> Comptes rendus > Conseil Municipal 8 février 2013

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

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Etaient présents: M.M. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Bonjour, Beaumont, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Gorry et Lücke

Absents: M. Quérenet (excusé) et Mme Pinguet (excusée).

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 08 février 2013, délibéré des affaires suivantes:

Monsieur Joël BONJOUR fait remarquer que, dans le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2012, il a été omis de préciser que, lors de la journée nationale d’hommage aux «Morts pour la France» de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie du 5 décembre, Monsieur le Maire était absent et représenté par Monsieur Jean AUFRERE, contrairement à l’article paru dans la Nouvelle République de l’Indre.

Concernant le Tour de France, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification du tracé de l’étape du 12 juillet 2013 en ce sens que la course arrivera bien de Nouans-les-Fontaines comme précisé lors de la réunion du 30 octobre 2012 et non de Loché-sur-Indrois.

Concernant l’équipement de l’Ecole Rabelais en matériels informatiques, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis suivants:

* devis établis par les Etablissements TIC à Tours pour fourniture du matériel s’élevant à la somme HT de 22.602,58 €,

* devis établis par l’Entreprise GANDOLFI à Ecueillé pour câblage, électricité et installation d’une alarme s’élevant à la somme HT de 7.380,02 €,

* devis établi par les Etablissements MARIDAT à Nouans-les-Fontaines pour la fabrication d’une armoire métallique s’élevant à la somme HT de 872,30 €.

Le Conseil Municipal accepte les dits devis s’élevant à la somme totale HT de 30.867,90 €, autorise Monsieur le Maire à les signer et le charge de solliciter une subvention exceptionnelle sur «Réserve Parlementaire» et une subvention à hauteur de 40% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Année 2013.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir, à compter de l’année 2013, avec la SOCOTEC à Châteauroux relatif à la vérification périodique annuelle des moyens de secours de la salle des fêtes.

Il décide de porter:

* à compter du 1er avril 2013, le tarif du KW/h relatif à la consommation d’électricité lors des locations de la salle des fêtes à 0,08 € pour les habitants d’Ecueillé et les Associations locales et à 0,16 € pour les personnes hors Ecueillé, le tarif des locations restant maintenu jusqu’au 31 mars 2014.

* à compter du 1^er mai 2013, le tarif de location de la maison des associations à 116 € la journée et 58 € la demi-journée pour la période du 1^er mai au 30 septembre et à 130 € la journée et 68 € la demi-journée pour la période du 1^er octobre au 30 avril, la gratuité restant appliquée pour les associations locales.

Il décide de maintenir, jusqu’au 31 mars 2014, les tarifs du camping (sauf le branchement électrique qui est porté à 3€), du mini-golf, de la pêche dans l’étang communal (ouverturedu 1^er mai au 29 septembre inclus), des barrières, stands, tables et bancs, des concessions dans le cimetière, du columbarium et des Pompes Funèbres (caveau provisoire).

Il décide de porter, à compter du 1^er mars 2013, la taxe de trottoirs instituée par délibération du 30 septembre 2010 à 81,66 € le mètre linéaire.

Il accepte l’avenant n° 1 de maîtrise d’œuvre en date du 6 février 2013 émanant du Groupe SEPT relatif à la modification du programme de réhabilitation et extension de l’ALSH qui porte le forfait provisoire des honoraires de 41.595,01 € HT à la somme de 50.710,50 € HT et autorise Monsieur le Maire à le signer. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pourraient débuter fin mai 2013.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal:

- de la nécessité d’équiper le siège des Associations, cour de la Mairie, d’un accès à internet et que, pour ce faire, un câble sera posé entre la Mairie et le local suivant un devis émanant des Ets GANDOLFI qui s’élève à la somme HT de 300,00 € soit 358,80 € TTC.

- qu’il est nécessaire, cette année, de ré-empoissonner le plan d’eau. La commande sera donc passée à Monsieur Gérard NOURRY à Rosnay pour une quantité de poissons de 450 kg et pour un coût total HT de 1.445,00 €.

