> Comptes rendus > Conseil Municipal 12 avril 2013

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

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Etaient présents: MM. Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Bonjour, Quérenet, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Lücke, Gorry et Pinguet.

Absent: M. Lanore (excusé).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 12 avril 2013, délibéré des affaires suivantes:

* Les Comptes de Gestion de la Commune, du Service Assainissement et du Lotissement de la Torlière dressés par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2012, n’ont appelé ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

* Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les Comptes Administratifs 2012:

- de la Commune, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 409.667,50 €, un excédent en section d’investissement de 87.113,75 € et des Restes à Réaliser déficitaires pour 261.097,00 €.

- du Service Assainissement, lequel fait ressortir un excédent en section de fonctionnement de 135.867,92 €, un excédent en section d’investissement de 32.800,06 € et des Restes à réaliser déficitaires pour 18.700,00 €.

- et du lotissement de «La Torlière» qui, lui, fait ressortir un déficit d’investissement de 5.601,69 €, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrant à hauteur de 2.527,20 €.

* Après un vote à mains levées et pour la 25^ème année consécutive, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales sont maintenus, et ce, à l’unanimité des membres présents. Le produit fiscal attendu pour 2013 est de 405.320 €.

* Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attribution, pour l’année 2013, de subventions aux divers organismes ou associations pour une somme totale de 44.578 €. L’augmentation des subventions attribuées en 2013 est dûe à la modification de la prise en charge des professeurs de l’Ecole de Musique.

* Il autorise Monsieur le Maire à verser, pour l’année 2013, une participation de 31.844,00 € au SIVOM d’Ecueillé et de 4.014,00 € au Contrat de Pays de Valençay.

* Les Budgets Primitifs 2013: celui de la Commune qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 1.384.754,00 € et en investissement à la somme de 1.395.915,00 €, celui du Service Assainissement qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 207.106,00 € et en investissement à la somme de 304.313,00 € et celui du lotissement de la Torlière s’équilibrant en fonctionnement à la somme de 95.854,00 € et en investissement à la somme de 63.601,69 € ont tous été adoptés à l’unanimité des membres présents.

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté n° 2011356-0001 du 22 décembre 2011 relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et l’arrêté n° 2012193-0003 du 11 juillet 2012 arrêtant le périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Valençay et de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé. Considérant l’intérêt de cette fusion pour le territoire et le souhait partagé de renforcer et de développer une vraie cohérence de territoire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay et décide, conformément aux discussions préparatoires qui ont eu lieu fin 2012 et début 2013, de porter à 42 le nombre de délégués communautaires siégeant au sein de la dite Communauté.

* Conformément à l’indice du Coût de la Construction du 4^ème trimestre 2012, le Conseil Municipal procède à la révision du loyer, à compter du 19 avril 2013, du local commercial sis à Ecueillé, 3 rue Jacques Morin.

* Il décide de maintenir, pour l’année 2013, l’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise de la Paroisse d’Ecueillé.

* Il prend note de la prorogation, pour une durée d’un an, du contrat relatif à l’emploi de contractuel afin d’assurer l’entretien de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et ce, à compter du 1^er avril 2013.

* Afin de pallier au surcroît de travail durant les congés annuels des agents techniques, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Contrat de Travail à Durée Déterminée sera contracté pour la période du 1^er juillet au 31 août 2013.

* Monsieur Jacques BESSON souhaitant cesser ses fonctions de régisseur suppléant pour l’encaissement des droits de pêche dans l’étang communal, des produits du camping municipal et du mini-golf, le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Françoise LEPILLIET pour assurer les dites fonctions durant la période du 1^er mai au 30 septembre 2013 inclus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les intéressés. Considérant les fréquents déplacements sur les différents sites, une indemnité de déplacement lui sera versée.

* Il autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat pour le service de portage de repas à domicile et à verser, pour l’année 2013, une subvention de 1.466,30 € à Familles Rurales, Association de Saint-Genou, dans le cadre de la gestion du service. Madame Colette DESARNAUD précise que, étant donné les faibles demandes et les longues distances à parcourir pour la distribution, ce service cessera fin juin, d’où une diminution du montant de la subvention versée au prorata du service rendu. D’autre part, 5 habitants d’Ecueillé étant concernés par cette distribution, des études seront lancées afin de pallier à l’arrêt définitif du portage des repas.

