> Comptes rendus > Conseil Municipal du 13 octobre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien et Willems, M.M. Lanore, Laurent, Malassenet, Bourbon, Mmes Renima, Laplanche, Malbrant, Martin et Lourme.

Absent: M. Hilaire.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 13 octobre 2014, décidé que tous les Adjoints, à savoir: M. M. Pournin et Beaumont, Mmes Chrétien et Willems, devront être présents aux réunions de chacune des Commissions Communales ou Syndicats dont fait partie la Commune.

Considérant la nécessité de créer une réserve foncière, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition des terrains sis au lieu-dit «la Couture» et appartenant à Mademoiselle GONTOWICZ d’une part, et à Monsieur VIRAUD et Madame MARÉCHAL d’autre part, pour une superficie totale de 7.069 m² et un prix, frais notariés en sus, de 34.415 €. Contact sera pris avec Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé, afin d’établir les actes correspondants nécessaires à la concrétisation de la dite vente.

Comme suite à sa délibération n° 2011-0140 du 15 novembre 2011 et considérant la modification des dispositions de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter du 1^er janvier 2015, l’exonération totale de la Taxe Locale d’Aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable sur le territoire de la Commune d’Ecueillé.

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’étanchéité sur la terrasse de la cuisine de la Salle des Fêtes qui présente d’importantes fuites, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un devis émanant de la Société SMAC à Saint Maur qui s’élève à la somme H.T. de 5.433,90 € soit 6.520,67 € T.T.C.

Des travaux complémentaires sont également proposés pour effectuer en partie courante de la terrasse une étanchéité monocouche du type «Force 4000 » et ce, pour le prix H.T. de 3.352,96 € soit 4.023,55 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas réaliser les travaux complémentaires ou de les faire éventuellement accomplir ultérieurement par les agents communaux.

Seule la première partie du devis s’élevant à la somme H.T. de 5.433,90 € est retenue par le Conseil Municipal, lequel charge Monsieur le Maire de passer la commande dans les plus brefs délais.

Il autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux contrats de prêts (n° 077371150 et n° 117025301) à intervenir avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest et concernant la modification de la rédaction de certaines clauses contractuelles et la remise en conformité des dits contrats.

A noter que ces avenants n’ont aucune incidence sur les conditions de marges, d’index et d’échéancier de remboursement, lesquels restent inchangées. Il n’y a aucune charge supplémentaire pour la Commune.

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT rural, le Pays de Valençay en Berry lance une consultation pour la réalisation de l’évaluation environnementale. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de demander à un prestataire la réalisation d’une étude aussi complète que possible afin qu’elle puisse servir également à l’élaboration des PLU et/ou des cartes communales.

En conséquence et dans un but de rationalisation des dépenses, le Pays de Valençay en Berry a décidé de réaliser un groupement de commandes avec les Communes ayant besoin de disposer d’une évaluation environnementale pour leur PLU ou leur carte communale.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 8 du Code des Marchés Publics offre la possibilité pour les Collectivités Publiques et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de se regrouper afin de réaliser des économies d’échelle et de rationnaliser les procédures de marchés publics en vue de la passation d’un marché par chacun des membres du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’intégrer le groupement de commandes pour l’évaluation environnementale du SCOT et des documents d’urbanisme des Communes membres du Pays de Valençay en Berry, accepte les termes de la convention correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous les documents y afférent.

Il décide de maintenir ainsi qu’il suit le montant de la Redevance Assainissement pour l’année 2015, à savoir:

- Part fixe: 9,55 € H.T. par an et par branchement.

- Prix au m3: 0,3821 € H.T.

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement du contrat «Emploi Avenir» pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015 afin d’aider le personnel en charge des enfants scolarisés en classe préélémentaire et autorise Monsieur le Maire à le signer. A noter que le dit contrat sera établi sur la base de 35 heures par semaine et une aide de l’Etat sera allouée à hauteur de 75% du SMIC.

