> Comptes rendus > Conseil Municipal du 10 juin 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: M.M. Pournin, Beaumont, Mmes Chrétien, Willems, M.M. Lanore, Laurent, Malassenet, Bourbon, Hilaire, Mmes Renima, Martin, Laplanche, Malbrant et Lourme.

Absent: néant.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean AUFRERE, Maire, a, lors de sa séance du 10 juin 2014, délibéré des affaires suivantes:

* Il autorise, à l’unanimité de ses membres, la vente d’une parcelle de terrain sise au lotissement communal «Clos de la Torlière» et la signature de la promesse de vente et de l’acte correspondant à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé, ainsi que de tous documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

* Concernant les travaux d’extension du Centre de Loisirs – ALSH, le Conseil Municipal accepte:

- l’avenant n° 2 au lot «Menuiseries Intérieures» à intervenir avec l’entreprise TURPIN, relatif à la fourniture et pose de 18 anti-pince doigts et s’élevant à la somme H.T. de 2.322,00 € soit 2.786,40 € T.T.C. et autorise sa signature;

- les différents devis concernant la ligne téléphonique à installer ainsi que celui concernant la fourniture et l’installation d’extincteurs avec signalisation correspondante;

- la convention à intervenir avec SOCOTEC pour la vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapéesainsi que l’avenant avec la SMACL pour l’assurance «Dommages aux biens».

* Il décide le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1.078,56 € au profit de Familles Rurales «Ruche» pour le remboursement des acquisitions diverses réalisées chez IKEA et destinées au Centre de Loisirs - ALSH.

* Il décide d’octroyer une indemnité de déplacements au profit de la remplaçante du régisseur suppléant chargée d’encaisser les droits de pêche dans l’étang communal, les produits du camping municipal et du mini-golf et de recruter, dans le cadre d’un contrat «Emploi Avenir» et pour une période d’un an, un jeune chargé d’aider le personnel au sein des services techniques. A noter que, pour ce type de contrat, une aide à hauteur de 75% du SMIC sera allouée par l’Etat à la Commune.

* Le Conseil Municipal décide de l’acquisition d’un camion tri-benne d’occasion, de marque IVECO, auprès de la Société CEVI CHATEAUROUX à Saint Maur et ce, pour un prix H.T. de 18.500 € et une garantie de 12 mois.

* Monsieur le Maire charge Madame Gaëlle WILLEMS, Adjoint au Maire, d’exposer au Conseil Municipal le programme des festivités du Jumelage le week-end du 12, 13, 14 et 15 Juillet prochain, à savoir:

Samedi 12 Juillet:

- Arrivée de nos amis Belges vers 16 h 00 – 17 h 00.

- Présentation des familles.

- Pot d’accueil dans la cour de la Mairie.

- Vernissage de l’exposition de l’Art à Tout Va, salle de la Communauté de Communes, cour de la Mairie.

- Dîner et soirée dans les familles accueillantes.

Dimanche 13 Juillet: Journée Touristique.

- Sortie proposée: Festival des Jardins de Chaumont sur Loire et son Château.

- Départ: 9 h 00– Retour: 17 h 00.

- Tarifs: 12,50 €/adulte et 6 €/enfant.

- Entrée et repas libre (à la charge de chaque participant).

(Possibilité de faire une autre sortie en individuel au Zoo de Beauval, dans la ville souterraine et les caves champignonnières de Bourré ou autres).

- 17 h 30: Concert à la Vieille Eglise entre nos deux sociétés musicales.

- 19 h 00: Buffet au plan d’eau offert par la Municipalité aux Ittrois et familles accueillantes.

- 20 h 30 – 21 h00 : Bal de plein air – Bal Folk.

Lundi 14 Juillet: Journée Officielle.

- 9 h 30: Défilé depuis la Place du 8^ème Cuirassiers avec les Pompiers et la Société Musicale Ecueilloise vers la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

- 10 h 00: Baptême de la Maison de Santé en mémoire de Raymond THOMAS, Maire 2008 - 2014, puis retour sur la place du 8^ème Cuirassiers.

- 10 h 45: Revue des Sapeurs Pompiers et Défilé Officiel dans les rues d’Ecueillé.

- 11 h 30: Arrivée au Plan d’Eau – Espace Ittrois: plantation des 2 arbres, discours, échange de présents, vin d’honneur.

- 13 h 00: Repas champêtre au Plan d’Eau, confié au restaurant «le Lion d’Or» (inscriptions à la mairie).

- de 10 h 00 à 16 h 30: concours de peinture par «l’Art à Tout Va».

- de 15 h 30 à 17 h 00: concours de pêche gratuit organisé par la Société de Pêche et réservé aux enfants.

- 17 h 00: jeux divers (se munir de vélos) et goûter pour les enfants.

- 18 h 00: remise des prix du concours de peinture.

