> Comptes rendus > Conseil Municipal 30 octobre 2012

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

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Etaient présents: MM. Lanore, Pournin, Aufrère, Bourbon, Beaumont, Laurent, Malassenet, Mmes Desarnaud, Gorry, Lücke et Pinguet.

Absents: MM. Bonjour et Quérenet.

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Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raymond THOMAS, Maire, a, lors de sa séance du 30 octobre 2012, délibéré des affaires suivantes:

Il prend note d’une demande émanant de l’Ecole RABELAIS pour l’acquisition de mobilier comprenant 2 chaises, 2 tables, 2 casiers et 5 bancs destinés à la maternelle et émet un avis favorable à la commande du dit mobilier auprès de la CAMIF Collectivités et s’élevant à la somme HT de 688,94 € soit 823.97 € TTC.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir un taille-haies STIHL en remplacement de celui défectueux, au prix de 443,14 € HT soit 530,00 € TTC suivant proposition en date du 30 octobre émanant d’EQUIP’JARDIN au Poinçonnet.

Concernant les travaux de réhabilitation et d’extension de la Maison des Jeunes - ALSH, le Conseil Municipal prend note et approuve l’estimation réalisée par le Groupe SEPT, Architecte à Châteauroux, qui s’élève à la somme H.T. de 544.400,00 €. La consultation auprès des entreprises fera l’objet d’un Marché à Procédure Adaptée.

Concernant l’assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Maison des Jeunes – ALSH, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de lancer la consultation auprès des cabinets d’assurances suivants, selon la forme de la Procédure Adaptée: SMACL Assurances, GROUPAMA et AXA Assurances, et l’autorise à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférent avec le cabinet le mieux disant.

Concernant le lotissement du «Clos de la Torlière», Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obtention du Permis d’Aménager en date du 15 octobre 2012, du suivi du dossier «Loi sur l’Eau» actuellement en cours et précise avoir reçu le 10 octobre 2012 de Monsieur Christophe DUBOST, Bureau d’Etudes DB à Châteauroux, l’estimation relative à la viabilisation (réseaux: Eaux Usées, Eclairage Public et Télécom) de la 2^ème tranche du lotissement «le Clos de la Torlière» qui s’élève à la somme H.T. d’environ 85.000,00 €. Le Conseil Municipal approuve cette estimation et donne son accord pour qu’il soit procédé à un Marché à Procédure Adaptée dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé qui est chargée des travaux de terrassements, de chaussées, de trottoirs et du réseau d’Eaux Pluviales.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les offres de prix pour le bornage de 5 lots et le piquetage des 9 lots restants au lotissement du «Clos de la Torlière» émanant de trois cabinets de géomètre-expert:

* SCP LACAZE à Loches pour un montant HT de 2.531,80 € soit 3.028,03 € TTC.

* Cabinet DAYOT à Buzançais pour un montant HT de 3.023,91 € soit 3.616,60 € TTC.

* BIA GEO à Chabris pour un montant HT de 3.140,00 € soit 3.755,44 € TTC.

Le Conseil Municipal retient le devis de la SCP LACAZE à Loches s’élevant à la somme HT de 2.531,80 € (le mieux disant) et autorise Monsieur le Maire à le signer et à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation des travaux de bornage et de piquetage au «Clos de la Torlière».

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 19 octobre 2012 émanant de Mademoiselle Aurore KEHREN, esthéticienne, qui souhaite louer le local communal sis à Ecueillé, Place Notre-Dame, afin d’y créer son cabinet. Des travaux indispensables tels que des mises aux normes ou des équipements pérennes qui resteront des améliorations définitives du local seront à la charge de la commune. Les travaux d’aménagement commercial nécessaires à l’activité de la locataire seront à la charge de celle-ci. En ce qui concerne les travaux à la charge de la commune, les devis sollicités auprès des entreprises locales sont les suivants: Entreprise VOISIN pour la réfection du plafond, 808,25 € HT soit TTC 966,67 €; Entreprise GANDOLFI pour travaux d’électricité, de climatisation, de plomberie, fourniture et pose d’un chauffe-eau, 12.556,90 € HT soit TTC 15.018,05 €; Entreprise Jean-Pascal THERET pour lessivage, ponçage et peinture de la vitrine extérieure, 654,50 € HT soit TTC 782,78 €, l’ensemble des travaux s’élevant à la somme totale de 14.019,65 € HT soit TTC 16.767,50 €. Le Conseil Municipal accepte les dits devis et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 15 octobre émanant de Monsieur le Préfet de l’Indre et concernant les délibérations prises pour la création d’emplois contractuels à l’école de musique. Considérant que la loi n° 212-347 du 12 mars 2012 a modifié la rédaction de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Monsieur le Préfet invite Monsieur le Maire à solliciter son Conseil Municipal afin qu’il complète ces délibérations pour indiquer que le recrutement des agents contractuels ne pourra intervenir qu’en absence de candidat titulaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler purement et simplement les dites délibérations et d’indemniser l’Ecole de Musique qui emploiera les professeurs et ce, sous forme d’une subvention représentant le montant des salaires et des cotisations.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le noyau de la cloche n° 3 de la nouvelle église «Notre Dame» est éclaté, ceci étant dû à une oxydation importante de la partie métallique et qu’il y a lieu de la restaurer. Les devis sollicités auprès de la SAS GOUGEON à Villedômer et la SA BODET à Parçay-Meslay s’élevant respectivement à la somme HT de 7.262,00 € et à la somme de 5.580,00 € et conscient de la nécessité de restaurer cette cloche, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre du Fonds Patrimoine à hauteur de 35%.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec Mademoiselle Aurore KEHREN, esthéticienne, pour la location du local du rez-de-chaussée, sis Place Notre-Dame, à compter du 1^er décembre 2012 et moyennant un loyer mensuel de 300,00 €.

