> Comptes rendus > Conseil Municipal du 2 décembre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Aufrère, Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien et Willems, M.M. Lanore, Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima, Laplanche, Malbrant, Martin et Lourme.

Absent: néant.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 02 décembre 2014, et après avoir pris connaissance du diagnostic des lieux d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public communaux, approuvé le dit document qui sera transmis aux services préfectoraux.

Quant au diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées et de la station d’épuration, des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau; le bureau d’études D.B. à Saint Maur est retenu pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le temps de travail de l’Adjoint Administratif 1^ère Classe en le portant de 32 heures à 35 heures par semaine à compter du 1^er janvier 2015; cet agent sera mis à disposition du SIVOM 3 heures par semaine moyennant établissement d’une convention entre la Commune et le dit Syndicat.

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité de maintenir le commerce local pour services à la personne, décide, à l’unanimité de ses membres, de réhabiliter l’immeuble de la Perception en aménageant le rez-de-chaussée en commerce et les 1^er et 2^ème étages en 4 logements locatifs. Monsieur le Maire est donc chargé de solliciter les diverses subventions possibles, de lancer la consultation de cabinets d’architectes selon la procédure adaptée et de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’architecte le mieux disant. A noter que l’aménagement intérieur du local commercial sera à la charge du locataire.

Il accepte les modifications sollicitées par M. Christian FAURÉ, acquéreur de l’immeuble de l’Abattoir, quant à l’échéancier de paiement du dit immeuble et autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer l’avenant à intervenir en l’étude de Maître Sylvie NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

Le Conseil Municipal, considérant l’importance des travaux à réaliser pour une mise aux normes, émet un avis favorable à la cession du Centre de Secours d’Ecueillé au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre. Ces travaux de réhabilitation ne seront pas effectués avant 2017.

Considérant la suppression de l’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) par l’Etat depuis le 1^er janvier dernier, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Département de créer entre les Communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et le Département, une Agence Technique Départementale, dénommée «Agence Technique Départementale 36» (A.T.D.36) qui aura pour objet d’apporter à ses membres une assistance technique dans le domaine de la voirie.

Le Conseil Municipal, compte tenu de l’intérêt pour la Commune de l’adhésion à cette Agence, décide, par 14 voix et 1 abstention, de créer et d’adhérer à l’Agence Technique Départementale 36, en approuve les statuts, désigne M. Alain POURNIN pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de la dite Agence, s’engage à verser à cette Agence une cotisation annuelle de 1 € par habitant et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Le Conseil Municipal procède à la révision de loyers de divers bâtiments communaux et décide d’accorder l’indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Monsieur Sylvain COLAS, Trésorier Municipal, et ce, avec effet à compter du 1^er janvier 2014.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition, pour une durée de 10 années, de la voie ferrée située sur la Commune d’Ecueillé représentant une partie de l’ancienne ligne de chemin de fer «Le Blanc à Argent» pour une surface totale de 8 ha 69 a 75 ca et des bâtiments (remise atelier, ancienne remise et nouvelle remise) à la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay. A noter que ce procès-verbal est renouvelable par avenant.

Compte-tenu du prochain départ en retraite de deux agents des services techniques, un emploi d’Adjoint Technique de 1^ère ou 2^ème classe sera créé à compter du 1^er avril 2015.

Concernant les 2 défibrillateurs existant actuellement au sein de la Commune, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite aux différents devis transmis pour la maintenance de ceux-ci, 2 kits de remplacement 1pile/2 paires d’électrodes ayant été acquis en juin dernier.

Conformément à la loi ALUR, les Communes possédant un document d’urbanisme et appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation, à compter du 1^er juillet 2015, d’instruire tous les documents d’urbanisme.

Afin de répondre aux besoins des Communes, le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry propose la création d’un service instructeur des documents d’urbanisme à l’échelle du Pays.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’intégrer le service instructeur des documents d’urbanisme du Pays de Valençay en Berry et autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous les documents y afférent.

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’exhumation concernant une cinquantaine de tombes abandonnées au cimetière et pour lesquelles une procédure de reprise a été effectuée, des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises.

