> Comptes rendus > Conseil Municipal du 26 août 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien et Willems, M.M. Lanore, Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima, Laplanche et Malbrant.

Absents: Mme Martin (ayant donné procuration à M. Aufrère) et Mme Lourme (excusée).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire, a, lors de sa séance du 26 août 2014, adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2013, présenté par Messieurs POULIQUEN et RETAILLEAU, des services de la SAUR, de même que celui du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable d’Ecueillé-Pellevoisin.

A noter que le réseau d’assainissement ne doit recevoir que les Eaux Usées.

Il prend note du renouvellement du stage d’Alexis MARCEL, élève en Terminale Bac Pro Aménagements Paysagers, au sein des services techniques durant la période du 06 au 24 octobre 2014 et du 09 au 20 mars 2015 inclus.

Considérant la nécessité de réaliser la 3^ème tranche des travaux de viabilisation du lotissement «Clos de la Torlière» d’une part, et de construire un abri destiné à stocker les vélos utilisés dans le cadre des activités de l’école Rabelais d’autre part, le Conseil Municipal en approuve les estimations, charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général au titre du Fonds d’Action Rurale 2015, adopte les plans de financement présentés et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien les dites opérations.

Concernant les travaux d’assainissement à effectuer sur 3 postes de relevage ainsi que sur la station d’épuration, à savoir:

- mise en place de télésurveillance sur les postes de relevage sis rue du Croissant, rue de la Vieille Eglise, avenue de la Gare et à la Station d’Epuration,

- mise en place de grilles anti-chutes pour sécuriser les postes de relevage sis rue du Croissant, rue de la Vieille Eglise et avenue de la Gare,

le Conseil Municipal accepte le dit projet, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds Départemental de l’Eau d’une part, et auprès de l’Agence de l’Eau, d’autre part, et adopte le plan de financement présenté.

Une consultation selon la procédure adaptée va être lancée et Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires pour mener à bien l’opération.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation de la Commune au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté, le taux demandé aux Communes étant de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés par le recensement INSEE 2009, soit une somme totale de 37,80 €. Ce dispositif est destiné à aider ces jeunes afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, de leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Il émet également un avis favorable à l’acquisition, moyennant l’euro symbolique, de l’immeuble du Presbytère qui appartenait jusqu’à maintenant au Centre Communal d’Action Sociale. Maître NICAUD-POUCHOL sera chargée d’établir l’acte correspondant.

Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2014 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives relatives au raccordement électrique à la Vieille Eglise et à la Maison de Santé Pluridisciplinaire pour le Budget Communal d’une part, et au transfert d’opérations réelles en opérations d’ordre pour le Budget du Service Assainissement.

Dans le cadre de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires), Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition de personnel sans but lucratif à intervenir avec l’Association pour le Développement des Clubs Tennis Brenne Boischaut Nord (ADCT) pour la mise à disposition d’un éducateur sportif durant l’année scolaire. Trois emplois de contractuel seront également créés pour l’année scolaire afin d’assurer ces Temps d’Activités Périscolaires les mardis et vendredis de 15 h à 16 h 30.

D’autre part, les 3 Adjoints Techniques Territoriaux exerçant leur fonction à l’école verront leur temps de travail hebdomadaire modifié ainsi que l’agent contractuel chargé, en partie, du ménage.

Le Conseil Municipal autorise la vente d’une parcelle de terrain située au lotissement «Clos de la Torlière» ainsi que la signature des actes et documents correspondants.

Il décide de procéder à une modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’évolution proposée porte sur un objet du document actuellement opposable à savoir: l’adaptation de la zone agricole NC sur l’ensemble du territoire de la Commune afin d’y admettre, sous conditions, la réalisation d’équipements et d’aménagements d’assainissement de type collectif ou semi-collectif. Cette adaptation ne porte pas atteinte à l’économie générale du POS actuel. Les Personnes Publiques Associées seront informéeset un commissaire enquêteur sera nommé par le Tribunal Administratif afin de procéder à l’enquête publique.

Comme suite aux importantes inondations subies le 29 juillet dernier par la Commune de Ittre en Belgique avec laquelle nous sommes jumelés, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 1.000 € au profit de Solidarité Inondations Ittre 2014 afin de venir en aide à nos amis Ittrois.

Une subvention exceptionnelle à hauteur de 800 € sera versée au profit de la Société Sportive Ecueilloise et ce, dans le cadre de sa participation au tournoi de football vétéran qui se déroulera à Ittre.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait obligation aux Communes de réaliser un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et un diagnostic d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux.

