> Comptes rendus > Conseil Municipal du 26 mars 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M. Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Lanore, Malassenet, Hilaire, Bourbon, Mmes Renima, Malbrant, Martin, Laplanche et Lourme.

Absent: M. Pournin (ayant donné procuration à M. Beaumont) et M. Laurent.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 26 mars 2015, approuvé l’adhésion aux activités accessoires en matière de Système d’Informations Géographiques du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre. Cet outil permettra la consultation des données géographiques du territoire de chaque Commune et pourra être enrichi de différentes couches d’informations représentant notamment les réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité, le réseau d’éclairage public, le réseau d’eau potable et d’assainissement, le Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme, etc… Le coût de cette adhésion est de 250 € la première année et de 110 € par an les années suivantes.

* Les Comptes de Gestion de la Commune, du Service Assainissement et du Lotissement de la Torlière dressés par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2014, n’ont appelé ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

* Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, les Comptes Administratifs 2014:

- de la Commune, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 666.616,31 €, un déficit en section d’investissement de 540.772,86 € et des Restes à Réaliser excédentaires pour 89.432,00 €.

- du Service Assainissement, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 195.143,47 €, un excédent en section d’investissement de 6.363,65 € et des Restes à Réaliser déficitaires pour 21.002,00 €.

- et du lotissement de «La Torlière» qui, lui, fait ressortir un excédent d’investissement de 64.615,41 €, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrant à hauteur de 84.969,69 €.

* Pour la 27^ème année consécutive, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales sont maintenus, et ce, à l’unanimité des membres présents et représentés. Le produit fiscal attendu pour 2015 est de 419.955 €.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attribution, pour l’année 2015, de subventions aux divers organismes ou associations pour une somme totale de 30.000 €.

* Il décide de répartir ainsi qu’il suit la somme de 38.950 € prévue au Budget Primitif pour contributions aux organismes de regroupement, à savoir: 32.368,00 € au SIVOM d’Ecueillé et 6.522,39 € au Syndicat du Pays de Valençay dont 1.891,89 € pour l’instruction des documents d’urbanisme.

* Les Budgets Primitifs 2015:

- celui de la Commune qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.388.338,00 € et en investissement à la somme de 1.902.338,00 €,

- celui du Service Assainissement qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 210.368,00 € et en investissement à la somme de 369.046,00 €,

- celui du lotissement de la Torlière qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 269.615,41 € et en investissement à la somme de 251.615,41 €,

- et celui concernant le local de la Pharmacie qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.000,00 € et en investissement à la somme de 180.000,00 €,

ont tous été adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Le Conseil Municipal décide de porter à compter du 1^er avril 2015, les tarifs de location de la Salle des Fêtes ainsi qu’il suit:

- Pour les personnes résidant dans la Commune:

* ½ journée sans cuisine: 80 € et avec cuisine: 105 €.

* la journée sans cuisine: 150 € et avec cuisine: 190 €.

* le week-end ou forfait de 2 jourssans cuisine: 200 € et avec cuisine: 260 €.

- Pour les personnes ne résidant pas dans la Commune:

* ½ journée sans cuisine: 150 € et avec cuisine: 175 €.

* la journée sans cuisine: 220 € et avec cuisine: 260 €.

*le week-end ou forfait de 2 jourssans cuisine: 300 € et avec cuisine: 360 €.

Le tarif du Kw/h est porté à:

* 0,12 € pour les habitants de la Commune,

* 0,10 € pour les Associations locales ayant leur siège social à Ecueillé,

* 0,22 € pour les habitants hors Commune.

Il décide de maintenir jusqu’au 31 mars 2016 les tarifs de location de la Maison des Associations, du camping et du mini-golf.

Pour l’année 2015, le Conseil Municipal décide que la pêche dans l’étang communal sera ouverte de 7 h 30 à 21 h, les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés pour la période du 1^er mai au 31 mai, du 14 au 17 mai (Pont de l’Ascension) et tous les jours pour la période du 1^er juin au 30 septembre inclus. Comme l’an dernier, la pêche sera interdite le 14 juillet, journée réservée au concours organisé pour les enfants. Les tarifs sont maintenus jusqu’au 30 septembre 2015.