Le Conseil Municipal accepte le devis émanant de la SARL MOREAU à Ecueillé relative au fleurissement de la Commune s’élevant, pour les plantes annuelles, à la somme HT de 2.401,10 € et, pour les plantes vivaces, à la somme HT de 1.321,70 € ainsi que le devis établi par la SARL L’EQUIPEMENT HOTELIER à Chatillon-sur-Indre concernant la fourniture de vaisselle pour la Salle des Fêtes s’élevant à 1.047,12 € HT.

Conformément à l’article 4 du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le Conseil Municipal sollicite le report de l’application du décret susvisé à la rentrée scolaire 2014-2015 pour l’école François Rabelais d’Ecueillé. Ne remettant aucunement en question la nécessité d’une réforme des rythmes scolaires, et ce dans l’intérêt de l’enfant, le Conseil Municipal la juge cependant inapplicable en l’espèce, au vu des incertitudes concernant le cadre légal et financier et les difficultés à mobiliser des encadrants dans les conditions évoquées à ce jour.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal:

- d’un courrier émanant de Madame GUILLET, Directrice de l’EHPAD – Maison de Retraite St Joseph à Ecueillé, en date du 20 décembre 2012, accompagné d’une copie de la lettre transmise au Service des Impôts de Châteauroux, qui informe que l’Association «Maison Hospitalière Saint-Joseph» ne sera plus locataire du bien situé 50 avenue de la gare.

- d’une carte émanant de M. et Mme Jean-Claude PERRET à Ecueillé par laquelle ils présentent leurs meilleurs vœux aux membres du Conseil Municipal.

- d’un courrier émanant du Conseil Général en date du 05 février 2013 informant de la réalisation, au cours de l’année 2013, de travaux de voirie (purges suite à déformation), rue du 11 novembre, entre le stop et Intermarché, (entre les PR1+912 et PR2+055), pour un montant de 64.500,00 €.

Monsieur Jean-Paul LANORE informe le Conseil Municipal du nombre de pigeons capturés à ce jour qui s’élève à 199. Il a également constaté que, l'année dernière, les massifs de l’avenue de gare n’ont pas été entretenus.

Monsieur Jean AUFRERE informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été sollicitée en septembre 2012 pour l’organisation d’un concert à la Vieille Eglise à l’occasion des Journées du Patrimoine et précise que le dossier relatif à la numérotation des villages est en cours.

Quant au feu d’artifice du 14 juillet, rendez-vous est pris avec l’Entreprise BREZAC ARTIFICES (24 Le Fleix) pour le mercredi 13 février, sachant que le budget alloué sera identique à celui de 2012.

Madame Colette DESARNAUD fait part au Conseil Municipal des observations des employées de la Cantine Scolaire: l’enlèvement de la gazinière qui ne sert plus et le remplacement du couteau à pain. Monsieur Maurice BEAUMONT propose de conserver la gazinière pour le cas où une panne d’alimentation électrique surviendrait sur une longue période. Un couteau à pain sera commandé auprès de l’Equipement Hôtelier à Chatillon-sur-Indre.

Elle a également demandé si, au jardin du souvenir du columbarium, il peut être posé une plaque pour l'inscription du nom des défunts dont les cendres y seront dispersées.

Madame Florence LUCKE demandes’il est possible de poser un éclairage au-dessus du passage piéton situé au Collège. La Commission des travaux se rendra sur place afin d’en déterminer les différentes possibilités d’installation. Elle demande également quel est l’organisme qui collecte les vêtements déposés au «Vétibox» placé sur la Place du Champ de Foire. La question sera posée à la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé.

Monsieur Michel MALASSENET a observé que l’éclairage public de la rue de l’abattoir ne fonctionne plus.

Monsieur Michel MALASSENET, présent à la réunion d’informations qui a eu lieu à la Préfecture sur le Tour de France, apporte quelques précisions sur le déroulement de la 13^ème étape: Passage de la caravane à 12 h 54 et de la course entre 14 h 46 et 14 h 54. Les rues du circuit seront fermées à toute circulation à partir de 12 h. Des arrêtés seront pris en ce sens ainsi que pour l’interdiction du stationnement. D’autre part, il est également demandé d’assurer la protection des spectateurs par la pose de barrières ou cordages ainsi que la sécurité des coureurs en particulier aux endroits dangereux… Il informe le Conseil Municipal de l’organisation par les villes «départs et arrivées du Tour» d’une randonnée populaire «Fête du Tour» le samedi 15 juin 2013. En principe, la retransmission de l’étape aurait lieu à partir de 14 h 15 d’où une réflexion sur la location d’un grand écran.