Le Conseil Municipal, conscient de la complexité du domaine de la législation funéraire et de la gestion des cimetières, décide, à l’unanimité des membres présents, de retenir le devis du Groupe ELABOR, spécialisé dans la juridiction de gestion des cimetières et parfaitement apte à effectuer ces travaux.

A noter que la réalisation de ces travaux interviendra courant Décembre 2014 et que ceux-ci seront payables moitié en Avril 2015, le solde, sans intérêt, en Avril 2016.

Une régularisation de concession au cimetière a reçu un avis favorable du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 26 août 2014, il a été décidé de procéder à une modification du Plan d’Occupation des Sols; il l’informe de la décision du Président du Tribunal Administratif de Limoges en date du 04 novembre dernier désignant M. Jacques LACROIX en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire et M. Bernard MARCHAND en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant et des dates de l’enquête publique qui débutera le mardi 06 janvier 2015 à 9 heures pour se terminer le vendredi 06 février 2015 à 16 heures.

Le Conseil Municipal prend note que le Permis d’Aménager concernant la 3^ème et dernière tranche du lotissement «Clos de la Torlière» a été accordé le 25 novembre 2014. La consultation des entreprises va être lancée en fin d’année pour un début de travaux avant l’été.

Des contacts sont pris avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de mettre en place le fonctionnement du R.A.M. (Relais Assistant Maternel) début 2015 et de recruter une animatrice qui pourrait intervenir sur les R.A.M. de Chatillon-sur-Indre et Valençay.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal:

- qu’un arrêté du Maire va être pris pour permettre à l’Adjoint Administratif 1^ère classe, actuellement autorisée à effectuer un temps de travail à 70% jusqu’au 25 janvier prochain, de travailler à temps partiel sur autorisation à hauteur de 80% et ce, pour une durée d’un an à compter du 26 janvier 2015;

- que le Contrat «Emploi Avenir» créé pour aider le personnel en charge des enfants scolarisés en classe préélémentaire prend fin le 30 juin 2015;

- que le jeune Kilian LEMAIRE, scolarisé en seconde professionnelle «Nature – Jardin – Paysage – Forêt» effectuera un stage au sein des services techniques du 02 au 06 mars, du 27 au 30 avril et du 15 juin au 03 juillet 2015;

- d’un courrier émanant des résidents de la Maison de Retraite Saint Joseph qui sollicitent l’installation de bancs auprès de l’Eglise et de bateaux sur les trottoirs qui mènent au bourg, le respect de la vitesse par les automobilistes et qui remercient la municipalité qui leur a permis de pêcher dans l’étang et faciliter l’accès. A noter que ces doléances entrent, en partie, dans la réalisation du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et du diagnostic d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public communaux.

Il donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de Madame DENIZOU, professeur d’anglais au Collège Calmette et Guérin d’Ecueillé et coordonnatrice du projet «Erasmus+ Home Sweet Home», qui remercie, au nom des professeurs étrangers de ce projet, pour l’accueil et le partage de la cérémonie du 11 novembre.

Il rappelle la cérémonie des A.F.N. qui aura lieu le 05 décembre prochain.

Le menu qui sera servi à l’Arbre de Noël des employés communaux le 12 décembre est retenu.

Monsieur le Maire fait part de l’invitation de la Commune de Préaux concernant l’affaire «Mis et Thiennot», à savoir: projection débat le 13 décembre et inauguration de l’espace «Mis et Thiennot» le 14 décembreainsi que celle émanant de l’association A.P.A.J.H. 36 à Argy conviant l’ensemble du Conseil Municipal à l’apéritif offert lors de la fête de Noël le 18 décembre prochain à Palluau.

Il informe le Conseil Municipal que l’Office du Tourisme de Valençay organise une sortie en autocar le samedi 21 février 2015 au Salon de l’Agriculture à Paris et que les réservations sont ouvertes dès maintenant et jusqu’au 31 janvier 2015.

Il donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Centre de Formation «IFCA» à Châteauroux informant que l’un des agents des services techniques communaux a terminé son CACES avec succès.

Il précise que le panneau lumineux d’informations sera installé avant le 1^er janvier 2015 et que la recherche de publicité pour le véhicule électrique est en cours.

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