Il décide d’allouer les subventions suivantes:

- 100 € au profit d’Indre Nature, association ayant pour objet d’œuvrer activement dans le cadre de l’intérêt général à la protection de la nature et de l’environnement afin que notre Département conserve ses richesses naturelles, et partenaire de l’opération «Zéro Pesticide»,

- 285 € au profit de l’Association «Terre et Loisirs» et ce, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires pour l’acquisition de sarbacanes,

- 600 € au profit de la Coopérative Scolaire de l’école Rabelais et ce, afin de financer le spectacle de Noël intitulé «La vie super chouette» qui sera présenté aux élèves le 18 décembre prochain.

Il procède à la révision des loyers de divers bâtiments communaux ainsi que du prix forfaitaire remboursable par la Chambre d’Agriculture pour les travaux de ménage des bureaux sis à la Maison des Pins.

Il décide d’octroyer, pour l’année 2014, l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents des cadres d’emplois d’Adjoints Administratifs Territoriaux et d’Adjoints Techniques Territoriaux et d’allouer des chèques «Cado» à chacun des agents appartenant aux cadres d’emplois d’Agents Contractuels de droit public et aux Agents en Contrat Emploi Avenir.

Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2014 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives relatives à l’acquisition des terrains au lieu-dit «la Couture», aux travaux relatifs au réseau eaux pluviales rue du Tivoli et à l’acquisition d’un panneau lumineux.

Concernant le projet de barreau Limoges-Poitiers, le Conseil Municipal demande:

- le retrait définitif du dit projet,

- l’emploi immédiat des sommes annoncées à la modernisation de la ligne POLT,

- la prise en compte des propositions formulées lors du débat public de 2012: raccorder POLT, modernisé, à la future LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) suivant le tracé Ouest qui permet de mettre Limoges à 2 heures de Paris et de desservir équitablement le Centre, le Limousin et par-delà de nombreux départements de Midi-Pyrénées et du Massif Central.

Le tarif actuel de la garderie municipale, à savoir 1 € la demi-journée, est maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014-2015 et comme suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, un règlement intérieur sera établi pour définir les temps de gratuité de la dite garderie.

Le Conseil Municipal décide de verser, pour l’année 2014, une indemnité à Monsieur TESTU, ce dernier étant appelé à effectuer de fréquents déplacements afin de nourrir le poisson et réaliser la surveillance du plan d’eau. De même, une indemnité de responsabilité est allouée au régisseur titulaire des recettes de la Salle des Fêtes et de la Maison des Associations.

Afin de permettre un affichage électronique d’informations au sein de la Commune, le Conseil Municipal décide d’acquérir un panneau lumineux qui sera installé place du 8^ème Cuirassiers.

Comme suite aux travaux de réhabilitation de la Maison des Jeunes - A.L.S.H., Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal quant à la location au public de ce bâtiment.

Après en avoir délibéré, il est décidé, par 5 voix contre 2 et 6 abstentions, de ne pas mettre en location au public le bâtiment Maison des Jeunes - A.L.S.H.

A noter que Madame Malbrant, ayant quitté la séance avant la clôture de la réunion, n’a pu prendre part au vote concernant cette décision.

Compte-tenu des intempéries liées aux orages de Juillet dernier, le Conseil Municipal prend note de la nécessité de grossir le busage actuel sis rue du Tivoli. Les employés communaux assureront ce chantier qui s’élèvera à la somme approximative de 6.000 €. De même, des travaux de curage seront réalisés par la Société SOA de Châteauroux à l’angle de la rue du Tivoli et de la route de Nouans et à celui de la rue Céline Lancelot et de la rue Léon Bodin et ce, pour la somme T.T.C. de 1.449 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion d’information à laquelle il s’est rendu le 08 octobre dernier à Déols, accompagné de Dominique et Hélène, et concernant la législation funéraire et la gestion des cimetières. Ce domaine paraissant très complexe, un rendez-vous a été sollicité auprès du Groupe ELABOR «Cimetières de France», dont les représentants ont animé cette formation et ce, afin de bénéficier d’un audit personnalisé et gratuit avant d’entamer l’exhumation des tombes abandonnées au cimetière.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de Mademoiselle Aurore KEHREN, esthéticienne, de procéder à l’agrandissement de son local commercial sis 1 place Notre-Dame, soit par l’acquisition, en partie ou en totalité, de l’immeuble appartenant à la Commune. Une estimation a été demandée au service des Domaines. Un rendez-vous sera provoqué entre la Commission «Patrimoine» et l’intéressée afin de visiter les locaux dans leur globalité et permettre une réflexion de part et d’autre.