Etant donné que nous disposons d’un lampadaire qui n’a pas été installé sur le parking de la Maison de Santé, Monsieur Maurice BEAUMONT propose de le fixer au lieu-dit «Le Château de Paille» qui, jusqu’à ce jour, n’était pas pourvu d’éclairage public et ce, pour un coût total HT de 150,00 €. Toujours au «Château de Paille», il est nécessaire de fermer une tranchée existante sur 90 mètres qui est régulièrement bouchée par des débris et des racines d’arbres. Le coût de ces travaux serait d’environ 2600,00 € TTC (90 mètres de tuyau «ecobox» 400 m/m et gravillons) qui seront exécutés par les services techniques. Il évoque également la nécessité de poser des dalles gravillonnées afin d’assainir le trottoir devant la Maison de Santé, représentant une surface de 30 m², travaux réalisés par les Services Techniques, pour une somme totale de 461,40 € TTC. Les Services Techniques seront chargés de remettre en état le mur de la mairie, côté cour, suite à la dégradation des enduits du soubassement.

Monsieur Alain POURNIN évoque les 30 mètres de busage restant à réaliser sur le Chemin du Camping. Le coût de ces travaux étant trop élevé, le dit-projet est reporté à une date ultérieure.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les résultats de l’appel d’offres relatif au lotissement de «La Torlière» sont inférieurs de 20% par rapport à l’estimation; les offres définitives seront connues lundi prochain.

L’Association Départementale d’Informations Géographiques de l’Indre (ADIGI) de Châteauroux a pour mission d’aider les communes à réaliser leur propre Système d’Information Géographique (SIG). Monsieur Maurice BEAUMONT, ayant participé avec Monsieur Jean-Noël BOURBON, à une réunion de présentation le 04 février dernier, explique au Conseil Municipal l’importance d’une adhésion à cette association. En effet, suite à la nouvelle réglementation de 2011 imposant l’enregistrement des zones d’implantation des réseaux des communes auprès du téléservice, le «guichet unique»,service unique obligatoire pour tout organisme possédant des réseaux sur le domaine public, l’ADIGI apporterait une aide précieuse à la gestion des réseaux; abonnementannuel de 220 € (pour la 1^ère année) puis de 110 € pour les années suivantes. La mise en place des SIG concerne les réseaux d’Eau Potable, d’Eaux Usées et d’Eaux Pluviales. Lors d’une prochaine réunion, le Conseil Municipal devra délibérer sur l’efficacité d’un tel outil de gestion et sur les conditions d’abonnement à l’Association. Il faut préciser que tous les réseaux pourront être gérés par ce système (ERDF, GDF, TELEPHONIE, ECLAIRAGE PUBLIC…).

La Préfecture de l’Indre a organisé, le jeudi 31 janvier 2013, une réunion d’information sur le plan départemental de distribution des comprimés d’iode à laquelle participait Monsieur Jean-Noël BOURBON. Voici donc les grandes lignes de ce projet présentées par M. BOURBON:

le projet prévoit l’organisation suivante: stockage des comprimés chez le grossiste répartiteur ALLIANCE HEALTHCARE situé à Déols, acheminement des comprimés par ALLIANCE HEALTHCARE dans les chefs-lieux de canton et récupération des lots communaux par les maires du canton. Ainsi, chaque commune devra mettre en place sa propre organisation de distribution. Une liste de recensement des professionnels de santé sera transmise à la Préfecture avant le 8 février; ils pourront être mobilisés pour la campagne de distribution.

Le plan départemental qui sera communiqué aux communes contiendra toutes les indications relatives à la population prioritaire (enfants, personnes âgées, personnes malades…) et aux prises de comprimés.