Conseil Municipal du 20 juin 2014
20/06/2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M. Pournin, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima, Martin, Laplanche et Malbrant.

Absent: M. Beaumont (ayant donné procuration à M. Aufrère), M. Lanore et Mme Lourme.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRERE, Maire, a, lors de sa séance du 20 juin 2014, délibéré des affaires suivantes:

* Il exprime, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, sa grande inquiétude, son désaccord sur le projet de réforme territoriale imposé par le Gouvernement, sans la moindre concertation avec les élus locaux et approuve la motion adressée par l’Association des Maires de l’Indre et l’Association des Maires Ruraux de France.

A noter que ce projet prévoit la fusion de la Région Centre avec deux autres régions et prescrit de supprimer les conseils généraux en 2021 après les avoir vidés dès 2015 d’une importante partie de leurs compétences.

Les conséquences de ce démantèlement de nos institutions locales sont très inquiétantes pour la prise en compte des besoins de nos territoires, en particulier ruraux, pour le maintien des services de proximité dus à nos habitants.

* Concernant la baisse massive des dotations de l’Etat, il soutient également les demandes de l’Association des Maires de France quant:

- au réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- à l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- à une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des Collectivités Locales.

* Enfin, concernant les modalités de mise en place des bassins de vie par la Région, le Conseil Municipal:

- Dénonce l’éclatement du Pays en trois bassins de vie distincts et ses conséquences, notamment la division opérationnelle,

- Réaffirme la singularité du Territoire qui a permis de faire des petites villes de véritables chevilles ouvrières qui maillent l’espace, interfaces entre différents Territoires plus urbains, ainsi que le droit à la campagne d’affirmer sa propre organisation,

- Demande l’unité du Territoire en tant que bassin de vie opérationnel pertinent,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* Le Conseil Municipal accepte la proposition de SOCOTEC relative à la vérification technique du Centre de Loisirs – ALSH.

* Enfin, il procède à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs qui se déroulera le Dimanche 28 Septembre 2014.

Une liste de candidats a été déposée. Il s’agit de la liste «UNION POUR ECUEILLE».

Elle comprend 6 noms, à savoir:

- M. Jean AUFRERE,

- Mme Annie CHRETIEN,

- M. Maurice BEAUMONT,

- Mme Gaëlle WILLEMS,

- M. Alain POURNIN,