Le prix de location des barrières est maintenu à 2 € l’unité, celui des stands est porté à 12 € l’un, la table et les deux bancs à 6 € pour les habitants de la Commune, gratuits pour les associations locales et à 10 € pour les personnes ou associations hors Commune.

Le tarif des concessions dans le cimetière communal est porté, à compter du 1^er avril 2015, à 130 € pour les concessions trentenaires et à 220 € pour les concessions cinquantenaires.

Celui des concessions dans le columbarium, du droit d’ouverture et la gratuité du droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ainsi que celui du caveau provisoire sont maintenus jusqu’au 31 mars 2016.

La taxe de trottoirs instituée par délibération du 30 septembre 2010 à 85 € le mètre linéaire, partie surbaissée et rampants compris, est également maintenue.

* Conformément à l’indice du Coût de la Construction du 4^ème trimestre 2014, le Conseil Municipal procède à la révision du loyer, à compter du 19 avril 2015, du local commercial sis à Ecueillé, 3 rue Jacques Morin.

* Il décide de maintenir, pour l’année 2015, d’une part, l’indemnité de déplacements versée au régisseur de l’étang communal, du camping municipal et du mini-golf et ce, pour la période du 1^er mai au 30 septembre et d’autre part, l’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé.

* Il décide de demander aux marchands ambulants une participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation de leur camion sur la Place du 8^ème Régiment de Cuirassiers les jours de marché, pour l’année 2014, soit 66 € pour les commerçants venant à Ecueillé une fois par semaine et 132 € pour les commerçants venant deux fois par semaine.

* Vu l’arrêté du Maire en date du 28 novembre 2014 prescrivant la mise à enquête publique du projet de modification du Plan d’Occupation des Sols,

Vu l’enquête qui s’est déroulée du 06 janvier 2015 au 06 février 2015 inclus,

Vu les conclusions et le rapport du Commissaire-Enquêteur,

Considérant que le projet de modification du POS tel qu’il a été soumis à l’enquête publique et tel qu’il est présenté au Conseil Municipal peut être approuvé en l’état et sans modification,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols.

* Monsieur le Maire est autorisé à signer la demande d’autorisation de construire valant demande d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée «Ad’ap» concernant les travaux à réaliser au sein de l’école Rabelais.

* Le Conseil Municipal, considérant la nécessité et le côté plus fonctionnel de regrouper le matériel des services techniques communaux, actuellement dispersé dans différents lieux, émet, par 12 voix pour et 2 abstentions, un avis favorable à l’acquisition du hangar d’environ 302 m² et de la partie du terrain en nature de sol représentant une superficie d’environ 1.545 m², l’ensemble sis au lieu-dit «le Moulin de la Ville», actuellement cadastré section B n° 391 et appartenant à Monsieur Roger VIRAUD, lequel consent à la vente moyennant la somme nette vendeur de 31.000 €.

Les frais de géomètre s’élevant à la somme H.T. de 565,30 € soit 678,36 € T.T.C. et les frais notariés correspondants seront à la charge de la Commune.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement de la convention Micro Crédit Personnel Garanti qui permet d’apporter une aide financière et technique aux personnes physiques porteuses de projets de création, de développement ou de reprises d’activités économiques et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention de partenariat 2015/2017 à intervenir avec Initiative Indre. La cotisation annuelle s’élèvera à la somme de 500 €.

* Considérant la fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé avec la Communauté de Communes du Pays de Valençay depuis le 1^er janvier 2014 et la présence de biens communs tels que l’ascenseur au sein du siège de la Commune et de la nouvelle Communauté de Communes Ecueillé - Valençay, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux parties afin que la Commune d’Ecueillé rembourse la moitié des factures concernant cette ligne ascenseur à la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, et ce, avec effet à compter de l’année 2015 et sur présentation d’un état récapitulatif.

