somme de 7.950 € représentant la fourniture et la pose de onze branchements et d’un poteau incendie,

- et de demander au même Syndicat de mandater la somme de 3.659,13 € à la Commune d’Ecueillé pour le terrassement en surlargeur de tranchée commune.

Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint sont autorisés à signer la convention à intervenir avec le Département de l’Indre pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un cheminement piéton le long de la RD 11 (route de Nouans).

Concernant les travaux de rénovation de l’école Rabelais, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec SOCOTEC pour les vérifications des installations électriques après travaux et ce, pour la somme H.T. de 600 €.

Comme suite à l’acquisition récente d’un car par le SIVOM, la nécessité de construire un bâtiment pour l’abriter s’impose. L’emplacement retenu étant situé près du gymnase, sur un terrain communal, l’autorisation du Conseil Municipal est indispensable pour déposer le Permis de Construire. Le Conseil Municipal émet, bien évidemment, un avis favorable.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec Monsieur le Préfet et la Poste pour la création de la Maison de Services au Public au sein du bureau de poste d’Ecueillé.

Espaces mutualisés de services au public labellisés par les Préfets de Département, les Maisons de Services au Public ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. De l’information transversale de 1^er niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques, les Maisons de Services au Public articulent présence humaine et outils numériques.

La Poste d’Ecueillé proposerait au public les services des Partenaires suivants:

- Caisse d’Allocations Familiales,

- Caisse Primaire d’Assurance Maladie,

- CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail),

- Mutualité Sociale Agricole,

- Pôle Emploi.

Une réunion est sollicitée auprès de Madame le Commandant de Gendarmerie de Châteauroux pour venir présenter le projet de convention portant adhésion à la participation citoyenne, convention qui pourrait éventuellement être passée entre le Préfet, la Gendarmerie et la Commune.

Afin de redynamiser l’espace de jeux au Camping, le mini-golf, devenu obsolète, va être retiré et des jeux pour les enfants vont être acquis pour une somme totale de 18.840 € T.T.C. et mis en place dès les beaux jours.

Quant au Camping proprement dit, le bloc sanitaire situé près de l’entrée sera réservé au régisseur et celui le plus proche du plan d’eau sera réaménagé avec accès handicapés, réfection des peintures, etc…

Un avis défavorable a été émis à une demande d’aide financière émanant du Centre de Formation d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation de Sorigny fréquenté par un jeune Ecueillois.

Après consultation de deux entreprises pour la réalisation de travaux de ventilation asservie au chauffage de l’Eglise Notre-Dame, la proposition des Etablissements GANDOLFI d’Ecueillé, mieux disante, est retenue pour la somme H.T. de 5.209,00 € soit 6.250,80 € T.T.C.

Le prix forfaitaire remboursable par la Chambre d’Agriculture pour les travaux d’entretien de ses bureaux par le personnel communal est modifié à compter du 1^er janvier 2016, en fonction de la revalorisation des salaires.

Le tarif de la Garderie Municipale, lequel n’a jamais augmenté depuis 2006, est porté à 1,10 € la demi-journée à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

La longueur de la voirie communautaire de la Commune d’Ecueillé est portée à 25.641 mètres, après reclassement en agglomération d’une partie de la voie communale n° 6 (Village des Champs à la route de Loché) et le remplacement de la voie communale n° 34 (anciennement «Grosse Pierre») par la voie de la Torlière (chemin du Tivoli).

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la mise à disposition du logement meublé sis rue Bernard David à la remplaçante du Docteur JANTET durant la période du 04 janvier au 31 mars 2016 inclus; toutefois, les charges concernant l’eau, l’électricité et le gaz lui seront facturées. A noter que le dit logement devant être libéré la semaine du 18 au 24 janvier prochain, nous remercions la Commune de Pellevoisin de mettre à disposition de la remplaçante le logement de sa Maison de Santé Pluridisciplinaire durant cette courte période.

Quant aux divers travaux d’investissement, le Conseil Municipal prend note des entreprises retenues suite aux appels d’offres lancés, à savoir:

- Rénovation de l’école Rabelais: les entreprises MARTIN de Luçay-le-Mâle, PASQUET de Châteauroux, TURPIN de Châteauvieux, VOISIN d’Ecueillé et GANDOLFI d’Ecueillé, mieux disantes, ont signé le marché correspondant à chacun des lots. L’ensemble des lots s’élève à la somme totale H.T. de 532.451,81 €.

