> Comptes rendus > Conseil Municipal du 26 mai 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Lanore, Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima, Martin, Laplanche et Lourme.

Absent: néant.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 26 mai 2015, pris connaissance d’un courrier émanant de l’OPAC de l’Indre proposant de procéder, à compter du 1^er juillet 2015, à une hausse de loyer à hauteur de 0,47% du prix au m² de surface corrigée pour les logements sis avenue de la Gare ou de surface utile pour les logements sis rue du 11 Novembre. Concernant le taux maximum, il est égal à celui de l’an dernier valorisé de 0,47%. Il décide de retenir les prix suivants: pour le loyer avenue de la Gare, le prix au mètre carré de surface corrigée soit 35,01 € au lieu de 34,85 € et pour le loyer rue du 11 Novembre, le prix au mètre carré de surface utile, soit 4,74 € au lieu de 4,72 €.

Comme suite à la demande du Groupement de Gendarmerie de l’Indre, un diagnostic de Performances énergétiques sera réalisé pour l’ensemble des bâtiments de la Gendarmerie d’Ecueillé (bureaux et logements). Le cabinet ALLARD Expertises est retenu pour effectuer ce travail.

Un avis défavorable est émis quant à l’octroi d’une subvention à l’Association ELA (Association Européenne contre les Leucodystrophies) au titre de l’opération «Mets tes baskets et bats la maladie».

La proposition d’évolution émanant d’Orange Business Services et concernant la téléphonie installée au sein de la Mairie est acceptée, de même que le devis de l’entreprise CHARBONNIER à Neuvy-Saint-Sépulchre (36) s’élevant à la somme H.T. de 3.000 € soit 3.600 € T.T.C. et relatif à la réalisation de Point à Temps dans différentes rues de la Commune afin de réparer partiellement ces chaussées.

Après avoir soumis au Conseil Municipal le dossier d’intention de démolir transmis par SCALIS et concernant les 10 logements sis 2, 4, 6, 8 et 10 rue des Grands Champs et 5, 7, 9, 11 et 15 rue Léon Bodin et dont le niveau de dégradation est important et le coût de réhabilitation élevé, celui-ci émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la démolition des dits logements et ce, sous réserve:

- 1°) du relogement des familles qui les occupent actuellement et selon leur souhait,

- 2°) sans expulsion des familles.

A noter qu’actuellement 6 de ces habitations sont neutralisées, 4 sont toujours occupées.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier émanant de la Préfecture d’Indre-et-Loire et relatif à la demande d’autorisation déposée par la Société EOLE RES en vue de l’exploitation d’une centrale de six éoliennes à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire).

A noter que ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015 inclus sur la dite Commune de Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire) et que l’arrêté préfectoral correspondant en date du 30 mars 2015 et l’avis d’enquête publique ont bien été affichés à la porte de la mairie d’Ecueillé, le 31 mars 2015.

Le territoire de la Commune d’Ecueillé étant atteint par le rayon d’affichage de six kilomètres, le Conseil Municipal est appelé, conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’Environnement, à donner son avis sur la dite demande d’autorisation dès l’ouverture de la dite enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et suite à un vote à bulletins secrets, a émis un avis défavorable au projet de parc éolien sur la Commune de Nouans-les-Fontaines et ce, par 9 voix contre et 5 voix pour.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création d’un local commercial pour l’installation d’une pharmacie au rez-de-chaussée de l’ancien immeuble de la Perception s’élèveraient à la somme approximative de 180.000 € et seraient subventionnés, à hauteur maximale, par l’Etat au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’une part, et par la Région au titre du Contrat de Pays d’autre part, le solde étant financé par emprunt.

Compte-tenu de la durée d’amortissement qui sera arrêtée suivant les résultats de l’appel d’offres, le Conseil Municipal pense que le loyer peut être fixé dans une fourchette qui se situe entre 600 € et 700 €.

Le Conseil Municipal approuvera le plan de financement dès connaissance des montants définitifs; le loyer mensuel sera fixé en fonction et dans la fourchette ci-dessus exposée.

Ces travaux pourraient débuter fin Septembre – début Octobre 2015 pour s’achever en fin d’année 2016.

