Comptes rendus

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: MM. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, MM. Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima, Martin, Laplanche, Malbrant et Lourme.

Etait absent: M. Lanore (excusé).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRERE, Maire, a, lors de sa séance du 15 avril 2014, délibéré des affaires suivantes:

* Les Comptes de Gestion de la Commune, du Service Assainissement et du Lotissement de la Torlière dressés par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2013, n’ont appelé ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

* Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les Comptes Administratifs 2013:

- de la Commune, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 455.769,64 €, un excédent en section d’investissement de 60.760,99 € et des Restes à Réaliser déficitaires pour 130.914,00 €.

- du Service Assainissement, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 195.917,95 €, un déficit en section d’investissement de 28.948,27 € et des Restes à réaliser déficitaires pour 5.300 €.

- et du lotissement de «La Torlière» qui, lui, fait ressortir un déficit d’investissement de 10.841,60€, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrant à hauteur de 51.272,55 €.

* Après un vote à mains levées et pour la 26^ème année consécutive, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales sont maintenus, et ce, à l’unanimité des membres présents. Le produit fiscal attendu pour 2013 est de 413.992 €.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attribution, pour l’année 2014, de subventions aux divers organismes ou associations pour une somme totale de 31.546 €.

* Il autorise Monsieur le Maire à verser, pour l’année 2014, une participation de 32.606 € au SIVOM d’Ecueillé, de 4.020,00 € au Contrat de Pays de Valençay et un fonds de concours de 20.491 € à la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay.

* Les Budgets Primitifs 2014: celui de la Commune qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.576.360,00 € et en investissement à la somme de 1.335.792,00 €, celui du Service Assainissement qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 199.533,00 € et en investissement à la somme de 298.033,27 € et celui du lotissement de la Torlière s’équilibrant en fonctionnement à la somme de 283.018,70 € et en investissement à la somme de 196.930 € ont tous été adoptés à l’unanimité des membres présents.

* Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance logiciel concernant la dématérialisation de la comptabilité des payes à intervenir entre la Société CERIG à Pierre-Buffiere (87) et la Commune d’Ecueillé avec prise d’effet au 1er décembre 2014 pour une durée de 3 ans.

* Sur la demande des Services Fiscaux de l’Indre, le Conseil Municipal propose 24 contribuables pour constituer les membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs; seulement 12 seront retenus par la Direction des Services Fiscaux (6 titulaires et 6 suppléants).

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal:

- des élections des Vice-Présidents siégeant à la Communauté de Communes du Pays Ecueillé-Valençay au nombre de 12.

- d’une demande de Monsieur Pascal Petit, membre de l’Association «Nos 4 pains» dont le siège est à Buzançais, pour un projet d’épiceries sociales sur les communes de Buzançais, Chatillon-sur-Indre, Ecueillé et Mézières-en-Brenne. Il sollicite la mise à disposition gracieuse d’un local d’environ 40m² pour une éventuelle ouverture d’une journée par semaine pour les personnes nécessiteuses, selon des critères bien définis.

- d’un courrier émanant de Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, relatif à l’élection des membres du conseil national d’évaluation des normes. Ce courrier sera transmis par mail à tous les conseillers pour information afin qu’ils puissent s’y présenter, le cas échéant.