> Comptes rendus > Conseil Municipal du 27 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal

-----

Etaient présents: M.M. Aufrère, Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien et Willems, M.M. Lanore, Laurent, Malassenet, Hilaire, Bourbon, Mmes Renima, Malbrant et Martin.

Absent: Mme Lourme (ayant donné procuration à M. Aufrère) et Mme Laplanche.

---

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 27 janvier 2015, autorisé le paiement de la facture correspondant à l’alimentation en électricité du panneau lumineux installé place du 8^ème Cuirassiers et s’élevant à la somme H.T. de 317,81 € soit 381,37 € T.T.C.

Conscient de la nécessité de renouveler les 9 ordinateurs portables pour la classe mobile et l’ordinateur pour le tableau blanc interactif d’un enseignant, le Conseil Municipal a accepté le devis de Indre Services Informatiques à Luant pour la somme totale H.T. de 5.194,00 € soit 6.218,44 € T.T.C. et chargé Monsieur le Maire de solliciter auprès des services préfectoraux une subvention à hauteur de 50% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Année 2015.

Le Conseil Municipal a émis, par treize voix pour et une abstention, un avis favorable à la vente de l’immeuble sis 1 place Notre-Dame et 2 rue du 11 Novembre à Mademoiselle Aurore KEHREN, moyennant le prix de 76.000 € et autorisé Monsieur le Maire ou son 1^er ou son 2^ème Adjoint à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

Considérant la nécessité de renouveler l’éclairage public rue du 11 Novembre, devenu vétuste, pour la mise en conformité avec les normes d’économie d’énergie, le Conseil Municipal a accepté le devis établi par l’entreprise GANDOLFI à Ecueillé pour la somme totale H.T. de 13.554,50 € soit 16.265,40 € T.T.C. et chargé Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Régional du Centre d’une part, et du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre, d’autre part, des subventions au taux maximal en vigueur.

Le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence «infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» au Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables; il a également approuvé les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans la Commune et autorisé Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint à signer tous documents nécessaires à la bonne application de la délibération concernée.

Concernant les travaux de viabilisation de la 3^ème et dernière tranche du lotissement «Clos de la Torlière», le Conseil Municipal a accepté la proposition du Cabinet I.R.P.L. «Ingénierie Routière des Pays de Loire» à Coulaines (72) relative à la mission de coordination «Sécurité et Protection de la Santé» (S.P.S.) et s’élevant à la somme H.T. de 2.150,00 € soit 2.580,00 € T.T.C.

Quant aux travaux d’aménagement du bâtiment de l’ancienne Perception, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de solliciter des subventions tant auprès des services préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux qu’auprès du Conseil Régional au titre du Contrat de Pays et ce, au taux maximal en vigueur.

De même, concernant les travaux d’isolation à l’école primaire: une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Régional au titre du Contrat de Pays et ce, à hauteur de 50%.

La mission de coordination «Sécurité et Protection de la Santé» (S.P.S.) a été confiée au Cabinet SOCOTEC à Châteauroux pour la somme totale H.T. de 2.390,00 € soit 2.868,00 € T.T.C. et ce, toutes tranches confondues.

Compte-tenu des nécessités de service, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la transformation de l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe à temps complet en emploi de Rédacteur territorial d’une part, et de l’emploi d’Adjoint Technique de 1^ère classe à temps complet en emploi d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe d’autre part, et ce, avec effet à compter du 1^er février 2015.

Il a décidé d’octroyer, avec effet à compter du 1^er janvier 2015, une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) aux agents des cadres d’emplois d’Adjoints Administratifs Territoriaux et d’Adjoints Techniques Territoriaux. De même, une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires – 3^ème catégorie (I.F.T.S.) sera allouée aux agents de catégorie B. Ces indemnités seront versées mensuellement et réparties, selon les grades, par arrêté de Monsieur le Maire.

Compte-tenu de l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans chaque logement avant le 08 mars 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son 2^ème Adjoint à passer commande auprès de la Société SAVELYS de 17 détecteurs de fumée au prix unitaire T.T.C. de 30 €, pose comprise.

Le contrat d’assurance «Prestations Statutaires» souscrit auprès de la SMACL pour les agents affiliés à la CNRACL étant arrivé à échéance le 31 décembre dernier, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le nouveau contrat à intervenir à compter du 1^er janvier 2015 et pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention de 3.600 € à la Coopérative Scolaire pour aider au financement du voyage prévu en Belgique du 08 au 12 juin 2015 inclus pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 de l’école Rabelais.

Il a également été décidé d’incorporer au tarif de location actuellement en vigueur pour la Maison des Associations, un forfait pour location sur un week-end ou 2 jours, à savoir:

- Associations locales: gratuit.

- Habitants de la Commune et hors Commune + Associations hors Commune:

* Période du 1^er mai au 30 septembre: 170 €,

* Période du 1^er octobre au 30 avril: 200 €.

Le Conseil Municipal a approuvé les statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre, ceci afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences et services.

Il a émis un avis favorable à la participation de la Commune pour apposition d’un encart publicitaire sur le véhicule électrique Kangoo ZE qui va être mis à la disposition des services techniques et ce, pour une durée de 2 ans, à raison de 840 € T.T.C. par an.