Pour ce qui est des 3 logements (2 au 1^er étage et 1 au 2^ème étage), les travaux feront l’objet de subventions au titre du Contrat Régional de Pays, du Fonds d’Animation Rurale et «Une Commune - 1 logement».

Monsieur le Maire est autorisé à signer le Permis de Construire correspondant.

Compte-tenu de la mise en place progressive de l’opération «Objectif Zéro Pesticide», le Conseil Municipal décide d’acquérir une sarcleuse à lame renforcée (450 mm) pour les travaux de désherbage à réaliser sur la Commune et ce, pour la somme H.T. de 664,00 € soit 796,80 € T.T.C.

Cet équipement sera commandé auprès des Etablissements PISSIER Espaces Verts à Ouzouer-le-Marché (41).

De même, une débroussailleuse ZENOAH Réciprocator destinée aux services techniques sera acquise auprès de la Société EQUIP’JARDIN au Poinçonnet (36) pour le prix H.T. de 595,83 € soit 715,00 € T.T.C.

Considérant l’invasion du plan d’eau communal par les poissons-chats et les multiples plaintes des pêcheurs, il est décidé d’acquérir une nasse afin de piéger ces poissons-chats.

Le matériel, d’une valeur approximative de 226,00 € T.T.C.,port compris, sera commandé auprès de PHENIX Equipements à Château-Gontier (53).

Considérant la vétusté de certains panneaux d’affichage électoral, il est décidé d’en acquérir 10 doubles, tôlés, auprès de la Société DOUBLET à Avelin (59) et ce, pour la somme totale H.T. de 845 € soit 1.014 € T.T.C.

L’article 20 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ayant abrogé le 6° de l’article L 2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la taxe de trottoirs, la dite taxe est supprimée à compter du 1^er janvier 2015 et ne peut donc pas être appliquée sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc de procéder au retrait de la délibération n° 2015-0057 du 26 mars 2015 relative à la taxe de trottoirs et de supprimer la réalisation, par les employés communaux, des bateaux supplémentaires sollicités par les administrés, lesquels devront prendre leur disposition pour effectuer ces travaux par leurs propres moyens.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation de la Commune au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes, le taux demandé aux Communes étant identique à celui de 2014 soit 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés par le recensement INSEE 2009, ce qui représente une somme totale de 37,80 €. Ce Fonds participe comme dispositif de solidarité à l’insertion des jeunes en s’adressant néanmoins aux personnes les plus en difficulté, ne pouvant prétendre par ailleurs à une autre prise en charge, notamment au titre du R.S.A. jeunes.

Il décide de renouveler le Contrat «Emploi Avenir» créé pour aider le personnel au sein des services techniques de la Commune et ce, jusqu’au 15 juin 2016 inclus. A noter que, pour ce type de contrat, une aide de l’Etat à hauteur de 75% du SMIC est allouée à la Commune.

Il décide également du recrutement, dans le cadre d’un contrat «Aide à l’Emploi» et pour la période du 1^er septembre 2015 au 31 août 2016 inclus, d’un agent pour aider le personnel en charge des enfants scolarisés en classe préélémentaire. L’aide de l’Etat sera octroyée sur la base de 20 heures par semaine à hauteur de 80% du SMIC brut horaire.

Concernant les festivités du 14 juillet, la Commission des Fêtes se réunira prochainement afin d’établir le programme de la journée. La Société BREZAC Artifices est retenue pour le même montant que l’an passé, soit 5.000 € T.T.C., sonorisation comprise.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment du Centre de Secours qui jouxte les Garages et Ateliers Municipaux et qui comporte l’ensemble des branchements pour les 2 bâtiments (électricité, eau potable, etc…), va faire l’objet d’une cession au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre.

Aussi, considérant cette cession imminente, tous les branchements aux différents réseaux doivent être indépendants.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil Municipal le devis émanant des Etablissements GANDOLFI à Ecueillé et concernant le raccordement AEP au sein des Garages et Ateliers Municipaux, devis s’élevant à la somme H.T. de 765,00 € soit 918,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité des membres présents, le dit devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A noter que, concernant cette cession, la demande de modification parcellaire et le plan de division ont été effectués par le Cabinet DAYOT, géomètre à Buzançais. L’acte administratif est en cours de réalisation.