* Considérant la vétusté de la bétonnière, le Conseil Municipal décide de la remplacer et de passer commande d’un matériel neuf auprès des Etablissements AEB pour un montant HT de 1.295,00 €.

* Monsieur Jean AUFRERE, Adjoint au Maire chargé, comme chaque année, de l’organisation des Fêtes du 14 Juillet, présente au Conseil Municipal un devis relatif à la fourniture du feu d’artifice, émanant de la Sté BREZAC ARTIFICES au Fleix (24) et s’élevant à la somme TTC de 5.000 €. La Sté PYRO FETES, qui avait également été sollicitée pour un devis, n’a pas donné suite. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de la Sté BREZAC pour la fourniture du matériel pyrotechnique et de la bande musicale, le tir étant réalisé par un technicien qualifié. L’offre comprend le déplacement, le montage et le démontage ainsi que l’assurance responsabilité civile, la sonorisation étant offerte par la Société.

* Il émet un avis favorable à l’achat de 25 médailles de la Commune qui seront commandées auprès de l’Entreprise PICHARD-BALME à Saumur pour un montant total H.T. de 460 €.

* Concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux Consorts TESTU située en bordure du lotissement de «La Torlière» qui permettra de créer un fossé pour l’écoulement des eaux pluviales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage sera effectué par le Cabinet BIAGEO de Chabris le 15 avril prochain.

* Le Conseil Municipal décide l’application d’un tarif pour le règlement de la vaisselle et du mobilier endommagés lors des locations de la salle des fêtes. Celui-ci sera étudié par la Commission des Fêtes.

* Il décide de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal dûe par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit: 40 € par kilomètre et par artère en souterrain, 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien et 26,66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Ces montants seront revalorisés au 1^er janvier de chaque année, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

* Il décide de demander aux marchands ambulants une participation aux frais d’électricité occasionnés par l’installation de leur camion sur la Place du 8^ème Régiment de Cuirassiers les jours de marché, pour l’année 2012, soit 66 € pour les commerçants venant à Ecueillé une fois par semaine et 132 € pour les commerçants venant deux fois par semaine.

* Il autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours de la Direction Départementale des Territoires pour assurer la mission ATESAT et à signer la convention à intervenir pour 2013. Il s’agit d’une Assistance Technique fournie par l’Etat, au profit des petites Communes, pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire.

* Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Florence LUCKE avait sollicité l’installation d’un éclairage public au-dessus du passage piétons desservant le Collège. Disposant d’un luminaire, il conviendrait seulement de le fixer sur le poteau existant et de déplacer le passage piétons en face de l’entrée du Centre de Loisirs pour un coût H.T. de 150 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux.

* Il émet un avis favorable à l’acquisition de 3 corbeilles d’une contenance de 60 litres, au prix unitaire de 233,59 € H.T. soit un total H.T. de 700,77 €. Elles seront destinées au remplacement de celles détériorées, principalement la corbeille située près de l’abribus, sur la place du 8^ème Régiment de Cuirassiers.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal:

- de la nécessité de louer une mini-pelle pour les travaux de réaménagement de certains massifs de la Commune, par exemple l’enlèvement de souches autour du kiosque, Place du 8^ème Cuirassiers. Elle sera donc louée auprès des Ets LE GOUESTRE.

- que, dans le cadre d’un Groupement de Commandes «Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé-Commune d’Ecueillé», la Société d’Exploitation de Travaux et d’Enrobage du Centre (SETEC) à Diors, mieux-disante, a été retenue pour les travaux de viabilisation à réaliser au lotissement de «La Torlière» - 2^ème tranche.

- d’un arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation à RM ENTREPOT à Ecueillé d’employer du personnel salarié le dimanche, dérogation accordée jusqu’au 31 décembre 2013.

- qu’un jeune lycéen, se destinant au Bac Professionnel «Aménagement Paysager» effectuera un stage non rémunéré au sein des services techniques pendant la période du 17 juin au 12 juillet prochain.