- Pharmacie et 3 logements: les entreprises MARTIN de Luçay-le-Mâle, GAUGRY de Liniez, TURPIN de Châteauvieux, DUMAZERT-JAURAND de Villedieu-sur-Indre, DALYENCE de Châteauroux, LECOMTE de Saint-Florent-sur-Cher, VOISIN d’Ecueillé, VACHER de Déols, BIDAULT de Levroux, GANDOLFI d’Ecueillé, mieux disantes, sont retenues pour la somme totale H.T. de 396.618,70 € dont 215.656,75 € pour la Pharmacie et 180.961,95 € pour les 3 logements.

A noter que, pour cette opération, le cabinet SMABTP, mieux disant, a été retenu concernant l’assurance Dommages-Ouvrage et ce, moyennant la somme T.T.C. de 9.321,81 €, tous risques chantier inclus.

- Diagnostic réseau Eaux Usées et Station d’Epuration: le Cabinet IRH Ingénieur Conseils à Olivet, mieux disant, est retenu pour la somme H.T. de 51.159,80 €.

Concernant l’entretien de la toiture de l’immeuble sis 13 place du 8^ème Cuirassiers d’une part, et de celle du bâtiment n° 3 de l’école Rabelais (classe de Monsieur OLLIVIER) d’autre part, les devis de l’entreprise MAYE de Valençay sont retenus respectivement pour les sommes T.T.C. de 3.945,65 € et 950,54 €.

Une réflexion est lancée quant à l’aménagement du site du Four à Chaux pour la pratique du tir à l’arc avec installation de containeurs «marine» afin d’y stocker le matériel.

Le projet de construction des vestiaires au Stade Municipal reste d’actualité mais pourrait être différé vu l’estimation. Des réflexions sont engagées quant au solaire et à une éventuelle toiture végétalisée. Des subventions sont recherchées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence de luminaires solaires qui pourraient éventuellement être installés dans certains lieux-dits.

Comme suite à la demande de plusieurs riverains de la route de Loché-sur-Indrois qui se plaignent de la vitesse excessive des véhicules avant le panneau d’entrée d’agglomération, une demande de limitation de vitesse à 70 km/h a été renouvelée auprès du Président du Conseil Départemental. Afin de répondre à cette requête, les services du Département ont positionné deux postes de comptage durant une semaine. Il ressort de l’exploitation des données que la section de cette route n’est pas perçue comme une zone suffisamment bâtie pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse. En conséquence, le Département réitère l’avis défavorable pour l’instauration d’une limitation de vitesse à 70 km/h.

Toutefois, afin d’améliorer la situation d’entrée de l’agglomération, un panneau de pré-signalisation indiquant aux usagers qu’ils vont entrer dans une zone limitée à 50 km/h associé à un panonceau 200 mètres dans le sens Loches vers Ecueillé pourrait être installé et un contrôle pourrait être réalisé six mois plus tard.

L’empoissonnement du plan d’eau pour la prochaine saison de pêche aura lieu le vendredi 18 décembre à 15 h 30.

Les travaux d’aménagement de la rue du 8 mai sont terminés et seront réceptionnés le Jeudi 14 Janvier prochain à 11 h. Les plantations vont être rapidement mises en place.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail professionnel à intervenir, à compter du 1^er juin 2016, avec Madame FERBUS, ostéopathe, qui s’installera, afin d’y exercer sa profession, dans le local aménagé par les employés communaux et sis 14 rue Bernard David, la Maison de Santé étant complète.

Il informe le Conseil Municipal que Madame JEANNEY, pharmacienne, lui a fait part de l’intérêt du Docteur FANOUS, angiologue à Tours, de venir travailler à la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Un courrier a été transmis à l’intéressé lui précisant tout l’intérêt de la Commune sur ce projet et que Monsieur le Maire se tenait à sa disposition afin de lui permettre d’avancer dans sa réflexion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour faire don à l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Ecueillé du véhicule de collection «Camion Citroën Fourgon Pompe Tonne» de 2.500 litres mis en circulation le 03 septembre 1955 et immatriculé 542 AZ 36.