- 20 h 00: repas au plan d’eau (12 €/personne, confectionné par «le Lion d’Or») ou dans les familles.

- 22 h 00: retraite aux flambeaux (départ près du plan d’eau).

- 23 h 00: Feu d’artifice sonorisé au plan d’eau.

Mardi 15 Juillet:

- 8 h 30: petit-déjeuner à la Salle des Fêtes.

- 10 h 00: départ de nos amis Belges.

* Concernant le feu d’artifice du 14 juillet, le devis de la Société BREZAC Artifices, pour un montant de 5.000 € T.T.C., est retenu.

* Le devis des Etablissement BODET à Parçay-Meslay (37) relatif au remplacement des éclairages des cadrans de l’horloge de la mairie et s’élevant à la somme T.T.C. de 816 € est accepté.

* Comme suite au processus engagé pour la rénovation thermique des bâtiments communaux, ceux de l’école Rabelais ont été retenus en priorité.

Aussi, afin de suivre ce dossier, un maître d’œuvre devra être engagé.

Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un avis d’appel à la concurrence, selon la procédure adaptée, pour sélectionner un maître d’œuvre.

A noter que le coût de la 1^ère tranche de travaux est estimée à un montant H.T. de 200.000 € + 2 tranches optionnelles et que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2015.

* Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’affermage des droits de place avec l’Entreprise FRERY à Châteauroux et ce, à compter du 1^er juillet 2014, moyennant une redevance annuelle de 990 €.

* Le devis émanant de la SARL Régie Prod à Loches et relatif à l’annonce dans «l’Agenda de Graffic» des manifestations organisées par les associations de la Commune, devis s’élevant à la somme H.T. de 1.100 € soit 1.320 € T.T.C. par an, est accepté.

La diffusion de ces annonces a lieu 6 fois par jour la semaine qui précède la manifestation.

* Le devis émanant des Etablissements GANDOLFI à Ecueillé et relatif à la fourniture et la pose d’un coffret pour alimentation électrique de différentes manifestations à l’Ancienne Eglise et s’élevant à la somme T.T.C. de 1.188 € est également accepté.

* Compte-tenu de la nécessité d’effectuer des travaux de couverture et gouttières à l’école Rabelais (pour les classes côté rue des Ecoles), Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis de deux entreprises. Celui des Etablissements MAYE à Valençay, mieux disante. A noter que ces travaux devront impérativement être réalisés pendant les vacances de la Toussaint et qu’une décision modificative du budget 2014 a été approuvée.

* Le Conseil Municipal accepte le projet de renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie sise rue Jacques Morin, et ce, pour une durée de 9 ans, et autorise Monsieur le Maire ou son 1^er ou son 2^ème Adjoint à signer le dit bail. A noter que le loyer pourra être révisé tous les 3 ans au début de chaque période triennale.

* Conformément à l’Indice du Coût de Référence des Loyers du 1er trimestre 2014, le Conseil Municipal procède à la révision du loyer, à compter du 1^er septembre 2014, du logement T3 à l’école Rabelais.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’OPAC de l’Indre proposant de procéder, à compter du 1^er juillet 2014, à une hausse de loyer à hauteur de 0,90% du prix au m² de surface corrigée pour les logements sis avenue de la Gare ou de surface utile pour les logements sis rue du 11 Novembre. Concernant le taux maximum, il est égal à celui de l’an dernier valorisé de 0,90%. Il décide de retenir les prix suivants: pour le loyer avenue de la Gare, le prix au mètre carré de surface corrigée soit 34,85 € au lieu de 34,54 € et pour le loyer rue du 11 Novembre, le prix au mètre carré de surface utile, soit 4,72 € au lieu de 4,68 €.

* Monsieur Patrick HILAIRE et Madame Christine MARTIN sont respectivement désignés délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la Commune d’Ecueillé au sein du Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) sur la ligne Salbris – Luçay-le--Mâle.

* Le Conseil Municipal prend note que Messieurs Jean-Noël BOURBON et Michel LAURENT représenteront la Commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, respectivement en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant.

* Il décide d’annuler sa délibération n° 2014-0044 du 28 mars dernier portant constitution d’un Groupe de Travail au Plan Local d’Urbanisme et souhaite compléter par 2 membres supplémentaires la Commission «Voirie – Assainissement – Urbanisme – PLU – Environnement»; il s’agit de Madame Annie CHRETIEN et Monsieur Michel LAURENT.

* Comme suite à la convention établie avec Trafic Communication pour la mise à disposition gratuite au profit de la Commune d’Ecueillé d’un véhicule neuf Kangoo ZE électrique et ce, pour une durée de 2 x 2 ans, financé par des emplacements publicitaires sur le dit véhicule, le Conseil Municipal autorise l’immatriculation du dit Kangoo; à noter que la Commune prend à sa charge les frais de fonctionnement.

* Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de Madame Dominique BERRUER et sa famille pour les marques de sympathie et d’affection témoignées lors du décès brutal de Gilles, son époux.

* Dans le cadre de la loi ALUR, Ecueillé doit faire évoluer son document d’urbanisme. Le Conseil Municipal avait pris une délibération le 1^er octobre 2013 pour adopter les objectifs de ce futur document appelé Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour recruter un bureau d’études, nous nous sommes associés aux Communes de Levroux, Chabris et Poulaines, dans le cadre d’une consultation commune, afin de réduire le coût des frais d’études.

Les principaux objectifs à aborder sont:

- souhait d’atteindre dans la prochaine décennie une population de 1500 habitants,

- favoriser le maintien et l’installation de structures industrielles – artisanales,

- favoriser le maintien et le développement de services à la personne,

- protection des zones agricoles,

- favoriser l’habitat pour accueillir de nouveaux résidents en optimisant les zones à urbaniser et aussi en donnant un coup d’arrêt au mitage du territoire et au gaspillage des surfaces,

- préserver le patrimoine communal,

- préserver le caractère naturel de nos espaces ainsi que la biodiversité.

Ces objectifs devront entraîner des modifications au niveau des zonages afin de rationaliser les espaces constructibles et mieux respecter les espaces agricoles et naturels.

* Quant à l’assainissement, un diagnostic va être lancé sur l’ensemble des réseaux et de la Station d’Epuration; des travaux de mise aux normes des pompes de refoulement et de la Station d’Epuration vont être réalisés (protections à adapter pour le personnel; installation d’une télé-surveillance). Une consultation sera lancée et des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

* Dans le cadre de la protection de l’environnement, la municipalité va s’engager à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

Avec le soutien de 3 organismes, Pays du Boischaut Nord, Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Brenne Pays d’Azay (CPIE) et Indre Nature, et dès 2015, la démarche «Objectif Zéro Pesticide» va être entamée.

A noter qu’en 2020, l’utilisation des pesticides sera interdite pour les collectivités et en 2022 pour les particuliers.

* Comme suite à l’abandon par l’Etat des services de l’ATESAT, le Conseil Général envisage de créer un service moyennant participation communale.

* Le Conseil Municipal prend note que la semaine de 4 jours ½ entrera en application à la rentrée de Septembre 2014.

Les jours et horaires de classe seront suivants:

- Lundi et Jeudi: 8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 00 – 16 h 30.

- Mercredi: 8 h 45 – 11 h 45.

- Mardi et Vendredi: 8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 30 – 15 h 00.

Ces horaires ont été validés par l’Inspection d’Académie.

A noter: la garderie municipale sera ouverte aux horaires suivants :

- le matin à partir de 7 h 20 et le soir jusqu’à 18 h 30.

- le mercredi matin de 7 h 20 à 8 h 35 (prix et conditions des autres jours).

- le mercredi midi de 11 h 45 à 12 h 15 (1/2 heure gratuite).

Les T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires) ont été instaurés par un décret de Janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires.

A travers ces T.A.P., la Commune d’Ecueillé propose des activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Il existe 3 types d’activités dans l’année:

- sports,

- activités artistiques,

- activités culturelles.

Les T.A.P. sont des temps de découverte et non de compétition

Ces activités sont facultatives, ont un caractère non payant, mais nécessitent un engagement pour l’année.

Elles auront lieu:

- les mardis et vendredis de 15 h 00 à 16 h 30,

et seront encadrées par des bénévoles ou du personnel recruté par la Municipalité.

A noter également: les A.P.C. (Activités Pédagogiques Complémentaires) auront lieu:

- le mardi de 15 h 00 à 16 h 30,

et seront assurées par les enseignants.

T.A.P. et A.P.C. seront dispensés gratuitement pour les élèves.

Les élèves ne souhaitant pas participer aux T.A.P. pourront quitter l’école, le mardi et le vendredi, à 15 h 00.

Toutefois, ceux qui s’inscrivent aux T.A.P. devront y rester pour l’année et participer à chaque séance prévue.

* Le Conseil Municipal prend également note du changement des horaires d’ouverture de la Poste d’Ecueillé à compter du 1^er septembre prochain, à savoir:

- le lundi: de 14 h 00 à 16 h 15.

- du mardi au vendredi: de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 15.

- le samedi: de 8 h 45 à 11 h 30.

A noter: afin de répondre aux besoins de la population qui travaille jusqu’à 12 h 00 et ne peut accéder aux services de la Poste, la Commune avait sollicité le décalage de l’ouverture du bureau le matin d’1/4 heures afin de fermer à 12 h 15; en vain.

* Afin que chaque conseiller municipal soit informé des décisions prises par les différents Syndicats, Monsieur LANORE demande qu’un rapport soit établi, lors de chaque réunion, par les délégués représentants la Commune au sein des dits Syndicats. Bonne note en a été prise.