- du bon déroulement de la dépigeonnisation qui s’est terminée le 04 avril dernier, le nombre total de pigeons capturés étant de 236, et la facture s’élevant à la somme H.T. de 3.100,00 € soit 3.707,60 € T.T.C.

* Il donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur Jacky GAUTHIER qui remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence et leurs présents lors de la cérémonie de passation de commandement entre le Lieutenant Dominique BRIENNE et lui-même, organisée par l’Etat Major du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

* Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande de participation financière sollicitée par BipTV.

* Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir la location d’un grand écran pour le passage du Tour de France et émet un avis favorable à la demande de M. CONCEICAO, «La Belle Epoque» pour le stationnement d’un camion brasserie sur le parking situé dans le virage (face aux locaux des services de l’Equipement) route de Levroux. Monsieur le Maire fait part d’un courrier émanant de l’Association VELOS DINGOS à Cinq Mars La Pile proposant une animation de deux heures pour la somme de 495 €. Monsieur Michel MALASSENET fait part, également, d’une proposition d’animation avec vélos et tenues d’époque 1900. Le programme de cette journée sera étudié par la Commission des Fêtes en collaboration avec l’Union Commerciale, Industrielle et Artisanale.

* Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal:

- d’un courrier émanant de la Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Indre en date du 25 mars 2013 relatif à un problème du système d’alarme rencontré lors de l’exercice d’évacuation du 25 octobre 2012 à l’Ecole François Rabelais. Monsieur Maurice BEAUMONT informe l’assemblée de la remise en état du système d’alarme.

- d’un mail émanant de l’Association des Maires de l’Indre relatif au soutien du projet de Ligne à Grande Vitesse entre Paris, Orléans, Clermont-Ferrand et Lyon qui émet un avis favorable à la mobilisation de toute une région pour avoir un TGV sur notre Territoire. Pétition en ligne: http://www.tgvgca.com/petition-tgv-grand-centre/ .

- d’un courrier en date du 04 avril 2013 émanant du Secours Catholique du Secteur de Châtillon-Ecueillé remerciant les membres du Conseil Municipal pour le prêt d’un local pour l’organisation de leur braderie, évènement qui sera renouvelé en septembre prochain.

* Monsieur Michel MALASSENET rappelle que la rue de l’Abattoir est toujours sans éclairage public, demande si le podium du SIVOM sera disponible le samedi 22 juin pour le Grand Prix Cycliste d’Ecueillé et précise qu’une prise de courant située près des portes des cuisines de la salle des fêtes est déconsolidée. Il est nécessaire de prévoir sa réparation, en urgence, afin d’éviter de nouvelles dégradations.

* Madame Florence LUCKE a remarqué que la plaque de larue de l’Ancienne Caserneest illisible. Une plaque sera donc commandée en même temps que les plaques de numéro et direction des lieux-dits.

* Madame Colette DESARNAUD rappelle au Conseil Municipal qu’il serait bon d’accélérer l’élaboration du règlement pour le cimetière, question déjà évoquée lors de précédentes réunions et se propose de procéder à l’enlèvement d’une gerbe de fleurs détériorée déposée par une famille lors de la dispersion des cendres de son défunt au jardin du souvenir qui est naturellement entretenu par les services techniques de la Commune.

* Pour répondre à la question posée, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, par Madame Florence LUCKE au sujet du container «Vêti-box» situé place du Champ de Foire, Monsieur Maurice BEAUMONT précise que la «Vêti-Box» est collectée et entretenue par des structures locales de l’insertion au profit de l’Association pour Générer l’Insertion et la Réussite à Châteauroux (AGIR) pour un recyclage complet (revente en boutique, exportation dans le monde, transformation en chiffons, effilochage pour l’isolation).

* Monsieur Maurice BEAUMONT informe le Conseil Municipal que les buts de hand seront posés la semaine prochaine dans la cour de l’Ecole Rabelais et que les fuites d’eau constatées au niveau de la toiture du préau ont été réparées par l’Entreprise RENOITE à Levroux.

* Madame Danielle PINGUET fait part au Conseil Municipal de remarques de personnes victimes de vol sur les tombes concernant la fermeture des p