Comptes rendus

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: MM. Lanore, Aufrère, Pournin, Bourbon, Beaumont, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke, et Pinguet.

Absents: Mme Gorry (ayant donné procuration à M. Laurent), M. Bonjour (excusé) et M. Quérenet.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LANORE, 1^er Adjoint au Maire, a, lors de sa séance du 12 mars 2014, délibéré des affaires suivantes:

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier émanant de la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire en date du 28 février 2014 relatif à l’installation d’une centrale éolienne de 6 aérogénérateurs et d’un bâtiment sur un terrain sis au lieu-dit «Marchais de Leches» à Nouans-les-Fontaines pour consultation. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette installation.

Le Conseil Municipal décide de porter à compter du 1^er avril 2014, les tarifs de location de la salle des fêtes à:

½ journée sans cuisine: 78 € et avec cuisine: 103 €.

La journée sans cuisine: 145 € et avec cuisine: 186 €.

Le WE ou forfait de 2 jourssans cuisine: 196 € et avec cuisine: 258 € pour les personnes résidant dans la Commune.

½ journée sans cuisine: 145 € et avec cuisine: 170 €.

La journée sans cuisine: 217 € et avec cuisine: 258 €.

Le WE ou forfait de 2 jourssans cuisine: 294 € et avec cuisine: 356 € pour les personnes ne résidant pas dans la Commune.

Le tarif du Kw/h est porté à 0,10 € pour les habitants de la Commune et les Associations locales ayant leur siège social à Ecueillé et à 0,20 € pour les habitants hors commune.

Il décide de porter à compter du 1^er mai 2014 le tarif de location de la Maison des Associations à 134 € la journée et 70 € la demi-journée pour la période du 1^er octobre au 30 avril ainsi que le montant de la caution à 80 €, les tarifs pour la période du 1^er mai au 30 septembre sont maintenus.

Il décide de maintenir jusqu’au 31 mars 2015 les tarifs du camping et du mini-golf ainsi que le branchement électrique.

Pour l’année 2014, le Conseil Municipal décide que la pêche dans l’étang communal sera ouverte de 7h30 à 21h, les mercredis, samedis, dimanches, jours fériés et ponts du 1^er mai, du 8 mai et du 29 mai (Ascension) pour la période du 1^er mai au 31 mai et tous les jours pour la période du 1^er juin au 30 septembre inclus. Comme l’an dernier, la pêche sera interdite le 14 juillet, journée réservée au concours organisé pour les enfants. Les tarifs sont maintenus jusqu’au 30 septembre 2014.

Il décide de porter à compter du 1^er avril 2014 le prix de location des barrières à 2€, des stands à 10€, des tables et les deux bancs à 5€ pour les habitants ou associations de la Commune et 8€ hors commune.

Il décide de maintenir jusqu’au 31 mars 2015 les tarifs des concessions dans le cimetière communal et du caveau provisoire ainsi que les tarifs des concessions dans le columbarium, du droit d’ouverture et la gratuité du droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Il décide de porter, avec effet à compter du 1^er mars 2014, la taxe de trottoirs instituée par délibération du 30 septembre 2010 à 85 € le mètre linéaire.

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) de l’Indre pour le suivi de sa station. Considérant le renouvellement des marchés de prestation de service du Conseil Général pour assurer cette mission, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la nouvelle convention pour une durée de quatre années à partir du 1^er janvier 2014 et autorise les Adjoints à la signer.

Conformément à l’indice du coût de la construction du 4^ème trimestre 2013, Le Conseil Municipal procède à la révision, à compter du 19 avril 2014, du loyer concernant le local commercial sis à Ecueillé, 3 rue Jacques Morin.

Dans le cadre de la convention de partenariat de Top’Repas pour le portage de repas à domicile, le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement d’une subvention de 733,15 € concernant le 2^ème semestre 2013 et de 1.487,36 € concernant l’année 2014 à l’APAJH 36 (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) à Mézières en Brenne, sachant que la cotisation 2014 passe de 1,10 € à 1,12 € par habitant. Mme Colette DESARNAUD précise que, pour le moment, 8 personnes d’Ecueillé adhèrent à ce service.

Le Conseil Municipal décide la révision de l’indemnité de déplacement versée au régisseur suppléant pour l’encaissement des droits de pêche dans l’étang communal, des produits du camping municipal et du mini-golf et ce, pour la période du 1^er mai au 30 septembre 2014 inclus.

Il décide de maintenir, pour l’année 2014, l’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé ainsi que, pour l’année 2013, la participation aux frais d’électricité par les marchands ambulants occasionnés par l’installation de leur camion sur la place du 8^ème Cuirassiers, les jours de marché et le jeudi soir.

Il accepte le devis émanant de «Loir et Cher Ravalement» à Billy et relatif à l’enduit à réaliser sur le bâtiment des garages et ateliers municipaux s’élevant à la somme HT de 1.792,50 € soit 2.151,00 € TTC et autorise les Adjoints à le signer.

Il prend note de la prorogation, pour une durée d’un an, du contrat relatif à l’emploi de contractuel afin d’assurer l’entretien de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et ce, à compter du 1^er avril 2014.

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation à la SARL RM ENTREPOT de donner exceptionnellement le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche ainsi que de la liste des subventions FAR (Fonds d’Action Rural) allouées à diverses associations du Canton pour l’année 2014.

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de la Famille THOMAS pour les marques de sympathie et d’amitié témoignées lors du décès de Raymond ainsi que les remerciements de Monsieur Jacky PICARD pour le cadeau offert par le Conseil Municipal lors de son départ à la retraite de Sapeur Pompier Volontaire.