> Comptes rendus > Conseil Municipal du 4 novembre 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: MM. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Malassenet, Bonjour, Laurent, Mmes Desarnaud, Gorry et Lücke.

Absent: M. Querenet et Mme Pinguet (excusée).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 04 novembre 2013, délibéré des affaires suivantes:

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la fermeture du Pôle Territorial de la Direction Départementale des Territoires à Valençay programmée pour le 31 décembre 2014. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, considérant l’importance des conséquences d’une telle décision pour le territoire et l’intérêt de la présence d’un service d’ingénierie d’Etat de proximité au service des Communes, s’oppose à la fermeture du Pôle Territorial de Valençay et demande le réexamen de cette décision par les services de l’Etat.

Le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque émis au profit de la Commune d’Ecueillé pour la vente de ferrailles et de fils électriques entreposés à l’abattoir.

Il prend note du renouvellement du stage d’Alexis MARCEL, élève en 1^ère professionnelle Aménagement Paysager, au sein des services techniques durant la période du 03 au 25 avril 2014 et du 10 juin au 04 juillet 2014 inclus.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se regrouper avec les Communes de Chabris, Levroux et Poulaines, afin de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser les procédures de marchés publics en vue de la passation d’un marché de prestations intellectuelles pour chacune des communes concernées. Il propose également de recourir à la procédure de groupement de commandes et de signer la convention correspondante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte et autorise Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint à signer la convention et tous les documents y afférent.

Toujours dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint à signer un contrat de vacation avec Monsieur BAFFERT, consultant en urbanisme, contrat qui sera renouvelé annuellement pendant la durée de réalisation du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet du Ministère de l’Intérieur de redécoupage des cantons du Département de l’Indre, demande que lui soient transmis préalablement à toute décision les éléments juridiques, socio-économiques, statistiques et démographiques qui ont été utilisés pour élaborer ce nouveau découpage, que soient prises en compte les limites définies par les élus locaux eux-mêmes dans le cadre de l’élaboration de la carte intercommunale dans le Département de l’Indre et que soient à la fois respectés le périmètre des Communautés de Communes existantes et les réalités territoriales (dont le Pays de Valençay en Berry) qui organisent la vie quotidienne des habitants de ces territoires. A noter d’une part, la perte de la qualité de chef-lieu de canton pour 13 communes du Département et d’autre part, la perte de la Dotation de Solidarité Rurale 1^ère fraction dont seul le chef-lieu de canton est éligible.

Le Conseil Municipal désigne Messieurs Raymond THOMAS, Jean AUFRERE et Alain POURNIN en qualité de délégués communautaires chargés de représenter la Commune d’Ecueillé au sein de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay pour la période du 1^er janvier 2014 jusqu’à l’installation du nouveau Conseil Communautaire qui suivra les élections municipales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plantations à réaliser au lotissement «Clos de la Torlière» et établi par Madame TROTIGNON, agissant pour le compte du Conseil Général (services de la DATEER), pour ce qui concerne la 2^ème tranche et une partie de la 3^ème tranche. En effet, la Commune souhaitant mieux intégrer ce lotissement dans son environnement général et participer à la sauvegarde du patrimoine fruitier régional, des plantations sur la base de végétaux locaux et de variétés fruitières de pays seront mises en place sur trois sites:

- le chemin longeant la parcelle voisine qui est agricole et qui sera interdit aux véhicules motorisés,

- le parking,

- le prolongement végétal de la 1^ère tranche.

A noter que la participation de personnes connaissant parfaitement la pratique de la greffe sera la bienvenue; de même, les personnes et les enfants des écoles qui souhaitent s’initier à cette pratique sont invitées à assister à l’opération de greffage.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de raccordement établie par ERDF pour l’alimentation électrique de la Vieille Eglise.

Il refuse l’acquisition d’une vitrine extérieure sollicitée par la Paroisse pour être installée près de la rampe «Handicapés» de l’Eglise Notre-Dame et ce, notamment du point de vue esthétique, et propose d’installer un panneau d’affichage sur les portes de l’oratoire ou sous le porche de l’Eglise.

