> Comptes rendus > Conseil Municipal du 8 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Lanore, Malassenet, Hilaire, Mmes Renima, Martin, Laplanche et Lourme.

Absent: M. Bourbon (ayant donné procuration à M. Aufrère) et M. Laurent (ayant donné procuration à M. Lanore).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 08 septembre 2015, délibéré des affaires suivantes:

Les vestiaires du Stade Municipal étant devenus obsolètes, Monsieur URTIAGA, architecte à Châteauroux, est chargé de réaliser un devis descriptif et estimatif pour la construction de nouveaux vestiaires, simples mais fonctionnels; ces travaux feront l’objet de demandes de subventions, d’une part, auprès du Conseil Départemental au titre du FAR et d’autre part, auprès de la Fédération Française de Football au titre de l’Euro 2016.

Considérant la nécessité d’acquérir une tondeuse frontale avec bac, Monsieur le Maire est chargé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et ce, au titre du F.A.R.

Un avis favorable est émis quant à l’acquisition en commun d’un broyeur de végétaux avec les Communes de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay intéressées au projet, à savoir: Ecueillé, Faverolles, Pellevoisin, Valençay, La Vernelle et Villentrois; le coût estimé du matériel est de 14.666,67 € H.T. subventionné par le Conseil Régional et l’ADEME à hauteur de 80%, les 20% restant étant autofinancé, à parts égales, par les 6 Communes.

Les conventions à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre afin de préciser les modalités de la disponibilité pour la formation des Sapeurs Pompiers volontaires employés par la Commune sont acceptées par le Conseil Municipal et prendront effet à compter du 1^er octobre 2015.

A compter du 1^er janvier 2016, la Commune est assurée auprès de GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments communaux, la responsabilité civile et atteinte à l’Environnement, la mission collaborateurs et les agents affiliés à la CNRACL.

L’assurance protection juridique est conservée auprès d’INTERFIN COURTAGES et celle de l’ensemble des véhicules communaux auprès de THÉLEM (sauf le véhicule Renault Express qui reste assuré par GROUPAMA).

Le montant de la Redevance Assainissement pour l’année 2016 est maintenu, à savoir:

- part fixe: 9,55 € par an et par branchement,

- prix au m3: 0,3821 € H.T.

Le devis de la Société REX-ROTARY, mieux disante, relatif à la sauvegarde et la sécurité Feu et Eau pour le serveur informatique de la Mairie est retenu pour la somme de 76,67 € H.T. par mois.

La proposition d’évolution émanant d’Orange Business Services et présentant une solution de téléphonie au sein de la Mairie est acceptée pour la somme totale H.T. de 272,33 € soit 326,80 € T.T.C. par mois. A noter une économie mensuelle de 53,67 € H.T. soir 64,40 € T.T.C. par rapport à l’installation actuelle; celle de la Société Indre Services Informatiques à Luant relative à l’acquisition, pour l’école Rabelais, d’un anti-virus pour 20 postes informatiques et une imprimante est également acceptée pour la somme totale H.T. de 795,00 € soit 954,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant au contrat Business Internet Voix à intervenir avec Orange Business Services dans le cadre du réengagement de cette solution pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire et ce, pour une durée minimale de trois ans.

A noter que, pour ce réengagement, la Commune bénéficiera de trois mois d’abonnement offert hors options sur les formules soit 792 €.

Le Dossier de Consultation des Entreprises concernant le diagnostic du réseau d’assainissement Eaux Usées et de la Station d’Epuration de la Commune est approuvé et Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint sont chargés de lancer la consultation selon la procédure adaptée, de retenir l’entreprise la mieux disante et de signer toutes les pièces relatives au marché correspondant.

Considérant l’obligation de procéder au désamiantage de l’immeuble de l’ancienne Perception avant tout commencement des travaux de réhabilitation, des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises spécialisées. Seule la Société D.D.C. à Déols a transmis une proposition, laquelle s’élève à la somme H.T. de 37.567,00 € soit 45.080,40 € T.T.C. Ce devis est accepté.

A noter que les matériaux contenant l’amiante seront étiquetés au nom de la Commune d’Ecueillé puis transportés dans un centre d’enfouissement adéquat et resteront toujours propriété de la Commune.

