> Comptes rendus > Conseil Municipal du 4 juillet 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal

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Etaient présents: MM. Aufrère, Bourbon, Beaumont, Bonjour, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke, Gorry et Pinguet.

Absents: M. Lanore (excusé), MM. Pournin et Quérenet.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 04 juillet 2013, délibéré des affaires suivantes:

* Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2012, présenté par Monsieur RAHAULT, Chef de Secteur à la SAUR. Le dit rapport indique que la collecte des eaux usées, l’équipement d’épuration du service (ses caractéristiques apparaissant adaptées aux exigences épuratoires fixées) et la performance de l’ouvrage d’épuration du service sont conformes. Les bilans réalisés en 2012 par le SATESE de l’Indre (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) font apparaître une DBO5 de l’eau traitée respectant l’exigence fixée, ce qui est également le cas des rendements épuratoires en DBO5, DCO et MES.

La synthèse annuelle 2012 de la station d’épuration est également présentée. Elle récapitule les analyses des boues et des sols, les boues résiduelles d’épuration étant valorisées en agriculture par épandage sur sol agricole.

Des projets en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service sont présentés au Conseil Municipal: Extension du réseau pour desservir la seconde tranche du lotissement du «Clos de la Torlière», aménagement de la filière boues à la station d’épurationafin d’augmenter la capacité de stockage, télésurveillance des déversoirs d’orage et réalisation d’une étude diagnostic du réseau visant à réduire les arrivées d’eaux parasites.

* Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets LGV POCL (Ligne à Grande Vitesse Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon) et POLT (axe ferroviaire Paris – Orléans – Limoges – Toulouse, troisième radiale nationale) qui permettraient d’aboutir à une modernisation complète et une amélioration des dessertes. Le POCL concerne directement 5 régions et 12 départements représentant 19 millions d’habitants et le POLT traverse 10 départements et en dessert 32; près de 5 millions d’habitants sont concernés par cet axe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander la reconnaissance par l’Etat du projet de Ligne à Grande Vitesse POCL comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire d’urgence ainsi que l’inscription du POLT dans le Schéma National des Infrastructures de Transports. POCL et POLT ont un avenir commun et constitueront ainsi deux axes majeurs de développement économique et touristique du réseau national.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement d'une subvention de 80 € sollicitée par la Société «La Carpe à l’Eperon» pour l’organisation du concours de pêche au plan d’eau, pour les enfants, organisé à l’occasion de la journée du 14 juillet.

* Il émet également un avis favorable au versement des subventions sollicitées par Famille Rurale (ALSH) suivant détail ci-dessous:

- Participation aux frais pédagogiques relatifs à la formation BAFD de Nathalie Marchais: 440 €.

- Subvention exceptionnelle relative au fonctionnement du Centre de Loisirs pour 2012: 3.000 €.

- Subvention complémentaire relative au fonctionnement du Centre de Loisirs d’été 2013: 780 €.

* Il émet un avis défavorable à la demande de subvention sollicitée par l’Association «Delta-Revie» à Saint-Gaultier.

* Le Conseil Municipal prend note d’une demande de participation solidaire émanant de la Fédération de l’Indre du Secours Populaire Français à Châteauroux justifiée par l’évolution de la précarité mais souhaite solliciter, avant de délibérer, des renseignements complémentaires relatifs au fonctionnement de l’Association.

* Il émet un avis favorable à la participation au financement du Fonds de Solidarité Logement pour 2013, le taux demandé aux Communes étant de 1,66 € par résidence principale. Ce dispositif est destiné à soutenir les familles en difficulté dans le cadre de leur accès ou au titre de leur maintien dans un logement.

* Il accepte la proposition de reconnaissance de sol complémentaire émanant de la Société AIS Centre Atlantique à St Benoit (86) relative au projet de réhabilitation et d’extension de la Maison des Jeunes – ALSH qui s’élève à la somme HT de 1740,00 €, soit 2.081,04 € TTC.

* Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’affermage des droits de place avec l’Entreprise FRERY à Châteauroux et ce, à compter du 1^er juillet 2013, moyennant une redevance annuelle de 960 €.

