> Comptes rendus > Conseil Municipal du 2 juillet 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mme Willems, M.M. Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima, Martin et Laplanche.

Absent: Mme Chrétien (ayant donné procuration à M. Aufrère), Mme Lourme et M. Lanore (excusés).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 02 juillet 2015, délibéré des affaires suivantes:

Dans le cadre des jeux organisés pour les enfants lors de la fête du 14 juillet, il est décidé de verser la somme de 130 € au Syndicat d’Initiative qui se chargera de la répartir à chacun des enfants récompensés en espèces.

Considérant la vétusté des voitures utilitaires au sein des services techniques et le faible kilométrage annuel effectué par les agents, la proposition du groupe RENAULT à Châteauroux, par l’intermédiaire du Garage FAISAN à Ecueillé, et relative à l’acquisition d’un Kangoo Express Essence neuf, avec attelage et galerie, est retenue pour la somme H.T. de 9.298,83 € soit 11.091,10 € T.T.C., participation commerciale et reprise de l’ancien véhicule comprises.

La proposition émanant du Cabinet SOCOTEC à Châteauroux et relative au Contrôle Technique, au diagnostic Plomb et Amiante ainsi qu’au Constat du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées, mission nécessaire aux travaux à réaliser au Groupe Scolaire, est acceptée. Elle s’élève à la somme H.T. de 6.452,00 € soit 7.742,40 € T.T.C.

De même, la proposition du Cabinet SOCOTEC concernant d’une part, le diagnostic Plomb et Amiante, mission nécessaire aux travaux d’aménagement de l’ancienne Perception, et s’élevant à la somme H.T. de 972,00 € soit 1.166,40 € et d’autre part, la mission de coordination S.P.S. relative à ces mêmes travaux et s’élevant à la somme H.T. de 2.630,00 € soit 3.156,00 € T.T.C. est approuvée.

Quant à la vérification annuelle des extincteurs, deux devis sont soumis au Conseil Municipal:

- l’un émanant de l’entreprise SDI de Saint-Aignan-sur-Cher (41) qui s’élève à la somme H.T. de 1.966,00 € soit 2.359,92 € T.T.C.,

- le second émanant de la Société VALEX de Valençay qui s’élève à la somme H.T. de 418,53 € soit 502,24 € T.T.C.

Après délibération, la proposition de la Société VALEX est retenue.

Le Conseil Municipal accepte le devis établi par la SAUR et concernant la sécurisation du poste de relevage sis à la Baillouterie et s’élevant à la somme H.T. de 855,00 € soit 1.026,00 € T.T.C.; à noter que ces travaux ne peuvent faire l’objet d’une subvention départementale compte-tenu de leur montant.

Comme suite au courrier de Familles Rurales (Association d’Ecueillé) qui sollicite une subvention communale à hauteur de 4.900 €, somme représentant la subvention non versée en 2014 faute de demande écrite déposée par la dite Association, le Conseil Municipal décide de lui verser une subvention exceptionnelle de 3.000 € et ce, dans le cadre de la Ruche, et sollicite la production d’un bilan financier afin d’étudier la nécessité de verser 1.900 € supplémentaires.

Le Conseil Municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014, présenté par Monsieur RETAILLEAU, des services de la SAUR, de même que celui du délégataire SAUR.

Compte-tenu de la démission du Conseil Municipal de Madame Christelle MALBRANT à compter du 17 mai 2015, il est décidé de procéder à l’élection de son remplaçant au sein des différentes commissions dont elle était membre (sauf la Commission «Associations – Fêtes – Foires – Culture – Jumelage – Communication – Conseil des Jeunes – Tourisme» considérée suffisamment pourvue):

- Commission «Finances – Affaires Générales – Affaires scolaires – Patrimoine – Secrétariat - Développement économique»: Madame Christine MARTIN est élue membre.

- Commission «Affaires Sociales – Repas à domicile – Ruche – Réceptions – Gestion du Personnel»: M. Patrick HILAIRE est élu membre.

- Commission d’Appel d’Offres: M. Jean-Noël BOURBON est élu membre titulaire.

- Conseil d’Administration du «Centre Communal d’Action Sociale»: Madame Annie CHRÉTIEN est élue membre du Conseil d’Administration.

La Collectivité d’Ecueillé a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre un Contrat Enfance Jeunesse qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

Le bilan a été présenté à la réunion du Comité de Pilotage du 22 juin 2015.
Après avoir pris connaissance des conditions de ce nouveau contrat communiqué par la Caisse d’Allocations Familiales au cours de cette réunion, Monsieur le Maire est autorisé à négocier et signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2018.

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’affermage des droits de place avec l’Entreprise FRÉRY à Châteauroux et ce, avec effet au 1^er juillet 2015, moyennant une redevance annuelle de 1.000 €.

Conformément à l’Indice du Coût de Référence des Loyers des 1^er et 2^ème trimestres 2015, le Conseil Municipal procède à la révision des loyers des logements sis à l’école Rabelais:

- à compter du 1^er septembre 2015 pour le logement T3,

- à compter du 19 août 2015 pour le logement T4.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de Melle DAMBRINE, diététicienne, qui fait part de sa cessation d’activité à Ecueillé le 31 juillet prochain et de l’arrivée de sa remplaçante, en l’occurrence Melle BASCOULERGUE, à compter du 1^er septembre 2015. Le Conseil Municipal en prend bonne note et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’installation de la nouvelle diététicienne à la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Considérant d’une part, que les crédits prévus à certains articles du Budget 2015 de la Commune sont insuffisants et d’autre part, qu’il est nécessaire de régulariser certaines opérations tant sur le Budget Communal que sur le Budget Assainissement et le Budget annexe «Pharmacie», le Conseil Municipal approuve la réalisation des virements de crédits tels que présentés.

