> Comptes rendus > Conseil Municipal du 28 janvier 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: MM. Lanore, Aufrère, Pournin, Bourbon, Beaumont, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke, Gorry et Pinguet.

Absents: M. Bonjour (excusé) et M. Querenet.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LANORE, 1^er Adjoint au Maire, a, lors de sa séance du 28 janvier 2014, délibéré des affaires suivantes:

"A l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Paul LANORE, ayant présidence, a demandé d’observer une minute de silence en mémoire du Maire, Monsieur Raymond THOMAS, décédé le 17 janvier 2014".

Concernant le photocopieur du secrétariat de mairie, le Conseil Municipal prend note que celui-ci n’est plus assez performant par rapport à la demande. Sachant que le contrat de maintenance sera échu le 26 mars prochain, il est proposé l’acquisition d’un nouvel appareil. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et accepte le devis émanant de RICOH France SAS à Rungis relatif à la fourniture d’un photocopieur multifonction couleur avec module FAX plus Système OCR + SRA3 pour un montant H.T. de 7.000,00 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2014.

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de clôturer le chantier de réhabilitation et d’extension de la Maison des Jeunes – ALSH et lui soumet un devis émanant de la Société CHAUSSON MATERIAUX, Agence de Valençay, relatif à la fourniture de panneaux, poteaux et portails destinés à sa construction s’élevant à la somme totale H.T. de 4.350,11 € soit 5.220,13 € T.T.C. Les travaux seront réalisés par les employés communaux. Le Conseil Municipal accepte le dit devis et autorise les Adjoints à le signer.

De plus, considérant la présence d’amiante dans les parois intérieures, extérieures et dans la couverture du bâtiment à démolir, Monsieur le 1^er Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de le désamianter et lui soumet les devis correspondants, à savoir:

- devis établi par l’Entreprise DDC à Déols (36) s’élevant à la somme H.T. de 11069.00 €,

- devis établi par l’Entreprise MR OUEST à Lézigné (49) s’élevant à la somme H.T. de 33106.00 €,

- devis établi par l’Entreprise FP Environnement à Esvres Sur Indre (37) s’élevant à la somme H.T. de 37860.00 €.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’Entreprise DDC à Déols, mieux-disante, et autorise les Adjoints à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis relatifs à la fourniture et à la pose de placards dans la salle des associations, sise cour de la Mairie, a retenu celui de l’Entreprise TURPIN à Châteauvieux, entreprise la mieux disante, pour un montant H.T. de 1.970,00 € soit 2.356,12 € T.T.C. et autorise les Adjoints à le signer.

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal deux devis émanant du Bureau d’Etudes DB à Saint-Maur et relatifs à la viabilisation du lotissement «Le Clos de la Torlière» - 3^ème tranche:

le premier concerne l’étude de faisabilité et s’élève à la somme H.T. de 4.850,00 €, soit 5.820,00 € T.T.C. et le second, le dossier de permis d’aménager pour un montant H.T. de 2.500,00 € soit 3.000,00 € T.T.C. Le Conseil Municipal accepte les dits devis et autorise les Adjoints à les signer ainsi que tous documents se rapportant à ce projet.

Il rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler l’éclairage public rue du 8 mai 1945, rue du Château de Paille et rue du Tivoli, devenu vétuste, pour la mise en conformité avec les normes d’économie d’énergie, et lui soumet le devis établi par l’entreprise GANDOLFI à Ecueillé pour la fourniture, la pose et le raccordement de 20 luminaires, devis s’élevant à la somme totale H.T. de 10.693,00 €. A noter que ces travaux pouvent être subventionnés à hauteur de 30% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Année 2014 et à hauteur de 40% par le Contrat de Pays. Le Conseil Municipal accepte le dit devis et autorise les Adjoints à le signer ainsi que les demandes de subventions et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal décide d’allouer :

- à Familles Rurales «La Ruche», une subvention exceptionnelle de 400 € pour aider au financement du séjour au ski à Fillinges (74), pour les enfants de 8 à 17 ans, du 1^er au 8 mars 2014.

- à l0a Cantine Scolaire de l’Ecole Rabelais, une subvention exceptionnelle de 500 € au titre de l’année 2014.