* Monsieur le Maire est autorisé à signer la proposition émanant du bureau VERITAS à Déols pour la vérification périodique des installations électriques aux garages et ateliers municipaux.

* Considérant l’invasion du terrain de football par les taupes, le Conseil Municipal prend note de l’intervention prochaine de l’entreprise FARAGO de Châteauroux pour procéder à la détaupisationpar fumigation ; pour ce faire, l’accès au stade municipal sera interdit les 20, 21 et 22 avril prochains.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de la Sarl INFOCOM-FRANCE à Aubagne (13) pour les éditions 2016/2017/2018 gratuites de son agenda de poche, (900 exemplaires), ouvrage constituant un véritable outil d’informations permettant à tous les concitoyens de disposer gratuitement, toute l’année, de renseignements pratiques et administratifs sur la vie locale et d’organiser les faits importants de leur vie quotidienne.

A noter que cette édition n’est rendue possible que grâce aux emplacements publicitaires qui sont mis à la disposition des entreprises industrielles, commerciales et artisanales qui souhaitent mieux faire connaître leurs activités professionnelles et s’associer à cette initiative qui tendra à promouvoir la Commune et à valoriser son image de marque.

* Il procède à la mise à jour du tableau des agents titulaires de la Collectivité à compter du 21 avril 2015.

* Le Conseil Municipal, considérant le danger que représentent, pour les usagers, les 3 marches situées dans le hall de la mairie (près de l’entrée), décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de retenir le devis établi par l’entreprise TURPIN à Châteauvieux (41) pour la fabrication et la pose d’une main courante moulurée et ce, moyennant la somme H.T. de 772,00 € soit 926,40 €.

* Il décide également de retenir le devis des établissements RONDINO à Montbrison (42) pour la fourniture de panneaux signalétiques permettant d’indiquer l’emplacement de certains locaux communaux, devis s’élevant à la somme H.T. de 1.611,17 € soit 1.933,40 € T.T.C.

* Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de renouveler, pour une durée de trois ans, le contrat de vacation avec Monsieur BAFFERT, consultant en urbanisme.

En effet, la réalisation de ce document demande des connaissances précises en matière de droit de l’urbanisme et de bonne gestion de la procédure de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

L’intervention de Monsieur BAFFERT se fera à la demande de la Commune d’Ecueillé et selon les besoins du moment. La rémunération sera attribuée selon ses interventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- valide la proposition de vacation de Monsieur BAFFERT,

- précise que le contrat de vacation sera signé pour une durée de trois ans pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vacation pour l’accompagnement du Plan Local d’Urbanisme.

* Le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque de 181 € émanant de la Société Sportive Ecueilloise et représentant une partie de la recette qu’elle a elle-même encaissé suite à la représentation de l’Ecole Impériale de Ballet Russe de Saint-Pertersbourg qui a eu lieu à la salle des fêtes d’Ecueillé le 25 mars dernier.

* Concernant le Relais Assistantes Maternelles, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec Familles Rurales de Chatillon-sur-Indre pour la mise à disposition des locaux meublés au sein du Centre de Loisirs d’Ecueillé durant la période du 1^er mai 2015 au 31 décembre 2015 inclus. L’animatrice interviendra le mercredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 15 h. Une subvention à hauteur de 2.506 € représentant 0,16 équivalent temps plein sera versée à Familles Rurales de Chatillon-sur-Indre.

* Le Conseil Municipal prend note des travaux suivantsdont la dépense est inscrite au Budget Primitif 2015 et qui seront réalisés par les établissements GANDOLFI à Ecueillé, à savoir :

- pose et raccordement d’un chauffe-eau électrique de 300 litres dans les vestiaires du stade municipal pour le prix H.T. de 1.117,00 € soit 1.340,00 € T.T.C.,

- fourniture et pose d’une armoire générale métallique au sein des garages et ateliers municipaux pour le prix H.T. de 3.399,00 € soit 4.079,88 € T.T.C.,

- fourniture et pose d’une borne de charge murale au sein des garages et ateliers municipaux pour voiture électrique et ce, pour le prix H.T. de 955,00 € soit 1.146,00 € T.T.C.,

- fourniture et pose d’un mitigeur dans la cuisine de la Cantine Scolaire pour le prix H.T. de 550,00 € soit 660,00 € T.T.C.

* Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’arrêté de nomination de Monsieur Thierry BIGOT en qualité d’Adjoint Technique Territorial de 1^ère classe à temps complet, à compter du 21 avril 2015, au sein des services techniques de la Commune.

* Le Conseil Municipal prend note de la prorogation, pour une durée d’un an, du contrat relatif à l’emploi de contractuel afin d’assurer l’entretien de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et à l’école maternelle et ce, à compter du 1^er avril 2015.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte administratif concernant la cession, pour l’euro symbolique, du Centre de Secours au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre est en cours d’élaboration. A noter que les frais de géomètre sont pris en charge par le dit Service.

* Quant à la vente de l’immeuble sis 1 place Notre Dame et 2 rue du 11 novembre à Madame Aurore KEHREN, elle devrait se concrétiser rapidement. Les diagnostics amiante, plomb, électricité et performance énergétique ainsi que la division cadastrale sont réalisés.

* L’entretien et la culture du jardin de l’ancienne perception, sis rue du Croissant, sont confiés à Monsieur Mary Pierre MOREAU, domicilié à Ecueillé. Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit. A noter que la Commune souhaitant, dans le futur, procéder à des travaux d’aménagement afin de réaliser «une coulée verte», celle-ci pourra, à tout moment et, bien évidemment après avoir contacté Monsieur MOREAU, reprendre possession du dit jardin.

* Un avis défavorable est émis à une demande de soutien financier concernant la restauration d’un patrimoine bâti appartenant à un particulier.

* Dans un souci d’économie d’énergie, il est décidé de modifier les horaires d’éclairage public ainsi qu’il suit:

- le matin: allumage des luminaires à 6 heures,

- le soir: extinction des luminaires à 22 h 30 dans les rues et 23 h sur la place du 8^ème Cuirassiers.

* Concernant les droits de place affermés à l’entreprise FRÉRY de Châteauroux pour les emplacements des marchands ambulants sur la Commune les jours de marché, pour la Saint Barnabé et toutes autres fêtes, il est demandé aux conseillers municipaux de réfléchir sur la nécessité de renouveler le contrat avec la dite entreprise.

* Le Service des Domaines a été sollicité pour évaluer l’immeuble communal sis au Château de Paille, sachant que des travaux de couverture s’avèrent indispensables.

* Le Conseil Municipal est informé de la visite de Madame TROTIGNON des services de la Direction Départementale des Territoires afin d’étudier les aménagements paysagers possibles sur les trottoirs de la rue du 8 mai et sur l’esplanade du Buissonnet.

* Une centaine d’épicéas ont été plantés sur les terrains communaux sis «les Hauts de la Tourmente».

* Madame WILLEMS fait part d’un courrier émanant de nos amis Ittrois qui remercient pour le soutien de la population et de la Commune suite aux inondations qu’ils ont subies l’an passé; ils étaient ravis de recevoir les membres de la Société Sportive Ecueilloise pour un match amical et souhaitent venir à Ecueillé pour le retour.

* Monsieur BEAUMONT transmet le bonjour de Monsieur Michel LAURENT aux membres du Conseil Municipal.

* Madame LAPLANCHE fait part des doléances d’une administrée domiciliée rue Céline Lancelot qui se plaint des bruits occasionnés chaque matin par le car garé rue Jacques Morin.

* Madame MARTIN précise que le stationnement matérialisé avenue de la Gare est sans cesse occupé par le personnel de la Maison de Retraite, ce qui pose problème aux autres usagers pour se garer.

* Monsieur LANORE informe également que le stationnement rue des Moulins n’est pas respecté. Il fait part de sa satisfaction quant au spectacle de l’école impériale des Ballets Russes qui a eu lieu à la Salle des Fêtes le 25 mars dernier.