Le Conseil Municipal prend note de la signature par Monsieur le Maire de l’avenant pour l’assurance de l’immeuble GUZELDERE auprès de la SMACL avec effet à compter du 03 novembre 2014 et de l’acquisition prochaine d’un écran de projection destiné à être installé dans la salle du Conseil Municipal.

Quant à la réalisation d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et d’un diagnostic d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux, une dérogation sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet pour un aménagement des bâtiments et espaces publics sur 3 ans. A noter que la Direction Départementale des Territoires de l’Indre accompagnera la Commune sous forme de conseils dans l’élaboration de ces documents.

Considérant la nécessité de ré-empoissonner le plan d’eau pour la prochaine saison de pêche, une commande sera passée auprès de Monsieur NOURRY à Rosnay pour une valeur approximativement identique à l’année précédente, soit environ 1.550 €.

La demande de soutien financier émanant de l’Association des Maires de l’Hérault suite aux intempéries qui se sont abattues sur son département est refusée par 10 voix et 4 abstentions.

Aucun conseiller municipal n’a souhaité assurer le rôle de responsable de la collecte organisée par l’œuvre Nationale du Bleuet de France (ONAC) à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 et de l’armistice du 11 novembre 1918.

Après avoir pris connaissance du courrier émanant du restaurant «le Friboul» à Buzançais dont la responsable sollicite l’autorisation de s’installer pour vendre ses produits par la biais d’un camion ambulant une fois tous les 15 jours de 18 h à 21 h, un avis favorable est émis par 10 voix pour et 4 abstentions.

Le Conseil Municipal prend note du courrier en date du 25 septembre dernier émanant de Monsieur Jacky PICARD, Adjoint Technique 1^ère classe, qui informe de son intention de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er avril 2015. Copie du dit courrier sera transmis au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour établissement du dossier correspondant.

Il est précisé que les Commissions «Gestion du Personnel» et «Finances» seront appelées à réfléchir sur les éventuels remplacements des 2 agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite à compter de l’année 2015.

Le Conseil Municipal prend également note des formations qui seront réalisées par 3 agents des services techniques:

- les 06 et 07 novembre 2014: formation initiale «Opérer en sécurité sur un ouvrage électrique en basse tension» (M. Jean-Marie MELIN),

- les 20 et 21 novembre 2014: recyclage «Opérer en sécurité sur un ouvrage électrique en basse tension» (M. Guy THIBAULT),

- les 24, 25 et 27 novembre 2014: formation initiale «Caces engins de chantier R372M» (M. Francis SICAULT).

Il prend connaissance de la taxe de séjour mise en place par la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay pour l’ensemble des Communes de son territoire, des remerciements de Madame Laurine MILLET, dentiste, pour le prêt du logement durant la période de remplacement du Docteur Thierry JANTET et de ceux de Monsieur Guy BORDIER, Ancien 8^ème Cuirassiers, présent lors de la bataille du 25 août 1944, pour la réception de la médaille de la Ville d’Ecueillé.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 30 septembre dernier émanant de Monsieur le Bourgmestre de Ittre en Belgique qui adresse ses remerciements à la Commune d’Ecueillé (1.000 €) et aux personnes (615 €), commerçants et associations sportives (100 €) qui ont participé à l’élan de solidarité organisé suite aux importantes inondations du mois de Juillet 2014.

Il fait part au Conseil Municipal de l’avis favorable de la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives à la confirmation de classement de l’éclairage du Stade Municipal en niveau E5.

La Salle des Fêtes sera mise à disposition du Comité de Soutien Mis et Thiennot pour la projection du film «Présumés Coupables», suivie d’un débat et d’un pot à l’issue de cette manifestation. La date exacte reste à confirmer par le dit Comité.