Le Conseil Municipal décide:

- de réaliser en régie, simultanément un Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics et un diagnostic d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux;

- de demander conseil à la Direction Départementale des Territoires de l’Indre pour l’élaboration de ces documents;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents liés au bon déroulement de cette démarche.

Certains emplacements dans le cimetière communal nécessitant des travaux d’exhumation et un seul devis étant actuellement en notre possession, d’autres devis seront sollicités afin de prendre toute décision.

Après avoir pris connaissance d’un courrier émanant de SCALIS qui propose que la Commune lui cède la centaine d’actions qu’elle détient actuellement chez eux, un avis défavorable est émis.

Le Conseil Municipal prend note que le nettoyage intérieur et extérieur des vitres à la Maison de Santé Pluridisciplinaire et à la Salle des Fêtes sera réalisé par l’entreprise Pro Service de Couddes (41).

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la liste des Commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs nommés par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Indre, à savoir:

- Commissaires titulaires: Mme Danielle PINGUET, M.M. Michel LAURENT, Robert TESTU, Mme Colette DESARNAUD, M. Jean LAPLANCHE et Mme Chantal RUGGIERO.

- Commissaires suppléants: M.M. Hermann LUCKE, Michel DHUMEAUX, Jean-Noël BRIENNE, André BOZIOT, Bernard DAUBLON et Dominique LEFFRAY.

Le Conseil Municipal prend note du courrier émanant des Consorts FREVILLE proposant à la vente l’immeuble sis 1 bis place du 8^ème Cuirassiers et du garage situé rue de la Seigneuriemais n’est pas intéressé par l’acquisition des dits biens.

Il prend également note de la prestation qui se tiendra à la Vieille Eglise, dans le cadre des «Journées Patrimoine», le samedi 20 septembre prochain et sera animée par Monsieur Eric LAURENT et ses musiciens pour la représentation de son spectacle «La chanson là». Cette manifestation sera annoncée par la radio «Graffic». Une synthèse sur l’ancienne église sera élaborée par Monsieur Jean-Paul LANORE et un vin d’honneur dont l’organisation est confiée à Madame Annie CHRETIEN sera servi à l’issue du concert.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 26 juillet dernier émanant de Monsieur Thierry JANTET, chirurgien-dentiste, qui informe de son souhait de quitter fin Octobre le logement communal qu’il occupe actuellement 2 rue du 11 novembre.

Monsieur le Maire rappelle que les cérémonies du 25 août 1944 auront lieu cette année le dimanche 31 août. A l’occasion de ce 70^ème anniversaire, la réfection de la tombe du soldat Alexandre HALL a été réalisée; une exposition sera mise en place devant la mairie et un texte relatant les faits qui se sont déroulés voilà 70 ans sera lu. La médaille de la Ville d’Ecueillé sera remise à 3 anciens 8^ème Cuirassiers.

Le Conseil Municipal sollicite la réfection des écritures du Monument aux Morts, si possible avant le 11 novembre.

Il souhaite effectuer une visite de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avant de prendre toute décision sur une éventuelle location aux particuliers.

Il prend note du courrier en date du 14 août dernier émanant de Monsieur Alain THERET, Adjoint Technique Principal 1^ère classe, qui informe de son intention de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er janvier 2015. Copie du dit courrier sera transmis au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour établissement du dossier correspondant.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une missive émanant de Monsieur Gilles GROUSSIN, domicilié à Valençay, qui informe de la parution, fin octobre 2014, de son ouvrage intitulé «De la Libération de l’Indre à la Capitulation de l’Allemagne nazie. 10 septembre 1944 – 8 mai 1945».

Le Conseil Municipal prend note du souhait de l’entreprise CBN à Ecueillé d’agrandir son établissement d’environ 400 m² avec, à la clef, la création d’emplois pour 5 à 6 salariés. Différents contacts ont été pris avec la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, les services préfectoraux et divers organismes pour étudier la possibilité de réaliser cette extension dans les meilleures conditions.

Une réunion avec le Syndicat Départemental des Energies de l’Indre est programmée pour le 11 septembre prochain afin d’étudier la possibilité d’implanter sur le territoire de la Commune des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Comme suite à une rencontre courant Juillet 2014 avec Monsieur PINTON, Président du Conseil Général, et relative à la mise en conformité du Centre de Secours d’Ecueillé, un rendez-vous sera pris en Septembre prochain avec le Colonel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Indre pour une visite sur place.