Comptes rendus

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: MM. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Malassenet, Bonjour, Laurent, Mmes Desarnaud, Gorry et Pinguet.

Absent: M. Querenet et Mme Lücke (excusée).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 04 décembre 2013, délibéré des affaires suivantes:

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’installation prochaine d’une orthophoniste à plein temps au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire; un bail professionnel sera donc établi à compter du 1^er janvier 2014.

A noter que, pour permettre cette installation, les conventions de mise à disposition signées avec l’AISMT et la MSA pour l’occupation du cabinet polyvalent ont dû être dénoncées. L’actuelle salle de réunions sera donc réaménagée en salle polyvalente et mise gracieusement à disposition de ces deux organismes, de même que le local d’accueil secrétariat.

Le Conseil Municipal prend également note de la résiliation, avec effet à compter du 1^er janvier 2014, de la convention passée le 28 janvier 2012 avec Monsieur Xavier ALONSO pour exercer, au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, son activité de consultation psychologique au profit de la population.

Comme suite à sa délibération du 04 juillet 2013, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer l’acte de vente «crédit-vendeur» à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé, pour la cession de l’immeuble de l’Abattoir à Monsieur Christian FAURÉ, domicilié à Bléré (37).

A noter que Monsieur FAURÉ acquiert la pleine propriété du bien dès la signature de l’acte de vente.

La Commune conserve toutefois le privilège du vendeur.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer la convention tripartite à intervenir entre SFR, le Syndicat Intercommunal des Eaux Ecueillé-Pellevoisin, la SAUR et la Commune d’Ecueillé pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur le château d’eau de l’Ecoublère.

Cette nouvelle convention prendra effet à compter du 1^er janvier 2014. A noter que celle-ci annule et remplace de plein droit les stipulations de la convention passée le 30 septembre 2004 et son avenant en date du 02 août 2005.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’engagement avec Monsieur Frédéric DUVAL, domicilié à Luçay-le-Mâle (36), chargé d’assurer la présentation du spectacle «le Monde secret du Père-Noël» aux élèves de l’école Rabelais, le vendredi 20 décembre prochain à partir de 9 h 45 à la Salle des Fêtes d’Ecueillé et ce, pour la somme totale de 600,00 €.

Le loyer concernant le logement sis 2 rue du 11 Novembre ainsi que celui du cabinet du Docteur JANTET, dentiste, seront revalorisés début 2014.

Le Conseil Municipal prend note que le recensement de la population sera réalisé durant la période du 16 janvier au 15 février 2014. Pour ce faire, Madame Danielle PINGUET sera coordonnateur communal et les enquêtes seront effectuées par Mesdames Claudette BENOIST, Marie-Françoise LEPILLIET, Nathalie POURNIN et Laurette RENIMA.

Le Conseil Municipal, considérant le danger que représente un bâtiment de l’immeuble appartenant à Monsieur GUZELDERE/ERDAL, situé à l’angle de la rue de la Corne et de la rue de des Petites Boucheries à Ecueillé et après avoir mis en demeure le propriétaire de prendre toutes mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en procédant d’une part, à la démolition du bâtiment d’angle des rues de la Corne et des Petites Boucheries et d’autre part, à la mise hors d’eau du bâtiment restant, décide d’acquérir le dit immeuble et autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer l’acte de vente correspondant à intervenir en l’étude de Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

Monsieur le Maire soumet ensuite au Conseil Municipal le projet d’aménagement de cet immeuble, établi par Monsieur Alexandre MARTIN, Directeur du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Indre) et approuvé par Madame l’Architecte des Bâtiments de France, à savoir:

1°) déconstruction partielle du bâtiment d’angle avec conservation d’une partie du mur prenant appui sur celui du voisin; puis réalisation d’une étanchéité sur le faîte du mur,

2°) réfection de la couverture du bâtiment conservé.

Le dit projet est approuvé par le Conseil Municipal; Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de démolir, à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet et à solliciter une subvention au titre du Fonds Patrimoine pour la réfection de la couverture du bâtiment conservé.

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives nécessaires concernant le Budget de l’exercice 2013.

Monsieur le Maire prend note que les membres du Conseil Municipal n’ont aucun avis à formuler quant au document de travail qui leur a été remis concernant l’engagement de la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) rural du Pays de Valençay en Berry.

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier en date du 13 novembre dernier émanant de Monsieur le Président du Conseil Général et relatif au redécoupage des Cantons pour le Département de l’Indre, le Conseil Général déplorant la division par deux du nombre de cantons dans le dit Département et faisant part de la transmission de toutes les délibérations des Conseils Municipaux en Préfecture.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion prochaine de la nouvelle Communauté de Communes Ecueillé – Valençay qui se déroulera le mercredi 18 Décembre 2013 à 18 h 30 à la Salle des Fêtes de Valençay.

Il fait également part du jugement correctionnel émanant du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux concernant la dégradation ou détérioration d’un bien d’autrui, faits commis entre le 25 et le 26 novembre 2012 au plan d’eau communal. A noter que le prévenu est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, condamné à un emprisonnement délictuel de deux mois et à des dommages et intérêts s’élevant à la somme de 200 €.

Bonne note est également prise d’un courrier en date du 14 novembre dernier émanant de Monsieur le Président de la Fédération des Sociétés Musicales de l’Indre qui exprime l’entière satisfaction et les remerciements de la dite Fédération pour avoir bien voulu permettre la réception de son Assemblée Générale le 10 novembre dernier à Ecueillé et notamment pour la mise à disposition de la Maison des Associations, le vin d’honneur offert par la Commune et l’investissement des musiciens de la Société Musicale Ecueilloise et particulièrement de Monsieur AUFRERE, Président de la dite Société et Maire Adjoint de la Commune, qui a assuré le lien avec la Fédération.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de jeunes Ecueillois qui remercient d’avoir permis la réalisation de la vente de gâteaux sur le marché au profit de l’Association ELA.

Quant à la cérémonie des AFN le 05 décembre prochain, il est précisé qu’un dépôt de gerbes aura lieu au monument aux morts et au cimetière et que le vin d’honneur sera servi dans la salle de réunions, cour de la Mairie, par les conseillers municipaux.