Il a adopté et autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien et de maintenance de chaufferie (Climatisation – Pompe à chaleur – VMC – Ventilation) à intervenir avec la Société SAVELYS GDF SUEZ pour l’ensemble immobilier «Mairie – ALSH – Maison de Santé Pluridisciplinaire» et s’élevant à la somme H.T. de 1.625,50 € soit 1.950,00 € T.T.C.

Dans le cadre de l’action menée par le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de Monsieur le Maire visant à engager la Commune dans une démarche «Zéro Pesticidedans nos villes et villages ». A noter que, pour la réalisation de ce projet, la Commune sera accompagnée par le CPIE BRENNE – PAYS D’AZAY et INDRE NATURE. Monsieur le Maire ou son 1^er ou son 2^ème Adjoint ont été autorisés à signer avec ces derniers une charte d’engagement de la Commune et tous les documents y afférent.

Comme suite à la réunion du Conseil de Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, l’avis du Conseil Municipal a été sollicité quant à la possibilité, pour la Commune d’Ecueillé, d’adhérer à ADELFA (Association de protection contre les risques de grêle) moyennant participation communale. Le Conseil Municipal a décidéde s’abstenir par manque d’informations.

Le Conseil Municipal a accepté les devis de l’entreprise GANDOLFI à Ecueillé concernant l’installation d’une alarme intrusion dans la salle informatique de l’école Rabelais et dans les locaux des Garages et Ateliers Municipaux et ce, pour la somme totale H.T. de 2.000,00 € soit 2.400,00 € T.T.C.

Il a également décidé d’acquérir un taille-haies sur perche STIHL auprès de la Société EQUIP’JARDIN au Poinçonnet pour la somme H.T. de 554,17 € soit 665,00 € T.T.C. et de commander 50 exemplaires de la brochure «les Journées Tragiques d’Ecueillé» auprès de l’imprimerie CHAGNON à Montgivray pour la somme totale H.T. de 574,00 € soit 688,80 € T.T.C. Afin de pouvoir mettre en vente ces brochures, une régie de recettes sera créée.

Monsieur Jean AUFRÈRE a été désigné pour représenter la Commune d’Ecueillé à l’assemblée générale de l’Agence Technique Départementale 36 à laquelle la Commune a adhéré par délibération du 02 décembre 2014.

Le Conseil Municipal a pris note de la nécessité d’acquérir une barre de coupe pour le taille-haies. Celle-ci sera commandée auprès de la Société EQUIP’JARDIN 36 au Poinçonnet pour la somme T.T.C. de 194,72 € T.T.C.

Une tonne de chaux en granulés sera acquise pour être déversée dans le plan d’eau.

Après avoir pris connaissance du courrier en date du 20 janvier 2015 émanant du Docteur Thierry JANTET, chirurgien-dentiste, qui sollicite l’agrandissement de son cabinet et donc de la Maison de Santé Pluridisciplinaire pour permettre la création d’un 2^ème fauteuil, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de lui répondre que la Municipalité n’envisageait pas d’agrandissement dans l’immédiat et que l’utilisation du fauteuil actuel pourrait être mise en place sur la totalité de la semaine (au moins 5 jours complets voire 6 jours ouvrés).

Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal des prochains travaux programmés pour 2016 par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre afin de supprimer les lignes aériennes et d’enfouir les réseaux de la rue des Moulins jusqu’à l’intersection de la rue de l’Abattoir.

A noter que l’éclairage public de la rue de l’Abattoir demande à être vérifié, des lampes ne fonctionnent pas.

Il a également informé le Conseil Municipal que la Commission des Travaux s’était rendue au Stade Municipal afin de visiter les vestiaires, la buvette et les sanitaires. Des travaux seront à programmer afin de réhabiliter l’ensemble et de créer également des sanitaires pour le public. Des subventions pourront être sollicitées au titre du Contrat Régional de Pays d’une part, et des Fonds Parlementaires d’autre part.

Quant à l’aménagement du terrain de football, une vue d’ensemble sera réalisée avec l’installation du terrain pour le Tir à l’Arc.

Concernant l’immeuble vétuste sis rue des Fours Banaux, l’architecte des Bâtiments de France est venu sur place; les travaux seront réalisés par les propriétaires dès accord du dit architecte. Le fossé rue du Prieuré devra être nettoyé et le chemin de la Boutinière sera remis en ligne.

Les travaux de la rue du Tivoli sont terminés; ceux concernant l’exhumation et la reprise de terrains au cimetière sont également achevés.

Les horaires de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune seront revus.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que l’Ecole Impériale de Ballet Russe de Saint-Pétersbourg se produira à la Salle des Fêtes le mercredi 25 mars prochain; aucun cachet n’est sollicité; toutefois, le prix de l’entrée est fixé à 10 € et la recette sera reversée à la troupe après déduction des frais de sonorisation. Un appel aux familles est lancé pour loger les 27 jeunes danseuses et les 5 adultes accompagnateurs les 24 et 25 mars sachant que 2 buffets sont pris en charge par la Commune.

De même, le Cirque BIDON assurera une représentation dans la Commune les 22, 23 et 24 mai 2015, place du Champ de Foire.

Le Conseil Municipal a pris note que le Président de l’Association «les Petits Monstres» avait démissionné.

Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal des remerciements de plusieurs administrés pour le colis de Noël remis aux personnes âgées de 70 ans et plus.