Toujours concernant l’immeuble de l’ancienne Perception, Monsieur le Maire ou son 2^ème Adjoint sont autorisés à signer la convention à intervenir avec SOCOTEC pour le Contrôle Technique, le constat d’accessibilité des handicapés (pharmacie), la vérification initiale des installations électriques (pharmacie) et le diagnostic performance énergétique (3 logements).

Cette mission s’élève à la somme H.T. de 5.950,00 € soit 7.140,00 € T.T.C.

Enfin, concernant l’assurance Dommages-Ouvrage pour la restructuration et l’aménagement de la pharmacie et de 3 logements au sein de l’immeuble de l’ancienne Perception, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de lancer la consultation auprès des cabinets d’assurances suivants, selon la forme de la procédure adaptée:

- SMACL Assurances,

- GROUPAMA,

- AXA Assurances,

et l’autorise à signer le contrat à intervenir, ainsi que toutes les pièces y afférent, avec le Cabinet le mieux disant.

Comme suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, deux emplois de contractuel sont créés afin d’assurer l’animation des Temps d’Activité Périscolaire (atelier photo et atelier musical) et ce, pour la période du 1^er septembre 2015 au 05 juillet 2016 inclus.

Afin d’aider le personnel au sein des services techniques de la Commune, il est décidé de recruter:

- dans le cadre d’un contrat «Emploi Avenir», un jeune pour la période du 28 septembre 2015 au 27 septembre 2016 inclus; ce contrat de travail sera établi sur la base de 35 heures par semaine et une aide de l’Etat sera allouée à hauteur de 75% du SMIChoraire brut ;

- dans le cadre d’un contrat «Aide à l’Emploi», un agent pour la période du 1^er octobre 2015 au 30 septembre 2016 inclus; ce contrat de travail sera établi sur la base de 20 heures par semaine avec une aide de l’Etat à hauteur de 80% du SMIC brut horaire.

Compte-tenu de la vacation, à compter du 15 août 2015, du logement sis 14 rue Bernard David (jusqu’ici occupé par Madame Sylvie KUMAR-COMONT, professeur des écoles à l’école Rabelais), le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d’isolation et la pose d’une VMC avant de le relouer.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité d’installation d’une ostéopathe dans la Commune à compter du 1^er juillet 2016.

L’ancienne classe de Madame AUFRÈRE étant désormais vacante, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre un courrier à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour solliciter la désaffectation de cette classe qui serait aménagée par les employés municipaux afin que l’ostéopathe puisse exercer.

L’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire MNT ayant pour objet la modification du taux de cotisation, lequel passe de 1,69% à 1,95% à compter du 1^er janvier 2016, est accepté.

Considérant la nécessité d’élaguer les saules pleureurs situés en bordure de la Tourmente, près de l’Ancienne Eglise, des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises. L’offre de l’entreprise LOGIE à Pellevoisin, mieux disante, a été retenue.

Quant à l’aménagement des trottoirs de la rue du 8 mai, quatre propositions ont été réceptionnées; celle de l’entreprise SETEC à Diors, mieux disante, a été retenue pour la somme H.T. de 94.690,50 € soit 113.628,60 € T.T.C. Ces travaux seront subventionnés d’une part, par le Conseil Régional au titre du Contrat de Pays à hauteur d’environ 35% et d’autre part, par l’Etat au titre des amendes de police à hauteur d’environ 10%.

Une indemnité est allouée à Monsieur Robert TESTU appelé à effectuer de fréquents déplacements afin de nourrir le poisson et réaliser la surveillance du plan d’eau.

Monsieur le Maire ou son 1^er ou son 2^ème Adjoint sont autorisés à signer la promesse de vente et l’acte de vente correspondant à intervenir avec Mademoiselle PINON et Monsieur MÉRÉ pour la parcelle de terrain sise «Le Clos de la Torlière» et cadastrée section B n° 503 d’une superficie de 1.392 m².

Conformément à la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, par l’ordonnance du 26 septembre 2014 et les textes qui ont suivi, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de dresser un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP), sur une période de trois ans, pour les établissements de 5^ème catégorie suivants:

- Sanitaires Camping Municipal,

- WC publics Place du Champ de Foire,

- Sanitaires Stade Municipal,

- Accueil Mairie.

- Chambre d’Agriculture.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’approbation AD’AP.

Des chèques «Cado» seront alloués à chacun des agents appartenant aux cadres d’emploi suivants:

- Agents Contractuels de droit public,

- Agents en Contrat Emploi Avenir,

- Agents en Contrat Emploi Aidé (ou Contrat Unique d’Insertion),

et ce, au prorata de leur présence (en mois) au sein de la Collectivité.