* Conformément à l’Indice du Coût de Référence des Loyers du 1er trimestre 2013, le Conseil Municipal procède à la révision des loyers, à compter du 1^er août 2013, du logement T4 et à compter du 1^er septembre 2013, du logement T3 à l’école Rabelais.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 03 juillet 2013 émanant de l’OPAC de l’Indre proposant, comme hypothèse d’augmentation des loyers début août (sur l’échéance juillet 2013), d’appliquer 1,90% par rapport au 2,15% autorisé dans la limite du loyer plafond et précisant que la Commune peut également choisir d’appliquer une autre augmentation dans la limite du taux maximum. Il décide de retenir les prix suivants: pour le loyer avenue de la Gare, le prix au mètre carré de surface corrigée soit 34,54 € au lieu de 33,90 € et pour le loyer rue du 11 Novembre, le prix au mètre carré de surface utile, soit 4,68 € au lieu de 4,59 €.

* Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Colette DESARNAUD avait expliqué les raisons pour lesquelles Famille Rurale, Association de Saint-Genou, devait cesser, fin juin, le service de portage de repas à domicile. A la suite de cette décision, un nouvel avenant est calculé sur la base de 6 mois. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant à la convention de partenariat pour le service de portage de repas à domicile et à verser une subvention de 733,15 €, pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2013 à Famille Rurale, Association de Saint Genou. Madame DESARNAUD informe le Conseil Municipal que, à compter du 1^er juillet prochain, les repas toujours élaborés par le restaurant de l'ESAT d'Argy, seront livrés par l’Association «TOP’REPAS» de l'Entreprise Adaptée de Mézières en Brenne en liaison avec le Centre d'Argy, en remplacement de «DOM’REPAS» au prix de 7,50 €. Madame DESARNAUD précise qu'à ce jour cinq personnes d'Ecueillé sont concernées par ce service et qu'il est important de rester attentifs à la qualité des repas.

* Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 18 octobre 2011 relative à l’utilisation des équipements sportifs communaux par le Collège d’Ecueillé qui concerne l’ajout des deux courts de tennis, situés sur l’esplanade du gymnase.

* Concernant le règlement de la vaisselle et du mobilier endommagés lors des locations de la Salle des Fêtes, le Conseil Municipal accepte les propositions de tarifs présentées par les membres de la Commission des Fêtes.

* Il décide de porter le montant de la vacation pour surveillance des opérations funéraires à 0 euros.

* Dans le cadre du renouvellement du mobilier de trois classes de l’école Rabelais, le Conseil Municipal accepte le devis de CAMIF COLLECTIVITES à Niort s’élevant à la somme HT de 1.115,29 €, soit 1.333,89 € TTC et autorise Monsieur OLLIVIER, directeur, à passer commande des tables, chaises et casiers auprès de la CAMIF.

* Considérant que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2013 de la Commune sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits, le Conseil Municipal approuve la décision modificative relative à l’acquisition de mobilier pour l’école Rabelais ainsi que le constat d’accessibilité à la salle de repos de la maternelle, d’un montant total de 1.635 €.

* Il décide de porter le montant maximum de l’encaisse que le régisseur du camping est autorisé à conserver à 1.000 €.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la numérotation des lieux-dits dans la Commune et précise qu’une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à retenir l'entreprise la mieux-disante.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des résultats d’appel d’offres concernant la rénovation et l’extension du Centre de Loisirs – ALSH:

Entreprises retenues:

- Gros-œuvre ITE MARTIN - Luçay le Mâle

- Charpente Bardage SMAC - Saint-Maur

- Charpente Couverture métal PERFORMANCES - Montgivray

- Etanchéité PERFORMANCES - Montgivray

- Menuiseries extérieures PVC MOREAU - Cluis

- Menuiseries Alu DUMAZERT - Villedieu/Indre

- Plaquisterie Isolation BHM - Le Blanc

- Menuiseries Intérieures TURPIN - Châteauvieux

- Carrelage-Faïence VOISIN - Ecueillé

- Electricité GANDOLFI - Ecueillé

- Chauffage - Ventilation GANDOLFI - Ecueillé

- Plomberie – Sanitaires GANDOLFI - Ecueillé

- Faux plafonds LECOMTE - St Florent/Cher

- Sols souples SMAC - Saint-Maur

- Peintures TESTU - Ecueillé.