Afin de faire face à un éventuel accroissement temporaire et saisonnier d’activités dans les services communaux (administratifs, techniques ou scolaires), Monsieur le Maire est autorisé à recruter du personnel pour assurer les fonctions des agents relevant de la catégorie C, à temps complet ou non complet.

Le Conseil Municipal soutient la demande de l’Association des Maires de France que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier; il est également demandé:

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

- la mise en place d’un véritable Fonds Territorial d’Equipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel sans but lucratif à intervenir entre l’Association pour le Développement des Club Tennis Brenne Boischaut Nord (ADCT) et la Commune d’Ecueillé pour la mise à disposition d’un éducateur sportif durant la période du 1^er septembre 2015 au 1^er juillet 2016 inclus.

Un avis favorable est émis quant au prêt de la Salle des Fêtes les jeudis soirs de 20 h 30 à 21 h 30, à partir du 03 septembre 2015, afin d’ouvrir un cours de danse Aéro-Latino (Zumba) à Ecueillé. Bien entendu, le chauffage ne sera pas utilisé et les chaussures de ville seront interdites dans la salle.

Concernant la vente éventuelle de l’atelier sis 2 rue du Château de Paille à l’entreprise LEMOINE-PIVRON, le Conseil Municipal prend note que celle-ci reste sur la proposition faite le 23 mai dernier mais souhaite toutefois attendre le résultat de son bilan afin de savoir si elle peut se lancer dans cette acquisition.

Le Conseil Municipal prend note:

- d’un courrier de ce jour émanant de Madame Tiphaine MARTIN, mercerie-couture à Ecueillé, qui fait part de son arrêt d’activité professionnelle et de son intention de quitter le local communal sis 13 place du 8^ème Cuirassiers le 31 juillet 2015,

- d’une missive en date du 19 juin dernier émanant de Madame GUILLET, Directrice de la Maison de Retraite Saint-Joseph à Ecueillé, qui remercie chaleureusement la Commune pour le prêt et l’installation des barnums à l’occasion de la fête des familles et demande d’ores et déjà la réservation pour l’année prochaine,

- d’un message du 11 juin dernier de l’Association Prévention Routière qui informe de la sélection de Louis DUTEY pour la finale du challenge inter-pistes qui se déroulera le mercredi 24 juin 2015 après-midi à Châteauroux. Pour le récompenser, un prix, sous forme de livres, lui sera remis le 14 juillet prochain à l’Espace Ittrois, près du plan d’eau, vers 12 heures,

- d’un mail du 23 juin 2015 de la Poste informant de la fermeture estivale du bureau de Poste d’Ecueillé les jeudi 06 et 20 août après-midi ainsi que le jeudi 27 août matin.

De même, un cadeau sera remis le 14 juillet prochain à Monsieur Jacky PICARD, à l’occasion de son départ à la retraite.

A l’occasion de la Journée du Patrimoine, l’ancienne Eglise Notre-Dame sera ouverte le Samedi 19 Septembre 2015; et, le dimanche 20 septembre, un concert gratuit sera donné dans cet édifice.

L’inauguration des locaux de l’ALSH-RAM (Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Relais Assistantes Maternelles) est programmée pour le Mercredi 02 Septembre à 17 heures.

La liquidation de l’entreprise de meubles JACQUELIN est évoquée. Une manifestation s’est déroulée le 1^er juillet dernier, en vain.

Indre Initiative a été contacté; des groupes de formation pour les plus de 50 ans vont être mis en place.

Un site de 12.000 m² est vacant; un projet de reconversion est à l’étude en liaison avec la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.

Comme suite à la convention pour l’opération «Zéro Pesticide», une réunion permettant un retour d’expériences et à laquelle a assisté Monsieur BEAUMONT, accompagné de quelques employés communaux, a eu lieu le 1^er juillet dernier à Lye.

Idées: - semis autour des pieds d’arbres et de murs: à continuer en adaptant,

- jachère fleurie au pont de planches,

- gazon pousse lente et plantes au petit stade,

- jachère fleurie au grand stade,

- enlever les massifs, mettre du millepertuis et des genets rue du 11 novembre, près du stade,

- enherber et jachère, allées du cimetière,

- etc…

Au 1^er janvier 2017, les Communes ne devront plus utiliser de pesticides.

Les flyers concernant «Festiv’art» seront distribués dans les foyers de la Commune (sur la demande de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay) avec les prochains bulletins municipaux.

Monsieur POURNIN précise que les travaux de la 3^ème tranche du lotissement du Clos de la Torlière, sont pratiquement terminés: il reste les lampadaires à installer.

Il est précisé que les entreprises ont mené un excellent travail.

Monsieur le Maire rappelle que, concernant l’aménagement futur de la rue du 8 mai, Monsieur MARTIN, Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Indre, a été recontacté. Un chiffrage sera établi pour le 15 septembre prochain afin de solliciter les subventions au titre du Contrat Régional du Pays d’une part, et des amendes de police d’autre part.