Conformément à l’indice de référence des loyers du 2^ème trimestre 2012, le Conseil Municipal décide de réviser les loyers concernant le rez-de-chaussée de la Maison des Pins, le logement de l’Ecole Rabelais, rue Bernard David ainsi que le logement de l’abattoir (indice de référence des loyers du 3^ème trimestre 2012) et ce, à compter du 1^er janvier 2013. Les loyers de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, conformément à l’indice de référence des loyers du 2^ème trimestre 2012, sont également révisés, cabinet Mireille BOTTIN et Pierre-Alain DUTEY, cabinet Laurent JEANNEY à compter du 1^er décembre 2012 et les cabinets des Docteurs ATTAL à compter du 1^er janvier 2013.

Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Direction Académique de l’Indre, le Directeur de l’Ecole Rabelais et la famille d’un élève scolarisé en classe de CE1 à Ecueillé, pour le prêt et le dépôt d’un matériel informatique de l’Etat au profit de cet élève et ce, pour l’année scolaire 2012-2013.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat pacte dommages aux biens établi par SMACL Assurances à Niort et relatif à la création d’une salle de repos et sanitaires à l’école Rabelais, travaux achevés en juin 2012.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif de la Commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits pour une somme de 4.440,00 € en fonctionnement (subventions) et un montant total en investissement de 23.036,00 € (acquisitions taille-haie, rideaux et mobilier à l’Ecole maternelle, grilles exposition, vitrine Maison de Santé et travaux local esthéticienne). Le Conseil Municipal accepte la dite décision modificative.

Le Conseil Municipal décide de réviser le montant du prix forfaitaire remboursable par la Chambre d’Agriculture pour les travaux d’entretien des bureaux assurés par le personnel communal et ce, à compter du 1^er janvier 2013.

Dans sa séance du 04 octobre dernier, le Conseil Municipal avait émis le souhait de reporter sa décision en ce qui concerne les chèques CA DO et l’Indemnité d’Administration et de Technicité et avait confié ce dossier aux membres de la Commission du Personnel. Suite aux propositions de la Commission du Personnel réunie le 10 octobre 2012 et compte-tenu de l’inflation, le Conseil Municipal décide, pour 2012, d’augmenter les chèques CA DO de 5 € qui seront attribués aux 9 agents titulaires et non titulaires du Régime Général et une augmentation de 3% du coefficient à appliquer pour le calcul de l’IAT pour l’ensemble des agents titulaires CNRACL, sachant que le montant annuel de référence n’a pas bougé depuis 2010.

En ce qui concerne le renouvellement de l’habillement des agents du Service Technique, il décide de leur attribuer, pour l’année prochaine, un pantalon et un tee-shirt supplémentaires.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la signature d’un contrat d’assistance technique pour la climatisation centrale de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et proposé par AXIMA REFRIGERATION France à Châteauroux, entretien pouvant être assuré par les Employés Communaux.

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements des Familles BENOIST - PESSON pour la sympathie témoignée lors du décès de Madame Régine BENOIST, leur Maman.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des noms des délégués retenus pour la Commune d’Ecueillé pour faire partie des différentes Commissions Thématiques Mixtes créées pour préparer la fusion des Communautés de Communes des Pays d’Ecueillé et de Valençay, à savoir:

- Commission Thématique Mixte n° 1 «Finances – Personnel»:

Titulaire = M. Jean-Paul LANORE - Suppléant= Mme Danielle PINGUET.