Quant à l’agrandissement de l’entreprise CBN à Ecueillé pour une superficie qui se situerait entre 400 à 800 m², Monsieur le Maire précise que ces travaux résultent bien des compétences de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.

Une demande de dérogation sera sollicitée auprès de Monsieur le Préfet afin de débuter les travaux de renouvellement de l’éclairage public rue du 8 mai, rue du Château de Paille et rue du Tivoli avant la décision d’octroi de la subvention demandée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (D.E.T.R.).

Il prend note de l’avis favorable émis par Monsieur le Maire afin d’autoriser l’Association «Les Petits Monstres» d’Ecueillé à circuler dans les différentes rues de la Commune lors de la manifestation qu’elle organise le vendredi 31 octobre 2014 pour fêter «Halloween», et ce, moyennant que toutes les conditions de sécurité soient respectées, notamment la présence de deux voitures avec gyrophare afin de précéder et terminer le défilé.

Le Conseil Municipal prend note:

- de la date du repas des anciens qui aura lieu, cette année, le dimanche 19 octobre. Il sera servi à la salle des fêtes, confectionné par le restaurant «La Belle Epoque» et comprendra: «Apéritif et ses amuse bouches, feuilleté de Saint-Jacques, confit de canard et son gratin de légumes, assiette de fromages et sa salade, duo de desserts, café». Le prix sera de 17 € par personne (sans les vins). Il sera animé par l’orchestre James LESPAGNOL pour le prix T.T.C. de 400 €. Le service sera assuré par les Conseillers Municipaux.

- des dates du Congrès des Maires qui se tiendra à Paris, les 25, 26 et 27 novembre 2014. (d’ores et déjà, Monsieur Alain POURNIN et Madame Annie CHRETIEN sollicitent leur inscription au Salon et au voyage en car qui aura lieu le 25 novembre prochain).

- de la date de l’Arbre de Noël du personnel communal qui se déroulera le vendredi soir 12 décembre à la salle des fêtes. Les Membres de la Commission «Réceptions» sont chargés de l’organisation de cette soirée et du choix d’un menu (restaurateurs à contacter). Une somme de 40 € par enfant sera allouée pour l’achat des cadeaux des enfants du personnel. Un petit cadeau d’environ 20 € sera distribué aux enfants des conseillers municipaux.

La date du Samedi 10 janvier 2015 est retenue pour la cérémonie des vœux de la Municipalité.

Deux dossiers de médaille d’honneur Régionale Départementale et Communale en argent ont été présentés au service du Cabinet de Monsieur le Préfet pour la promotion du 1^er janvier 2015.

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de la famille BRIENNE pour les preuves de sympathie et l’affection témoignées lors du décès de Vincent et fait part des condoléances transmises au Conseil Municipal par Monsieur Régis BLANCHET, Conseiller Général du Canton de Buzançais, pour ce deuil.

Madame WILLEMS, responsable de la Commission «Jumelage» rend compte au Conseil Municipal du séjour des membres de la Société Sportive Ecueilloise qui s’est déroulé à Ittre, en Belgique, les 27 et 28 septembre dernier, dans le cadre de leur participation au tournoi de football vétéran et pour lequel un trophée a été rapporté. Les footballeurs Ittrois ont été invités à venir à Ecueillé dans ce même cadre, voire même pour la manifestation des caisses à savon en 2015.

La prochaine réunion de la Commission «Communication» pour la préparation du futur bulletin municipal se déroulera le jeudi 30 octobre 2014 à 18 heures 30 en mairie.

Madame RENIMA fait remarquer la nécessité de changer le papier peint dans l’escalier de l’école de musique. Bonne note en a été prise.

Monsieur BOURBON s’inquiète de savoir où en est le projet de voiture électrique pour les services techniques. Monsieur le Maire lui précise qu’un rendez-vous est programmé avec la Société TRAFFIC COMMUNICATION pour le lendemain afin de lui remettre la liste des commerçants et artisans à contacter pour la publicité.