Il prend note de la livraison, le 26 novembre dernier, du véhicule neuf Kangoo Express acquis auprès du Groupe Renault à Châteauroux, par l’intermédiaire du Garage FAISAN à Ecueillé, et destiné aux services techniques, en remplacement du C15 mis en circulation en mars 1989 et qui a fait l’objet d’une reprise.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la décision de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay (C.C.E.V.), quelques changements interviendront, à compter du 1^er janvier 2016, dans la collecte des ordures ménagères. Les journaux – magazines - revues seront placés dans les sacs jaunes (ou bleus pour ceux qui en possèdent encore) avec les emballages plastiques – cartonnettes et cannettes; ces sacs seront ramassés toutes les semaines avec les sacs noirs.

En cours d’année, tous les foyers seront équipés de deux bacs, fournis par la C.C.E.V.

D’autre part, suite aux difficultés de manœuvres rencontrées par le camion des déchets ménagers dans certaines petites rues du vieil Ecueillé (rues du Croissant, des Petites Boucheries, de la Corne, Pousse-Pénil, du Lion d’Or, des Fours Banaux, de l’Ancienne Caserne et à Bellevue), les sacs poubelles des foyers concernés seront collectés devant chaque domicile, tous les lundis à partir de 8 h, par les employés communaux, avec véhicule adapté, et ce, en accord avec la C.C.E.V. Ils seront ensuite acheminés dans les bacs entreposés sur une plateforme construite dans l’enceinte du terrain communal situé au Moulin de la Ville puis récupérés, chaque jeudi, par la Société SUEZ (anciennement SITA) chargée de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la C.C.E.V. Les points de regroupement correspondants (et donc les grands bacs) seront supprimés. A noter que le coût de cette prestation est pris en charge par la C.C.E.V.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 03 décembre 2015 émanant de l’ensemble du Collège Communal de Ittre qui, après les terribles attentats qui ont frappé Paris, manifeste son soutien et présente toute sa sympathie et précise être de tout cœur avec la population de notre beau Pays et, plus particulièrement, avec ses amis d’Ecueillé.

Il est précisé que le chauffage du bâtiment de la Cantine Scolaire sera relié au réseau de l’école, donc ne fonctionnera plus au gaz à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier en date du 14 décembre 2015 émanant de Monsieur et Madame Jacques PINGUET qui précisent que le pré jouxtant le cimetière est désormais libre depuis la mort de leurs chevaux et remercient très sincèrement la Municipalité pour leur avoir accordé, gracieusement, l’accès à cette parcelle de terrain afin d’y héberger les dits chevaux durant la période hivernale et ce, depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une correspondance en date du 14 décembre 2015 émanant de Monsieur et Madame Roland LEMAIREqui, ayant appris la vacance du pré communal situé près du cimetière, sollicitent une éventuelle mise en location de cette parcelle afin d’y installer leur jument et qui s’engagent à entretenir les lieux.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de Monsieur et Madame LEMAIRE. Cette mise à disposition aura lieu à titre gratuit moyennant entretien du terrain.

Des devis seront demandés pour dorer les lettres du Monument aux morts situé Place de Verdun et sur le monument du cimetière.

Monsieur BEAUMONT souhaite savoir si les horaires des réunions de Conseils Municipaux pourraient être avancés à 18 h – 18 h 30.

Certains conseillers municipaux pensent qu’il y a lieu d’étudier pour 2016 la composition du repas de Noël des agents communaux.

Quant au stationnement avenue de la Gare, Madame MARTIN précise qu’il est toujours très difficile de se garer, compte-tenu du fait que les employés de la Maison de Retraite empruntent les parkings aménagés le long des trottoirs.

Madame WILLEMS fait part de sa réflexion quant à l’organisation éventuelle de journées d’animation gratuites avec les enfants, un samedi avant les fêtes de d’année, par des bénévoles encadrants, et ce, pour créer des décorations de Noël.

Madame CHRÉTIEN informe le Conseil Municipal sur le service de portage de repas à domicile. Actuellement, 4 personnes en bénéficient.

Le C.A.T. d’Argy, qui est subventionné par la Commune à raison de 1,20 € par habitant, livre les repas 5 jours par semaine et le prix du repas est fixé à 7,85 €, pain non compris.

Quant à l’organisme«Espoir Soleil» situé au sein de la Maison de Retraite de Luçay-le-Mâle, et géographiquement mieux placé, le prix du repas est fixé à 8,50 €, pain compris, et la livraison est effectuée 6 jours par semaine.