- Commission Thématique Mixte n° 2 « Aménagement de l’Espace – Développement Economique»:

Titulaire = M. Jean-Noël BOURBON - Suppléant = Mme Colette DESARNAUD.

- Commission Thématique n° 3«Environnement – Voirie»:

Titulaire = M. Alain POURNIN - Suppléant = M. Michel LAURENT.

- Commission Thématique n° 4 « Logement – Aménagement Cœurs de Village – Transports Scolaires»:

Titulaire = M. Alain POURNIN - Suppléant = M. Maurice BEAUMONT.

- Commission Thématique n° 5 « Culture – Sports – Tourisme»:

Titulaire: M. Jean AUFRERE - Suppléant = Mme Anne GORRY.

Le Conseil Municipal prend note de la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par le Judo Club Ecueillois pour une aide financière à l’organisation de la rencontre départementale du 8 décembre prochain au gymnase d’Ecueillé qui rassemblera une quinzaine de clubs et quelque 400 enfants et à laquelle participeront les judokas français Laëtitia PAYET et Thierry FABRE, représentants de la France aux Jeux Olympiques de Londres en 2012. Il émet un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € au Judo Club Ecueillois. Monsieur Alain POURNIN, Président du Club, précise que les recettes de cette journée seront versées en totalité au profit du Téléthon.

Madame Colette DESARNAUD informe le Conseil Municipal que Madame Catherine OUVRAY, «Au Fil des Saisons» à Ecueillé, a été retenue pour la confection du menu de l’arbre de Noël du personnel communal et propose que la Commune puisse bénéficier des avantages de la carte de fidélité d’Intermarché.

Madame Florence LUCKE fait part de sa satisfaction de la rapidité avec laquelle sont intervenus les Employés Communaux pour l’aménagement du trottoir vers la nouvelle entrée du Collège sollicité lors de la séance du 4 octobre dernier. Pour faire suite au souhait d’acquérir deux nouveaux distributeurs de sacs à déjection canine, elle propose de les installer sur la Place du Champ de Foire et auprès de la Vieille Eglise. Elle informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer la poubelle de l’abribus, place de la Mairie ainsi qu’une poubelle dans la cour de l’Ecole Rabelais.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait évoqué la probabilité du passage du Tour de France 2013 à Ecueillé. Cet évènement est devenu officiel depuis le 24 octobre. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit de l’étape «Tours – Saint-AmandMontrond» qui aura lieu le vendredi 12 juillet 2013 et que la course arrivera de Nouans-les-Fontaines et traversera le centre bourg en direction de Levroux. Monsieur Michel MALASSENET précise que la Commune d’Ecueillé est l’ouverture du Département de l’Indre à la 100^ème épreuve du Tour de France, que la caravane passerait aux environs de 12 heures et la course aux environs de 14 heures. Une décision serait à prendre rapidement pour l’installation éventuelle d’un grand écran sur la place, sachant qu’Ecueillé étant trop éloigné de l’arrivée du tour, il n’y aura aucune diffusion pendant un long moment. Affaire à suivre! Il évoque également que la puissance de la sonorisation actuelle est un peu juste et qu’il serait bon d’y apporter quelques modifications.

Monsieur Maurice BEAUMONT informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux réalisés dans le local, cour de la mairie, dont 4 pièces destinées aux Associations qui seront disponibles début 2013. Quant au projet d’aménagement de placards dans le couloir de l’Ecole Rabelais, il propose de solliciter des devis pour l’acquisition d’éléments prêts à poser.

Dernièrement, Madame Danielle PINGUET a pu constater la détérioration du siège conducteur du C15, véhicule des Services Techniques de la Commune, et sollicite le remplacement de celui-ci, ce qui apporterait une assise un peu plus confortable pour les personnes conduisant le dit véhicule.

Monsieur Jean-Paul LANORE rappelle les problèmes de stationnement dans la rue des Moulins, face à la rue Maurice Gauvain, «Le Perrin», ainsi que l’existence, avenue de la Gare, près de la Maison de Retraite, de panneaux routiers sur une distance de 30 mètres environ, en particulier les panneaux de début et de fin de limitation de vitesse.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant des enfants de Monsieur FREVILLE, qui remercient les jeunes gens (Antoine NAYNA, Geoffrey LEMAIRE, Steven TESTU, Pierre MEUNIER et Corentin SOUADET) qui ont fait preuve de civisme et de maturité en venant porter secours à leur Papa le jour de l’Ascension, celui-ci ayant fait un malaise à proximité de sa maison.