- et au Judo-Club Ecueillois, une subvention exceptionnelle de 700 € au titre de l’année 2014, pour la réception, le 17 mai prochain, au gymnase, de Ugo LEGRAND, Vice-Champion du Monde en 2013, médaillé de Bronze aux Jeux Olympiques de Londres en 2012.

Concernant les travaux de réhabilitation et extension de la Maison des Jeunes - ALSH, Monsieur le 1^er Adjoint au Maire soumet au Conseil Municipal l’avenant n° 1 à intervenir avec l’entreprise «MENUISERIES MOREAU» de Cluis (36), s’élevant à la somme H.T. de 1.447,00 € soit 1.736,40 € T. T. C. et relatif à la pose de volets roulants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le dit avenant et autorise les Adjoints à le signer.

Comme suite à l’acquisition de l’immeuble GUZELDERE/ERDAL situé angle de la rue de la Corne et de la rue des Petites Boucheries et au projet d’aménagement du site et considérant l’urgence des travaux, le Conseil Municipal accepte les devis établis par:

- la SARL LE GOUESTRE CONSTRUCTIONS à Ecueillé pour la démolition d’une partie des bâtiments et la réalisation d’un chapeau de mur pour un montant H.T. de 5.556,00 € soit 6.667,20 € T.T.C.,

- l’Entreprise BERTRAND à Selles-sur-Nahon pour la couverture du mur en petite tuile pour un montant H.T. de 535,39 € soit 642,46 € T.T.C.,

- l’Entreprise BERTRAND à Selles-sur-Nahon pour la couverture du bâtiment conservé pour un montant H.T. de 5.121,64 € soit 6.145,96 € T.T.C.,

et autorise les Adjoints à les signer ainsi que la demande de subvention qui sera déposée au titre du Fonds Patrimoine.

Compte-tenu du décès de Monsieur Raymond THOMAS, survenu le 17 janvier dernier, Monsieur Jean-Paul LANORE est désignéen qualité de délégué communautaire chargé de représenter la Commune d’Ecueillé au sein du Conseil de Communauté de Communes Ecueillé-Valençay et ce, jusqu’à l’installation du nouveau Conseil Communautaire qui suivra les élections municipales de Mars 2014.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur Jean AUFRERE, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que, lors de la réunion en date du 21 janvier 2014 avec les enseignants et les bénévoles de l'Ecole Rabelais, il a été décidé d'aménager les nouveaux horaires des activités périscolaires comme suit : les mardis et les vendredis de 15h à 16h30.

Conscient des difficultés engendrées par l'application de la réforme des rythmes scolaires tant pour les parents que pour le fonctionnement, le Conseil Municipal s'attachera à mettre en place des activités culturelles, sportives et ludiques pour les enfants de façon à respecter les nouveaux rythmes scolaires imposés par la Loi sachant que cette démarche engendrera également un coût budgétaire non négligeable pour la Commune, sans oublier l'impact sur le transport scolaire, la garderie, la cantine .....

Monsieur le 1^er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que la licence IV détenue par la SARL LE SAINT CHRISTOPHE sera mise en vente aux enchères et lui demande son avis sur un éventuel rachat par la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis défavorable au rachat de cette licence.

Le Conseil Municipal prend connaissance des marques de sympathie témoignées lors du décès de Monsieur Raymond THOMAS, Maire.

Madame Colette DESARNAUD évoque la dangerosité des marches de la Place du Champ de Foire rejoignant la rue du 11 Novembre et demande leur mise en sécurité. La Commission des Travaux se rendra sur place afin de décider des travaux éventuels.

Monsieur Alain POURNIN informe le Conseil Municipal des principales discussions abordées lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay:

1/ Monsieur Jean-Paul LANORE a été élu en remplacement de Monsieur Raymond THOMAS, Vice-président;

2/ Le marché de collecte des déchets ménagers est relancé, secteur de l’ex-Communauté de Communes du Pays de Valençay afin qu’elle soit opérationnelle au 1^er août prochain;

3/ Une réunion avec la nouvelle commission de VOIRIE aura lieu le 6 février pour la préparation du Budget Primitif 2014.