L’ensemble des travaux s’élèvent à la somme totale HT de 572.166,85 €, investissement subventionné à hauteur de 74,27%.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral n° 2013152-0001 en date du 1^er juin 2013 portant fusion, à compter du 1^er janvier 2014, de la Communauté de Communes du Pays de Valençay et de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé, dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé a décidé de reverser aux Communes membres la somme intégrale du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales par répartition suivant le potentiel financier moyen par habitant des Communes et la valeur du point de l’ensemble intercommunal, d’où un reversement à la Commune d’Ecueillé d’un montant de 14.909,00 €.

* Monsieur Michel MALASSENET rappelle au Conseil Municipal que le passage de la caravane du Tour de France est prévu, vendredi 12 juillet, à 12h54 et le passage des coureurs prévu au plus tôt à 14h44. Une réunion de la Commission des Fêtes est prévue le mercredi 10 juillet, à 18 heures, pour rappeler à chacun la répartition des tâches afin d'assurer au mieux la sécurité et le bon déroulement de cette journée.

* Monsieur le Maire charge Monsieur Jean AUFRERE, Adjoint au Maire, d’exposer au Conseil Municipal le programme des festivités du 14 juillet. Le déroulement de cette journée sera semblable à l’année passée. Le repas sera servi au plan d’eau par le restaurant «Le Lion d’Or». Il est composé de: un buffet d’entrées – quartier de bœuf à la broche avec pommes de terre en robe des champs – buffet de fromages et sa salade – Tarte Normande avec crème anglaise. Ce menu est au prix de 16,00 € par personne, vins compris. Au niveau sécurité, la participation des Sapeurs-Pompiers a été sollicitée auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre et un arrêté d'interdiction de circulation et de stationnement, Chemin de la Grosse Pierre et Rue Pierre Bourguignon, sauf services et usagers du camping, sera pris par Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal charge le Syndicat d'Initiative d'attribuer des récompenses en espèces aux enfants qui participeront aux jeux organisés lors de la fête du 14 juillet pour une somme totale de 130,00 € qui lui sera versée par le Monsieur le Trésorier de Valençay. Cette année, la Société «La Carpe à l’Eperon» organise un concours de pêche pour les enfants et l’Association «L’Art à tout va» un concours de peinture ouvert à tous.

* Monsieur Jean AUFRERE précise que le Brass Band de la Musique Municipale de Châteauroux animera le concert prévu le dimanche 15 septembre dans la Vieille Eglise à l’occasion des «Journées du Patrimoine».

* Monsieur Jean AUFRERE donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition en date du 16 avril émanant de la Sté DECOLUM à Tronville en Barrois (55) pour la fourniture de guirlandes de Noël d’un montant HT de 2.790,00 €. Le Conseil Municipal souhaite que les membres de la Commission des Fêtes se chargent de ce dossier.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dates du recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 14 février 2014.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande adressée par trois jeunes élèves du Collège d’Ecueillé souhaitant organiser sur le marché du samedi une vente de gâteaux au profit de l’Association ELA, association parrainée par Zinedine Zidane pour les enfants qui souffrent de la leucodistrophie.

* Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint à signer l’acte de vente à intervenir pour la cession de l’immeuble de l’abattoir qui sera établi par Maître NICAUD-POUCHOL, notaire à Ecueillé.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 27 juin émanant de l’Association «INITIATIVE INDRE» à Déols qui l’informe que le projet de Monsieur Anatole NIVET, pour la reprise de la boulangerie de Monsieur Frédéric MARTIN, a reçu un avis favorable par le Comité d’Agrément Départemental.

* Monsieur Joël BONJOUR fait remarquer qu’un emplacement est accordé à M. CONCEICAO, «La Belle Epoque», Allée du Buissonnet pour le stationnement d’un camion brasserie lors du passage du Tour de France alors que le Conseil Municipal avait, lors de sa dernière séance, émis un avis favorable pour un stationnement sur le parking situé dans le virage (face aux locaux des services de l’Equipement) route de Levroux. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Monsieur CONCEICAO d’apporter un changement à sa demande initiale.

* Suite à sa demande, Madame Florence LUCKE remercie le Conseil Municipal pour avoir fait réaliser les travaux de déplacement du passage piéton afin que celui-ci soit éclairé (près du Collège).

* Monsieur Maurice BEAUMONT informe le Conseil Municipal que les «Caisses à savon» seront exposées sur la Place du 8^ème Cuirassiers lors du passage du Tour de France et fait part d’une suggestion du Docteur Jean ATTAL concernant d'éventuels emplacements réservés aux praticiens sur le parking de la Maison de Santé.