Considérant d’une part, que les crédits prévus à certains articles du Budget 2015 de la Commune sont insuffisants et d’autre part, qu’il est nécessaire de régulariser certaines opérations tant sur le Budget Communal que sur le Budget Assainissement et ce, par un simple jeu d’écritures, le Conseil Municipal approuve la réalisation des virements de crédits tels que présentés.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 17 mai 2015 émanant de Madame Christelle MALBRANT, Conseiller Municipal, qui fait part de sa démission du Conseil Municipal à compter de cette même date.

Le Conseil Municipal en prend acte et procédera à son remplacement au sein des différentes commissions dont elle était membre lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de la vétusté du véhicule Express datant de 1986 et décide de provisionner la somme de 6.000 € au Budget 2015 pour un éventuel remplacement.

Compte-tenu de l’obligation de rendre accessible tous les bâtiments et espaces publics, des miroirs seront installés en différents lieux.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la visite de Monsieur MARTIN du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Indre et de Madame ROUSSEAU du Syndicat Mixte du Pays de Valençay concernant les trottoirs à réaliser rue du 8 mai, depuis les feux tricolores jusqu’à la sortie d’agglomération. L’idée serait de délimiter et végétaliser des emplacements pour la réalisation du parking et d’aménager une bande piétonne. Des subventions peuvent être sollicitées au titre du Contrat Régional du Pays d’une part, et au titre des amendes de police d’autre part.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en disponibilité, sur sa demande, de Monsieur Stéphane BRIENNE, Adjoint Technique à temps incomplet (19 h ½ par semaine), et ce, à compter du 1^er août 2015 et pour une durée d’un an renouvelable.

Comme suite à la proposition de renouvellement du contrat des droits de place avec l’entreprise FRÉRY de Châteauroux et ce, à compter du 1^er juillet 2015, le Conseil Municipal souhaite qu’une rencontre ait lieu auparavant entre Monsieur le Maire, ses Adjoints et le responsable de la dite entreprise. Contact sera donc pris rapidement avec le gérant.

Quant à la vente de l’immeuble sis place Notre-Dame et rue du 11 Novembre à Madame Aurore KEHREN, la signature du compromis est programmée pour le mercredi 27 mai 2015 à 12 h.

Comme suite à la modification des tournées des facteurs, la demande de la Poste concernant la mise à disposition d’un local chauffé, avec sanitaires, pour les repas des facteurs et ce, moyennant 1 € par jour, a fait l’objet d’un avis défavorable.

Le Conseil prend note d’un courrier en date du 19 mai dernier émanant de l’l’Inspection Académique et faisant part du blocage d’un poste d’enseignant du premier degré en élémentaire à l’école Rabelais d’Ecueillé et ce, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, ainsi que du transfert d’un poste de remplacement ZIL de l’école Rabelais d’Ecueillé à l’école élémentaire de Chabris (rattachement administratif).

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 21 avril 2015 émanant de Monsieur Gilles BARONNE, administrateur judiciaire, et informant d’une ouverture de procédure judiciaire au bénéfice de la SAS JACQUELIN AGENCEMENT ET DEVELOPPEMENT par le Tribunal de Commerce de Châteauroux et de la désignation de la SCP OLIVIER ZANNI sise à Châteauroux en qualité de Mandataire Judiciaire.

Il rappelle au Conseil Municipal que le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) qui a pour but d’aider les parents, les assistant(e)s maternel(le)s et réalise des ateliers d’animations, fonctionne depuis le 1^er mai 2015.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les travaux de viabilisation de la 3^ème tranche du lotissement «Clos de la Torlière» avancent rapidement.

Monsieur BEAUMONT rappelle au Conseil Municipal que le CPIE Brenne – Berry et l’association Indre Nature œuvrent depuis 2010 au déploiement de l’opération « Objectif Zéro Pesticide dans nos villes et villages» dans l’Indre.

La Municipalité d’ECUEILLE est persuadée de la nécessité, pour la santé de tous, de faire en sorte que les pesticides soient, à terme, bannis. D’ailleurs, si nous n’étions pas convaincus, la loi nous y obligerait.

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), créée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé, le 20 mars dernier, cinq substances dont le glyphosate, l’un des herbicides les plus utilisés dans le monde, comme cancérigène pour l’animal et « probable » pour l’homme.