Un document de travail en vue de l’élaboration d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal et concernant l’engagement de la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) rural du Pays de Valençay en Berry est remis, pour réflexion, à chaque conseiller municipal.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un questionnaire émanant de l’Inspection de l’Education Nationale à Issoudun et portant sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014 et précise qu’il doit rencontrer prochainement un responsable de la direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Indre. A noter que le nouveau projet doit comporter obligatoirement 9 demi-journées d’école par semaine, la réduction des jours de vacances scolaires et donc générera plus de fatigue pour les enfants.

Le Conseil Municipal décide qu’un panneau «Moulin de la Ville» soit posé à la suite de la rue de l’Abattoir. La commande des panneaux et numéros des villages, lieux-dits et certaines rues du bourg devrait être livrée très prochainement; la Poste, chargée de la distribution des dits numéros, va être contactée et un courrier avec le plan correspondant transmis aux administrés concernés. L’opération devrait être terminée avant la fin de cette année.

Le Conseil Municipal fait appel à la citoyenneté concernant le dépôt d’ordures ménagères qui subsiste sur le site «Les Bruyères – Les Couffaudières» (près de la route de Nouans). Ce lieu n’est pas une décharge publique mais un emplacement uniquement réservé aux bacs destinés à recevoir les ordures ménagères des habitants de ces hameaux.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une invitation émanant du Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Indre, du chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie départementale du Blanc et de l’ensemble des personnels des résidences de Châteauroux, Le Blanc et Buzançais pour la célébration de Sainte Geneviève, patronne de la Gendarmerie, qui aura lieu à Buzançais le vendredi 22 novembre prochain.

Il rappelle que les inscriptions pour le voyage en car qui aura lieu le mercredi 20 novembre 2013 à l’occasion du 96^ème Congrès des Maires de France sont à faire avant le 06 novembre prochain.

Monsieur le Maire fait part de son souhait d’aménager, dans l’avenir, le jardin de la Perception, sis rue du Croissant, en verger communal où chacun pourra se rendre à son gré; de même, Monsieur AUFRERE fait remarquer que le chemin sis près du camping pourrait également être aménagé de la même façon.

Monsieur LANORE informe qu’il a rencontré Monsieur BASTIAN de ERDF qui lui a précisé que les fils électriques nus installés dans la rue des Moulins seraient changés progressivement et que l’éventuel remplacement des potences actuelles, très âgées, pourraient faire l’objet d’une subvention émanant du Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre (un devis sera transmis en mairie). Il fait également part de l’obstruction d’une lanterne avenue de la Gare (façade maison Annick GENINET) par du lierre; un courrier sera adressé à la propriétaire.

Monsieur AUFRERE demande s’il y a possibilité d’abattre les sapins situés derrière la caserne de pompiers, certaines branches obstruant les fils radio du dit bâtiment. Effectivement, ces travaux sont programmés. Il demande également ce qui sera fait pour l’Arbre de Noël des employés communauxprévu le 13 décembre : repas ou buffet. Une enquête sera réalisée auprès des agents.

Madame DESARNAUD fait remarquer la nécessité de combler le chemin de la Berthonnerie par des gravats.

Madame GORRY informe qu’une latte du banc situé devant la maison de retraite est cassée. Il y sera remédié rapidement.

Madame LUCKE remercie les agents communaux d’avoir installé les distributeurs de sacs pour déjections canines près de la Vieille Eglise et place du Champ de Foire. Deux autres seront disposés, l’un au lotissement «Clos de la Torlière», le second place du 8^ème Cuirassiers. Elle souhaite également la participation des enfants des écoles à l’opération de greffage qui aura lieu au lotissement «Clos de la Torlière».

Monsieur BONJOUR fait remarquer que le mur de la maison DEPOND-MARTIN sis avenue de la Gare n’est toujours pas réparé. Il s’agit d’une propriété privée. Par contre, un courrier a été transmis au propriétaire pour demander qu’il soit procéder au nettoyage du dit terrain.

Monsieur MALASSENET signale un lampadaire qui ne fonctionne plus rue de l’Abattoir.

Monsieur BEAUMONT fait part au Conseil Municipal que tous les lots de la 1^ère et 2^ème tranches du lotissement «Clos de la Torlière» sont vendus ou retenus. Monsieur le Maire précise que des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Fonds d’Action Rurale (FAR) seront respectivement transmises à la Préfecture et au Conseil Général courant 2014 afin de permettre l’aménagement de la 3^ème tranche (10 lots) dès 2015.