Une subvention exceptionnelle sera versée à la Cantine Scolaire et ce, à hauteur de 500 € et une seconde de 216,74 € au Club de Marche Ecueillois.

Un avis défavorable est émis à la demande de subvention émanant de l’EPCCI (Etablissement Public de Coopération Culturelle d’Issoudun) pour soutenir le maintien de sa chaîne de télévision locale à savoir BIP TV.

Le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque de 400 € émanant de l’Association «Amicale des Anciens Combattants du 8^ème Cuirassiers», laquelle sollicite l’utilisation de cette somme, chaque année, jusqu’à son épuisement, pour déposer une gerbe au nom de l’Amicale des Anciens Combattants du 8^ème Cuirassiers devant le Monument aux Morts.

Comme suite à la proposition de Monsieur Roger VIRAUD relative à la cession de matériaux actuellement stockés dans le hangar que vient d’acquérir la Commune au lieu-dit «le Moulin de la Ville», à savoir 12 étais métalliques et 23 panneaux d’agglomérés de particules, le Conseil Municipal, par 13 voix contre 1 abstention, émet un avis favorable à l’acquisition de ces matériaux.

Le Conseil Municipal prend notede la date du repas des anciens qui aura lieu, cette année, le dimanche 18 octobre. Il sera servi à la salle des fêtes et confectionné par le restaurant «Le Lion d’Or» pour le prix de 17 € par personne (sans les vins). Il sera animé par un accordéoniste pour le prix, charges comprises, de 360 €. Le service sera assuré par les Conseillers Municipaux. La composition du menu sera retenue par la Commission des Fêtes qui se réunira mardi 29 septembre prochain à 19 h.

Le Conseil Municipal prend bonne note du courrier de Monsieur et Madame Surender et Sylvie KUMAR COMONT informant qu’ils quitteront le logement de l’école sis 14 rue Bernard David à compter du 15 août 2015.

Il est précisé que des travaux vont être effectués au «Moulin de la Ville», notamment sur le site que la Commune vient d’acquérir, à savoir: l’installation d’une clôture, la réalisation d’enduits et la pose de portes sur le bâtiment, la création d’une plateforme pour installer des conteneurs, etc…; l’ensemble sera réalisé par les employés communaux et mandaté en investissement.

Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2015 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives relatives à des acquisitions et travaux divers et aux subventions de fonctionnement aux Associations; de même pour le Budget annexe «Pharmacie», la décision modificative concernant les frais d’insertion dans les journaux et par voie de dématérialisation pour l’appel à la concurrence est approuvée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les responsables des assurances GROUPAMA recherchent un local à louer pour y installer leur agence d’Ecueillé. Deux propositions leur ont été soumises:

- 1) le local de l’Office de Tourisme, sis 2 avenue de la Gare,

- 2) le local sis 13 place du 8^ème Cuirassiers, devenu vacant depuis le départ de la couturière, Madame MARTIN.

Le choix s’est porté sur le local de l’Office de Tourisme; celui-ci nécessitant des travaux, ils seront pris en charge par GROUPAMA. Et le loyer sera semblable à celui demandé à Madame MARTIN.

Quant à l’Office de Tourisme, il sera transféré 13 Place du 8^ème Cuirassiers, après réalisation de menus travaux.

Afin d’établir un périmètre de Protection des Monuments Historiques adapté en fonction des immeubles bâtis ou non, à savoir ceux qui participent à l’environnement du Monument pour en préserver le caractère ou encore contribuer à améliorer la qualité, le cabinet NEUILLY a estimé cette mission entre 4.000 et 5.000 € H.T. Il est proposé d’attendre l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Quelques nouvelles illuminations seront acquises pour décorer le centre-bourg de la Commune à l’occasion des fêtes de fin d’année et ce, à hauteur de 3.000 € T.T.C. maximum. Un rendez-vous est programmé pour le 07 octobre prochain avec les conseillers municipaux pour voir ce qu’il est possible de faire.

Une réunion est également programmée pour le 14 octobre 2015 avec l’ensemble du Conseil Municipal, l’agent responsable des services techniques et le régisseur du Camping Municipal afin de réfléchir aux aménagements à réaliser sur l’espace Ittrois.