La Commune d’ECUEILLE a signé, en début d’année, la charte d’engagement à l’«Objectif Zéro Pesticide».

Depuis, diverses actions ont été mises en œuvre, des semis pied de mur et pied d’arbre ont été créés. Des visites dans les Communes ayant déjà une certaine expérience dans ce domaine ont été organisées. Des outils ont été achetés. Les agents des services techniques ont remplacé, autant que faire ce peut, la pompe à traiter par la binette et diverses autres pratiques.

Après débat au sein de la commission spéciale sur le projet de loi de transition énergétique, la date d’application de la mesure anticipant l’interdiction d’usage des pesticides dans les espaces verts a finalement été repoussée au 31 décembre 2016.

Quant à l’accessibilité des bâtiments recevant du public, Monsieur POURNIN rappelle qu’une présentation par Monsieur JELODIN des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) sur la mise en conformité de leurs locaux a eu lieu le 17 novembre 2014 avec les commerçants et artisans de la Commune qui le souhaitaient.

Le 19 mai, Monsieur JELODIN, accompagné des élus, a procédé à une visite des commerces. Tous les points abordés vont permettre aux commerçants de se conformer aux directives.

Les 18 mars et 1^er avril 2015, la Commission des Travaux s’est réunie pour élaborer le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Dès montage définitif, il sera présenté au Conseil Municipal et, après validation, il sera transmis en Préfecture.

Concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU), Monsieur le Maire précise qu’une réunion a eu lieu le 15 avril dernier avec Monsieur BAFFERT, consultant en urbanisme pour la mairie et le bureau d’études Neuilly SAS.

Le projet de règlement du document d’urbanisme est réparti en 5 zones:

- UA: zone urbanisée réservée à l’habitation, commerces et autres bâtiments non incompatible avec les habitations.

- UB: zone d’activités incompatible avec les habitations.

- A: zone agricole.

- N: zone naturelle.

- AU: zone à urbaniser.

Le 27 mai est prévu de repérer sur le terrain, les limites des différentes zones UA, UB et AU.

Un des objectifs de la loi ALUR est de lutter contre l’étalement des zones urbaines.

Les zones actuelles du Plan d’Occupation des Sols seront revues en respectant cet objectif et, de ce fait, réduites. La surface des zones constructibles doit être cohérente avec le projet démographique.

Monsieur POURNIN informe le Conseil Municipal que, le 22 mai dernier, Monsieur le Maire et ses Adjoints ont reçu Monsieur LIONNAIS, représentant de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne - délégation d’Orléans -, afin d’aborder le rôle de l’Agence au niveau départemental ainsi que les aides financières octroyées.

L’Agence intervient principalement dans 3 domaines:

• Eau potable,
• Assainissement,
• Pollution des milieux aquatiques.

Monsieur LIONNAIS sera convié aux réunions qui seront programmées dans le cadre du diagnostic du réseau d’assainissement et de la station d’épuration.

Madame WILLEMS signale que, lors de l’entraînement du mardi 19 mai dernier, les responsables de la Société Sportive Ecueilloise ont rencontré les élus afin de constater la nécessité de réaliser des travaux de mise aux normes des vestiaires et la construction d’un Club House.

Un chiffrage va être sollicité auprès d’un architecte pour prendre rang afin de pouvoir profiter des subventions allouées au titre de l’Euro 2016. A noter que ces demandes doivent être transmises à la Fédération Française de Football avant fin Juin 2016.

Des subventions seront également demandées au Sénat, au Contrat Régional du Pays et au Conseil Général.

Monsieur MALASSENET précise que la course cycliste programmée pour le samedi 27 juin prochain nécessite d’interdire le stationnement sur la place du 8^ème Cuirassiers. Un arrêté du Maire sera pris en ce sens.

Madame MARTIN et Monsieur LANORE rappellent que le stationnement avenue de la Gare s’avère difficile; quant à la rue des Moulins et la rue du 11 Novembre, des véhicules sont mal garés. Dans un premier temps, un avertissement sera donné aux propriétaires des véhicules concernés.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à l’éventuelle acquisition d’un radar pédagogique mobile afin d’inciter les conducteurs de véhicules à ralentir dans le centre-bourg et sachant que ce matériel peut être subventionné au titre des amendes de police.