Concernant les Journées Européennes du Patrimoine, l’ancienne Eglise sera ouverte au public le samedi 19 septembre prochain de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le dimanche 20 septembre, un concert sera donné par deux violonistes (Christine et Charles CANIER) dans l’ancienne Eglise à 16 h suivi du verre de l’amitié offert par la Municipalité.

Le Conseil Municipal prend note qu’un dossier de proposition à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale en argent a été établi au profit de Monsieur Guy THIBAULT, agent communal depuis le 1^er janvier 1996.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’évacuation des eaux pluviales des parcelles d’un propriétaire sur le Domaine Public Communal ont été réalisés sans autorisation. Le fossé communal a été fortement creusé par l’intéressé à qui il a été demandé, à l’amiable, de stopper les travaux et de déposer une déclaration. Aucune démarche n’ayant été effectuée et, après chaque pluie, l’eau stagnant dans le fossé, un courrier recommandé avec accusé de réception lui a été transmis le sommant de remettre le fossé en état tel qu’il était auparavant et de traiter ses eaux sur sa propriété. Passé le délai imparti, la Commune se réserve le droit d’entreprendre les travaux et de les facturer au propriétaire.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de divers courriers et messages de personnes ayant séjourné au Camping Municipal au cours de l’année et, dans l’ensemble, très satisfaites, ainsi que d’une carte transmise à l’attention de Monsieur le Maire, des conseillers municipaux et des secrétaires par Monsieur et Madame François LEBEAU, désormais domiciliés à Plouha (Bretagne).

Concernant l’école Rabelais, un poste gelé a été fermé à la rentrée scolaire 2015-2016. Les parents ont organisé une manifestation.

Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) a reçu une délégation de parents d’élèves et les élus d’Ecueillé, Gehée et Jeu-Maloches.

Celui-ci s’est excusécar son engagement de réouverture du poste avec 98 élèves à la rentrée n’a pas été respecté. Certaines écoles avaient un effectif moindre et aucune classe n’a fermé mais Ecueillé n’est pas considéré comme Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).

Quant au Collège, il dépend du Conseil Départemental. Le ramassage scolaire sur la Commune de Luçay-le-Mâle a été maintenu pour un an avec demande d’une réflexion sur le secteur de recrutement de la part du Conseil Départemental.

Il est précisé que les marronniers situés sur le parking du cimetière et les prunus au Buissonnet ont été abattus car ils étaient malades.

Des arbres seront replantés.

Monsieur MALASSENET propose la mise en place de support près de chaque plaque commémorative pour le dépôt des gerbes et des vases lors des cérémonies, l’installation de bancs près de la Salle des Fêtes et précise qu’une lampe ne fonctionne plus rue de l’Abattoir près de chez Monsieur et Madame LIAUME.

Madame LAPLANCHE sollicite la pose de panneaux près des containers ordures ménagères afin que les usagers déposent les poubelles à l’intérieur de ces containers et non à l’extérieur.

Madame MARTIN demande s’il est possible de faire de la publicité sur l’activité «danse aéro-latino» qui a lieu chaque jeudi à la Salle des Fêtes. Il lui est précisé que cela n’est pas du ressort de la Commune mais de Familles Rurales.

Madame LOURME souhaiterait visiter la Vieille Eglise et voir si d’éventuels travaux pourraient être envisagés.

Monsieur HILAIRE demande que l’entrée de la Maison de Retraite, côté Champ de Foire, soit désherbée.

Madame WILLEMS précise que l’info-rentrée sera distribué fin Septembre-début Octobre; quant au jumelage qui se déroulera en 2016 à Ittre, la Commune Belge propose les dates des 27 et 28 août; l’arrivée à Ittre aurait lieu le 26 août et le retour le 29 août. Le Conseil Municipal en prend note.

Madame CHRÉTIEN propose d’acquérir quelques pichets qui resteraient à la Maison des Associations; jusqu’ici, ils étaient empruntés à la Salle des Fêtes.

Concernant le Plan Local d’Urbanisme, il est précisé qu’une réunion d’information aura lieu:

- le 02 octobre prochain à 19 h 30 à la mairie, pour l’ensemble du Conseil Municipal,

- toujours le 02 octobre à 20 h 30 à la Salle des Fêtes, pour les personnes concernées par la zone agricole (réunion publique),

- le 06 octobre prochain à 20 h 30 à la Salle des Fêtes, pour toute la population.